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Politique de santé

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Rapport d'information sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments (Document de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l'Assemblée Nationale enregistré le 30 avril 2008)

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Mission au profit du gouvernement relative aux disparités territoriales des politiques de prévention sanitaire (Rapport présenté par Monsieur André FLAJOLET, Député du Pas-de-Calais le 28 avril 2008)

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Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à réformer l'aide médicale de l'État (18 décembre 2007)

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Rapport d'information de M. Jean-Pierre Door déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le dossier médical personnel...

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Dossier médical personnel, publication de l’IRDES, novembre-décembre 2007

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Circulaire interministérielle DHOS/O1/DDSC/BSIS no 2007-457 du 31 décembre 2007 relative à la nécessité d’établir une mise en cohérence des schémas départementaux d’analyse et de couverture des risques (SDACR) et des schémas régionaux d’organisation...

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Rapport d'information sur les agences régionales de santé (Texte présenté par Yves Bur au nom de la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée Nationale, enregistré le 6 février 2008)

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Arrêté du 1er octobre 2007 fixant les limites du territoire de santé pour l'interrégion Nord-Ouest

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Rapport du Conseil Economique et Social sur l'impact de l'allongement de la durée de vie sur les systèmes d'aides et de soins (mis en ligne le 3 octobre 2007)

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Systèmes d'information de santé : le diagnostic est posé, le traitement s'impose (Rapport d'information n° 35 (2007-2008) de M. Jean-Jacques JÉGOU, fait au nom de la commission des finances du Sénat, déposé le 17 octobre 2007)

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Circulaire DSS/DACI no 2007-418 du 23 novembre 2007 relative au bénéfice de la couverture maladie universelle de base (CMU) et de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUc) des ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique...

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Dépenses de santé dans les pays de l'OCDE (IRDES - mis en ligne 2 octobre 2007)

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Offre de soins : comment réduire la fracture territoriale? Rapport d'information du 4 octobre 2007 fait au nom de la commission des affaires sociales du Sénat

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Mission interministérielle de revue de projet sur le Dossier Médical Personnel (DMP) (Rapport remis au Ministre de la santé le 12 novembre 2007)

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Rapport d'Eric Besson sur la TVA sociale et note d'étape de Christine Lagarde (Textes remis au Premier Ministre le 11 septembre 2007)

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Démographie et profession de santé (Irdes - Mis en ligne 24 septembre 2007)

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Rapport sur le projet de loi sur les contefaçons transposant la directive 2004/48/CE (remis sur le bureau du Sénat le 27 juillet 2007)

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Rapport sur la prise en charge précoce des accidents vasculaires cérébraux (Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé - 27 septembre 2007)

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Proposition de loi visant à lutter contre les zones médicalement défavorisées (enregistré à l'Assemblée Nationale le 27 septembre 2007)

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Les agences en matière de sécurité sanitaire : de la réactivité à la stratégie (Rapport d'information n° 355 (2006-2007) du 27 juin 2007 de Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des finances du Sénat)

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Finances sociales : après la rechute, la guérison ? (Rapport d'information n° 403 (2006-2007) du 19 juillet 2007 de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales du Sénat)

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Réformer la protection sociale et les retraites : les leçons du modèle suédois (Rapport d'information n° 377 (2006-2007) du 11 juillet 2007 de MM. Alain VASSELLE et Bernard CAZEAU, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité...

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Circulaire DHOS/O4 n° 2007-108 du 22 mars 2007 relative à la place des unités neuro-vasculaires dans la prise en charge des patients présentant un accident vasculaire cérébral

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Dossier médical partagé ou personnel : situation internationale (Pratiques et organisation des soins ; janvier-mars 2007)

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Circulaire DGS/SD 6C/DHOS/O2/DGAS/CNSA no 2007-84 du 1er mars 2007 relative aux modalités concertées de mise en oeuvre de l’allocation de ressources 2007 relative au plan psychiatrie et santé mentale

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Circulaire DGS/DHOS/2B/O4 no 2007-116 du 28 mars 2007 relative aux rôles et missions des services déconcentrés, des Agences régionales de l’hospitalisation, de l’Agence de la biomédecine dans les domaines de l’assistance médicale à la procréation (AMP)...

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Les besoins de soins en France. Méthode et résultats 2005 (URCAM, mars 2007)

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Rapport d'information sur la prise en charge des urgences médicales (Texte enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 7 février 2007)

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Rapport technique sur la création d'une capacité d'intervention médicale humanitaire au ministère de la santé et des solidarités (Ministère de la santé - octobre 2006)

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Rapport d’information déposé par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la santé et la protection sociale des étudiants (6 décembre 2006)

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Améliorer la prise en charge des malades chroniques : les enseignements des expériences étrangères de « disease management » (Rapport Igas RM2006-136P daté de septembre 2006)

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Avant-projet de décret relatif au dossier médical personnel (Version datée du 23 novembre 2006)

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Circulaire DSS/2C no 2006-539 du 21 décembre 2006 relative au renouvellement des membres des commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

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Médecin traitant et parcours de soins coordonnés : premier bilan

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Fonder l'Ecole des hautes études en santé publique (Rapport du Pr Jacques Hardy daté du 8 juin 2006)

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Circulaire NDSS/MCGR no 2006-295 du 4 juillet 2006 relative aux axes prioritaires assignés aux missions régionales de santé pour l’année 2006

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Contrôle et évaluation du fonds d'aide à la qualité des soins de ville (FAQSV) et de la dotation de développement des réseaux (DDR) : rapport définitif (Rapport Igas n° 2006-022 daté de mai 2006)

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Circulaire DHOS/O4 no 2006-293 du 3 juillet 2006 relative à l’activité de soins de chirurgie cardiaque

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Circulaire DHOS/O4 no 2006-97 du 6 mars 2006 relative aux schémas interrégionaux d’organisation sanitaire

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Périnatalité et parentalité (Rapport de Marie-Thérère Hermange, sénateur, remis le 25 février 2006)

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Circulaire DSS/2C no 2005/483 du 25 octobre 2005 relative au renouvellement des membres des commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

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Circulaire DGAS/DSS/DHOS no 2005-407 du 27 septembre 2005 relative à l’aide médicale de l’Etat

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Circulaire interministérielle DGS/SD5A/SD5C/SD6A/ DGCL no 2005-342 du 18 juillet 2005 relative à la mise en œuvre de la recentralisation des activités de dépistage du cancer, de vaccination, de lutte contre la tuberculose, la lèpre et les infections...

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Rapport de la Commission Démographie médicale (dite Commission « Berland ») (Texte daté de mai 2005)

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Etat des lieux et synergie de la communication publique aux usagers en matière de santé et d'offre de soins (Rapport IGAS daté d'avril 2005)

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Proposition de loi visant à favoriser les remplacements dans les zones rurales déficitaires en matière d'offre de soins (enregistré le 21 juin 2005)

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Psychiatrie et Santé mentale - Projet de plan 2005-2008 (Texte publié par le Ministère de la santé le 4 février 2005)

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Plan Périnatalité Humanité, proximité, sécurité, qualité 2005-2007 (Texte présenté par le Ministère de la santé le 10 novembre 2004)

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Rapport d'information n° 1998 de M. Jean Door sur la recherche publique et privée en France face au défi international (enregistré à la présidence de l'assemblée nationale le 21 décembre 2004)

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Rapport IGAS relatif à la création de l'Ecole des hautes études en santé publique (Texte remis en août 2004)

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