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Budget et financement

Rapport du groupe de travail de la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale relatif à la "Médicalisation de l'ONDAM" (Rapport « Coulomb ») (Texte remis le 30 avril 2003)

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Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 (Journal officiel du 24 décembre 2002)

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 - après rapport de la commission mixte paritaire - adopté définitivement par l'Assemblée Nationale le 27 novembre 2002

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Rapport de M. Jean Bardet au nom de la Commission des Affaires Sociales de l'Assemblée Nationale sur la partie "Assurance Maladie" du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 (Séance du 28 octobre 2002)

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Circulaire DSS/SDFSS/5B n° 2003-06 du 6 janvier 2003 résumant le contenu de la réforme de l’arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale et de l’arrêté du 20 décembre...

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Décision du Conseil Constitutionnel n° 2002-463 DC du 12 décembre 2002 concernant la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2003

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003, modifications adoptées par le Sénat le 20 novembre 2002

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Décret n° 2001-257 du 26 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du comité économique des produits de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

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Circulaire DH-AF3/DSS/CNAMTS n° 2000-208 du 11 avril 2000 relative à la diffusion de statistiques relatives aux prescriptions hospitalières exécutées en ville et imputées sur le poste de dépenses de l'ONDAM « Autres soins de ville » ou « Dépenses de...

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Rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale (résultats 2002 - prévision 2003)

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 - Texte définitif - adopté par l'Assemblée Nationale le 4 Décembre 2001

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Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003, n° 250, déposé à l'Assemblée Nationale mercredi 9 octobre 2002 (1ère lecture)

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Rapport annuel au Parlement de la Cour des comptes sur la sécurité sociale présenté le 18 septembre 2002

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Arrêté du 15 juin 2006 relatif au financement en 2006 de la mission nationale et des missions régionales d'appui à l'investissement, de la mission nationale pour la tarification à l'activité et de la mission nationale d'expertise et d'audit...

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La tarification à l'activité à l'hôpital : la réforme au milieu du gué (Rapport d'information n° 298 de la Commission des affaires sociales du Sénat déposé le 6 avril 2006)

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Circulaire CNAMTS n° 6/2006 du 19 janvier 2006 relative à l'interprétation de notes de prise en charge dans la CCAM V2

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Circulaire DHOS-E2/DSS-1C n° 2006-30 du 19 janvier 2006 relative à la mise en oeuvre du contrat de bon usage des médicaments et produits et prestations mentionné à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale

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Circulaire CNAMTS n° 5/2006 du 18 janvier 2006 relative aux modalités de prise en charge de la prothèse 3C100 C-LEG

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Circulaire CNAMTS n° 100/2005 du 2 décembre 2005 relative aux modalités de facturation des médicaments pour les établissements soumis à la tarification à l'activité - Codes PH8 et EMI

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Circulaire CNAMTS n° 96/2005 du 8 novembre 2005 relative à certaines consignes complémentaires de facturation des actes en CCAM V2

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Circulaire CNAM n° 86-2005 du 24 août 2005 relative au LPP/Tarification à l'activité - dérogation à la date d'effet de l'arrêté du 12 juillet 2005 (JO du 26) - prise en charge rétroactive au 1er mars 2005

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Circulaire CNAM n° 84-2005 du 22 août 2005 relative aux établissements de santé - tarification à l'activité - mise en oeuvre de l'arrêté du 9 mai 2005 relatif aux conditions de remboursement des médicaments

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Circulaire CNAM n° 85-2005 du 23 août 2005 relative au LPP - ETI - arrêté du 9 mai 2005 (JO du 26 mai 2005) relatif aux conditions de remboursement aux établissements de santé des produits et prestations

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Décret n° 2005-742 du 1er juillet 2005 relatif au reversement d'une quote-part du forfait technique pour les actes de scanographie effectués par les praticiens radiologues hospitaliers dans le cadre de leur activité libérale et modifiant le code de la...

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Présentation de la LPP et précisions sur le recueil pour la T2A (Texte mis en ligne par l'ATIH le 6 juin 2005)

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Arrêté du 12 avril 2005 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale (abrogé par l'arrêté du 23 mars 2007)

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Tarification à l'activité : Etat de la réforme au 14 janvier 2005 (Texte publié par le GMSIH le 15 mars 2005)

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Rapport d'étude de l'organisation et du système d'information cibles et des niveaux d'évolution proposés pour la mise en oeuvre de la T2A - PMSI et Facturation (Texte publié par le GMSIH le 15 mars 2005)

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Circulaire DHOS/F3 n°2005-128 du 9 mars 2005 relative au financement par le Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés des frais engagés par des établissements de santé privés fortement sous-dotés pour la modernisation de...

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Mise à jour du logiciel FICHSUP version 6.1.0 (Saisie des données T2A) (Mis à disposition en octobre 2004 par l'ATIH)

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Circulaire DHOS/F 1 n° 2004-375 du 3 août 2004 relative à l'enquête portant sur la consommation des médicaments innovants et coûteux dans les établissements hors dotation globale

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Circulaire DGCP/6B/DHOS/F4/DGAS/Cellule d'audit et de contrôle/2001 n°376 du 25 juillet 2001 relative à la comptabilité, à la commande publique et aux mesures de suivi dans le cadre du basculement à l'euro des établissements publics de santé et des...

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Circulaire DHOS/F 4 n° 2001-282 du 21 juin 2001 relative au basculement à l'euro de la facturation dans les établissements de santé publics et privés sous dotation globale

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Circulaire interministérielle DHOS/F 4/DGAS/Cellule d'audit et de contrôle DGCP/6 B n° 2001-160 du 26 mars 2001 relative au basculement à l'euro des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux

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Instruction N° 01-066-M2-E du 30 juillet 2001 relative à la préparation du basculement à l'euro des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux

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Circulaire DHOS/F 4 n° 2001-293 du 25 juin 2001 relative au suivi de la préparation des établissements de santé publics et privés sous dotation globale au basculement à l'euro

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Circulaire DHOS/F 4/DGAS n° 2001-271 du 14 juin 2001 relative au basculement à l'euro des rémunérations des personnels des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux

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Circulaire DH/AF 3/DAS n° 2000-415 du 21 juillet 2000 relative à la passation et à la conversion en euro, avant le 1er janvier 2002, des marchés publics établis par les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux et...

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"En attendant la convergence tarifaire" - Rapport d'information de M Alain Vasselle fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (3 novembre 2009)

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (Texte adopté définitivement par le Parlement le 27 novembre 2008)

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LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1)

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Décret n° 2008-1168 du 12 novembre 2008 portant application de l'article 20 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008

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Circulaire interministérielle DHOS/F4/DGCP/5B no 16 du 16 janvier 2008 relative au délai de paiement des dépenses des établissements publics de santé

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Décision n° 2007-558 DC du Conseil constitutionnel du 13 décembre 2007 relative à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

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Circulaire interministérielle n°DHOS/F4/DGCP/5C/2008/14 du 18 janvier 2008 relative à portant diverses précisions d'ordre budgétaire et comptable pour le 1er janvier 2008 (instruction budgétaire et comptable M21)

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Le financement de la protection sociale (Avis du Conseil Economique et Social du 19 décembre 2008)

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Circulaire DHOS/DSS/CNAMTS no 2007-330 du 24 août 2007 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses liées au transport de patients

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Circulaire DHOS/P 1 no 2007-243 du 19 juin 2007 relative à l’utilisation des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), volet ressources humaines, au titre de l’année 2007

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Données de cadrage sur les dépenses hospitalières 2006 (IRDES, mis en ligne en mars 2007)

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Abord Cutané
Abord Digestif
Abord Respiratoire
Abord Urinaire
Abord Vasculaire
Achat
Activité
Addiction
Administration
Agent des services hospitaliers (ASH)
Aide-soignant (AS)
Allergène
Allergologie
AMM
Analgésique
Analyse Pharmaceutique
Anesthésie
Anesthésique
Antianémique
Antibactérien
Anticoagulant
Antidépresseur
Antidiabétique
Antiépileptique
Antihistaminique
Antihypertenseur
Antiinfectieux
Antiinflammatoire
Antimycosique
Antiparasitaire
Antiparkinsonien
Antisepsie
Antithrombotique
Antiulcéreux
Antiviral
Architecture
Archive
Armée
Aromathérapie
Assistant
Assurance Maladie
Astreinte
Attaché
ATU
Audit
Autisme
Autonomie
AVC
Bactérie
Biologie
Biosimilaire
Bloc Operatoire
Bon Usage
Bonnes Pratiques
BPCO
Broyage
Budget
Buvable
Cadre
Cancérologie
Canicule
Cardiologie
Cartographie
Cathéter
Certification
Chimiothérapie
Chirurgie
Circuit Du Médicament
CLAN
CLIAS
Clinique
Clostridium Difficile
CLUD
CME
Code
COMEDIMS
Commande
Comprimé
Conciliation
Concours
Conditionnement
Confidentialite
Congélation
Conservation
Constipation
Consultation externe
Contention
Continuité
Contractuel
Contrat
Convention
Coordination
COVID-19
Cytotoxique
DCI
Décès
Déchets
Délégation
Déontologie
Dépendance
Dermatologie
Désinfection
Développement durable
DHIN
Diabétologie
Dialyse
Diarrhée
Diplôme
Dispensation
Dispositif Transdermique
Dispositifs Medicaux
Diurétique
DJIN
Documentation
Dopage
Dossier
Douleur
DPI
Droit
Éducation Thérapeutique
EHPAD
Endoscopie
Escarre
ESPIC
Essai Clinique
Ethique
Étiquette
Étude
Évaluation
Événement Indésirable
Facturation
Financement
Fluide Médical
Fonction Publique
Formation
Froid
Gale
Garde
Gastroentérologie
GCS
Gélule
Générique
Gérant
Gériatrie
Gestion
GHT
Gouvernance
Greffe
Grossesse
Groupement
Gynécologie
HAD
Handicap
Harcèlement
HAS
HDJ
Hématologie
Hépatite
Homéopathie
Hôpital
Hospitalisation
Humanitaire
Hydratation
Hygiène
Hypolipémiant
Iatrogénie
IDE
Identitovigilance
Incendie
Incompatibilité
Indicateur
Infection
Injectable
Innovation
insuffisance cardiaque
insuffisance hépatique
insuffisance rénale
insuffisance respiratoire
Insuline
Interaction Médicamenteuse
Interne
Inventaire
IPA (Infirmier(e) en Pratique Avancée)
IVG
Jurisprudence
Laïcité
Lait Maternel
Laxatif
Livraison
Logistique
Marché
Matériovigilance
MCO
Médecine
Médicament
Médicament Dérivé du Sang (MDS)
Métabolisme
Molécule Onéreuse
MST
Muscle
Néphrologie
Neuroleptique
Norme
Nutrition
Obstétrique
Officine
Ophtalmologie
Ordre
Organisation
ORL
Orthopedie
Oxygène
Palliatif
Pansement
PDA
Pédiatrie
Pénitentiaire
Permission
Pharmacien
Pharmacoéconomie
Pharmacotechnie
Pharmacovigilance
Phytothérapie
Plaie
PMSI
Pneumologie
Pôle
Politique De Santé
Poste
Poux
Praticien Hospitalier
Préparateur(Trice)
Préparation Magistrale
Prescription
Prion
Privé
Produit De Contraste
Psychiatrie
PUI
Qualité
Radiologie
Radiopharmacie
Rangement
Recherche
Référentiel
Réfrigérateur
Réglementation
Remplacement
Ressources Humaines
Retraite
Retrocession
Risque
Robotisation
RTU
Sage-Femme
Sang
Santé
Santé Publique
Satisfaction
Secret Professionnel
Sécurité
Service
Sevrage
Simulation en santé
SMR (SSR)
Soin
Sommeil
Sonde
Sous-Traitance
Stabilité
Statut
Stérilisation
Stock
Stomie
Stupéfiant
Substitution
Système D'Information
Système Nerveux
Tabagisme
Tarification
Télémédecine
Télésoins
Température
Temps De Travail
Toxique
Traçabilité
Transfusion
Transport
Travail
Universitaire
UPAC
URCC
Urgence
Urologie
USLD
Vaccin
Vigilance
VIH
Virus
Vitamine