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Textes officiels

Vous trouverez ici les textes officiels qui concernent la pharmacie hospitalière
et le domaine de la santé.
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Responsable de la page : Emmanuelle Cabaret

Documents : 2574

Ressources humaines

Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière

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Politique de santé

Décret n° 2007-877 du 14 mai 2007 relatif aux missions des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie

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Santé Publique

Politique de santé

Circulaire DGS/SD5C no 2007-164 du 16 avril 2007 relative à l’entrée en vigueur et aux modalités d’application des deux arrêtés du 6 mars 2007 relatif, d’une part, à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des...

Circulaire DGS/SD5C n° 2007-164 du 16 avril 2007 relative à l’entrée en
vigueur et aux modalités d’application des deux arrêtés du 6 mars 2007
relatif, d’une part, à la liste des élèves et étudiants des professions
médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé pris
en application de l’article L. 3111-4 du code de la santé publique et,
d’autre part, fixant les conditions d’immunisation des personnes visées
à l’article L. 3111-4 du code de la santé publique

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Règlementation

Charte de la laïcité dans les établissements publics

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Ressources humaines

Arrêté du 6 mars 2007 relatif à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé, pris en application de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique

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Ressources Humaines

Ressources humaines

Arrêté du 6 mars 2007 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique

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Médicaments

Décret n° 2007-157 du 5 février 2007 relatif aux substances vénéneuses et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

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Dispositifs médicaux

Arrêté du 26 janvier 2007 relatif aux règles particulières de la matériovigilance exercée sur certains dispositifs médicaux, pris en application de l'article L. 5212-3 du code de la santé publique

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Politique de santé

Circulaire DHOS-O3 n° 2006-506 du 1er décembre 2006 relative à l'hospitalisation à domicile

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Vigilances

Décret n° 2006-1497 du 29 novembre 2006 fixant les règles particulières de la matériovigilance exercée sur certains dispositifs médicaux et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires)

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Essais cliniques

Décision du 24 novembre 2006 fixant les règles de bonnes pratiques cliniques pour les recherches biomédicales portant sur des médicaments à usage humain

Les règles de bonnes pratiques cliniques pour les recherches biomédicales portant sur des médicaments à usage humain prévues à l’article L. 1121-3 du code de la santé publique sont décrites en annexe de la présente décision.

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Règlementation

Arrêt n°270229 du Conseil d'Etat relatif à des prescriptions émanant de médecins étrangers et à la délivrance des médicaments prescrits par des pharmaciens au vu de ces ordonnances (lecture du 26 octobre 2005)

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Ressources humaines

Décret n° 2006-550 du 15 mai 2006 relatif aux sous-commissions de la CME mentionnées au II de l'article L. 6144-1 du code de la santé publique et modifiant le même code

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Dispositifs médicaux

Arrêté du 20 avril 2006 fixant les règles de classification des dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-7 du code de la santé publique

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Dispositifs Medicaux

Hygiène et Stérilisation

Circulaire DHOS/E4/DGS/SD7B/DPPR n°58 du 13 Février 2006 : élimination des déchets générés par les traitements anticancéreux

Recommandations relatives à l'élimination des déchets générés par les traitements anticancéreux

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Budget et financement

Décret no 2005-1023 du 24 août 2005 relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets

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Hygiène et Stérilisation

Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code

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Vigilances

Arrêté du 28 avril 2005 relatif aux bonnes pratiques de pharmacovigilance

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Politique de santé

LOI no 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie

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Hygiène et Stérilisation

Stérilisation des dispositifs médicaux: la conduite des cycles de stérilisation (HAS - Avril 2005)

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Hygiène

CancérologieSimUPAC 360°

CIRCULAIRE N° DHOS/SDO/2005/101 du 22 février 2005 relative à l’organisation des soins en cancérologie.

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Politique de santé

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (1)

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Règlementation

Circulaire N°DHOS/G/2005/57 du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé

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Budget et financement

Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les activités de psychiatrie...

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Ressources humaines

Arrêté du 25 janvier 2005 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant

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Diplôme

Logistique

Règlement CE n° 37/2005 de la commission du 12 janvier 2005 relatif au contrôle des températures dans les moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine

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Règlementation

Prise en charge thérapeutique du patient hospitalisé : le circuit du médicament (Document de travail DHOS 2005)

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Règlementation

Arrêté du 10 décembre 2004 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

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Règlementation

Commentaire à l’annexe de l’arrêté du 10 décembre 2004 qui modifie le règlement de sécurité contre les risques d’incendie dans les établissements recevant du public et fixe les nouvelles dispositions relatives aux établissements de soins (type U)

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Budget et financement

Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie

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Règlementation

Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code

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Politique de santé

Décret n° 2004-636 du 1er juillet 2004 relatif aux conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse hors établissements de santé et modifiant le code de la santé publique

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Médicaments

Arrêté du 1er juillet 2004 abrogeant l'arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la détention, la distribution, la dispensation et l'administration de la spécialité MIFEGYNE 200 mg, comprimés

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Médicaments

Décret no 2004-546 du 15 juin 2004 relatif aux catégories de médicaments à prescription restreinte et à la vente de médicaments au public par certains établissements de santé et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale...

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Logistique

Directive 2004/18/CE du parlement européen et du conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services

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Ressources humaines

Arrêté du 29 octobre 2003 portant extension de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée et d'avenants la complétant

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Ressources humaines

Arrêté du 21 octobre 2003 relatif à l'indemnité de précarité prévue à l'article 12 et à l'indemnité différentielle mentionnée à l'article 13 du décret n° 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés

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Ressources Humaines

Ressources humaines

Décret n° 2003-769 du 1er août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé

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Ressources Humaines

Ressources humaines

Lettre DHOS du 23 juillet 2003 relative aux avantages en nature et frais professionnels dans la fonction publique hospitalière

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Ressources Humaines

Règlementation

Arrêt 220437 du Conseil d'Etat en date du 9 juillet 2003 : responsabilité de l'hôpital suite à défaillance matériel médical

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Réglementation

Ressources humaines

Arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction...

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Ressources Humaines

Médicaments

Circulaire DHOS/E 1 n° 2002-186 du 29 mars 2002 relative à l'alimentation et à la nutrition dans les établissements de santé

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Politique de santé

Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (1)

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Règlementation

LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale

Politique de santé

LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale

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Politique De Santé

Dispositifs médicaux

Décret n° 2001-1154 du 5 décembre 2001 relatif à l'obligation de maintenance et au contrôle de qualité des dispositifs médicaux prévus à l'article L. 5212-1 du code de la santé publique (troisième partie : Décrets)

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Médicaments

Directive 2001/83/CE du parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain

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Budget et financement

Circulaire ENSM n °36/2001 - DDRI n° 133/2001 du 31/10/2001 : Prise en charge des traitements des maladies métaboliques héréditaires.

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Ressources humaines

Arrêté du 14 septembre 2001 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde et à la mise en place du repos de sécurité dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux

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Règlementation

Arrêté du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière

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