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Textes officiels

Vous trouverez ici les textes officiels qui concernent la pharmacie hospitalière
et le domaine de la santé.
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Responsable de la page : Emmanuelle Cabaret

Documents : 3203

Politique de santé

Santé mentale en Europe (Commision Européenne - Décembre 2006)

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Politique de santé

Circulaire DGS/SD 2C n° 2006-529 du 13 décembre 2006 relative à la formation de certaines professions de santé dans le cadre du plan de lutte contre les mutilations sexuelles féminines

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  • Santé Publique

Politique de santé

Le diabète en France, une épidémie et des inégalités sociales de santé (InVS, novembre 2006)

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  • Santé Publique

Politique de santé

L'épidémie de dengue survenue en 2006 en Guyane (Rapport InVS-Igas RM2006-130P daté de septembre 2006)

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  • Santé Publique

Politique de santé

Circulaire DHOS/DGS/O1/SD6D no 2006-321 du 19 juillet 2006 relative à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse (IVG) pendant la période d’été. Complémentarité de l’offre en établissements de santé et en médecine de ville...

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  • Santé Publique

Politique de santé

Circulaire interministérielle DGS/DHOS/SD1A no 2006-383 du 4 septembre 2006 relative à l’élaboration et à la mise en oeuvre des projets de santé publique dans les territoires de proximité et au développement des ateliers santé ville abrogeant la...

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  • Santé Publique

Politique de santé

Arrêté du 28 août 2006 fixant le contenu du rapport d’activité et de performance en application des articles D. 3111-25, D. 3112-9 et D. 3121-41 du code de la santé publique (Centres de vaccination ; CDDIS)

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  • Santé Publique

Politique de santé

Circulaire DGS/SD. 5C no 2006-310 du 10 juillet 2006 relative à la transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire en cas de diagnostic de chikungunya sur le territoire métropolitain et dans les départements français d’Amérique...

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Politique de santé

Circulaire DGAS/LCE1A no 2006-448 du 10 octobre 2006 relative au dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion - Période hivernale 2006-2007

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Politique de santé

Circulaire DGS/SD. 5C no 2006-311 du 10 juillet 2006 relative à la transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire en cas de diagnostic de dengue sur le territoire métropolitain et à la Réunion

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Politique de santé

Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France (section des maladies transmissibles) relatif à la définition des cas d’infections invasives à méningocoque dans l’entourage desquels une prophylaxie doit être envisagée et qui doivent être...

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Politique de santé

Evaluation des écoles de l'asthme en France (Rapport de la DGS daté de juin 2006)

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Politique de santé

Rapport fait par M. Jean Lemière au nom de la mission d'information sur les risques et les conséquences de l'exposition à l'amiante (Enregistré à la Présidence de l'Assemblée Nationale le 22 février 2006)

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Politique de santé

Circulaire interministérielle DGS/SD7C/DDSC/SDGR no 2005-552 du 14 décembre 2005 relative à la surveillance des intoxications au monoxyde de carbone et aux mesures à mettre en oeuvre modifiant la circulaire no 2004-540 DGS/7 C du 16 novembre 2004

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Politique de santé

Circulaire interministérielle DGS/SD7C/DDSC/SDGR no 2005-512 du 15 novembre 2005 relative à la campagne 2005-2006 de prévention et d’information sur le risque d’intoxication au monoxyde de carbone

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  • Santé Publique

Politique de santé

Rapport de M. Jean-Michel Dubernard sur la mise en application de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (enregistré à l'Assemblée Nationale le 23 novembre 2005)

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Politique de santé

Circulaire interministérielle DGS/SD7C/DGUHC/IUH3 nos 2005-511 et 2005-70 UHC/IUH3 du 16 novembre 2005 relative au suivi et à l’évaluation pour l’année 2004 de la mise en oeuvre des mesures de lutte contre le saturnisme prévues aux articles L. 1334-1...

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  • Santé Publique

Politique de santé

Santé des 14-20 ans de la protection judiciaire de la jeunesse (Secteur Public) sept ans après (Octobre 2005)

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Politique de santé

Décret n° 2005-1202 du 22 septembre 2005 relatif au Comité national de santé publique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

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  • Santé Publique

Politique de santé

Proposition de loi relative à la réduction des risques pour la santé publique des installations et des appareils de téléphonie mobile (enregistré le 13 juillet 2005)

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Politique de santé

Le drame de l'amiante en France : comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l'avenir (Rapport d'information du Sénat et communiqué du 26 octobre 2005)

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  • Santé Publique

Politique de santé

Rapport d'information de l'Office Parlementaire d'Evaluation des Politiques de Santé : la prévention et la prise en charge de l'obésité (octobre 2005)

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Politique de santé

Indicateurs de suivi de l'atteinte des 100 objectifs du rapport annexé à la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (Rapport DGS-DREES daté de juillet 2005)

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Politique de santé

Circulaire DGS/DESUS/DGAI/DNP no 2005-326 du 4 juillet 2005 relative aux mesures visant à limiter la circulation du virus West Nile en France métropolitaine

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  • Santé Publique

Politique de santé

Circulaire interministérielle DGS/SD6 C, DHOS/O 2/DESCO no 2005-471 du 18 octobre 2005 relative à la mise en oeuvre d’un dispositif de partenariat entre équipes éducatives et de santé mentale pour améliorer le repérage et la prise en charge des signes...

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  • Santé Publique

Politique de santé

Circulaire DHOS/DGS/O2/6 C no 2005-300 du 4 juillet 2005 relative à la promotion de la collaboration médico-psychologique en périnatalité

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  • Santé Publique

Politique de santé

Indicateurs de suivi de l'atteinte des 100 objectifs du rapport annexé à la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (Rapport DGS-DRESS daté de juillet 2005)

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  • Santé Publique

Politique de santé

Circulaire DGS/6 D/DHOS/O1 no 2005-290 du 22 juin 2005 relative à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse (IVG) dans les établissements de santé et en médecine de ville pendant la période d’été

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  • Santé Publique

Politique de santé

Proposition de loi de M. Yannick Favennec tendant à la création d'une Agence nationale de lutte contre l'obésité (Texte enregistré à l'Assemblée Nationale le 11 mai 2005)

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Politique de santé

Circulaire DGS/SD5C no 2005-303 du 4 juillet 2005 relative à la transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire en cas de rougeole et la mise en oeuvre de mesures préventives autour d’un cas ou de cas groupés

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  • Santé Publique

Politique de santé

Rapport sur la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées (Texte enregistré à la Présidence de l'Assemblée Nationale le 6 juillet 2005)

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Politique de santé

Arrêté du 24 juin 2005 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole

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Politique de santé

Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France relatif à la surveillance, au repérage et au traitement des intoxications oxycarbonées (section Milieux de vie, séance du 12 mai 2005)

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  • Santé Publique

Politique de santé

Circulaire interministérielle DGS/SD5A/SD5C/SD6A no 2005-220 du 6 mai 2005 relative à la mise en oeuvre du transfert à l’Etat des compétences en matière de vaccination et de lutte contre le cancer, la tuberculose, la lèpre et les infections...

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Politique de santé

Circulaire DGS/SD5D/DHOS/O2/DGAS/SD2C n°2005-172 du 30 mars 2005 relative à l’application du plan Alzheimer et maladies apparentées 2004-2007

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  • Santé Publique

Politique de santé

Rapport sur l'application de la loi relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technlogiques- 18 février 2005)

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  • Santé Publique

Politique de santé

Confrontation des cancérogènes avérés en milieu de travail et des tableaux de maladies professionnelles (Rapport de l'InVS daté de février 2005)

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Politique de santé

Circulaire DGAS/DGS/DHOS/3C no 2005-124 du 8 mars 2005 relative à la politique de prise en charge des personnes atteintes d’autisme et de troubles envahissants du développement (TED)

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Politique de santé

Proposition de loi visant à imposer la présence d'un symbole commun à l'ensemble des substances dangereuses visées à l'article L. 5132-2 du code de la santé publique sur les emballages des produits de consommation courante contenant au moins une...

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  • Santé Publique

Politique de santé

Glucides et santé : Etat des lieux, évaluation et recommandations (Rapport de l'AFSSA - Octobre 2004)

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Politique de santé

Dossier "La maladie d'Alzheimer"(Dossier de presse daté de septembre 2004)

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Politique de santé

OMS : le point sur l'année 2004

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Politique de santé

Proposition de loi de M. Jean-Marc Nesme n°1842 visant à favoriser le développement en milieu hospitalier de services de maternologie prenant en compte les difficultés de la relation mère-enfant (Texte enregistré à l'Assemblée Nationale le 13 octobre 2004

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Politique de santé

Circulaire DGS/SD5B/DGAl/DNP n° 2004-341 du 15 juillet 2004 relative aux mesures visant à limiter la circulation du virus West Nile en France métropolitaine

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Politique de santé

Circulaire DGS n° 2004-286 et 2004/UHC/IUH4/12 du 22 juin 2004 relative au suivi et à l'évaluation pour l'année 2003 de la mise en oeuvre des mesures de lutte contre le saturnisme prévues aux articles L. 1334-1 à 6 du code de la santé publique

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Politique de santé

Rapport de « L'enquête française sur la guerre du Golfe et ses conséquences sur la santé » (Texte du Ministère de la défense publié en Juillet 2004)

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Politique de santé

Loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance

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Politique de santé

Projet de loi relatif à la politique de santé publique, adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale le 14 octobre 2003

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Politique de santé

Circulaire DGS/SD 6 C n° 355-2003 du 16 juillet 2003 relative à la Stratégie nationale d'actions face au suicide 2000-2005 : actions à mettre en oeuvre par les services déconcentrés pour 2003

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Politique de santé

Rapport du groupe de travail relatif aux contre-indications médicales à la conduite automobile (Texte remis le 8 juillet 2003)

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