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Décret n° 2001-360 du 24 avril 2001 relatif aux supports de prescription de médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses autres que les stupéfiants

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Arrêté du 16 août 2001 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de kétamine

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Arrêté du 4 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 16 août 2001 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de kétamine

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Décret n° 99-927 du 4 novembre 1999 pris pour l'application de l'article L. 355-21-1 du code de la santé publique relatif à la délivrance de médicaments dans les centres spécialisés de soins aux toxicomanes

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Arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la détention, la distribution, la dispensation et l'administration de la spécialité MIFEGYNE 200 mg comprimés (abrogé)

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Décret n° 99-249 du 31 mars 1999 relatif aux substances vénéneuses et à l'organisation de l'évaluation de la pharmacodépendance, modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

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Arrêté du 20 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours

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Arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la prescription et à la délivrance des médicaments à base de buprénorphine par voie orale

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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2008-717 du 17 juillet 2008 portant sur les dispositions pénales relatives à certains produits de santé

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Industrie du médicament : mettre la fiscalité en perspective (Rapport d'information n° 427 (2007-2008) du 30 juin 2008 de M. Jean-Jacques JÉGOU, fait au nom de la commission des finances du Sénat)

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Projet de cahier des charges des bonnes pratiques relatives au conditionnement unitaire des spécialités pharmaceutiques destinées en particulier aux établissements de santé (Texte mis en ligne le 16 août 2007)

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Proposition de loi de M. Jean-Pierre Nicolas tendant à lutter contre des erreurs de prises de médicaments génériques (9 août 2007)

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L'information des médecins généralistes sur le médicament (Rapport IGAS - Octobre 2007)

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Qualité des médicaments en Europe (Assemblée parlementaire - Conseil de l'Europe -avril 2007)

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Programme Antibiotiques : de la ville à l’hôpital, développer la synergie des actions, intensifier l’engagement de tous (Cnamts, conférence de presse du 16 janvier 2007)

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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (Texte adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le 11 janvier 2007)

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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (Texte adopté définitivement par le Sénat le 14 février 2007)

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Décision du Conseil d'Etat du 6 octobre 2006 concernant la suspension d'AMM de la mesalazine Delbert LP suite à la requête du laboratoire Ferring

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Rapport fait au nom de la Commission des Affaires Sociales de l'Assemblée Nationale sur le projet de loi n° 3062 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (Texte mis en ligne le 6 juillet 2006)

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Rapport de l'Office Parlementaire d'Évaluation des Politiques de Santé sur le bon usage des médicaments psychotropes (Texte enregistré à l'Assemblée Nationale sous le n° 3187 le 22 juin 2006 et au Sénat sous le n° 422 le 21 juin 2006)

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Référentiel de certification de la visite médicale (Texte publié par la Haute Autorité de Santé le 26 juillet 2006)

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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (Texte enregistré à l'Assemblée Nationale le 3 mai 2006)

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Rapport d'information de la Commission des Affaires Sociales du Sénat sur les conditions de mise sur le marché et de suivi des médicaments (Texte daté du 8 juin 2006)

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Décision du 17 mai 2006 portant interdiction d'importation, de préparation, de prescription et de délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique, y compris les...

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Arrêt de la cour de cassation du 7 mars 2006 condamnant la société UCB pour manquement à son obligation de vigilance dans la commercialisation du distilbène

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Arrêté du 14 février 2005 portant additif n° 67 à la Pharmacopée et suppression au Formulaire national

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Proposition de résolution de M. Jean-Marie Le Guen tendant à la création d'une commission d'enquête sur la nature et la qualité des informations fournies par l'industrie pharmaceutique sur les médicaments et dispositifs médicaux aux pouvoirs publics...

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Avis du 27 mai 2005 aux fabricants concernant les demandes d’autorisation de mise sur le marché des médicaments de prescription médicale facultative

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Proposition de loi n° 2271 de M. Olivier Dosne : ordonnances sécurisées pour la prescription de médicaments (Texte enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 14 avril 2005)

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Organisation du circuit du médicament en établissement de santé (HAS/DACEPP/Service de l'accréditation - Avril 2005)

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Circulaire DHOS/E2/DGS/3A n°2005-321 du 8 juillet 2005 relative à la nécessité de suivi des patients traités par la mitoxantrone

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Rejet du pourvoi en cassation de Lilly France dans l'affaire de pratique anticoncurrentielle de la vente de dobutrex et de vancomycine (Avis de la concurrence et de la consommation)

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Proposition de résolution de M. François AUTAIN et plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les autorisations de mise sur le marché des médicaments (Texte présentée au Sénat le 25 janvier 2005)

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Arrêt du Conseil d'Etat n° 253873 du 16 février 2004 relatif à la requête du Synprefh en annulation de la circulaire n° 2002-591 du 5 décembre 2002 du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées relative à la prescription, la...

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Décision du 28 avril 2004 du Conseil d'Etat relative à la demande d'annulation par la société AGA AB et la société INNO THERAPEUTICS de l'AMM de la spécialité Kinox (Air Liquide santé international)

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Circulaire DGS/SD3 A/DHOS/DSS n° 2003-503 du 21 octobre 2003 relative à la prescription, la dispensation et la prise en charge pour la période de prescription 2003-2004 de la spécifité pharmaceutique Synagis

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Arrêt de la Cour de justice des communautés européennes du 11 décembre 2003 relatif à la vente par Internet de médicaments à usage humain

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Circulaire DGS/DHOS/AFSSaPS n° 258-03 du 28 mai 2003 relative aux prescriptions de facteurs de la coagulation en situation de tension sur les approvisionnements

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Arrêt du Conseil d'Etat n° 246716 du 23 juillet 2003 relatif à la requête de la société Lilly France en annulation de la décision d'inscription de la Fluoxétine Merck 20 mg gélule au répertoire des spécialités génériques

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La politique du médicament du Ministère de la Santé (Texte publié le 17 juillet 2003)

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Décision no 03-D-35 du Conseil de la concurrence en date du 24 juillet 2003 relative à des pratiques mises en œuvre par les laboratoires Sandoz, devenus en 1997 Novartis Pharma SA, sur le marché de certaines spécialités pharmaceutiques destinées aux...

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Circulaire DGS/SD 3 A/DHOS/DSS n° 2002-591 du 5 décembre 2002 relative à la prescription, la dispensation et la prise en charge pour la période de prescription 2002-2003 de la spécialité pharmaceutique Synagis

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Question écrite Nº 03266 du 17/10/2002 page 2365 avec réponse du 17 avril 2003 posée par HAMEL (Emmanuel), sénateur du groupe RPR relative à la connaissance du marché du médicament à l'hôpital

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Arrêté du 21 mai 2003 relatif à la délivrance et à l'utilisation de médicaments employés par les établissements disposant d'un agrément pour pratiquer l'expérimentation animale

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Circulaire DHOS-OPRC-F2 n° 2002-398 du 15 juillet 2002 relative au progrès médical pour 2002 : financement de deux spécialités Fabrazyme ou Réplagal, pour les patients atteints de la maladie de Fabry

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Rapport fait au nom de la commission des Affaires sociales du Sénat sur la proposition de résolution (n° 202, 2002-2003) présentée au nom de la délégation pour l'Union européenne en application de l'article 73 bis du Règlement par M. Gilbert CHABROUX...

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Question écrite Nº 03268 du 17/10/2002 page 2365 avec réponse du 1er mai 2003 posée par HAMEL (Emmanuel), sénateur du groupe RPR relative au bon usage du médicament à l'hôpital

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Circulaire DHOS/F 1 n° 2002-406 du 16 juillet 2002 relative à l'enquête portant sur la consommation, le prix d'achat et la structure des médicaments à l'hôpital

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Décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale

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Circulaire DHOS/F 1/DSS/CNAMTS n° 2001-591 du 5 décembre 2001 relative à la diffusion des données de l'enquête sur les prescriptions hospitalières en 1999 et 2000

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Abord Respiratoire
Abord Urinaire
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Administration
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Anesthésique
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Antiépileptique
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Antihypertenseur
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Antiinflammatoire
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