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Textes officiels

Vous trouverez ici les textes officiels qui concernent la pharmacie hospitalière
et le domaine de la santé.
Cette veille est effectuée quotidiennement au travers des JO et des BO.
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Responsable de la page : Emmanuelle Cabaret

Documents : 2875

Hygiène et Stérilisation

Arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques

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Règlementation

Arrêté du 31 mars 1999 fixant les spécifications techniques des ordonnances mentionnées à l'article R. 5194 du code de la santé publique

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Médicaments

Arrêté du 31 mars 1999 relatif à la prescription, à la dispensation et à l'administration des médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses dans les établissements de santé, les syndicats interhospitaliers et les établissements...

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Règlementation

Décret no 98-635 du 20 juillet 1998 modifiant le code des communes (partie Réglementaire) et relatif à la crémation

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Réglementation

Règlementation

Circulaire DSS-1C/DGS/DH n° 96-403 du 28 juin 1996 remplaçant la circulaire DSS-DM/DH n° 95-35 du 21 avril 1995 relative à la prise en charge des médicaments et des aliments destinés au traitement des maladies métaboliques héréditaires

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Vigilances

Circulaire DH/EM1 n° 95-2498 du 10 mai 1995 relative à l'organisation de la matériovigilance

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Vigilances

Décret n° 95-566 du 6 mai 1995 relatif à la pharmacovigilance exercée sur les médicaments dérivés du sang humain et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)

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Dispositifs médicaux

Directive 93/42/CEE du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux

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Règlementation

LOI n° 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament (1)

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Médicaments

Loi n° 92-1279 du 8 décembre 1992 modifiant le livre V du code de la santé publique et relative à la pharmacie et au médicament.

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Ressources humaines

Circulaire DGS/OD/DH n° 92-322 du 2 octobre 1992 relative aux règles de recrutement des faisant fonction d'interne, des assistants-associés, des attachés-associés et relative au respect des règles d'exercice des professions médicales pharmaceutiques ...

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Règlementation

LOI no 90-527 du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation (1)

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Psychiatrie

Ressources humaines

Circulaire DGS/OB n° 381 du 2 mars 1990 relative à la formation continue des infirmiers participant aux chimiothérapies anticancéreuses

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Règlementation

Arrêté du 23 mai 1989 portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

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Hygiène et Stérilisation

Décret n° 88-657 du 6 mai 1988 relatif à l'organisation de la surveillance et de la prévention des infections nosocomiales dans les établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public

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Ressources humaines

Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Version consolidée au 08 juillet 2018

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Fluides médicaux

Circulaire DGS/3A/667 bis du 10 Octobre 1985 relative à la distribution des gaz à usage médical et à la création d’une commission locale de surveillance de cette distribution

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Ressources humaines

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors.

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Hygiène et Stérilisation

Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique

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Ressources humaines

Circulaire n° 82-7 du 10 mars 1982 relative à l'exercice du droit de grève dans les établissements sociaux du secteur public

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Règlementation

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du réglement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
* Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public.
* Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories.
* Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie
* Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux.

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Réglementation

Système d'information

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

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Hygiène et Stérilisation

Circulaire n° 75-2805 du 1er septembre 1975 relative à la prévention des infections hospitalières

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Règlementation

Circulaire du 20 avril 1973 relative au secret professionnel

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Réglementation

Médicaments

Circulaire n°146 du 21 mars 1966 relative à la réglementation des gaz médicaux et des liquides inflammables dans les établissements de soins publics ou privés

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Médicament

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