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Textes officiels

Vous trouverez ici les textes officiels qui concernent la pharmacie hospitalière
et le domaine de la santé.
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Responsable de la page : Emmanuelle Cabaret

Documents : 2589

Ressources humaines

Décret n° 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé

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Ressources Humaines

Ressources humaines

Lettre DHOS du 23 juillet 2003 relative aux avantages en nature et frais professionnels dans la fonction publique hospitalière

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Ressources Humaines

Règlementation

Arrêt 220437 du Conseil d'Etat en date du 9 juillet 2003 : responsabilité de l'hôpital suite à défaillance matériel médical

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Réglementation

Ressources humaines

Arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction...

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Ressources Humaines

Médicaments

Circulaire DHOS/E 1 n° 2002-186 du 29 mars 2002 relative à l'alimentation et à la nutrition dans les établissements de santé

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Politique de santé

Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1)

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Règlementation

LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale

Politique de santé

LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale

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Politique De Santé

Dispositifs médicaux

Décret n° 2001-1154 du 5 décembre 2001 relatif à l'obligation de maintenance et au contrôle de qualité des dispositifs médicaux prévus à l'article L. 5212-1 du code de la santé publique (troisième partie : Décrets)

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Médicaments

Directive 2001/83/CE du parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain

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Budget et financement

Circulaire ENSM n °36/2001 - DDRI n° 133/2001 du 31/10/2001 : Prise en charge des traitements des maladies métaboliques héréditaires.

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Ressources humaines

Arrêté du 14 septembre 2001 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde et à la mise en place du repos de sécurité dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux

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Règlementation

Arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière

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Règlementation

Instruction N° DGOS/R3/2010/459 du 27 décembre 2010 relative à l'autorisation et à l'organisation des lactariums

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Règlementation

Décret n°2000-1316 du 26 décembre 2000 relatif aux pharmacies à usage intérieur et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

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Règlementation

Loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives

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Droit

Système d'information

LOI no 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique (1)

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Hygiène et Stérilisation

Arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques

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Médicaments

Arrêté du 31 mars 1999 relatif à la prescription, à la dispensation et à l'administration des médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses dans les établissements de santé, les syndicats interhospitaliers et les établissements...

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Règlementation

Décret no 98-635 du 20 juillet 1998 modifiant le code des communes (partie Réglementaire) et relatif à la crémation

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Réglementation

Règlementation

Circulaire DSS-1C/DGS/DH n° 96-403 du 28 juin 1996 remplaçant la circulaire DSS-DM/DH n° 95-35 du 21 avril 1995 relative à la prise en charge des médicaments et des aliments destinés au traitement des maladies métaboliques héréditaires

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Vigilances

Circulaire DH/EM1 n° 95-2498 du 10 mai 1995 relative à l'organisation de la matériovigilance

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Vigilances

Décret n° 95-566 du 6 mai 1995 relatif à la pharmacovigilance exercée sur les médicaments dérivés du sang humain et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)

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Dispositifs médicaux

Directive 93/42/CEE du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux

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Règlementation

LOI n° 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament (1)

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Médicaments

Loi n° 92-1279 du 8 décembre 1992 modifiant le livre V du code de la santé publique et relative à la pharmacie et au médicament.

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Ressources humaines

Circulaire DGS/OD/DH n° 92-322 du 2 octobre 1992 relative aux règles de recrutement des faisant fonction d'interne, des assistants-associés, des attachés-associés et relative au respect des règles d'exercice des professions médicales pharmaceutiques ...

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Ressources humaines

Circulaire DGS/OB n° 381 du 2 mars 1990 relative à la formation continue des infirmiers participant aux chimiothérapies anticancéreuses

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Règlementation

Arrêté du 23 mai 1989 portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

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Hygiène et Stérilisation

Décret n° 88-657 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation de la surveillance et de la prévention des infections nosocomiales dans les établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public

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Ressources humaines

Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Version consolidée au 08 juillet 2018

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Fluides médicaux

Circulaire DGS/3A/667 bis du 10 Octobre 1985 relative à la distribution des gaz à usage médical et à la création d’une commission locale de surveillance de cette distribution

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Ressources humaines

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.

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Hygiène et Stérilisation

Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique

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Ressources humaines

Circulaire n° 82-7 du 10 mars 1982 relative à l'exercice du droit de grève dans les établissements sociaux du secteur public

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Règlementation

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du réglement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
* Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public.
* Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
* Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie
* Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux.

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Réglementation

Système d'information

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

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Hygiène et Stérilisation

Circulaire n° 75-2805 du 1er septembre 1975 relative à la prévention des infections hospitalières

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Règlementation

Circulaire du 20 avril 1973 relative au secret professionnel

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Réglementation

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