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Logistique

Texte officiel

Arrêt du 6 juillet 2018 de la cour administrative d'appel de Nantes et concernant la pondération des sous critères techniques dans les procédures d'appel à concurrence

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Règlementation

Texte officiel

Décret n° 2018-464 du 8 juin 2018 relatif aux conditions dans lesquelles des tissus peuvent être prélevés sur donneur vivant

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Système d'information

Texte officiel

Décret n° 2018-384 du 23 mai 2018 relatif à la sécurité des réseaux et systèmes d'information des opérateurs de services essentiels et des fournisseurs de service numérique

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Règlementation

Référentiel

Référentiel d'évaluation des demandes d'autorisation des PUI (CNOP 2023)

La création, le transfert ou la suppression d'une pharmacie à usage intérieur d’un établissement de soins est subordonné à l'octroi d'une autorisation délivrée par le directeur général de l'ARS après avis des instances compétentes de l'Ordre national des pharmaciens
Le présent référentiel en présente les exigences

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Règlementation

Texte officiel

Arrêté du 15 mars 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en pharmacie à usage intérieur en application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2017-883 du 9 mai 2017

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Règlementation

Texte officiel

Arrêté du 23 février 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en pharmacie à usage intérieur en application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2017-883 du 9 mai 2017

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Réglementation

Règlementation

Texte officiel

LOI n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap (1)

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Réglementation

Règlementation

Texte officiel

Décret n° 2018-79 du 9 février 2018 portant diverses mesures d'adaptation relatives aux professions de santé

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Réglementation

Règlementation

Texte officiel

Décision du 8 février 2018 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles

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Réglementation

Règlementation

Texte officiel

Ordonnance no 2018-21 du 17 janvier 2018 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi no 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

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Réglementation

Règlementation

Texte officiel

Arrêté du 16 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée..

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Réglementation

Règlementation

Texte officiel

Décret n° 2017-1520 du 2 novembre 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé

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Réglementation

Règlementation

Texte officiel

Décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017 portant adaptation du régime électoral des ordres des professions de santé

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Réglementation

Système d'information

Texte officiel

Décret no 2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique

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Règlementation

Texte officiel

Arrêté du 17 juillet 2017 relatif aux deux modèles du certificat de décès

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Hygiène et Stérilisation

Texte officiel

Arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l’article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales

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MédicamentsMédicaments

Texte officiel

Arrêté du 12 juillet 2017 portant modification des exonérations à la réglementation des substances vénéneuses (codéine)

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Règlementation

Texte officiel

Arrêté du 30 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 modifié relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation

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Règlementation

Texte officiel

Ordonnance n° 2017-1092 du 8 juin 2017 relative aux composantes de la rémunération du pharmacien d'officine

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Réglementation

Règlementation

Texte officiel

Ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé

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Réglementation

MédicamentsMédicaments

Texte officiel

Arrêté du 19 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

Ketamine devient stupéfiant

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MédicamentsMédicaments

Texte officiel

Arrêté du 19 janvier 2017 portant radiation de la liste I des substances vénéneuses

Kétamine devient stupéfiant

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Règlementation

Texte officiel

Décret n° 2016-1989 du 30 décembre 2016 fixant les missions et les modalités de désignation des laboratoires de biologie médicale de référence

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Réglementation

Règlementation

Texte officiel

Arrêté du 23 décembre 2016 fixant le cahier des charges pour la désignation des laboratoires de biologie médicale de référence

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Réglementation

Ressources humaines

Texte officiel

Instruction n°DGOS/RHSS/2016-200 du 20 décembre 2016 relative aux modalités de remplacement au sein des pharmacies à usage intérieur dans l'attente de la modification du décret n°2015-9 du 7 janvier 2015 relatif aux conditions d'exercice et de ...

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Politique de santé

Texte officiel

Ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur

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Règlementation

Texte officiel

Ordonnance n° 2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux pharmacies à usage intérieur

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Réglementation

Règlementation

Texte officiel

Arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments dans les pharmacies d'officine, les pharmacies mutualistes et les pharmacies de secours minières, mentionnées à l'article L. 5121-5 du code de la santé publique

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Réglementation

Règlementation

Texte officiel

Décret n° 2016-1622 du 29 novembre 2016 relatif aux dispositifs de biovigilance et de vigilance en assistance médicale à la procréation

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Réglementation

Règlementation

Texte officiel

Arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments prévues à l'article L. 5125-39 du code de la santé publique

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Réglementation

MédicamentsMédicaments

Document de travail

Règlementation et contrôle des armoires à pharmacie et semainiers

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Vigilances

Document de travail

Livret des Vigilances sanitaires 2014

Eliane SIMO KENMOGNE- Pharmacien - CH Les Murets (94)

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Règlementation

Texte officiel

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)

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Réglementation

Règlementation

Texte officiel

Arrêté du 3 août 2016 relatif au modèle de directives anticipées prévu à l'article L. 1111-11 du code de la santé publique

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Réglementation

Règlementation

Texte officiel

Décret n° 2016-1067 du 3 août 2016 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

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Réglementation

Règlementation

Texte officiel

Décret n° 2016-1066 du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès prévus par la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en

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Réglementation

Règlementation

Texte officiel

Arrêté du 1er août 2016 déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de

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Réglementation

Essais cliniques

Texte officiel

Ordonnance no 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine

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MédicamentsMédicaments

Document de travail

Procès-verbal Destruction des Stupéfiants

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MédicamentsMédicaments

Document de travail

Procédure de Destruction des Stupéfiants

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MédicamentsMédicaments

Document de travail

Plaquette d'information Rétrocession

Plaquette d'information Rétrocession
Anne DIEU - Pharmacienne- CH de Neuchatel en Bray (76)

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Règlementation

Texte officiel

Arrêté du 11 mai 2016 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 modifié fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21

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Réglementation

Règlementation

Texte officiel

Décret n° 2016-273 du 4 mars 2016 relatif à l'assistance médicale à la procréation

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Réglementation

Règlementation

Texte officiel

LOI n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (1)

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Réglementation

Règlementation

Texte officiel

Décret n° 2016-94 du 1er février 2016 portant application des dispositions de la loi du 27 septembre 2013 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

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Réglementation

Règlementation

Référentiel

Bonnes Pratiques de Pharmacie Hospitalière 2001

La directive 91/356 CEE du 13 janvier 1991 a établi les principes et lignes directrices de ces bonnes pratiques retranscrites en France et mises en vigueur par l’arrêté du 20 janvier 1992
Les bonnes pratiques de pharmacie hospitalière s’appliquent aux établissements de santé, syndicats interhospitaliers, établissements médico-sociaux disposant d’une pharmacie à usage intérieur.

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Politique de santé

Texte officiel