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Politique de santé

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Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l’organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d’établissements ou de services sociaux...

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Rapport d'information sénatorial sur contrôle portant sur l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) (Texte publié le 16 juillet 2003)

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Projet de loi relatif à la politique de santé publique

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Circulaire interministérielle DHOS/DGS/DGAS/DATAR n° 2003-387 du 16 avril 2003 relative à l'expérimentation de démarches locales partagées de santé et d'action sociale et médico-sociale dans le cadre des projets territoriaux de développement

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Circulaire DHOS/O 1 n° 2003-245 du 26 mai 2003 relative aux fermetures programmées de lits dans les établissements de santé publics et privés

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Rapport du groupe de travail « Territoires et accès aux soins » du CREDES (Texte publié en avril 2003)

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Lettre-circulaire DHOS/04/DGAS du 24 mars 2003 relative aux comités régionaux de l'organisation sanitaire et sociale. Sections sanitaire et sociale

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Propositions en vue d'améliorer la répartition des professionnels de santé sur le territoire (Rapport « Descours ») (Texte remis le 12 juin 2003)

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Circulaire DHOS/03/DSS/CNAMTS n° 2002-610 du 19 décembre 2002 relative aux réseaux de santé, en application de l'article L. 6321-1 du code de la santé publique et des articles L. 162-43 à L. 162-46 du code de la sécurité sociale et des décrets...

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Arrêté du 22 octobre 2002 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2002

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Arrêté du 5 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de la direction générale de la santé en bureaux des sous-directions

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Décret n° 2002-1284 du 22 octobre 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation, modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

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Lettre DHOS/O 4 du 18 septembre 2002 relative aux conseils régionaux de santé (délai d'application)

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Arrêté du 27 juin 2001 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié portant nomination au Conseil supérieur de la pharmacie

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Circulaire DREES/DH n° 2000-175 du 30 mars 2000 relative à l'enquête de conjoncture auprès des établissements de santé publics et privés pour l'année 2000

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Loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle

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Circulaire DREES/DHOS n° 2001-154 du 23 mars 2001 relative à l'enquête de conjoncture auprès des établissements de santé publics et privés pour l'année 2001

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Circulaire DH/DGS/PH/PS/PM n° 99-656 du 30 novembre 1999 relative à certaines dispositions, d'application immédiate, des articles 60 et 61 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle

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Circulaire DH-EO-AF/DGS-SP 1-SQ n° 98-674 du 17 novembre 1998 relative aux priorités de santé publique à prendre en compte pour l'allocation de ressources aux établissements de santé pour 1999

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Règlementation

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Circulaire CNAMTS n° 58/2008 du 5 novembre 2008 relative aux modalités de prise en charge des préparations magistrales et officinales - précisions complémentaires

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Règlementation

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Proposition de loi visant à favoriser la création de pharmacies en zones rurales et périurbaines (déposé au Sénat le 31 mai 2007)

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Réglementation

Règlementation

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Circulaire DHOS/O5/Mission marine no 2007-159 du 17 avril 2007 pour la mise en oeuvre des simplifications administratives relatives à l’exploitation des officines de pharmacie et l’utilisation de l’application nationale PHAR

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Réglementation

Règlementation

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Arrêté du 6 février 2006 relatif au nombre de pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires

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Règlementation

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Circulaire CNAMTS n° 28/2006 du 26 mai 2006 relative à la présentation de la convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'Assurance Maladie

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Réglementation

Règlementation

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Proposition de loi de M. Georges Colombier visant à permettre la création d’officines de pharmacie en zones rurales et périurbaines en révisant les cartes départementales des pharmacies (28 février 2006)

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Réglementation

Règlementation

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Question écrite Nº 64196 du 3 mai 2005 page 4469 avec réponse du 4 octobre 2005 page 9280 posée par M. Lachaud Yvan, député à l'Assemblée Nationale (Union pour la Démocratie Française - Gard) relative au rôle des pharmaciens d'officine...

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Réglementation

Règlementation

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Arrêté du 24 avril 2001 modifiant l'arrêté du 19 mars 1990 fixant la liste des produits, articles, objets et appareils que les pharmaciens sont autorisés à conseiller, à dispenser et à vendre dans leur officine

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Réglementation

Règlementation

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Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier visant à permettre la révision des cartes départementales des pharmacies dans l’objectif de permettre un meilleur service au public en milieu rural

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Règlementation

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Circulaire DHOS/SDO/05 n°2004-440 du 13 septembre 2004 relative aux officines de pharmacie

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Réglementation

Règlementation

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Arrêt du Conseil d'Etat rejetant un recours de groupements de pharmaciens d'officine contre un décret en Conseil d'Etat (14 juin 1996) en ce qu'il limite la publicité pour les officines et confirme les disposition du code de déontologie pharmaceutique

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Règlementation

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Rapport sur les préparations pharmaceutiques à l'hôpital et à l'officine (Rapport Igas n° 2005-188 publié en juin 2006)

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Réglementation

Règlementation

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Question écrite Nº 60478 du 15 mars 2005 page 2688 avec réponse du 4 octobre 2005 page 9277 posée par M. Marlin Franck, député à l'Assemblée Nationale (Union pour un Mouvement Populaire - Essonne) relative à l'exercice de la profession de préparateur...

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Réglementation

Règlementation

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Circulaire DHOS/E 1 n° 2002-411 du 22 juillet 2002 relative aux conditions d'instruction des demandes d'autorisation de pharmacies à usage intérieur mentionnées à l'article 85 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades...

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Réglementation

Règlementation

Texte officiel

Arrêt du Conseil d'Etat du 9 octobre 2002 relative à la requête de la Fédération de l'hospitalisation privée en annulation de la circulaire du ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé n° 265 du 12 juin 2001 relative...

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Réglementation

Règlementation

Texte officiel

Décision n°2004-234 du 16 septembre 2004 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un traitement automatisé relatif à la déclaration et à l'évaluation des préparations hospitalières mentionnées à l'article...

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Réglementation

Règlementation

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Question écrite Nº 02552 du 19/09/2002 page 2067 avec réponse du 30 janvier 2003 posée par HAMEL (Emmanuel), sénateur du groupe RPR relative au premier bilan quantitatif recensant les comités du médicament et des dispositifs médicaux stériles...

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Réglementation

Règlementation

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Message du directeur de la DHOS à l'intention des directeurs des hôpitaux : autorisation des pharmacies à usage intérieur

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Réglementation

Règlementation

Texte officiel

Arrêté du 18 décembre 1997 modifiant les bonnes pratiques de fabrication

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Réglementation

Règlementation

Texte officiel

L'informatisation du circuit du médicament dans les établissements de santé, approche par l'analyse de la valeur : quels projets pour quels objectifs ? (Rapport du Ministère de la Santé présenté en mai 2001)

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Réglementation

Règlementation

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Amendement n° 19,138 au projet de loi de politique de santé publique, relatif à l'Ordre National des Pharmaciens (Texte déposé au Sénat le 13 janvier 2003)

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Réglementation

Règlementation

Texte officiel

Arrêt 278899 du Conseil d’Etat en date du 12 octobre 2006 rejetant la contestation d’un médecin sur le montant de la cotisation à l’Ordre des médecins et son caractère obligatoire

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Réglementation

Règlementation

Texte officiel

Proposition de loi, adoptée par le sénat, relative à la responsabilité civile médicale (Texte enregistrée à la Présidence de l'Assemblée nationale le 12 novembre 2002)

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Réglementation

Règlementation

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Décret n° 98-79 du 11 février 1998 relatif aux établissements pharmaceutiques et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

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Réglementation

Règlementation

Texte officiel

Recours du SNPHPU pour non-parution des décrets d'application de la loi du 17 janvier 2002 enjoignant le ministe, sous peine d'astreinte, à faire paraître lesdits décrets (lecture du 27 juillet 2005)

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Hygiène et Stérilisation

Texte officiel

Stérilisation des dispositifs médicaux: la conduite des cycles de stérilisation (HAS - Avril 2005)

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Hygiène

Hygiène et Stérilisation

Texte officiel

Décision du 16 octobre 2001 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les dispositifs médicaux réutilisables, les dispositifs de désinfection et de stérilisation

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Hygiène

Hygiène et Stérilisation

Texte officiel

Arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression

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Hygiène

Hygiène et Stérilisation

Texte officiel

Décret no 99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression

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Hygiène

Hygiène et Stérilisation

Texte officiel

Décision DG n° 2001-139 du 16 octobre 2001 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé au groupe de travail sur les dispositifs médicaux réutilisables, les dispositifs de désinfection et de stérilisation

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Hygiène

Hygiène et Stérilisation

Texte officiel

Arrêté du 21 décembre 1999 relatif à la classification et à l'évaluation de la conformité des équipements sous pression

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Hygiène

Abord Cutané
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Abord Respiratoire
Abord Urinaire
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Anesthésique
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insuffisance hépatique
insuffisance rénale
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