ADIPh logo

Aidez l'ADIPH

Adhérer
se connecter
Adhérer
se connecter
menu

Textes officiels

Vous trouverez ici les textes officiels qui concernent la pharmacie hospitalière
et le domaine de la santé.
Cette veille est effectuée quotidiennement au travers des JO et des BO.
Vous pouvez nous signaler un texte absent via le formulaire de contact.
Responsable de la page : Emmanuelle Cabaret

Documents : 3246

Règlementation

Circulaire DHOS/P 1 no 2005-327 du 11 juillet 2005 relative au recensement des actes de violence dans les établissements mentionnés à l’article 2 du titre IV du statut général de la fonction publique

Tag(s) :
  • Réglementation

Règlementation

Rapport d'information de MM. Yves Jego et Jean-Louis Dumont sur le suivi des préconisations de la Cour des comptes et de la Mission d'évaluation et de contrôle

Tag(s) :
  • Réglementation

Règlementation

Arrêt de la cour de cassation relative à la responsabilité d'une sage-femme (Audience du 9 novembre 2004)

Tag(s) :
  • Réglementation

Règlementation

Lettre du 28 avril 2005 relative à la position d’un agent hospitalier amené à déposer en qualité de témoin à l’occasion d’un procès

Tag(s) :
  • Réglementation

Règlementation

Arrêt de la Cour de cassation relatif à la responsabilité d'un médecin salarié d'une clinique qui ne peut s'exonérer de sa responsabilité, du fait de son indépendance professionnelle (Audience du 9 novembre 2004)

Tag(s) :
  • Réglementation

Règlementation

Rapport au Premier Ministre sur la qualité des services publics, présenté par Yves Cannac (Texte publié en août 2004)

Tag(s) :
  • Réglementation

Règlementation

Placer l'évaluation des politiques publiques au coeur de la réforme de l'État (Rapport d'information n° 392 (2003-2004) fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, déposé le 30 juin 2004)

Tag(s) :
  • Réglementation

Règlementation

Circulaire DAGPB/ASCDOC n° 2004-235 du 24 mai 2004 relative à la diffusion des instructions et circulaires administratives

Tag(s) :
  • Réglementation

Règlementation

Circulaire DGS/SD 4 B n° 2004-77 du 19 février 2004 relative au 2e colloque international au Québec sur les programmes locaux et régionaux de santé

Tag(s) :
  • Réglementation

Règlementation

Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République (Décembre 2003)

Tag(s) :
  • Réglementation

Règlementation

Rapport « L'Hyper République - Bâtir l'administration en réseau autour du citoyen » de Pierre de la Coste (Rapport remis au secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat le 10 janvier 2003)

Tag(s) :
  • Réglementation

Règlementation

Projet de loi de modernisation de la sécurité civile (Texte adopté par le sénat en première lecture le 17 juin 2004)

Tag(s) :
  • Réglementation

Règlementation

Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements

Tag(s) :
  • Réglementation

Règlementation

Conclusions du rapport d'enquête IGF/IGAS sur l'assurance de responsabilité civile médicale (Texte présenté le 6 février 2004)

Tag(s) :
  • Réglementation

Règlementation

Lettre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 décembre 2003, aux conseils de la société Capio Santé, relative à une concentration dans le secteur des établissements de soins

Tag(s) :
  • Réglementation

Règlementation

Arrêt du Conseil d'Etat du 16 août 2002 considérant valide le droit des médecins à passer outre les convictions des patients quand le pronostic vital est en cause (Transfusion d'urgence de produits sanguins à des témoins de Jehova et rejet du recours...

Tag(s) :
  • Réglementation

Règlementation

Circulaire DGS/SD 4 B n° 2002-134 du 4 mars 2002 relative à la publicité en faveur des entreprises et établissements pharmaceutiques

Tag(s) :
  • Réglementation

Règlementation

Circulaire DHOS/P 1 n° 0999-23 du 28 janvier 2002 relative aux autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions pour l'année 2002

Tag(s) :
  • Réglementation

Règlementation

Arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation, suite à une violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement (utilisation de diprivan par un médecin libéral à son...

Tag(s) :
  • Réglementation

Règlementation

Le principe de précaution : Rapport au premier ministre - (La Documentation Française - 2000)

Tag(s) :
  • Réglementation

Règlementation

Décision de la Cour administrative d'appel de Nancy statuant au contentieux N° 96NC03040 (relatif à la violation du secret médical) (lecture du 30 mai 2002)

Tag(s) :
  • Jurisprudence
  • Réglementation

Règlementation

Lettre-circulaire DHOS/F4/DSS/1 A du 15 février 2002 relative aux transferts provisoires pour des séances de soins itératifs de malades hospitalisés dans un établissement de soins de suite. Arrêt de la Cour de cassation du 20 décembre 2000

Tag(s) :
  • Réglementation

Règlementation

Arret de la cour de cassation du 2 octobre 2001 relatif au respect de l'intimité de la vie privée et du secret des correspondances par messagerie électronique sur le lieu de travail

Tag(s) :
  • Réglementation

Règlementation

Arret de la cour de cassation du 19 septembre 2000, suite à un homicide involontaire pour défaut de surveillance, à la suite de prescription de LEPONEX

Tag(s) :
  • Réglementation

Système d'information

Refonder la gouvernance de la politique d'informatisation du système de santé - Douze propositions pour renforcer la cohérence et l'efficacité de l'action publique dans le domaine des systèmes d'information de santé (Rapport de Michel Gagneux daté du 3...

Tag(s) :
  • Système D'Information

Système d'information

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (version consolidée au 7 mars 2007)

Tag(s) :
  • Système D'Information

Système d'information

Circulaire CNAMTS n° 40/2006 du 25 juillet 2006 relative à la télétransmission des factures hors dotations annuelles de financement par les hôpitaux publics

Tag(s) :
  • Système D'Information

Système d'information

Circulaire interministérielle DHOS/E3/DGCP/5B no 2006-352 du 3 août 2006 relative à la généralisation des normes B2 et Noémie dans les établissements publics de santé

Tag(s) :
  • Système D'Information

Système d'information

Circulaire DHOS-E3 no 2005-480 du 24 octobre 2005 relative à l’organisation des rencontres du management du système d’information (RMSI)

Tag(s) :
  • Système D'Information

Système d'information

Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004

Tag(s) :
  • Système D'Information

Système d'information

Informatisation de l'Etat : Pour un Etat en ligne avec tous les citoyens - Rapport d'information n° 422 (2003-2004) par M. Jean ARTHUIS commission des Finances, du Contrôle Budgétaire et des Comptes Economiques de la Nation (Texte déposé au Sénat le 21...

Tag(s) :
  • Système D'Information

Système d'information

Circulaire DGS/SD6C n° 2004-324 du 8 juillet 2004 relative à l'évolution technique isofonctionnelle avec possibilité d'adaptations légères de l'application informatique de gestion Hopsy des dossiers des personnes hospitalisées sans leur consentement en...

Tag(s) :
  • Système D'Information

Système d'information

Circulaire interministérielle DAGPB/MPM/DMAT n° 2004-297 du 30 juin 2004 sur l'envoi des circulaires par la voie électronique

Tag(s) :
  • Système D'Information

Système d'information

Circulaire DHOS-E3 n° 2004-187 du 22 avril 2004 relative à l'organisation des droits d'accès à la plate-forme de service e-PMSI

Tag(s) :
  • Système D'Information

Système d'information

Circulaire DAGPB-MSD n° 2004-01 du 5 janvier 2004 relative aux mesures de renforcement des capacités de communication et de gestion des situations exceptionnelles

Tag(s) :
  • Système D'Information

Système d'information

Rapport sur les télécommunications à haut débit au service du système de santé : Tome I - Rapport ; Tome II - Auditions et annexes (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - 23 juin 2004)

Tag(s) :
  • Système D'Information

Système d'information

Arrêté du 17 mars 2004 relatif à la collecte et à la transmission des informations nécessaires à l'établissement de la statistique annuelle des établissements de santé (SAE)

Tag(s) :
  • Système D'Information

Système d'information

Arrêté du 22 mai 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives issues d'une enquête auprès de médecins libéraux exerçant dans un établissement de santé

Tag(s) :
  • Système D'Information

Système d'information

Arrêté du 6 mai 2003 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un traitement informatique sur les études ou les sources des données pharmaco-épidémiologiques

Tag(s) :
  • Système D'Information

Système d'information

Circulaire DREES/DMSI n° 2003-442 du 15 septembre 2003 relative aux modifications des nomenclatures utilisées dans le répertoire FINESS

Tag(s) :
  • Système D'Information

Système d'information

L'accès des assureurs complémentaires aux données de santé des feuilles de soins électroniques (Rapport « Babusiaux ») (Texte publié en mai 2003)

Tag(s) :
  • Système D'Information

Système d'information

Circulaire DREES n° 2003-211 du 30 avril 2003 relative aux modifications des nomenclatures utilisées dans le répertoire FINESS

Tag(s) :
  • Système D'Information

Système d'information

Circulaire DGS/SD5 C/SD6 A n° 2003-60 du 10 février 2003 relative à la mise en oeuvre du nouveau dispositif de notification anonymisée des maladies infectieuses à déclaration obligatoire

Tag(s) :
  • Système D'Information

Système d'information

Circulaire DSS/SDGSI/DSI n° 2002-578 du 27 novembre 2002 relative à la mise en oeuvre dans les organismes de sécurité sociale des dispositions de la loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et du...

Tag(s) :
  • Système D'Information

Système d'information

Circulaire DHOS/DSS/CNAMTS n° 2002-638 du 31 décembre 2002 relative à la diffusion des données de l'enquête sur les prescriptions hospitalières en 2000 et 2001

Tag(s) :
  • Système D'Information

Système d'information

Décret n° 2001-437 du 16 mai 2001 fixant les modalités de transmission à l'autorité sanitaire de données individuelles concernant les maladies visées à l'article L. 3113-1 du code de la santé publique et modifiant les articles R. 11-2 et R. 11-3 du...

Tag(s) :
  • Système D'Information

Système d'information

Arrêté du 24 décembre 1997 relatif aux conditions d'utilisation des traitements automatisés des informations dans la pharmacovigilance exercée sur les médicaments dérivés du sang

Tag(s) :
  • Système D'Information

Système d'information

Circulaire DHOS-F4/DGCP-6B n° 2002/161 du 21 mars 2002 relative à la mise en place de l'identifiant nécessaire au fonctionnement des normes B 2 et NOEMIE

Tag(s) :
  • Système D'Information

Système d'information

Décision DG n° 2000-116 du 29 septembre 2000 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un traitement informatique pour l'enregistrement et la surveillance des essais cliniques menés en France

Tag(s) :
  • Système D'Information

Système d'information

Circulaire du 28 janvier 1999 relative à la diffusion gratuite des rapports officiels sur l'Internet

Tag(s) :
  • Système D'Information
  • Début
  • Précédent
  • 31
  • 32
  • 33
  • 34
  • 35
  • 36
  • 37
  • 38
  • 39
  • 40
  • Suivant
  • Fin
YouTubeLinkedinFacebook
Nous contacter

Suivez-nous !

Copyright © 2026 ADIPh®. Tous droits réservés. - 09/10/2026

  • Accueil
  • RGPD
  • Mentions légales
  • Bonnes pratiques
  • Nous contacter
  • Se connecter
  • ServicesDes outils adaptés à vos besoins
    • Offres et demandes d'emploi
    • Offres d'emploi sur la carte
    • Listes de discussions
    • Formations PCM (Process Communication Model)
    • Lettres d'informations
    • Simulation numérique en santé
  • RessourcesSélectionnées pour vous
    • WikiADIPh®
    • Référentiels
    • Documents de travail
    • Textes officiels
  • AnnuairesCréez votre propre réseau
    • Des associations
  • L'associationTravaillons ensemble
    • Qui sommes nous ?
    • L'équipe ADIPh
    • Conseil d'administration
    • Assemblées générales
    • Éditoriaux
    • Notre histoire
    • Statuts
  • Associations régionales hébergées par l'ADIPhRestez connectés en région
  • ACPPHOS
  • APHAL
  • APHBFC
  • Sites hébergés par l'ADIPHVos centres d'intérêt
  • Antarès
  • Infoproximed
  • Accueil
  • RGPD
  • Mentions légales
  • Bonnes pratiques
  • Nous contacter
  • Se connecter