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L’Assemblée plénière précise les conditions auxquelles une personne privée, en l’espèce une association, peut restreindre la liberté de ses salariés de manifester leurs convictions religieuses sur leur lieu de travail.

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Règlementation

Texte officiel

Décret n° 2014-606 du 6 juin 2014 relatif aux conditions de remplacement des biologistes médicaux par des internes en médecine et en pharmacie

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Réglementation

Règlementation

Texte officiel

Décret n° 2014-545 du 26 mai 2014 relatif aux procédures de contrôle de l'insuffisance professionnelle et aux règles de suspension temporaire des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des infirmiers, des masseurs-kinésit

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Règlementation

Texte officiel

Arrêté du 10 mars 2014 fixant les conditions dans lesquelles sont gérés les médicaments, objets ou produits détenus et dispensés par les pharmacies à usage intérieur des services départementaux d'incendie et de secours

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Règlementation

Texte officiel

Arrêté du 10 mars 2014 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie des services départementaux d'incendie et de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille

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Politique de santé

Texte officiel

Ordonnance no 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche

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Fluides médicaux

Document de travail

Hors Série N° 1 déc 1999 - Protoxyde d'Azote, Statut, réglementation, usages et mésusages, toxicité

CRIM Rennes

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Règlementation

Texte officiel

Estimations de l’OMS sur les principales causes de mortalité dans le monde - Juillet 2013

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Réglementation

MédicamentsMédicaments

Texte officiel

Arrêté du 20 juin 2013 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments par voie électronique

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Règlementation

Texte officiel

Arrêté de la cour de cassation du 4 juin 2013 et condamnation pour homicide involontaire d'un radiologue pour défaut d'information de ses confrères médecins ayant entraîné le décès de la patiente

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Réglementation

Règlementation

Texte officiel

Rejet par le Conseil d'Etat de la requête du SNPHPU contre l'arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé (3 juin 2013)

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Réglementation

Règlementation

Texte officiel

LOI n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale (1)

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Règlementation

Texte officiel

Arrêté du 27 mai 2013 définissant les règles de bonnes pratiques applicables à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne à des fins médicales

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MédicamentsMédicaments

Texte officiel

Arrêté du 12 mars 2013 relatif aux substances, préparations, médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants dans les établissements de santé, les groupements de coopération sanitaire, les groupements de coopération...

Texte de référence pour la gestion des stupéfiants en PUI avec entre autres la réglementation sur les destructions de périmés

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Règlementation

Texte officiel

Décision du 18 décembre 2012 de la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux à propos du tabagisme passif et de la non application de la réglementation anti-tabac

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Réglementation

Politique de santé

Texte officiel

Décret n° 2012-1131 du 5 octobre 2012 relatif à la consultation et à l'alimentation du dossier pharmaceutique par les pharmaciens exerçant dans les pharmacies à usage intérieur

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Règlementation

Texte officiel

Prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice - Guide méthodologique - Ministère de la justice -2012

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Règlementation

Texte officiel

Rejet d'un pourvoi à la suite d'un syndrome de Guillain Barré et d'une vaccination contre l'hépatite B - 28 juin 2012

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Réglementation

Règlementation

Texte officiel

Recevabilité de la demande en indemnisation d'un personne contaminée par le HIV, suite à une transfusion sanguine de son conjoint devenu seropositif (28 juin 2012)

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Réglementation

Règlementation

Texte officiel

Arrêt de la cour de cassation sur l'obligation d'information du patient en cas de prescription hors AMM - 12 juin 2012

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Réglementation

Règlementation

Texte officiel

Décision du 16 mai 2012 modifiant la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles

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Réglementation

Règlementation

Texte officiel

Décision du 24/04/2012 du Conseil d'Etat sur la condamnation d'un centre hospitalier suite au défaut de fonctionnement d'un matériel d'anesthésie réanimation et aux conséquences graves pour un patient

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Réglementation

Règlementation

Texte officiel

Infection nosocomiale et aléa thérapeutique : responsabilité de l'hôpital reconnue -

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Réglementation

Règlementation

Texte officiel

LOI no 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives (1)

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MédicamentsMédicaments

Texte officiel

Arrêté du 9 mars 2012 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de flunitrazépam administrés par voie orale, aux médicaments à base de buprénorphine administrés par voie orale, aux médicaments à base de clonazépam...

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Essais cliniques

Texte officiel

Loi no 2012-300 du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine (1)

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