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Règlementation

Question écrite Nº 02552 du 19/09/2002 page 2067 avec réponse du 30 janvier 2003 posée par HAMEL (Emmanuel), sénateur du groupe RPR relative au premier bilan quantitatif recensant les comités du médicament et des dispositifs médicaux stériles...

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Réglementation

Règlementation

Circulaire DHOS/E 1 n° 2002-411 du 22 juillet 2002 relative aux conditions d'instruction des demandes d'autorisation de pharmacies à usage intérieur mentionnées à l'article 85 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades...

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Réglementation

Règlementation

Message du directeur de la DHOS à l'intention des directeurs des hôpitaux : autorisation des pharmacies à usage intérieur

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Réglementation

Règlementation

Arrêté du 18 décembre 1997 modifiant les bonnes pratiques de fabrication

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Réglementation

Règlementation

L'informatisation du circuit du médicament dans les établissements de santé, approche par l'analyse de la valeur : quels projets pour quels objectifs ? (Rapport du Ministère de la Santé présenté en mai 2001)

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Réglementation

Règlementation

Amendement n° 19,138 au projet de loi de politique de santé publique, relatif à l'Ordre National des Pharmaciens (Texte déposé au Sénat le 13 janvier 2003)

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Réglementation

Règlementation

Arrêt 278899 du Conseil d’Etat en date du 12 octobre 2006 rejetant la contestation d’un médecin sur le montant de la cotisation à l’Ordre des médecins et son caractère obligatoire

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Réglementation

Règlementation

Proposition de loi, adoptée par le sénat, relative à la responsabilité civile médicale (Texte enregistrée à la Présidence de l'Assemblée nationale le 12 novembre 2002)

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Réglementation

Règlementation

Décret n° 98-79 du 11 février 1998 relatif aux établissements pharmaceutiques et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

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Réglementation

Règlementation

Recours du SNPHPU pour non-parution des décrets d'application de la loi du 17 janvier 2002 enjoignant le ministe, sous peine d'astreinte, à faire paraître lesdits décrets (lecture du 27 juillet 2005)

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Réglementation

Hygiène et Stérilisation

Stérilisation des dispositifs médicaux: la conduite des cycles de stérilisation (HAS - Avril 2005)

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Hygiène

Hygiène et Stérilisation

Décision DG n° 2001-139 du 16 octobre 2001 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé au groupe de travail sur les dispositifs médicaux réutilisables, les dispositifs de désinfection et de stérilisation

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Hygiène

Hygiène et Stérilisation

Arrêté du 21 décembre 1999 relatif à la classification et à l'évaluation de la conformité des équipements sous pression

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Hygiène

Hygiène et Stérilisation

Circulaire DGS/VS2 - DH/EM1/EO1 n° 97-672 du 20 octobre 1997 relative à la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé

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Hygiène

Hygiène et Stérilisation

Arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression

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Hygiène

Hygiène et Stérilisation

Décret no 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression

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Hygiène

CancérologieSimUPAC 360°

Arrêté du 14 décembre 2002 relatif à la création et à la composition du comité de suivi du programme national de développement des soins palliatifs 2002-2005

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Santé Publique

Qualité / gestion des risques

Audit de l'organisation et du pilotage des organismes oeuvrant à l'informatisation du système de santé (Igas - octobre 2007)

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Politique De Santé

Qualité / gestion des risques

Mesure de la satisfaction des usagers des établissements de santé (Rapport Igas de Alain Lopez et Pierre-Louis Rémy daté de mars 2007)

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Politique De Santé

Qualité / gestion des risques

L'évaluation de la sécurité, de la qualité et de la continuité des soins chirurgicaux dans les petits hôpitaux publics en France (Rapport présenté par Guy Vallancien à l'intention du Ministre de la santé, remis le 3 avril 2006)

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Politique De Santé

Qualité / gestion des risques

Circulaire DHOS/E1/F2 no 2005-481 du 24 octobre 2005 relative aux conditions d’attribution de subventions dans le cadre du lancement de la nouvelle version de la procédure de certification des établissements de santé

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Politique De Santé

Qualité / gestion des risques

Manuel d'accréditation des établissements de santé - Deuxième procédure d'accréditation (Texte paru le 18 octobre 2004)

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Politique De Santé

Qualité / gestion des risques

Coûts de la qualité et de la non-qualité des soins dans les établissements de santé : état des lieux et propositions (Rapport CCECQA - ANAES présenté le 20 septembre 2004)

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Politique De Santé

Qualité / gestion des risques

Note d'information DGAS/5 B n° 2004-96 du 3 mars 2004 relative aux actions favorisant l'évaluation et l'amélioration continue de la qualité dans les établissements sociaux et médico-sociaux

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Politique De Santé

Qualité / gestion des risques

Les données du patient partagées : la culture du partage et de la qualité des informations pour améliorer la qualité des soins (Rapport « Fieschi ») (Texte daté du 25 juin 2003)

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Politique De Santé

Qualité / gestion des risques

Circulaire DHOS/F3/F2 n° 2004-363 du 27 juillet 2004 relative aux conditions d'attribution de subventions pour l'expérimentation de la nouvelle version de la procédure d'accréditation et de l'évaluation des pratiques professionnelles

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Politique De Santé

Qualité / gestion des risques

Manuel d'accréditation des établissements de santé - Deuxième procédure d'accréditation - Version expérimentale - Novembre 2003 (Texte reçu le 15 décembre 2003)

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Politique De Santé

Qualité / gestion des risques

Avis de lancement d'un appel à projets de recherche 2003 par l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES) (Texte du 6 janvier 2003)

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Politique De Santé

Politique de santé

Rapport d'activité de la Haute Autorité de Santé au Parlement et au Gouvernement (Texte daté du 1er juillet 2005)

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Politique de santé

Règlement intérieur de la Commission d’évaluation des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 (Texte non daté)

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Politique de santé

Règlement intérieur de la Commission de la transparence (version : 22 juin 2005)

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Politique de santé

Décision n° 2005.03.047/SG du 23 mars 2005 relative à son règlement intérieur

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Règlementation

Décret n° 2006-1145 du 12 septembre 2006 relatif à la pharmacopée et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

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Réglementation

Règlementation

Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique

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Réglementation

Règlementation

Circulaire DGS/SD 4 A n° 2003-452 du 28 août 2003 relative aux trois premières parties (dispositions réglementaires) du code de la santé publique

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Réglementation

Politique de santé

Décret no 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé

Politique de santé

Rapport N° 2090 en date du 18 novembre 2009 de la Commission des affaires sociales sur la prise en charge des victimes de l’amiante

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Santé Publique

Fluides médicaux

Arrêté du 29 octobre 2009 relatif aux médicaments à usage humain classés dans l’une des catégories de prescription restreinte pour l’application de l’article R. 5141-122 du code de la santé publique

Budget et financement

Circulaire DHOS/F4 n° 2009-319 du 19 octobre 2009 relative aux règles de facturation des soins dispensées dans les établissements de santé

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Politique de santé

Circulaire N°DGS/MC2/2009/311 du 5 octobre 2009 relative aux médicaments dans les centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)

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Santé Publique

Politique de santé

LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1)

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MédicamentsMédicaments

Décret no 2009-718 du 17 juin 2009 relatif à la collecte et à la destruction des médicaments à usage humain non utilisés

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Règlementation

Arrêt n°08-15944 de la cour de cassation du 11 juin 2009 - faute inexcusable de l'employeur suite à un accident du travail

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Réglementation

Règlementation

Décision du conseil d'état du 29 mai 2009 rejetant la requête du syndicat de chirurgie esthétique concernant la redevance due par les PH temps plein exerçant une activité libérale

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Réglementation

Règlementation

Arrêt 08-83747 de la cour de cassation du 19 mai 2009 exercice illégal de la pharmacie et rappel de la definition du médicament

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Réglementation

Budget et financement

Arrêté du 27 avril 2009 fixant la marge applicable aux médicaments inscrits sur la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique lorsqu’ils sont vendus au public par les pharmacies à usage intérieur

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Règlementation

Arrêt 301082 du Conseil d'État du 30 mars 2009 -Défaut d'information d'un patient même pour un risque exceptionnel

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Réglementation

Règlementation

Arrêt 08-84160 de la cour de cassation du 24 mars 2009 - défaut de surveillance ayant entrainé le décès d'un patient - condamnation du chirurgien pour homicide involontaire

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Réglementation

Règlementation

Arrêt n°08-10143 de la cour de cassation du 19 mars 2009 (halfan et troubles cardiaques)

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Réglementation

Règlementation

Arrêt 303983 du Conseil d'Etat du 9 mars 2009 - Suicide d'un patient pour défaut de surveillance en CHS

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Réglementation

Abord Cutané
Abord Digestif
Abord Respiratoire
Abord Urinaire
Abord Vasculaire
Achat
Activité
Addiction
Administration
Agent des services hospitaliers (ASH)
Aide-soignant (AS)
Allergène
Allergologie
AMM
Analgésique
Analyse Pharmaceutique
Anesthésie
Anesthésique
Antianémique
Antibactérien
Anticoagulant
Antidépresseur
Antidiabétique
Antiépileptique
Antihistaminique
Antihypertenseur
Antiinfectieux
Antiinflammatoire
Antimycosique
Antiparasitaire
Antiparkinsonien
Antisepsie
Antithrombotique
Antiulcéreux
Antiviral
Architecture
Archive
Armée
Aromathérapie
Assistant
Assurance Maladie
Astreinte
Attaché
ATU
Audit
Autisme
Autonomie
AVC
Bactérie
Biologie
Biosimilaire
Bloc Operatoire
Bon Usage
Bonnes Pratiques
BPCO
Broyage
Budget
Buvable
Cadre
Cancérologie
Canicule
Cardiologie
Cartographie
Cathéter
Certification
Chimiothérapie
Chirurgie
Circuit Du Médicament
CLAN
CLIAS
Clinique
Clostridium Difficile
CLUD
CME
Code
COMEDIMS
Commande
Comprimé
Conciliation
Concours
Conditionnement
Confidentialite
Congélation
Conservation
Constipation
Consultation externe
Contention
Continuité
Contractuel
Contrat
Convention
Coordination
COVID-19
Cytotoxique
DCI
Décès
Déchets
Délégation
Déontologie
Dépendance
Dermatologie
Désinfection
Développement durable
DHIN
Diabétologie
Dialyse
Diarrhée
Diplôme
Dispensation
Dispositif Transdermique
Dispositifs Medicaux
Diurétique
DJIN
Documentation
Dopage
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DPI
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EHPAD
Endoscopie
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Essai Clinique
Ethique
Étiquette
Étude
Évaluation
Événement Indésirable
Facturation
Financement
Fluide Médical
Fonction Publique
Formation
Froid
Gale
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GCS
Gélule
Générique
Gérant
Gériatrie
Gestion
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Gynécologie
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Handicap
Harcèlement
HAS
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Hépatite
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Hygiène
Hypolipémiant
Iatrogénie
IDE
Identitovigilance
Incendie
Incompatibilité
Indicateur
Infection
Injectable
Innovation
insuffisance cardiaque
insuffisance hépatique
insuffisance rénale
insuffisance respiratoire
Insuline
Interaction Médicamenteuse
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Inventaire
IPA (Infirmier(e) en Pratique Avancée)
IVG
Jurisprudence
Laïcité
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Laxatif
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Médecine
Médicament
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Métabolisme
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Pharmacotechnie
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Poux
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Produit De Contraste
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PUI
Qualité
Radiologie
Radiopharmacie
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Recherche
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Réfrigérateur
Réglementation
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Ressources Humaines
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Robotisation
RTU
Sage-Femme
Sang
Santé
Santé Publique
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Secret Professionnel
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Service
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Sonde
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Stupéfiant
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Système Nerveux
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