Système d'information
Arrêté du 5 février 2021 fixant la liste des documents de prescription mentionnés au 7o de l’article R. 161-76-2 du code de la sécurité sociale
La liste des référentiels de prescription, des modèles d’ordonnances types ou tout autre document ou aide relatif à la prescription mentionnée au 7o de l’article R. 161-76-2 du code de la sécurité sociale dont l’intégration doit être assurée dans un logiciel d’aide à la prescription médicale en vue de sa certification figure en annexe au présent arrêté.
Publication :le 16 février 2021
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