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Règlementation

Texte officiel

Arrêt de la Cour de Cassation du 20 janvier 2012 relatif à la tarification à l'activité et à l'obligation de motivation des dépassements - condamnation d'une clinique

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Réglementation

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Arrêt 337972 du Conseil d'État en date du 7 décembre 2011 mutation d'office d'un praticien hospitalier par un directeur, non respect des procédures (agrément du chef de pôle et du président de la CME) annulation de la décision du directeur (CSP L. 6143-7)

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Règlementation

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Décision 2011-185 QPCdu 21octobre 2011- Levéedel'hospitalisationd'office des presonnes pénalement irresponsables (non conformité à la Constitution des textes antérieurs à la loi du 5 juillet 2011)

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Règlementation

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Arrêt n°338686 du Conseil d'État en date du 19 octobre 2011 (lien entre transfusion et hepatite C établi)

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Arrêt 333543 du Conseil d'État en date du 17 octobre 2011 (défaut d'information du patient)

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Arrêt 341343 du Conseil d'État en date du 17octobre 2011 suicide d'un patient en CHS - pas de faute retenue

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Règlementation

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Décision du Conseil d'Etat du 10 octobre 2011 suite à une infection nsocomiale à germe endogène ayant entrainé le décès et condamnant le centre hospitalier

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MédicamentsMédicaments

Texte officiel

Arrêté du 24 août 2011 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de clonazépam administrés par voie orale

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Règlementation

Document de travail

Le droit pharmaceutique hospitalier (2001)

Proposé par PHAST

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Règlementation

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Arrêt 331126 Conseil d'État en date du 28 juillet 2011 - Défaut d'information du patient par son médecin spécialiste

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Règlementation

Texte officiel

Radiation d'un médecin du tableau de l’ordre des médecins pour avoir prodigué des soins « d'acuponcture et d'homéopathie » à une patiente atteinte d’un cancer. Radiation confirmée par la Conseil d'Etat (arrêt 339496 du 30 mai 2011 )

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Réglementation

Budget et financement

Document de travail

Proposition de règlement du Parlement eutopéen et du conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)

Jean-Marie Kaiser - Pharmacien - Groupe Hospitalier Pitié Salpêtrière - 75651 Paris Cedex 13

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Budget et financement

Document de travail

Groupement de commandes PHARMAVENIR : Convention - Règlement

Catherine Demange - Pharmacien - Centre Hospitalier de Remiremont (88)

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Résolution législative du Parlement européen du 19 mai 2010 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation

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Hygiène et Stérilisation

Document de travail

Règlement intérieur d'un CLIN (2002)

Armelle Levron - Pharmacien - Centre Hospitalier - Redon (35)

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Ressources humaines

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L'affaire de Gordes ; le directeur et l'hôpital condamnés (Journal SNPGH mai 2011)

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MédicamentsMédicaments

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Instruction n° DGOS/DSR/MISSION DES USAGERS/2011/139 du 13 avril 2011 relative à la conduite à tenir en cas de détention illégale de stupéfiants par un patient accueilli dans un établissement de santé

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Arrêt 09-17135 de la Cour de cassation du 31 mars 2011 : accident médical et compétence ONIAM

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Etude de l’IRDES sur « L’influence des conditions de travail sur les dépenses de santé (mars 2011)

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Arrêt 313369 du Conseil d'État en date du 4 mars 2011 Vaccin hépatite B et SEP reconnaissance de l'imputabilité chez une secrétaire médicale

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Arrêt 324051 du Conseil d'État en date du 25 février 2011 : vaccin hépatitre B et SEP reconnaissance de l'imputabilité (cassation des décisions des juridictions inférieures)

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Arrêt 10-81359 de la Cour de cassation en date du 22 février 2011 : Exercice illégal de la pharmacie (rappel de la définition du médicament par présentation et par fonction

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Arrêt 10-14925 de la Cour de cassation en date du 17 février 2011 : non opposabilité de l'expertise médicale demandée par un employeur dans le cadre d'un recours d'un salarié auprès de sa caisse d'assurance-maladie

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Arrêt 10-16179 de la Cour de cassation en date du 17 février 2011 -Prestations indues par une clinique

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Arrêt 320052 du Conseil d'État en date du 2 février 2011- infection nosocomiale origine endogène de l'infection non établie avec certitude

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Arrêt 09NT01646 de la Cour Administrative d'Appel de Nantes en date du 30 décembre 2010 "la réparation par l'établissement responsable du dommage (...) liée à un défaut d'information, (...) n'est pas exclusive de l'indemnisation, (par l' ONDIAM)"

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Arrêt 09LY01051 COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON en date du 23 décembre 2010 (défaut information patient/risque exceptionnel/responsabilité non retenue)

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Arrêt n°35738 du Conseil d'État en date du 23 décembre 2010 relatif aux conditions de résidence pour l'accès à la CMU

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Arrêt 09-16556 de la Cour de cassation en date du 25 novembre 2010 Vaccin Genhevac

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Arrêt de la cour de cassation du 25 novembre 2010 rejetant un lien de causalité entre vaccination hepatite B et affection démyélinisante

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Arrêt de la cour de cassation du 14 octobre 2010 - affaire catalgine

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Arrêt 09-68471 de la cour de cassation du 14 octobre 2010 - condamnation pharmacien et médecin pour erreur de delivrance de medicament pédiatrique et prescription non conforme aux recommandations

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Rejet du pourvoi en cassation du 8 juillet 2010 de Astra Zeneca contestant la compétence de la CPAM à diffuser une information sur un médicament auprès des prescripteurs

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Décision n° 2010-8 QPC du 18 juin 2010 du Conseil constitutionnel en matière de faute inexcusable de l'employeur

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Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la révision des lois de bioéthique (CLAEYS Alain , LEONETTI Jean , Assemblée nationale, Janvier 2010)

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Arrêté du 14 mai 2010 fixant le contenu des informations permettant d'utiliser des éléments et produits du corps humain à des fins thérapeutiques

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Arrêt 09-12664 de la Cour de cassation du 28 janvier 2010 reconnaissant la responsabilité d’un centre médicochirurgical dans le décès d’un patient (pas de détection d’une MTE et transfert trop tardif vers un centre hospitalier)

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Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la révision des lois de bioéthique (CLAEYS Alain , LEONETTI Jean , Assemblée nationale, Janvier 2010)

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Arrêt 313568 du Conseil d'État en date du 27 janvier 2010 reconnaissant la responsabilité d’un CHU dans la contamination par l’hépatite C d’une transplantée

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Arrêt 311604 Conseil d'État en date du 18 décembre 2009 sur l’évaluation d’un préjudice suite à une erreur médicale (le préjudice commence avec l’évaluation de la perte de chance et pas seulement quand le préjudice est constitué)

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Arrêt n°09/0919 du 6 novembre 2009 concernant l'omission d'exercice personnel de la profession de pharmacien gérant de PUI

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Arrêt de la 09-81037 de la Cour de cassation du 6 octobre 2009 rappelant les exigences légales pour définir « le lien direct et immédiat entre la violation de l'obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par le règlement qu'elle relève et

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Arrêt 07-43550 de la Cour de cassation du 23 septembre 2009 confirmant le licenciement d’un pharmacien gérant de clinique pour non observation de ses obligations réglementaires et contractuelles

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Enquête sur la rémunération des médecins et chirurgiens hospitaliers (Rapport IGAS n°RM 2008-147P daté de janvier 2009)

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Gestion et utilisation des ressources humaines dans six établissements de santé spécialisés en psychiatrie (Rapport Igas n° 2007-033P, publié en janvier 2009)

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Missions et organisation de la santé mentale et de la psychiatrie (Rapport de la commission présidée par Edouard COUTY, remis au Ministre de la santé le 29 janvier 2009)

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Rapport OMS 2008 sur la santé dans le monde(mis en ligne le 14 octobre 2008)

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Faillite et carences de la recherche médicale universitaire (Rapport de Philippe Even, directeur de l’Institut Necker. mis en ligne le 15 juillet 2008)

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Arrêt C3648 du Tribunal des conflits en date du 20 février 2008 statuant sur le caractère public de conventions entre des caisses de sécurité sociale (CNAV et CPAM) et un établissement public de santé relatives à la réalisation, et, à l'équipement...

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Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental (texte adopté le 9 janvier 2008)

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Analgésique
Analyse Pharmaceutique
Anesthésie
Anesthésique
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