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Budget et financement

Rapport d'information n° 345 (2005-2006) de MM. Alain VASSELLE et Bernard CAZEAU, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat (Texte déposé le 10 mai 2006)

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Lettre DHOS du 9 février 2006 relative à la facturation de produits ou médicaments en soins externes

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Classification des Groupes Homogènes de Malades - Version 10 (Version mise en ligne le 26 janvier 2006)

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Rapport de la Commission des Affaires Sociales du Sénat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 - Tome II Assurance Maladie (Texte déposé le 9 novembre 2005)

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 18 novembre 2005)

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Circulaire DHOS/SDE/E 1 no 2005-497 du 4 novembre 2005 concernant l’impact de la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie sur la prise en charge des personnes sourdes

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Décision du Conseil Constitutionnel n° 2005-528 DC du 15 décembre 2005 relative à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006

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Rapport de la Commission des Affaires Sociales de l'Assemblée Nationale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 - Tome II Assurance Maladie (Texte mis en ligne le 24 octobre 2006)

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Rapport d'information : Réforme de l'assurance maladie : Les nouveaux outils de la régulation (Texrz déposé au Sénat le 11 octobre 2005)

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (Texte adopté en 1re lecture par l' Assemblée nationale le 2 novembre 2005)

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Rapport de la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (Texte mis en ligne le 24 octobre 2006)

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Rapport 2005 de la Cour des comptes sur la Sécurité Sociale (Texte présenté le 14 septembre 2005)

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Circulaire CNAM n° 79/2005 du 29 juillet 2005 relative à la mise en oeuvre de la CCAM Version 2 au 1er septembre 2005 - Codage et tarification

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Circulaire DSS/SD 4 no 2005-367 du 23 juillet 2005 relative au contrôle des ressources des bénéficiaires des prestations de sécurité sociale

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Circulaire CNAM n° 83-2005 du 18 août 2005 relative à la présentation du plan de contrôle-contentieux 2005

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Décision du Conseil Constitutionnel n° 2004-519 DC du 29 juillet 2005 relative à la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

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Rapport de la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale (Juin 2005)

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Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (Texte adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le 14 juin 2005)

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Circulaire CNAM n° 67/2005 du 4 juillet 2005 relative à la diffusion de la nouvelle feuille de soins "médecin"

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Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (Texte adopté définitivement par le Sénat le 21 juin 2005)

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Circulaire CNAM 61/2005 du 13 juin 2005 relatif aux procédures applicables en cas de refus ou de difficultés d'accès aux soins, refus de vente ou non-respect des limites tarifaires dans le cadre de la CMU

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Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (Texte transmis au Sénat le 11 juillet 2005)

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Circulaire DSS/DAC no 2005-275 du 27 mai 2005 relative aux conditions d’inscription dans le parcours de soins des assurés d’un régime étranger recevant des soins en France et des assurés d’un régime français recevant des soins à l’étranger

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Circulaire CNAM 57/2005 du 17 mai 2005 relative à l'application par le Service du contrôle médical du décret du 4 octobre 2004 modifiant la liste des ALD 30

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Circulaire DHOS/O no 2005-254 du 27 mai 2005 relative à l’élaboration des objectifs quantifiés de l’offre de soins

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Circulaire DSS/DACI no 2005-232 du 18 mai 2005 relative aux conditions de prise en charge des soins reçus hors des territoires métropolitain et polynésien par des assurés d’un régime polynésien résidant en métropole et des assurés d’un régime...

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Avis n° 2245 de la Commission des finances de l'Assemblée Nationale sur le projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (Texte enregistré à l'Assemblée Nationale le 13 avril 2005)

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Avis n° 2244 de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale sur le projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (Texte enregistré à l'Assemblée Nationale le 12 avril 2005)

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Réformes de l'assurance maladie en Europe (Dossier de la Documentation Française - Avril 2005)

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Avis n° 2246 de la Commission des lois constitutionnelles de l'Assemblée Nationale sur le projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (Texte enregistré à l'Assemblée Nationale le 13 avril 2005)

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Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (Texte adopté en première lecture par le Sénat le 24 mars 2005)

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Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (Texte enregistré à la Présidence du Sénat le 23 février 2005)

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Classification Commune des Actes Médicaux V1 (Texte publié par la CNAMTS le 17 mars 2005)

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Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (enregistré à la présidence de l'Assemblée Nationale le 13 janvier 2005)

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Circulaire DHOS/F 4/DSS/SD2 no 2004-631 du 27 décembre 2004 relative aux informations que les établissements de santé doivent transmettre aux caisses d’assurance maladie en cas d’accident impliquant un tiers responsable

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Décision du Conseil Constitutionnel n° 2004-508 DC du 16 décembre 2004 relative à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 (Texte adopté définitivement par le Sénat et l'Assemblée Nationale le 2 décembre 2004)

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 (Texte adopté en première lecture par le Sénat le 18 novembre 2004)

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Rapport de M. Bernard Perrut fait au nom de la Commission des Affaires Culturelles Familiales et Sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 - Tome I : Recettes et équilibre général, n° 1876 (Texte mis en ligne le 25...

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Rapport de la commission mixte paritaire Assemblée Nationale - Sénat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 (Texte enregistré à l'Assemblée Nationale et au Sénat le 24 novembre 2004)

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 (Texte adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le 2 novembre 2004)

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale (Texte déposé à l'Assemblée Nationale le 8 octobre 2004)

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Rapport 2004 de la Cour des comptes sur la Sécurité Sociale (Texte présenté le 16 septembre 2004)

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Rapport 2004 de la Commission des comptes de la sécurité sociale (Texte présenté le 21 septembre 2004)

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Projet de loi relatif à l'assurance maladie (Texte adopté définitivement par le Sénat en deuxième lecture le 30 juillet 2004)

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Projet de loi relatif à l'assurance maladie (Texte transmis au Sénat le 20 juillet 2004)

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Décision du Conseil Constitutionnel n° 2004-504 DC du 12 août 2004 relative à la loi sur l'assurance maladie

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Projet de loi relatif à l'assurance maladie (Texte modifié en première lecture par le Sénat le 27 juillet 2004)

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Projet de loi relatif à l'assurance maladie (Texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 20 juillet 2004)

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Circulaire DSS/DACI n°2004-243 du 25 mai 2004 relative à l'information des établissements de santé concernant la mise en oeuvre de la carte européenne d'assurance maladie et l'alignement des droits aux prestations en nature en cas de séjour temporaire...

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Anesthésique
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