Adhérer

se connecter

Adhérer

Textes officiels

Vous trouverez ici les textes officiels qui concernent la pharmacie hospitalière
et le domaine de la santé.
Cette veille est effectuée quotidiennement au travers des JO et des BO.
Vous pouvez nous signaler un texte absent via le formulaire de contact.
Responsable de la page : Emmanuelle Cabaret

Documents : 2541

Budget et financement

Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie

Tag(s) :

Règlementation

Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code

Tag(s) :

Politique de santé

Décret n° 2004-636 du 1er juillet 2004 relatif aux conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse hors établissements de santé et modifiant le code de la santé publique

Tag(s) :

Médicaments

Arrêté du 1er juillet 2004 abrogeant l'arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la détention, la distribution, la dispensation et l'administration de la spécialité MIFEGYNE 200 mg, comprimés

Tag(s) :

Médicaments

Décret no 2004-546 du 15 juin 2004 relatif aux catégories de médicaments à prescription restreinte et à la vente de médicaments au public par certains établissements de santé et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale...

Tag(s) :

Logistique

Directive 2004/18/CE du parlement européen et du conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

Tag(s) :

Ressources humaines

Arrêté du 29 octobre 2003 portant extension de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée et d'avenants la complétant

Tag(s) :

Ressources humaines

Arrêté du 21 octobre 2003 relatif à l'indemnité de précarité prévue à l'article 12 et à l'indemnité différentielle mentionnée à l'article 13 du décret n° 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés

Tag(s) :

Ressources Humaines

Ressources humaines

Décret n° 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé

Tag(s) :

Ressources Humaines

Ressources humaines

Lettre DHOS du 23 juillet 2003 relative aux avantages en nature et frais professionnels dans la fonction publique hospitalière

Tag(s) :

Ressources Humaines

Règlementation

Arrêt 220437 du Conseil d'Etat en date du 9 juillet 2003 : responsabilité de l'hôpital suite à défaillance matériel médical

Tag(s) :

Réglementation

Ressources humaines

Arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction...

Tag(s) :

Ressources Humaines

Politique de santé

Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1)

Tag(s) :

Règlementation

LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale

Politique de santé

LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale

Tag(s) :

Politique De Santé

Dispositifs médicaux

Décret n° 2001-1154 du 5 décembre 2001 relatif à l'obligation de maintenance et au contrôle de qualité des dispositifs médicaux prévus à l'article L. 5212-1 du code de la santé publique (troisième partie : Décrets)

Tag(s) :

Médicaments

Directive 2001/83/CE du parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain

Tag(s) :

Ressources humaines

Arrêté du 14 septembre 2001 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde et à la mise en place du repos de sécurité dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux

Tag(s) :

Règlementation

Arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière

Tag(s) :

Règlementation

Décret n°2000-1316 du 26 décembre 2000 relatif aux pharmacies à usage intérieur et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Tag(s) :

Système d'information

LOI no 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique (1)

Tag(s) :

Médicaments

Arrêté du 31 mars 1999 relatif à la prescription, à la dispensation et à l'administration des médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses dans les établissements de santé, les syndicats interhospitaliers et les établissements...

Tag(s) :

Règlementation

Décret no 98-635 du 20 juillet 1998 modifiant le code des communes (partie Réglementaire) et relatif à la crémation

Tag(s) :

Réglementation

Règlementation

Circulaire DSS-1C/DGS/DH n° 96-403 du 28 juin 1996 remplaçant la circulaire DSS-DM/DH n° 95-35 du 21 avril 1995 relative à la prise en charge des médicaments et des aliments destinés au traitement des maladies métaboliques héréditaires

Tag(s) :

Vigilances

Circulaire DH/EM1 n° 95-2498 du 10 mai 1995 relative à l'organisation de la matériovigilance

Tag(s) :

Vigilances

Décret n° 95-566 du 6 mai 1995 relatif à la pharmacovigilance exercée sur les médicaments dérivés du sang humain et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)

Tag(s) :

Dispositifs médicaux

Directive 93/42/CEE du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux

Tag(s) :

Règlementation

LOI n° 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament (1)

Tag(s) :

Médicaments

Loi n° 92-1279 du 8 décembre 1992 modifiant le livre V du code de la santé publique et relative à la pharmacie et au médicament.

Tag(s) :

Ressources humaines

Circulaire DGS/OD/DH n° 92-322 du 2 octobre 1992 relative aux règles de recrutement des faisant fonction d'interne, des assistants-associés, des attachés-associés et relative au respect des règles d'exercice des professions médicales pharmaceutiques ...

Tag(s) :

Règlementation

Arrêté du 23 mai 1989 portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Tag(s) :

Hygiène et Stérilisation

Décret n° 88-657 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation de la surveillance et de la prévention des infections nosocomiales dans les établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public

Tag(s) :

Ressources humaines

Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Version consolidée au 08 juillet 2018

Tag(s) :

Fluides médicaux

Circulaire DGS/3A/667 bis du 10 Octobre 1985 relative à la distribution des gaz à usage médical et à la création d’une commission locale de surveillance de cette distribution

Tag(s) :

Ressources humaines

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.

Tag(s) :

Hygiène et Stérilisation

Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique

Tag(s) :

Ressources humaines

Circulaire n° 82-7 du 10 mars 1982 relative à l'exercice du droit de grève dans les établissements sociaux du secteur public

Tag(s) :

Règlementation

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du réglement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
* Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public.
* Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
* Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie
* Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux.

Tag(s) :

Réglementation

Système d'information

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

Tag(s) :

Hygiène et Stérilisation

Circulaire n° 75-2805 du 1er septembre 1975 relative à la prévention des infections hospitalières

Tag(s) :

Règlementation

Circulaire du 20 avril 1973 relative au secret professionnel

Tag(s) :

Réglementation

Début
Précédent
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
Suivant
Fin

Twitter Facebook YouTube

Ce site utilise des cookies et autres technologies similaires.

En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres, vous acceptez l’utilisation des cookies ou technologies similaires pour disposer de services et d’offres adaptés à vos centres d’intérêts ainsi que pour la sécurisation des transactions sur notre site. En savoir plus

J'ai compris