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Contenus : 4171

Hygiène et Stérilisation

Texte officiel

Note d'information DGS/SD 5C/SD 6A n° 2002-366 du 25 juin 2002 relative à la notification des cas d'infection par le VIH et le VHB

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Santé Publique

Hygiène et Stérilisation

Texte officiel

Avis du conseil supérieur d’hygiène publique de France (section maladies transmissibles) relatif à la vaccination des nouveau-nés de mère porteuse du virus de l’hépatite B (séances du 20 janvier et du 23 juin 2006)

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Santé Publique

Politique de santé

Texte officiel

Circulaire DGS/SD 5 C no 2005-519 du 23 novembre 2005 relative à la transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire en cas d’hépatite A aiguë

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Hygiène et Stérilisation

Texte officiel

Lettre cabinet du 4 décembre 2006 relative à la contamination des usagers de drogues par les virus des hépatites virales B et C

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Santé Publique

Hygiène et Stérilisation

Texte officiel

Note d’information DGS/SD5C/DHOS/E2 no 2006-138 du 23 mars 2006 diffusant un avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France, section maladies transmissibles, relatif à la vaccination des nouveau-nés de mères porteuses du virus de l’hépatite B

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Santé Publique

Hygiène et Stérilisation

Texte officiel

Avis du conseil supérieur d’hygiène publique de France, section maladies transmissibles, relatif à la conduite à tenir autour d’un cas porteur du virus de l’hépatite B (VHB) en collectivité d’enfants (séance du 30 septembre 2005)

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Santé Publique

Hygiène et Stérilisation

Texte officiel

Transmission du virus de l'hépatite virale C aux patients par le personnel de santé (Rapport du Conseil supérieur d'hygiène publique de France 2003)

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Santé Publique

Hygiène et Stérilisation

Texte officiel

Circulaire DHOS/DREES n° 2003-416 du 29 août 2003 relative à la mise en place d'une enquête sur les patients atteints d'hépatite C chronique ayant recours aux établissements de soins pour cette pathologie

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Santé Publique

Hygiène et Stérilisation

Texte officiel

Arrêté du 12 novembre 2005 relatif à la notification obligatoire des cas d’hépatite A aiguë

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Santé Publique

Hygiène et Stérilisation

Texte officiel

Décision du 12 mai 2005 du directeur de l’institut de veille sanitaire relative à la création d’un traitement automatisé d’information relatif à la surveillance nationale des contaminations professionnelles VHB chez le personnel de santé

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Santé Publique

Hygiène et Stérilisation

Texte officiel

Transmission du virus de l'hépatite virale B aux patients par le personnel de santé (Rapport du Conseil supérieur d'hygiène publique de France 2003)

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Santé Publique

Hygiène et Stérilisation

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Note d'information DGS/SD 5C/SD 6A n° 2002-366 du 25 juin 2002 relative à la notification des cas d'infection par le VIH et le VHB

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Santé Publique

Vigilances

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Enquête nationale sur les évènements indésirables graves liés aux soins (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques - 10 mai 2005)

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Vigilance

Vigilances

Texte officiel

Arrêté du 18 septembre 2001 portant nomination à la Commission nationale de pharmacovigilance prévue à l'article R. 5144-9 du code de la santé publique

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Vigilance

Vigilances

Texte officiel

Propositions sur l'organisation de la toxicovigilance - Rapport de la mission InVS-Afsse sur les Centres antipoison et les Centres de toxicovigilance (Texte déposé en septembre 2003)

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Vigilance

Vigilances

Texte officiel

Circulaire DGS/SQ 4 n° 98-231 du 9 avril 1998 relative à l'information des malades, en matière de risques liés aux produits sanguins labiles et aux médicaments dérivés du sang, et sur les différentes mesures de rappel effectuées sur ces produits sanguins

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Vigilance

Politique de santé

Texte officiel

Instruction interministerielle DHOS no 2006/340 du 25 juillet 2006 relative au concours des médecins retraités, des internes, des résidents et des étudiants en médecine et des étudiants infirmiers dans le cadre de la situation d’urgence d’alerte...

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Santé Publique

Politique de santé

Texte officiel

Circulaire DGAS/SD 2 no 2007-32 du 19 janvier 2007 relative à l’application du plan national canicule

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Santé Publique

Politique de santé

Texte officiel

Circulaire DHOS-F2/DSS-1A/DGAS-2C/CNSA n° 2006-296 du 4 juillet 2006 relative à l'allocation de moyens exceptionnels d'assurance maladie au bénéfice des services de soins infirmiers à domicile, des établissements hébergeant des personnes âgées et des unit

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Santé Publique

Politique de santé

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Etude des facteurs individuels et des comportements ayant pu influencer la santé des personnes âgées pendant la vague de chaleur en 2003 (Rapport InVS publié en février 2006)

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Santé Publique

Politique de santé

Texte officiel

Circulaire DGAS/2C no 2005-207 du 4 mars 2005 relative aux personnes âgées et handicapées - Dispositif pour prévenir les conséquences d’une canicule en 2005

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Santé Publique

Politique de santé

Texte officiel

Circulaire DHOS/E4 no 2006-160 du 5 avril 2006 relative au rafraîchissement des locaux dans les établissements de santé

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Santé Publique

Politique de santé

Texte officiel

Circulaire interministérielle DGS/DESUS no 2005-267 du 30 mai 2005 définissant les nouvelles dispositions contenues dans la version 2005 du plan canicule et précisant les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour détecter, prévenir et lutter...

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Santé Publique

Politique de santé

Texte officiel

Circulaire interministérielle n° 2004-219 du 12 mai 2004 définissant les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour détecter, prévenir et lutter contre les conséquences sanitaires d'une canicule

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Santé Publique

Politique de santé

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Rapport d'information de M. Denis Jacquat au nom de la Commission des Affaires Sociales de l'Assemblée Nationale sur la crise sanitaire et sociale déclenchée par la canicule (Texte enregistré le 24 septembre 2003)

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Santé Publique

Politique de santé

Texte officiel

Circulaire DHOS/E4/DGAS-2C n° 2004-207 du 5 mai 2004 relative au rafraîchissement de l'air des locaux des établissements de santé et des établissements médico-sociaux

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Santé Publique

Qualité / gestion des risques

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Rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les risques et dangers pour la santé humaine de substances chimiques d'usage courant : éthers de glycol et polluants de l'air intérieur. Evaluation de...

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Santé Publique

Qualité / gestion des risques

Texte officiel

Chronique d'une pandémie annoncée : la gestion du "stock national santé" par l'EPRUS - Rapport d'information du Sénat n° 388 (2008-2009) daté du 6 mai 2009

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Santé Publique

Qualité / gestion des risques

Texte officiel

Circulaire interministérielle DGS/DGAS/DHOS/DUS no 2007-419 du 23 novembre 2007 précisant les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour détecter, prévenir et maîtriser les conséquences sanitaires propres à la période hivernale

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Santé Publique

Qualité / gestion des risques

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Circulaire DGS/DEUS no 2007-282 du 13 juillet 2007 relative au guide peste-charbon-tularémie ; annexe au plan Biotox

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Santé Publique

Qualité / gestion des risques

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Circulaire interministérielle DGS/RI1/DGAL/DNP no 2007-294 du 20 juillet 2007 relative aux mesures visant à limiter la circulation du virus West Nile en France métropolitaine

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Santé Publique

Qualité / gestion des risques

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Circulaire DGS/DSUS no 2007-213 du 24 mai 2007 relative au devenir des masques FFP2 stockés en vue d’une pandémie grippale pour les lots arrivant à la date de péremption affichée

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Santé Publique

Qualité / gestion des risques

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Proposition de loi relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur (Adopté par le Sénat le 22 février2007)

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Santé Publique

Qualité / gestion des risques

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Circulaire DHOS/E4 no 2006-525 du 8 décembre 2006 relative à la prévention des risques électriques dans des conditions climatiques de grands froids

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Santé Publique

Qualité / gestion des risques

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Une approche critique de la mise en oeuvre des moyens de lutte contre la "grippe aviaire" (Rapport d'information n° 451 (2005-2006) de Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des finances du Sénat, déposé le 4 juillet 2006)

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Santé Publique

Qualité / gestion des risques

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Circulaire DGS/DPPR/DGSNR/DRT no 2006-213 du 15 mai 2006 relative aux modalités d’organisation des services de l’Etat en cas de survenue de cas groupés de légionellose

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Santé Publique

Qualité / gestion des risques

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Circulaire interministérielle DGS no 2007-31 du 14 janvier 2007 relative à la protection de la population en cas de froid exceptionnel

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Santé Publique

Qualité / gestion des risques

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Circulaire DGS/DGAI/DNP/SD 5C no 2006-348 du 1er août 2006 relative aux mesures visant à limiter la circulation du virus West-Nile en France métropolitaine

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Santé Publique

Qualité / gestion des risques

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Rapport fait par M. Claude Birraux au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, modifié par le Sénat, après déclaration d’urgence, de programme relatif à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs (15 juin 2006)

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Santé Publique

Qualité / gestion des risques

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Fiches techniques du plan gouvernemental de prévention et de lutte "Pandémie grippale" (Texte mis en ligne le 15 février 2006)

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Santé Publique

Qualité / gestion des risques

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Rapport de M. Jean-Pierre Door fait au nom de la mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives (Enregistré à l'Assemblée Nationale le 26 janvier 2006)

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Santé Publique

Qualité / gestion des risques

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Arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence relatif aux risques chimiques et biologiques

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Santé Publique

Qualité / gestion des risques

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Rapport d'information n° 236 (2005-2006) fait au nom de la Commission des Affaires Sociales du Sénat relatif à l'épidémie de chikungunya à la Réunion (Texte déposé le 3 mars 2006)

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Santé Publique

Qualité / gestion des risques

Texte officiel

Rapport de la mission de recherche sur le chikungunya, La Réunion, 14-17 février 2006 (Texte remis au Ministre de la santé et au Ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche le 20 février 2006)

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Santé Publique

Qualité / gestion des risques

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L'action de l'Etat en situation de pandémie grippale - Mesures d'ordre juridique (Rapport n° 06-011-01 de l'Inspection générale de l'administration daté de janvier 2006)

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Santé Publique

Qualité / gestion des risques

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Fiches de recommandations sur l'organisation des soins en situation de pandémie grippale - Version 2 (Texte DHOS daté du 18 janvier 2006)

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Santé Publique

Qualité / gestion des risques

Texte officiel

Arrêté du 8 mars 2006 portant création du groupe de travail « Mise en application du plan gouvernemental de prévention et de lutte "Pandémie grippale" : rôle des pharmacies à usage intérieur des établissements de santé dans la délivrance des...

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Santé Publique

Qualité / gestion des risques

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Surveillance épidémiologique du paludisme en Guyane (Rapport InVS daté de février 2006)

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Santé Publique

Qualité / gestion des risques

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Circulaire DGAS/SD2 no 2005/425 du 16 septembre 2005 relative à la vaccination contre la grippe dans les établissements médico-sociaux

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Santé Publique

Qualité / gestion des risques

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Plan gouvernemental n° 1700 /SGDN/PSE/PPS du 6 janvier 2006 de prévention et de lutte " Pandémie grippale "

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Santé Publique

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