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Textes officiels

Vous trouverez ici les textes officiels qui concernent la pharmacie hospitalière
et le domaine de la santé.
Cette veille est effectuée quotidiennement au travers des JO et des BO.
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Responsable de la page : Emmanuelle Cabaret

Documents : 3246

Règlementation

Projet de loi relatif à la bioéthique : adoption définitive par le Parlement le 11 décembre 2003

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  • Réglementation

Règlementation

Recommandations d'avril 2004 portant diffusion des algorithmes de validation biologique des tests de dépistage des maladies transmissibles applicables à la qualification biologique des organes, tissus et cellules

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  • Réglementation

Règlementation

Circulaire DHOS/SDO n° 2003-292 du 23 juin 2003 relative au renforcement des consultations d'oncogénétique dans les établissements de santé publics et participant au service public hospitalier : appel à projets 2003

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  • Réglementation

Règlementation

Circulaire DHOS-OPRC n° 2003-227 du 15 mai 2003 relative à un appel à projets visant à mettre en oeuvre un programme exceptionnel de soutien financier en faveur de certains laboratoires hospitaliers qui pratiquent le diagnostic par génétique...

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  • Réglementation

Règlementation

Note de principe du 10 mars 2003 relative à l'assistance d'un biologiste au cours d'une inspection

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  • Réglementation

Règlementation

Rapport de la commission de réflexion sur l'éthique biomédicale (Rapport « Cordier ») (Texte remis le 19 mai 2003)

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  • Réglementation

Règlementation

Circulaire DHOS-OPRC n° 2003/221 du 7 mai 2003 relative à l'organisation en réseau des laboratoires hospitaliers ayant bénéficié d'un soutien financier exceptionnel en faveur de leur activité d'oncogénétique moléculaire constitutionnelle

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  • Réglementation

Règlementation

Circulaire DHOS/OPRC n° 2002-454 du 14 août 2002 relative au programme de soutien à certains laboratoires effectuant des examens d'oncogénétique moléculaire constitutionnelle

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  • Réglementation

Règlementation

Décision DHOS-OPRC n° 2002-259 du 10 avril 2002 relative aux recherches biomédicales dans les établissements de santé

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  • Réglementation

Règlementation

Projet de loi, adopté par le Sénat le 30 janvier 2003, relatif à la bioéthique

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  • Réglementation

Règlementation

Arrêté du 24 avril 2002 portant homologation du règlement relatif aux bonnes pratiques de transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain

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Règlementation

Projet de loi de bioéthique, adopté par l'Assemblée Nationale le 22 janvier 2002, transmis au Sénat le 29 janvier 2002

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Ressources humaines

Circulaire DHOS-M2 no 2006-476 du 7 novembre 2006 relative à la déclaration de vacances de fonctions de chefs de service en application de l’article R. 6146-18 du code de la santé publique au titre de l’année 2006

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Ressources humaines

Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l'année 2006 pour la région Limousin (Journal Officiel du 5 septembre 2006)

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Ressources humaines

Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Limousin (Journal Officiel du 5 septembre 2006)

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Ressources humaines

Liste des postes prioritaires occupés par des praticiens des hôpitaux à temps partiel (Journal officiel du 10 avril 2004)

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Ressources humaines

Note de service DAGPB/SRH 1 D no 2005-29 du 14 janvier 2005 portant additif aux notes de service DAGPB/SRH 1 D no 2004-601 du 15 décembre 2004 et DAGPB/SRH 1 D no 2004-621 du 22 décembre 2004 relatives à un avis de vacance concernant les médecins...

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  • Ressources Humaines

Ressources humaines

Note de service DAGPB/SRH-1 D n° 2004-480 du 11 octobre 2004 portant additif à l'avis de vacances n° DAGPB/SRH-1D/2004/448 du 20 septembre 2004 concernant les pharmaciens inspecteurs de santé publique

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Ressources humaines

Avis de vacance concernant les médecins inspecteurs de santé publique (Journal Officiel du 26 septembre 2004)

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  • Ressources Humaines

Ressources humaines

Note de service DAGPB/SRH 1 D n° 2004-448 du 20 septembre 2004 relative à un avis de vacance concernant les pharmaciens inspecteurs de santé publique

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Ressources humaines

Note de service DAGPB/SRH 1D n° 2004-398 du 20 août 2004 relative à un poste à pourvoir au ministère de la justice par un pharmacien inspecteur de santé publique

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  • Ressources Humaines

Ressources humaines

Circulaire DHOS/M/M 3 n° 2003-614 du 22 décembre 2003 relative à la déclaration des vacances de postes de praticien hospitalier et des fonctions de chef de service rattachées ou non à un poste de praticien hospitalier dans les centres hospitaliers et...

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  • Ressources Humaines

Ressources humaines

Circulaire DHOS/M/M 3 n° 2002-608 du 19 décembre 2002 relative à la déclaration des vacances de postes de praticien hospitalier et des fonctions de chef de service rattachées ou non à un poste de praticien hospitalier dans les centres hospitaliers et...

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Ressources humaines

Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Alsace (Journal Officiel du 30 mai 2002)

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Ressources humaines

Circulaire DHOS/M/M 3 n° 2001-611 du 13 décembre 2001 relative à la déclaration des vacances de postes de praticien hospitalier et des fonctions de chef de service rattachées ou non à un poste de praticien hospitalier dans les centres hospitaliers et...

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Ressources humaines

Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Centre (Journal officiel du 16 septembre 2001)

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Ressources humaines

Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Auvergne (postes vacants ou susceptibles de l'être) (Journal officiel du 2 septembre 2001)

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  • Ressources Humaines

Ressources humaines

Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hopitaux à temps partiel pour la région Auvergne (Journal officiel du 2 septembre 2001)

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Ressources humaines

Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Languedoc-Roussillon (Journal officiel du 11 septembre 2001)

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  • Ressources Humaines

Ressources humaines

Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Auvergne (Journal officiel du 2 septembre 2001)

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  • Ressources Humaines

Ressources humaines

Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Haute - Normandie (Journal officiel du 11 juillet 2001)

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Ressources humaines

Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) (Journal officiel du 2 juin 2001)

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Ressources humaines

Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) (région Lorraine) (Journal officiel du 6 juin 2001)

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Ressources humaines

Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emplois de praticien des hôpitaux à temps partiel (région Lorraine) (Journal officiel du 6 juin 2001)

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Ressources humaines

Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) (région Bretagne) (Journal officiel du 12 juin 2001)

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Ressources humaines

Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel (région Lorraine) (Journal officiel du 6 juin 2001)

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Ressources humaines

Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emplois de praticien des hôpitaux à temps partiel (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) (Journal officiel du 1er juin 2001)

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Ressources humaines

Avis de vacance d'emplois de praticiens hospitaliers dans les établissements publics de santé, publiés au Journal officiel du 10 mars 2001 et modifications publiées au Journal officiel du 10 avril 2001

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Ressources humaines

Avis de vacance d'emplois de praticiens hospitaliers dans les établissements publics de santé, publiés au Journal officiel du 18 mars 2000

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  • Ressources Humaines

Ressources humaines

Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel (région Franche-Comté) (Journal officiel du 1er juin 2001)

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Ressources humaines

Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) (Journal officiel du 1er juin 2001)

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Ressources humaines

Circulaire DHOS/M/M3 n° 2000-622 du 20 décembre 2000 relative à la déclaration des vacances de postes de praticien hospitalier et des fonctions de chef de service rattachées ou non à un poste de praticien hospitalier dans les centres hospitaliers et...

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Ressources humaines

Arrêt N° 282091 du Conseil d'État en date du 19 décembre 2007 faisant droit à réparation d’un préjudice pour non-nomination par la ministre à un poste de praticien après avis favorable de la CME et décidé la nomination d’un autre praticien, alors même...

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Ressources humaines

Arrêté du 6 décembre 2006 portant annulation d'affectation des étudiants reçus aux concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2005-2006

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  • Ressources Humaines

Ressources humaines

Arrêté du 1er septembre 2005 portant affectation des médecins reçus au concours spécial d'internat en médecine au titre de l'année universitaire 2005-2006

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Ressources humaines

Arrêté du 10 août 2005 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre d'une procédure nationale et informatisée de choix de poste destinée aux étudiants en médecine

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  • Ressources Humaines

Ressources humaines

Arrêté du 30 août 2002 portant inscription et classement par ordre de mérite des candidats proposés par les jurys du concours de recrutement des praticiens-conseils au titre de l'année 2002

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  • Ressources Humaines

Ressources humaines

Liste d'aptitude à la fonction de praticien des établissements publics de santé session 2000 (discipline Pharmacie hospitalière)

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Ressources humaines

Arrêté du 1er octobre 2002 fixant la liste des personnes autorisées à se présenter à titre conservatoire au concours national de praticien des établissements publics de santé

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Ressources humaines

Arrêté du 23 février 2001 fixant la liste d'aptitude du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2000)

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