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Budget et financement

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Arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de ...

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LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 (1)

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Instruction n° DGOS/R1/DSS/1A/2013/309 du 26 juillet 2013 relative au délai dont disposent les établissements de santé pour l’émission et la rectification des données de facturation de l’assurance maladie.

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Arrêté du 12 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 28 mars 2013 fixant pour l'année 2013 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et

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Instruction N° DGOS/PF1/2013/104 du 18 mars 2013 relative à l’accompagnement du déploiement de la comptabilité analytique hospitalière des établissements de santé

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LOI no 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013

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Refonder la tarification hospitalière au service du patient -Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales - 25 juillet 2012

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Rapport de la sécurité sociale du 25 juillet 2012 intitulé : «Les chiffres clés de la Sécurité Sociale en 2011"

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Rapport de l’ATIH publié le 13 avril 2012 : «Saisines de l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation relatives aux contrôles réalisés dans le cadre de la tarification à l’activité des établissements de santé

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Circulaire CNAMTS n° 31/2006 du 22 juin 2006 relative à des consignes complémentaires de facturation des actes en CCAM V2 - V3 - V4

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Circulaire CNAMTS n° 33/2006 du 26 juin 2006 relative à la fin d'application de l'arrêté du 12 juillet 2005 - LPP - tarification à l'activité (T2A)

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Rapport de la Cour des comptes présenté à la Mecss de l'Assemblée Nationale et du Sénat sur la tarification à l'activité dans les établissements de santé (Texte daté de mai 2006 publié le 12 juillet 2006)

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Rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée Nationale sur la tarification à l'activité dans les établissements de santé (Texte enregistré le 12 juillet 2006)

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Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (Journal Officiel du 16 juillet 2006)

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Circulaire DHOS/F1/F2/F3 no 2006-412 du 20 septembre 2006 relative à la campagne tarifaire 2006 des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie

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Rappel et précisions concernant la transmission du fichier FICHCOMP par les établissements ex-DG (Texte DHOS daté du 25 janvier 2007)

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Précisions complémentaires concernant les fichiers FichComp et FichSup que doivent transmettre les établissements antérieurement sous dotation globale en 2007 (Textes diffusés par l'ATIH le 28 février 2007)

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Circulaire DHOS/F1/F2/F4 n° 2007-87 du 1er mars 2007 relative à un outil de centralisation des EPRD initiaux des établissements de santé publics et privés antérieurement sous dotation globale

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Rapport Igas/IGF sur les ARH et le pilotage des dépenses hospitalières (Texte diffusé le 12 avril 2007)

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Tarification à l'activité et écarts de coûts du travail entre les établissements publics et PSPH (Rapport Igas n° RM 2007-053P mis en ligne le 30 mai 2007)

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Rejet par le Conseil d’Etat du recours pour excès de pouvoir formulé par la FHP (Fédération de l’Hospitalisation Privée) contre le décret 2005-1023 du 24 août relatif au contrat de bon usage du médicament (Arrêt 286442 du 2 juillet 2007)

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Lettre DHOS/01/04 du 26 juillet 2007 relative à l’extension d’activité de soins et contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM)

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Texte officiel

Avis relatif à l'arrêté du 22 août 2007 fixant le modèle de décision modificative de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de...

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Circulaire CNAMTS n°17/2009 du 17 mars 2009 relative au codage obligatoire au 1er mars 2009 des médicaments facturables en sus de prestations d'hospitalisation pour les établissements ex-OQN (art L.162.22.7.CSS)

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Le passage à la facturation directe des établissements de santé anciennement sous dotation globale (Rapport Igas n° RM2008-119P - IGF n° 2008-M-053-02 daté de décembre 2008, mis en ligne le 6 août 2009)

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Le financement de la recherche, de l'enseignement et des missions d'intérêt général dans les établissements de santé (Rapport Igas n° RM2009-139P rendu public le 20 janvier 2010)

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Document de travail

Marché de produits pharmaceutiques du centre hospitalier de Thiers (63)

Geneviève Julien - Pharmacien - Centre Hospitalier de Thiers (63)

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Décret n° 2011-1121 du 19 septembre 2011 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011

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Document de travail

Guide de l'achat public

Groupe d’étude des marchés Produits de Santé GEM-PS

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LOI n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 (rectificatif)

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Document de travail

Proposition de règlement du Parlement eutopéen et du conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)

Jean-Marie Kaiser - Pharmacien - Groupe Hospitalier Pitié Salpêtrière - 75651 Paris Cedex 13

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Document de travail

Groupement de commandes PHARMAVENIR : Convention - Règlement

Catherine Demange - Pharmacien - Centre Hospitalier de Remiremont (88)

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Document de travail

Contractualisation entre un pôle et l'institution

Charbonnel JF - Pharmacien - CH Sud-Léman Valserine - St Julien en Genevois (74)

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Logistique

Document de travail

Prestations logistiques pharmaceutiques dans les CHU. Analyse des points critiques et des modalités de maîtrise.

Laurence Beretz - Pharmacien - Centre Hospitalier - Strasbourg (67)

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Propositions pour une réforme de l'assurance maladie - Académie Nationale de Médecine (17/05/2011)

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Ciculaire CNAMTS n°19/2009 du 19 mars 2009 relative à la procédure dérogatoire en cas de séjour à l'étranger pour la prise en charge des médicaments

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 déposé le 13 octobre 2008

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Dépenses de médicaments en 2007 : Quels sont les principaux moteurs de la croissance ? (point d’information de la CNAM, 13 mars 2008)

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Texte officiel

Circulaire DSS/2A/DGAS/DHOS no 2008-04 du 7 janvier 2008 modifiant la circulaire DHOS/DSS/DGAS n° 2005-141 du 16 mars 2005 relative à la prise en charge des soins urgents délivrés à des étrangers résidant en France de manière irrégulière et non...

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La CMU : l'assurance maladie pour tous en 2007 (Dossier de presse de la CNAM - Octobre 2007)

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Déremboursement des mucolytiques, quel impact sur la prescription des généralistes ? (Décembre 2007)

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Texte officiel

Protection sociale : trouver la ressource juste, promouvoir les bons usages (Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales (octobre 2007)

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (Texte adopté définitivement par le Sénat le 23 novembre 2007)

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Les bénéficiaires des affections de longue durée au 31 décembre 2006 (Points de repère - n°9 - Septembre 2007)

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Médicaments remboursés : analyse des principales évolutions de l'année 2006 (CNAM - mis en ligne Juin 2007)

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (Version déposée à l'Assemblée Nationale le 11 octobre 2007)

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Arrêté du 16 avril 2007 pris en application de l’article L. 6133-5 du code de la santé publique

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Arrêt N° 290969 du 11 juin 2007 annulant la décision 5 janvier 2006 du CEPS refusant de créer un tarif forfaitaire de responsabilité pour le groupe générique Amoxicilline, sur requête des Laboratoires GSK

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Circulaire DHOS/O3/CNAM n° 2007-88 du 2 mars 2007 relative aux orientations de la DHOS et de la CNAMTS en matière de réseaux de santé et à destination des ARH et des URCAM

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Arrêté du 27 mars 2007 pris pour l'application des dispositions du IV de l'article 110 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (n° 2006-1640 du 21 décembre 2006)

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Anesthésique
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