Textes officiels

Documents : 3017

Règlementation

Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier visant à permettre la révision des cartes départementales des pharmacies dans l’objectif de permettre un meilleur service au public en milieu rural

Tag(s) :

Réglementation

Règlementation

Circulaire DHOS/SDO/05 n°2004-440 du 13 septembre 2004 relative aux officines de pharmacie

Tag(s) :

Réglementation

Règlementation

Arrêt du Conseil d'Etat rejetant un recours de groupements de pharmaciens d'officine contre un décret en Conseil d'Etat (14 juin 1996) en ce qu'il limite la publicité pour les officines et confirme les disposition du code de déontologie pharmaceutique

Tag(s) :

Réglementation

Règlementation

Question écrite Nº 64196 du 3 mai 2005 page 4469 avec réponse du 4 octobre 2005 page 9280 posée par M. Lachaud Yvan, député à l'Assemblée Nationale (Union pour la Démocratie Française - Gard) relative au rôle des pharmaciens d'officine...

Tag(s) :

Réglementation

Règlementation

Question écrite Nº 60478 du 15 mars 2005 page 2688 avec réponse du 4 octobre 2005 page 9277 posée par M. Marlin Franck, député à l'Assemblée Nationale (Union pour un Mouvement Populaire - Essonne) relative à l'exercice de la profession de préparateur...

Tag(s) :

Réglementation

Règlementation

Rapport sur les préparations pharmaceutiques à l'hôpital et à l'officine (Rapport Igas n° 2005-188 publié en juin 2006)

Tag(s) :

Réglementation

Règlementation

Arrêt du Conseil d'Etat du 9 octobre 2002 relative à la requête de la Fédération de l'hospitalisation privée en annulation de la circulaire du ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé n° 265 du 12 juin 2001 relative...

Tag(s) :

Réglementation

Règlementation

Décision n°2004-234 du 16 septembre 2004 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un traitement automatisé relatif à la déclaration et à l'évaluation des préparations hospitalières mentionnées à l'article...

Tag(s) :

Réglementation

Règlementation

Question écrite Nº 02552 du 19/09/2002 page 2067 avec réponse du 30 janvier 2003 posée par HAMEL (Emmanuel), sénateur du groupe RPR relative au premier bilan quantitatif recensant les comités du médicament et des dispositifs médicaux stériles...

Tag(s) :

Réglementation

Règlementation

Circulaire DHOS/E 1 n° 2002-411 du 22 juillet 2002 relative aux conditions d'instruction des demandes d'autorisation de pharmacies à usage intérieur mentionnées à l'article 85 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades...

Tag(s) :

Réglementation

Règlementation

Message du directeur de la DHOS à l'intention des directeurs des hôpitaux : autorisation des pharmacies à usage intérieur

Tag(s) :

Réglementation

Règlementation

Arrêté du 18 décembre 1997 modifiant les bonnes pratiques de fabrication

Tag(s) :

Réglementation

Règlementation

L'informatisation du circuit du médicament dans les établissements de santé, approche par l'analyse de la valeur : quels projets pour quels objectifs ? (Rapport du Ministère de la Santé présenté en mai 2001)

Tag(s) :

Réglementation

Règlementation

Amendement n° 19,138 au projet de loi de politique de santé publique, relatif à l'Ordre National des Pharmaciens (Texte déposé au Sénat le 13 janvier 2003)

Tag(s) :

Réglementation

Règlementation

Arrêt 278899 du Conseil d’Etat en date du 12 octobre 2006 rejetant la contestation d’un médecin sur le montant de la cotisation à l’Ordre des médecins et son caractère obligatoire

Tag(s) :

Réglementation

Règlementation

Proposition de loi, adoptée par le sénat, relative à la responsabilité civile médicale (Texte enregistrée à la Présidence de l'Assemblée nationale le 12 novembre 2002)

Tag(s) :

Réglementation

Règlementation

Décret n° 98-79 du 11 février 1998 relatif aux établissements pharmaceutiques et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Tag(s) :

Réglementation

Règlementation

Recours du SNPHPU pour non-parution des décrets d'application de la loi du 17 janvier 2002 enjoignant le ministe, sous peine d'astreinte, à faire paraître lesdits décrets (lecture du 27 juillet 2005)

Tag(s) :

Réglementation

Hygiène et Stérilisation

Stérilisation des dispositifs médicaux: la conduite des cycles de stérilisation (HAS - Avril 2005)

Tag(s) :

Hygiène

Hygiène et Stérilisation

Décision du 16 octobre 2001 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les dispositifs médicaux réutilisables, les dispositifs de désinfection et de stérilisation

Tag(s) :

Hygiène

Hygiène et Stérilisation

Arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression

Tag(s) :

Hygiène

Hygiène et Stérilisation

Décret no 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression

Tag(s) :

Hygiène

Hygiène et Stérilisation

Décision DG n° 2001-139 du 16 octobre 2001 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé au groupe de travail sur les dispositifs médicaux réutilisables, les dispositifs de désinfection et de stérilisation

Tag(s) :

Hygiène

Hygiène et Stérilisation

Arrêté du 21 décembre 1999 relatif à la classification et à l'évaluation de la conformité des équipements sous pression

Tag(s) :

Hygiène

Hygiène et Stérilisation

Circulaire DGS/VS2 - DH/EM1/EO1 n° 97-672 du 20 octobre 1997 relative à la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé

Tag(s) :

Hygiène

CancérologieSimUPAC 360°

Arrêté du 14 décembre 2002 relatif à la création et à la composition du comité de suivi du programme national de développement des soins palliatifs 2002-2005

Tag(s) :

Santé Publique

Qualité / gestion des risques

Audit de l'organisation et du pilotage des organismes oeuvrant à l'informatisation du système de santé (Igas - octobre 2007)

Tag(s) :

Politique De Santé

Qualité / gestion des risques

Mesure de la satisfaction des usagers des établissements de santé (Rapport Igas de Alain Lopez et Pierre-Louis Rémy daté de mars 2007)

Tag(s) :

Politique De Santé

Qualité / gestion des risques

L'évaluation de la sécurité, de la qualité et de la continuité des soins chirurgicaux dans les petits hôpitaux publics en France (Rapport présenté par Guy Vallancien à l'intention du Ministre de la santé, remis le 3 avril 2006)

Tag(s) :

Politique De Santé

Qualité / gestion des risques

Circulaire DHOS/E1/F2 no 2005-481 du 24 octobre 2005 relative aux conditions d’attribution de subventions dans le cadre du lancement de la nouvelle version de la procédure de certification des établissements de santé

Tag(s) :

Politique De Santé

Qualité / gestion des risques

Coûts de la qualité et de la non-qualité des soins dans les établissements de santé : état des lieux et propositions (Rapport CCECQA - ANAES présenté le 20 septembre 2004)

Tag(s) :

Politique De Santé

Qualité / gestion des risques

Manuel d'accréditation des établissements de santé - Deuxième procédure d'accréditation (Texte paru le 18 octobre 2004)

Tag(s) :

Politique De Santé

Qualité / gestion des risques

Circulaire DHOS/F3/F2 n° 2004-363 du 27 juillet 2004 relative aux conditions d'attribution de subventions pour l'expérimentation de la nouvelle version de la procédure d'accréditation et de l'évaluation des pratiques professionnelles

Tag(s) :

Politique De Santé

Qualité / gestion des risques

Manuel d'accréditation des établissements de santé - Deuxième procédure d'accréditation - Version expérimentale - Novembre 2003 (Texte reçu le 15 décembre 2003)

Tag(s) :

Politique De Santé

Qualité / gestion des risques

Avis de lancement d'un appel à projets de recherche 2003 par l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES) (Texte du 6 janvier 2003)

Tag(s) :

Politique De Santé

Qualité / gestion des risques

Note d'information DGAS/5 B n° 2004-96 du 3 mars 2004 relative aux actions favorisant l'évaluation et l'amélioration continue de la qualité dans les établissements sociaux et médico-sociaux

Tag(s) :

Politique De Santé

Qualité / gestion des risques

Les données du patient partagées : la culture du partage et de la qualité des informations pour améliorer la qualité des soins (Rapport « Fieschi ») (Texte daté du 25 juin 2003)

Tag(s) :

Politique De Santé

Politique de santé

Règlement intérieur de la Commission de la transparence (version : 22 juin 2005)

Tag(s) :

Politique de santé

Rapport d'activité de la Haute Autorité de Santé au Parlement et au Gouvernement (Texte daté du 1er juillet 2005)

Tag(s) :

Politique de santé

Règlement intérieur de la Commission d’évaluation des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 (Texte non daté)

Tag(s) :

Politique de santé

Décision n° 2005.03.047/SG du 23 mars 2005 relative à son règlement intérieur

Tag(s) :

Règlementation

Décret n° 2006-1145 du 12 septembre 2006 relatif à la pharmacopée et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Tag(s) :

Réglementation

Règlementation

Circulaire DGS/SD 4 A n° 2003-452 du 28 août 2003 relative aux trois premières parties (dispositions réglementaires) du code de la santé publique

Tag(s) :

Réglementation

Règlementation

Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique

Tag(s) :

Réglementation

Politique de santé

Décret no 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé

Politique de santé

Rapport N° 2090 en date du 18 novembre 2009 de la Commission des affaires sociales sur la prise en charge des victimes de l’amiante

Tag(s) :

Santé Publique

Fluides médicaux

Arrêté du 29 octobre 2009 relatif aux médicaments à usage humain classés dans l’une des catégories de prescription restreinte pour l’application de l’article R. 5141-122 du code de la santé publique

Budget et financement

Circulaire DHOS/F4 n° 2009-319 du 19 octobre 2009 relative aux règles de facturation des soins dispensées dans les établissements de santé

Tag(s) :

Politique de santé

Circulaire N°DGS/MC2/2009/311 du 5 octobre 2009 relative aux médicaments dans les centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)

Tag(s) :

Santé Publique

Politique de santé

LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1)

Tag(s) :

Abord Cutané
Abord Digestif
Abord Respiratoire
Abord Urinaire
Abord Vasculaire
Achat
Activité
Administration
Agent des services hospitaliers (ASH)
Aide-soignant (AS)
Allergène
Allergologie
AMM
Anabolisant
Analgésique
Analyse Pharmaceutique
Anesthésie
Anesthésique
Antianémique
Antibactérien
Anticoagulant
Antidépresseur
Antidiabétique
Antiémétique
Antiépileptique
Antihistaminique
Antihypertenseur
Antiinfectieux
Antiinflammatoire
Antimycosique
Antiparasitaire
Antiparkinsonien
Antisepsie
Antithrombotique
Antiulcéreux
Antiviral
Appétit
Architecture
Archive
Armée
Aromathérapie
Assistant
Assurance Maladie
Astreinte
Attaché
ATU
Audit
Autisme
Autonomie
AVC
Bactérie
Bande
Béta Bloquant
Biologie
Biosimilaire
Bloc Operatoire
Bon Usage
Bonnes Pratiques
BPCO
Broyage
Budget
Buvable
Cadre
Cancérologie
Canicule
Cardiologie
Cartographie
Cathéter
Certification
Champignon
Chimiothérapie
Chirurgie
Circuit Du Médicament
CLAN
CLIAS
Clinique
Clostridium Difficile
CLUD
CME
Code
Collyre
COMEDIMS
Commande
Comprimé
Conciliation
Concours
Conditionnement
Confidentialite
Congélation
Conservation
Constipation
Consultation externe
Contention
Continuité
Contractuel
Contrat
Convention
Coordination
COVID-19
Cytotoxique
DCI
Décès
Déchets
Délégation
Déontologie
Dépendance
Dermatologie
Désinfection
DHIN
Diabétologie
Dialyse
Diarrhée
Diplôme
Dispensation
Dispositif Transdermique
Dispositifs Medicaux
Diurétique
DJIN
Documentation
Dopage
Dossier
Douleur
DPI
Drain
Droit
Éducation Thérapeutique
EHPAD
Endoscopie
Escarre
ESPIC
Essai Clinique
Ethique
Étiquette
Étude
Évaluation
Événement Indésirable
Facturation
Financement
Fluide Médical
Fonction Publique
Formation
Froid
Gale
Garde
Gastroentérologie
GCS
Gélule
Générique
Gérant
Gériatrie
Gestion
GHT
Gouvernance
Greffe
Grossesse
Groupement
Gynécologie
HAD
Handicap
Harcèlement
HAS
HDJ
Hématologie
Hépatite
Homéopathie
Hôpital
Hormone
Hospitalisation
Humanitaire
Hydratation
Hygiène
Hypolipémiant
Iatrogénie
IDE
Identitovigilance
IDM
Immunomodulateur
Incendie
Incompatibilité
Indicateur
Infection
Inhibiteur Calcique
Injectable
Innovation
Insecticide
Insuline
Interaction Médicamenteuse
Interne
Inventaire
Jurisprudence
Laïcité
Lait Maternel
Laxatif
Livraison
Logistique
Marché
Matériovigilance
MCO
Médecine
Médicament
Médicament Dérivé du Sang (MDS)
Métabolisme
Minéraux
Molécule Onéreuse
Multisite
Muscle
Nausée
Néphrologie
Neuroleptique
Norme
Nutrition
Obstétrique
Officine
Ophtalmologie
Ordre
Organisation
ORL
Orthopedie
Oxygène
Palliatif
Pansement
PDA
Pédiatrie
Pénitentiaire
Permission
Pharmacien
Pharmacoéconomie
Pharmacotechnie
Pharmacovigilance
Phytothérapie
Plaie
PMSI
Pneumologie
Pôle
Politique De Santé
Poste
Poux
Praticien Hospitalier
Préparateur(Trice)
Préparation Magistrale
Prescription
Prion
Privé
Produit De Contraste
Prurit
Psychiatrie
PUI
Qualité
Radiologie
Radiopharmacie
Rangement
Recherche
Référentiel
Réfrigérateur
Réglementation
Remplacement
Résident
Ressources Humaines
Retraite
Retrocession
Risque
Robotisation
RTU
Sage-Femme
Sang
Santé
Santé Publique
Satisfaction
Secret Professionnel
Sécurité
Service
Sevrage
SIH
Simulation en santé
Soin
Sommeil
Sonde
Sous-Traitance
Squelette
SSR
Stabilité
Statut
Stérilisation
Stock
Stomie
Stupéfiant
Substitution
Système D'Information
Système Nerveux
Tarification
Télémédecine
Télésoins
Température
Temps De Travail
Tension
Toux
Toxique
Traçabilité
Transfusion
Transport
Travail
Universitaire
UPAC
URCC
Urgence
Urologie
USLD
Vaccin
Vasodilatateur
Vigilance
VIH
Virus
Vitamine