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Budget et financement

Instruction n°07-024 MO du 30 mars 2007 - Pièces justificatives des dépenses du secteur public local

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Circulaire DHOS/F1 n° 2007-104 du 15 mars 2007 relative à l'avancement de la valorisation des activités en psychiatrie (VAP)

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Projet de loi de finances rectificative pour 2006 (Assemblée Nationale le 8 décembre 2006)

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Circulaire DHOS-E4 no 2006-422 du 20 septembre 2006 relative au contrôle des investissements des établissements publics de santé

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Circulaire DGAS/5B no 2006-430 du 29 septembre 2006 relative à la transmission électronique des propositions budgétaires, aux indicateurs d’allocation des ressources et au rapport d’orientation budgétaire dans les établissements et services sociaux et...

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Circulaire DHOS/M2 no 2006-384 du 5 septembre 2006 relative à la revalorisation des allocations annuelles versées au titre des régimes de solidarité constitués par le corps médical des centres hospitaliers universitaires

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Circulaire DHOS/P1 no 2006-316 du 12 juillet 2006 relative à l’utilisation des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (PMESPP), volet ressources humaines, au titre de l’année 2006

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Circulaire CNAMTS n° 39/2006 du 12 juillet 2006 relative à la valorisation des séjours 2005

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Circulaire CNAMTS n° 39/2006 du 12 juillet 2006 relative à la valorisation des séjours 2005

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Les conditions de mise en place et d'affectation des ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (Rapport de la Cour des comptes remis au Premier ministre le 29 juin 2006)

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Circulaire DHOS/F3 no 2006-56 du 13 février 2006 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés des frais engagés par des établissements de santé privés autorisés à pratiquer les activités...

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Rapport 2005 de la Cour des comptes au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises (Texte publié le 22 février 2006)

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Circulaire DHOS/F3 no 2006-57 du 13 février 2006 relative à l’attribution d’une subvention au titre du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés aux établissements de santé privés mentionnés au d) de l’article...

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Réforme du régime budgétaire et comptable des établissements (Ministère de la Santé - DHOS- décembre 2005)

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Circulaire DHOS/F1/F3 no 2006-29 du 19 janvier 2006 relative au financement de la généralisation du recueil et du traitement des données issues du programme de médicalisation des systèmes d’information pour l’activité de psychiatrie des établissements...

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Circulaire DHOS/F 3 no 2005-391 du 23 août 2005 relative à l’attribution d’une subvention au titre du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés aux établissements de santé privés mentionnés au d de l’article L. 162-22-6...

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Circulaire DGAS/2A no 2005-187 du 8 avril 2005 relative au financement de la tutelle d’Etat et de la curatelle d’Etat

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Circulaire DHOS-F-O/DSS-1A n°2005-119 du 1er mars 2005 relative à la campagne tarifaire 2005 des établissements de santé antérieurement financés par dotation globale

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Circulaire DGAS/DSS/DGS n°2005-154 du 22 mars 2005 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2005 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes confrontées à des difficultés spécifiques...

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Circulaire DHOS/F3/F1 n°2005-103 du 23 février 2005 relative à la campagne tarifaire 2005 pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie exercées dans les établissements de santé privés mentionnés aux d) et e) de l’article...

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Instruction DGCP n° 04-058-M0 du 8 novembre 2004 relative aux conditions de de dérogation à l'obligation de dépôt auprès de l'État des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

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Projet de loi de finances pour 2005 (Texte adopté par l'Assemblée Nationale en première lecture le 23 novembre 2004)

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Avis présenté au nom de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale sur le projet de loi de finances pour 2005, Tome XI, Santé (Texte enregistré à la Présidence de l'Assemblée Nationale le 13 octobre 2004)

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Circulaire DGAS/DSS/DGS/IAJF/5 C/SD 1/1 A/6 A/6 B n° 2004-395 du 13 août 2004 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2004 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes confrontées à des...

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Note d'information DGAS/5 B n° 2004-379 du 2 août 2004 relative aux questions soulevées entre janvier et juillet 2004 par la mise en oeuvre du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003

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Circulaire DHOS/P1 n° 2004-337 du 8 juillet 2004 relative à l'utilisation des crédits du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (PMESPP), volet ressources humaines, au titre de l'année 2004

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Circulaire DGCP-5C/DGAS-5 B n° 2004-365 du 3 juillet 2004 relative à l'optimisation de la gestion budgétaire et comptable des établissements publics sociaux et médico-sociaux, accélération de la production des comptes par la réduction de la journée...

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Circulaire DHOS/F2/F3 n° 2004-141 du 26 mars 2004 relative au financement en 2004 par le FMES-PP du plan d'investissement « Hôpital 2007 »

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Note de service DGAS/5 B n°n° 2004-184 du 22 avril 2004 relative aux indicateurs du tableau de bord de l'article 27 et suivants en application du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, et à la mise en place d'une expérimentation

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Circulaire DHOS-F n° 2004-81 du 23 février 2004 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés des frais supportés par les établissements de santé participant à une recherche sur les indicateurs...

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Circulaire DAGPB-BFCG3/DGCP-5B/DHOS-G1 n° 2004-5 du 8 janvier 2004 relative au régime budgétaire et comptable des agences régionales de l'hospitalisation (ARH)

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Circulaire DGAS/5 C/DSS/1 A n° 2003-526 du 13 novembre 2003 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2003 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes confrontées à des difficultés spécifiques

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Circulaire DGS/6 A/6 B/DSS/1 A et DGAS/3 B/3 C/5 C n° 2004-33 du 30 janvier 2004 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2004 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes confrontées à des...

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Circulaire DGAS/5 B n° 2004-06 du 8 janvier 2004 relative à la procédure de tarification et à la procédure d'approbation des plans de financement des programmes d'investissement en application du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003

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Accord cadre entre le Comité économique des produits de santé et les entreprises du médicament pour la période 2003-2006 (Texte daté du 13 juin 2003)

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Circulaire DHOS-OPRC n° 2003/155 du 28 mars 2003 relative au soutien financier exceptionnel accordé à certains établissements sous dotation globale pour conforter la technique de traitement par LDL-aphérèse de patients atteints d'hypercholestérolémie

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Circulaire DHOS/F 3 n° 2003-417 du 29 août 2003 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés des frais supportés par les établissements de santé participant à une recherche sur les indicateurs...

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Circulaire DHOS/F2/DSS/1 A n° 2003-192 du 14 avril 2003 relative à la campagne budgétaire pour 2003 des établissements de santé financés par dotation globale

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Circulaires DDSC/SDSP/BSIS 2003-400 du 1er octobre 2003 relative à la prise en charge financière des interventions effectuées depuis le 1er janvier 2003 par les SDIS à la demande de la régulation du centre 15, en cas de carence constatée des...

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Circulaire DHOS/F n° 2003-139 du 20 mars 2003 relative au plan d'investissement national « Hôpital 2007 »

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Circulaire DHOS/F 4/DGCP/6 B n° 2003-93 du 26 février 2003 relative à l'instauration d'un tableau de bord financier des établissements publics de santé

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Circulaire DHOS/F 3 n° 2003-05 du 6 janvier 2003 relative à l'augmentation des tarifs des prestations des établissements de santé privés ayant bénéficié d'une subvention du fonds pour la modernisation des cliniques privées pour la réalisation d'une...

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Circulaire DHOS-F 2/MARTHE/DGAS/DSS-1 A n° 2002-627 du 24 décembre 2002 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2002 dans les établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées

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Circulaire DGAS/5 C/3 B/DSS/1 A n° 2003-104 du 4 mars 2003 relative à la campagne budgétaire pour 2003 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des structures d'addictologie

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Circulaire DHOS/F 4 n° 2003-57 du 6 février 2003 relative à la généralisation d'un tableau de bord financier des établissements publics de santé

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Circulaire DGAS/2 B n° 2002-637 du 31 décembre 2002 relative aux taux directeurs des budgets des services de tutelles aux prestations sociales 2003 et aux prix mois tutelle 2002 définitifs

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Circulaire DGAS/SD 4 n° 2002-580 du 28 novembre 2002 relative aux modalités d'intervention du fonds de modernisation de l'aide à domicile des personnes âgées

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Décret n° 2002-1301 du 25 octobre 2002 relatif aux modalités de remboursement des rémunérations servies à l'occasion du congé de paternité aux fonctionnaires et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

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Circulaire DGAS/BBF/5 C/DSS/1 A n° 2002-616 du 20 décembre 2002 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2002 dans les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées

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Circulaire DHOS-F 2/DSS-1 A n° 2002-579 du 27 novembre 2002 relative à la campagne budgétaire pour 2002 des établissements de santé financés par dotation globale

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Abord Cutané
Abord Digestif
Abord Respiratoire
Abord Urinaire
Abord Vasculaire
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Activité
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Allergène
Allergologie
AMM
Analgésique
Analyse Pharmaceutique
Anesthésie
Anesthésique
Antianémique
Antibactérien
Anticoagulant
Antidépresseur
Antidiabétique
Antiépileptique
Antihistaminique
Antihypertenseur
Antiinfectieux
Antiinflammatoire
Antimycosique
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Antiparkinsonien
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Antithrombotique
Antiulcéreux
Antiviral
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insuffisance respiratoire
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