Textes officiels

Vous trouverez ici les textes officiels qui concernent la pharmacie hospitalière
et le domaine de la santé.
Cette veille est effectuée quotidiennement au travers des JO et des BO.
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Responsable de la page : Emmanuelle Cabaret

Règlementation

Arrêté du 23 juillet 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0095 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2008 fixant les règles techniques auxquelles doit satisfaire l'élimination des effluents et des déchets contaminés par les radion

La présente décision fixe les règles techniques auxquelles doit satisfaire l’élimination des effluents et des déchets contaminés par les radionucléides, ou susceptibles de l’être du fait d’une activité nucléaire autorisée ou déclarée au titre de l’article L. 1333-4 du code de la santé publique, visées à l’article R. 1333-12.

Politique de santé

Circulaire DGS/SD5C no 2007-164 du 16 avril 2007 relative à l’entrée en vigueur et aux modalités d’application des deux arrêtés du 6 mars 2007 relatif, d’une part, à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des...

Circulaire DGS/SD5C n° 2007-164 du 16 avril 2007 relative à l’entrée en
vigueur et aux modalités d’application des deux arrêtés du 6 mars 2007
relatif, d’une part, à la liste des élèves et étudiants des professions
médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé pris
en application de l’article L. 3111-4 du code de la santé publique et,
d’autre part, fixant les conditions d’immunisation des personnes visées
à l’article L. 3111-4 du code de la santé publique

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