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Contenus : 418

Budget et financement

Texte officiel

Circulaire CNAMTS n° 31/2006 du 22 juin 2006 relative à des consignes complémentaires de facturation des actes en CCAM V2 - V3 - V4

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Texte officiel

Circulaire CNAMTS n° 33/2006 du 26 juin 2006 relative à la fin d'application de l'arrêté du 12 juillet 2005 - LPP - tarification à l'activité (T2A)

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Texte officiel

Rapport de la Cour des comptes présenté à la Mecss de l'Assemblée Nationale et du Sénat sur la tarification à l'activité dans les établissements de santé (Texte daté de mai 2006 publié le 12 juillet 2006)

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Texte officiel

Rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée Nationale sur la tarification à l'activité dans les établissements de santé (Texte enregistré le 12 juillet 2006)

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Texte officiel

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal Officiel du 16 juillet 2006)

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Texte officiel

Circulaire DHOS/F1/F2/F3 no 2006-412 du 20 septembre 2006 relative à la campagne tarifaire 2006 des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie

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Texte officiel

Rappel et précisions concernant la transmission du fichier FICHCOMP par les établissements ex-DG (Texte DHOS daté du 25 janvier 2007)

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Texte officiel

Précisions complémentaires concernant les fichiers FichComp et FichSup que doivent transmettre les établissements antérieurement sous dotation globale en 2007 (Textes diffusés par l'ATIH le 28 février 2007)

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Texte officiel

Circulaire DHOS/F1/F2/F4 n° 2007-87 du 1er mars 2007 relative à un outil de centralisation des EPRD initiaux des établissements de santé publics et privés antérieurement sous dotation globale

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Rapport Igas/IGF sur les ARH et le pilotage des dépenses hospitalières (Texte diffusé le 12 avril 2007)

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Texte officiel

Tarification à l'activité et écarts de coûts du travail entre les établissements publics et PSPH (Rapport Igas n° RM 2007-053P mis en ligne le 30 mai 2007)

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Texte officiel

Rejet par le Conseil d’Etat du recours pour excès de pouvoir formulé par la FHP (Fédération de l’Hospitalisation Privée) contre le décret 2005-1023 du 24 août relatif au contrat de bon usage du médicament (Arrêt 286442 du 2 juillet 2007)

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Texte officiel

Lettre DHOS/01/04 du 26 juillet 2007 relative à l’extension d’activité de soins et contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM)

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Texte officiel

Avis relatif à l'arrêté du 22 août 2007 fixant le modèle de décision modificative de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de...

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Circulaire CNAMTS n°17/2009 du 17 mars 2009 relative au codage obligatoire au 1er mars 2009 des médicaments facturables en sus de prestations d'hospitalisation pour les établissements ex-OQN (art L.162.22.7.CSS)

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Texte officiel

Le passage à la facturation directe des établissements de santé anciennement sous dotation globale (Rapport Igas n° RM2008-119P - IGF n° 2008-M-053-02 daté de décembre 2008, mis en ligne le 6 août 2009)

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Texte officiel

Le financement de la recherche, de l'enseignement et des missions d'intérêt général dans les établissements de santé (Rapport Igas n° RM2009-139P rendu public le 20 janvier 2010)

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Document de travail

Marché de produits pharmaceutiques du centre hospitalier de Thiers (63)

Geneviève Julien - Pharmacien - Centre Hospitalier de Thiers (63)

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Décret n° 2011-1121 du 19 septembre 2011 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011

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Document de travail

Guide de l'achat public

Groupe d’étude des marchés Produits de Santé GEM-PS

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LOI n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 (rectificatif)

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Document de travail

Proposition de règlement du Parlement eutopéen et du conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)

Jean-Marie Kaiser - Pharmacien - Groupe Hospitalier Pitié Salpêtrière - 75651 Paris Cedex 13

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Document de travail

Groupement de commandes PHARMAVENIR : Convention - Règlement

Catherine Demange - Pharmacien - Centre Hospitalier de Remiremont (88)

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Document de travail

Contractualisation entre un pôle et l'institution

Charbonnel JF - Pharmacien - CH Sud-Léman Valserine - St Julien en Genevois (74)

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Document de travail

Prestations logistiques pharmaceutiques dans les CHU. Analyse des points critiques et des modalités de maîtrise.

Laurence Beretz - Pharmacien - Centre Hospitalier - Strasbourg (67)

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Document de travail

Groupement de commandes du Vaucluse : Projet de Règlement Intérieur du fonctionnement de la Cellule Technique

Bénédicte Bastia - Pharmacien - CH Orange et les pharmaciens du groupement du Vaucluse

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Document de travail

Convention constitutive du groupement de commandes des établissements publics de santé, sociaux et médicosociaux et des collectivités territoriales de la Sarthe pour l'achat de spécialités pharmaceutiques, solutés, dispositifs médicaux et pansements

Patrick Mazaud - Pharmacien chef de service - Centre Hospitalier Le Mans (72)

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Texte officiel

Propositions pour une réforme de l'assurance maladie - Académie Nationale de Médecine (17/05/2011)

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Essais cliniques

Document de travail

Rapport d'activité des essais cliniques des hôpitaux de l'AP-HP

Corinne Guérin - Pharmacien - Groupe Hospitalier Cochin - Saint Vincent de Paul - Paris (75)

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Texte officiel

Ciculaire CNAMTS n°19/2009 du 19 mars 2009 relative à la procédure dérogatoire en cas de séjour à l'étranger pour la prise en charge des médicaments

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 déposé le 13 octobre 2008

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Dépenses de médicaments en 2007 : Quels sont les principaux moteurs de la croissance ? (point d’information de la CNAM, 13 mars 2008)

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Texte officiel

Circulaire DSS/2A/DGAS/DHOS no 2008-04 du 7 janvier 2008 modifiant la circulaire DHOS/DSS/DGAS n° 2005-141 du 16 mars 2005 relative à la prise en charge des soins urgents délivrés à des étrangers résidant en France de manière irrégulière et non...

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La CMU : l'assurance maladie pour tous en 2007 (Dossier de presse de la CNAM - Octobre 2007)

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Déremboursement des mucolytiques, quel impact sur la prescription des généralistes ? (Décembre 2007)

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Texte officiel

Protection sociale : trouver la ressource juste, promouvoir les bons usages (Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales (octobre 2007)

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Texte officiel

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (Texte adopté définitivement par le Sénat le 23 novembre 2007)

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (Version déposée à l'Assemblée Nationale le 11 octobre 2007)

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Les bénéficiaires des affections de longue durée au 31 décembre 2006 (Points de repère - n°9 - Septembre 2007)

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Médicaments remboursés : analyse des principales évolutions de l'année 2006 (CNAM - mis en ligne Juin 2007)

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Arrêt N° 290969 du 11 juin 2007 annulant la décision 5 janvier 2006 du CEPS refusant de créer un tarif forfaitaire de responsabilité pour le groupe générique Amoxicilline, sur requête des Laboratoires GSK

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Arrêté du 16 avril 2007 pris en application de l’article L. 6133-5 du code de la santé publique

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Arrêté du 27 mars 2007 pris pour l'application des dispositions du IV de l'article 110 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (n° 2006-1640 du 21 décembre 2006)

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Circulaire DHOS/O3/CNAM n° 2007-88 du 2 mars 2007 relative aux orientations de la DHOS et de la CNAMTS en matière de réseaux de santé et à destination des ARH et des URCAM

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Décision du Conseil Constitutionnel n° 2006-544 DC du 14 décembre 2006 relative à la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

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Circulaire DGS/2B/DSS/2A no 2006-378 du 23 août 2006 relative à la mise en oeuvre du décret no 2006-773 du 30 juin 2006 portant application de l’article 32 de la loi no 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005

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Texte officiel

Rapport 2006 de la Cour des comptes sur la Sécurité Sociale (Texte présenté le 14 septembre 2006)

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Texte adopté définitivement par le Sénat le 30 novembre 2006)

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Les conditions de mise en place et d'affectation des ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (mis en ligne septembre 2006)

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Texte officiel

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Texte adopté par l'Assemblée Nationale le 28 novembre 2006)

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Abord Digestif
Abord Respiratoire
Abord Urinaire
Abord Vasculaire
Achat
Activité
Administration
Allergène
Allergologie
AMM
Anabolisant
Analgésique
Analyse Pharmaceutique
Anesthésie
Anesthésique
Antianémique
Antibactérien
Antidépresseur
Antidiabétique
Antiémétique
Antiépileptique
Antihistaminique
Antihypertenseur
Antiinfectieux
Antiinflammatoire
Antimycosique
Antiparasitaire
Antiparkinsonien
Antisepsie
Antithrombotique
Antiulcéreux
Antiviral
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