Règlementation
Guide des références juridiques Produits de Santé (11/2019) Assurance maladie
Sous l'égide de la DGOS, un ensemble de définitions et de textes
Règlementation
Sous l'égide de la DGOS, un ensemble de définitions et de textes
Budget et financement
Le GHT a pour objet de permettre aux établissements parties de mettre en œuvre une stratégie territoriale de prise en charge commune et graduée du patient, dans le but d’assurer une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité.
Cet outil présente les 15 points clés
Système d'information
Depuis 2013, la DGOS publie annuellement un Atlas des SIH afin de mettre à disposition de l’ensemble des acteurs de la santé les données principales et tendances de l’évolution des systèmes d’information hospitaliers
sur le territoire
Hygiène et Stérilisation
Le présent guide a été élaboré sous l’égide du ministère chargé de la Santé, avec la collaboration du ministère chargé de l’Environnement, après avis du Haut Conseil de la santé publique et de l’Agence nationale de sécurité du médicament
Budget et financement
En 2017, tous les établissements de santé exerçant une activité autorisée d’hospitalisation à domicile (HAD) sont concernés par le FICHCOMP « médicaments coûteux hors liste et hors ATU ».
Cette liste est établie par le ministère et fait l’objet d’une publication sur le site de l’ATIH
Budget et financement
L’arrêté PMSI SSR modifié (arrêté du 19/12/2013) introduit l’obligation de production du fichier FICHCOMP médicaments pour les établissements de santé ayant une activité de SSR
Cette liste est établie par le ministère et fait l’objet d’une publication sur le site de l’ATIH
Règlementation
La création, le transfert ou la suppression d'une pharmacie à usage intérieur d’un établissement de soins est subordonné à l'octroi d'une autorisation délivrée par le directeur général de l'ARS après avis des instances compétentes de l'Ordre national des pharmaciens
Le présent référentiel en présente les exigences
Politique de santé
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD ou GDPR, pour General data protection regulation en anglais) est le nouveau cadre européen concernant le traitement et la circulation des données à caractère personnel.
ce texte, voté en 2016, sera appliqué dans l'Union européenne à partir du 25 mai 2018.
Politique de santé
Le Groupement Hospitalier de Territoire est une innovation de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé, dont l’article 107 dispose que « chaque établissement public est parti à une convention de GHT ».
Hygiène et Stérilisation
Les précautions «standard» ont pour objectif d’assurer une protection systématique du personnel et des patients vis à vis des risques infectieux liés au contact avec le sang, les liquides biologiques, tout produit d’origine humaine, la peau lésée et les muqueuses. Ces mesures doivent être appliquées à l’ensemble des patients quel que soit leur statut infectieux.
Hygiène et Stérilisation
Cet outil a notamment pour objectif de guider les utilisateurs pour la sélection des produits avec définition des critères de choix par grande rubrique de désinfectants. Il devrait permettre pour les établissements une meilleure sélection des produits adaptés à l’usage revendiqué.
Règlementation
La directive 91/356 CEE du 13 janvier 1991 a établi les principes et lignes directrices de ces bonnes pratiques retranscrites en France et mises en vigueur par l’arrêté du 20 janvier 1992
Les bonnes pratiques de pharmacie hospitalière s’appliquent aux établissements de santé, syndicats interhospitaliers, établissements médico-sociaux disposant d’une pharmacie à usage intérieur.
Hygiène et Stérilisation
Ce document constitue le second volet des recommandations pour éviter
la transmission d’un agent infectieux, connu ou présumé, dont l’objectif est de réactualiser les recommandations spécifiques pour les modes de transmission par voie respiratoire: Air et Gouttelettes.
MédicamentsMédicaments
Un consensus d’experts a permis de proposer une nouvelle liste de médicaments potentiellement inappropriés aux personnes âgées de 75 ans ou plus, en tenant compte des pratiques médicales françaises. Les médicaments ou classes médicamenteuses proposés
dans cette liste sont d’une manière générale et dans la mesure du possible à éviter chez les personnes âgées...