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Politique de santé

Circulaire interministérielle DGS/SD7C/DDSC/SDGR no 2005-552 du 14 décembre 2005 relative à la surveillance des intoxications au monoxyde de carbone et aux mesures à mettre en oeuvre modifiant la circulaire no 2004-540 DGS/7 C du 16 novembre 2004

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Circulaire interministérielle DGS/SD7C/DDSC/SDGR no 2005-512 du 15 novembre 2005 relative à la campagne 2005-2006 de prévention et d’information sur le risque d’intoxication au monoxyde de carbone

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Rapport de M. Jean-Michel Dubernard sur la mise en application de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (enregistré à l'Assemblée Nationale le 23 novembre 2005)

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Circulaire interministérielle DGS/SD7C/DGUHC/IUH3 nos 2005-511 et 2005-70 UHC/IUH3 du 16 novembre 2005 relative au suivi et à l’évaluation pour l’année 2004 de la mise en oeuvre des mesures de lutte contre le saturnisme prévues aux articles L. 1334-1...

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Santé des 14-20 ans de la protection judiciaire de la jeunesse (Secteur Public) sept ans après (Octobre 2005)

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Rapport fait par M. Jean Lemière au nom de la mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante (Enregistré à la Présidence de l'Assemblée Nationale le 22 février 2006)

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Le drame de l'amiante en France : comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l'avenir (Rapport d'information du Sénat et communiqué du 26 octobre 2005)

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Rapport d'information de l'Office Parlementaire d'Evaluation des Politiques de Santé : la prévention et la prise en charge de l'obésité (octobre 2005)

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Indicateurs de suivi de l'atteinte des 100 objectifs du rapport annexé à la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (Rapport DGS-DREES daté de juillet 2005)

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Circulaire DGS/DESUS/DGAI/DNP no 2005-326 du 4 juillet 2005 relative aux mesures visant à limiter la circulation du virus West Nile en France métropolitaine

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Circulaire interministérielle DGS/SD6 C, DHOS/O 2/DESCO no 2005-471 du 18 octobre 2005 relative à la mise en oeuvre d’un dispositif de partenariat entre équipes éducatives et de santé mentale pour améliorer le repérage et la prise en charge des signes...

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Décret n° 2005-1202 du 22 septembre 2005 relatif au Comité national de santé publique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

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Proposition de loi relative à la réduction des risques pour la santé publique des installations et des appareils de téléphonie mobile (enregistré le 13 juillet 2005)

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Indicateurs de suivi de l'atteinte des 100 objectifs du rapport annexé à la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (Rapport DGS-DRESS daté de juillet 2005)

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Circulaire DGS/6 D/DHOS/O1 no 2005-290 du 22 juin 2005 relative à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse (IVG) dans les établissements de santé et en médecine de ville pendant la période d’été

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Proposition de loi de M. Yannick Favennec tendant à la création d'une Agence nationale de lutte contre l'obésité (Texte enregistré à l'Assemblée Nationale le 11 mai 2005)

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Politique de santé

Circulaire DGS/SD5C no 2005-303 du 4 juillet 2005 relative à la transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire en cas de rougeole et la mise en oeuvre de mesures préventives autour d’un cas ou de cas groupés

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Rapport sur la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées (Texte enregistré à la Présidence de l'Assemblée Nationale le 6 juillet 2005)

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Arrêté du 24 juin 2005 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole

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Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France relatif à la surveillance, au repérage et au traitement des intoxications oxycarbonées (section Milieux de vie, séance du 12 mai 2005)

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Politique de santé

Circulaire interministérielle DGS/SD5A/SD5C/SD6A no 2005-220 du 6 mai 2005 relative à la mise en oeuvre du transfert à l’Etat des compétences en matière de vaccination et de lutte contre le cancer, la tuberculose, la lèpre et les infections...

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Circulaire DHOS/DGS/O2/6 C no 2005-300 du 4 juillet 2005 relative à la promotion de la collaboration médico-psychologique en périnatalité

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Circulaire DGAS/DGS/DHOS/3C no 2005-124 du 8 mars 2005 relative à la politique de prise en charge des personnes atteintes d’autisme et de troubles envahissants du développement (TED)

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Proposition de loi visant à imposer la présence d'un symbole commun à l'ensemble des substances dangereuses visées à l'article L. 5132-2 du code de la santé publique sur les emballages des produits de consommation courante contenant au moins une...

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Circulaire DGS/SD5D/DHOS/O2/DGAS/SD2C n°2005-172 du 30 mars 2005 relative à l’application du plan Alzheimer et maladies apparentées 2004-2007

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Rapport sur l'application de la loi relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technlogiques- 18 février 2005)

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Confrontation des cancérogènes avérés en milieu de travail et des tableaux de maladies professionnelles (Rapport de l'InVS daté de février 2005)

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Glucides et santé : Etat des lieux, évaluation et recommandations (Rapport de l'AFSSA - Octobre 2004)

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Dossier "La maladie d'Alzheimer"(Dossier de presse daté de septembre 2004)

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OMS : le point sur l'année 2004

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Proposition de loi de M. Jean-Marc Nesme n°1842 visant à favoriser le développement en milieu hospitalier de services de maternologie prenant en compte les difficultés de la relation mère-enfant (Texte enregistré à l'Assemblée Nationale le 13 octobre 2004

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Circulaire DGS/SD5B/DGAl/DNP n° 2004-341 du 15 juillet 2004 relative aux mesures visant à limiter la circulation du virus West Nile en France métropolitaine

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Circulaire DGS n° 2004-286 et 2004/UHC/IUH4/12 du 22 juin 2004 relative au suivi et à l'évaluation pour l'année 2003 de la mise en oeuvre des mesures de lutte contre le saturnisme prévues aux articles L. 1334-1 à 6 du code de la santé publique

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Rapport de « L'enquête française sur la guerre du Golfe et ses conséquences sur la santé » (Texte du Ministère de la défense publié en Juillet 2004)

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Rapport du groupe de travail relatif aux contre-indications médicales à la conduite automobile (Texte remis le 8 juillet 2003)

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Projet de loi relatif à la politique de santé publique (Texte adopté par le Sénat le 19 janvier 2004)

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Circulaire DGS/SD 6 D n° 2003-631 du 30 décembre 2003 relative aux modalités d'application et au suivi de dispositifs mis en oeuvre par la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

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Rapport de M. Jean-Michel Dubernard au nom de la Commission des Affaires Sociales de l'Assemblée Nationale sur le projet de loi relatif à la politique de santé publique (Texte enregistré le 25 septembre 2003)

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Circulaire DGS/SD 6D/DHOS n° 2003-356 du 16 juillet 2003 relative à la mise en oeuvre des recommandations du groupe national d'appui à l'application de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

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Loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance

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Projet de loi relatif à la politique de santé publique, adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale le 14 octobre 2003

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Politique de santé

Circulaire DGS/SD 6 C n° 355-2003 du 16 juillet 2003 relative à la Stratégie nationale d'actions face au suicide 2000-2005 : actions à mettre en oeuvre par les services déconcentrés pour 2003

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Politique de santé

Circulaire DGS/DS 6D n° 2003-71 du 13 février 2003 relative à la mise en oeuvre de l'article 27 de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception. Décret n° 2002-779 du 3 mai 2002 pris pour...

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Politique de santé

Arrêté du 4 mars 2003 relatif aux pièces justificatives à joindre à une demande d'indemnisation présentée à une commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

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Politique de santé

Circulaire du 25 avril 2003 relative à l'application de la réglementation acoustique des bâtiments autres que d'habitation

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Circulaire DAGPB/BFCG n° 2003-36 du 16 janvier 2003 relative au plan d'actions 2003 des services déconcentrés DRASS - DDASS en matière de santé et d'action sociale et à l'allocation de ressources pour l'exercice 2003

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Décision du 29 octobre 2002 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé

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Décret n° 2002-1089 du 7 août 2002 modifiant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire et modifiant les articles D. 11-1 et D. 11-2 du code de la santé publique...

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Politique de santé

Circulaire DHOS/02/DGS/SD5D/DGAS n° 2002-288 du 3 mai 2002 relative à la création d'unités de soins dédiées aux personnes en état végétatif chronique ou en état pauci-relationnel

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Circulaire DGS (SD6/A)/DGAS/DSS n° 2002-551 du 30 octobre 2002 relative aux appartements de coordination thérapeutique (ACT)

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Abord Cutané
Abord Digestif
Abord Respiratoire
Abord Urinaire
Abord Vasculaire
Achat
Activité
Administration
Agent des services hospitaliers (ASH)
Aide-soignant (AS)
Allergène
Allergologie
AMM
Anabolisant
Analgésique
Analyse Pharmaceutique
Anesthésie
Anesthésique
Antianémique
Antibactérien
Anticoagulant
Antidépresseur
Antidiabétique
Antiémétique
Antiépileptique
Antihistaminique
Antihypertenseur
Antiinfectieux
Antiinflammatoire
Antimycosique
Antiparasitaire
Antiparkinsonien
Antisepsie
Antithrombotique
Antiulcéreux
Antiviral
Appétit
Architecture
Archive
Armée
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Béta Bloquant
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CLUD
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