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Qualité des médicaments en Europe (Assemblée parlementaire - Conseil de l'Europe -avril 2007)

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Programme Antibiotiques : de la ville à l’hôpital, développer la synergie des actions, intensifier l’engagement de tous (Cnamts, conférence de presse du 16 janvier 2007)

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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (Texte adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le 11 janvier 2007)

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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (Texte adopté définitivement par le Sénat le 14 février 2007)

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Décision du Conseil d'Etat du 6 octobre 2006 concernant la suspension d'AMM de la mesalazine Delbert LP suite à la requête du laboratoire Ferring

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Rapport fait au nom de la Commission des Affaires Sociales de l'Assemblée Nationale sur le projet de loi n° 3062 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (Texte mis en ligne le 6 juillet 2006)

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Rapport de l'Office Parlementaire d'Évaluation des Politiques de Santé sur le bon usage des médicaments psychotropes (Texte enregistré à l'Assemblée Nationale sous le n° 3187 le 22 juin 2006 et au Sénat sous le n° 422 le 21 juin 2006)

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Référentiel de certification de la visite médicale (Texte publié par la Haute Autorité de Santé le 26 juillet 2006)

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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (Texte enregistré à l'Assemblée Nationale le 3 mai 2006)

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Rapport d'information de la Commission des Affaires Sociales du Sénat sur les conditions de mise sur le marché et de suivi des médicaments (Texte daté du 8 juin 2006)

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Décision du 17 mai 2006 portant interdiction d'importation, de préparation, de prescription et de délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique, y compris les...

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Arrêt de la cour de cassation du 7 mars 2006 condamnant la société UCB pour manquement à son obligation de vigilance dans la commercialisation du distilbène

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Arrêté du 14 février 2005 portant additif n° 67 à la Pharmacopée et suppression au Formulaire national

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Proposition de résolution de M. Jean-Marie Le Guen tendant à la création d'une commission d'enquête sur la nature et la qualité des informations fournies par l'industrie pharmaceutique sur les médicaments et dispositifs médicaux aux pouvoirs publics...

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Avis du 27 mai 2005 aux fabricants concernant les demandes d’autorisation de mise sur le marché des médicaments de prescription médicale facultative

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Proposition de loi n° 2271 de M. Olivier Dosne : ordonnances sécurisées pour la prescription de médicaments (Texte enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 14 avril 2005)

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Organisation du circuit du médicament en établissement de santé (HAS/DACEPP/Service de l'accréditation - Avril 2005)

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Circulaire DHOS/E2/DGS/3A n°2005-321 du 8 juillet 2005 relative à la nécessité de suivi des patients traités par la mitoxantrone

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Rejet du pourvoi en cassation de Lilly France dans l'affaire de pratique anticoncurrentielle de la vente de dobutrex et de vancomycine (Avis de la concurrence et de la consommation)

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Proposition de résolution de M. François AUTAIN et plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les autorisations de mise sur le marché des médicaments (Texte présentée au Sénat le 25 janvier 2005)

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Arrêt du Conseil d'Etat n° 253873 du 16 février 2004 relatif à la requête du Synprefh en annulation de la circulaire n° 2002-591 du 5 décembre 2002 du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées relative à la prescription, la...

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Décision du 28 avril 2004 du Conseil d'Etat relative à la demande d'annulation par la société AGA AB et la société INNO THERAPEUTICS de l'AMM de la spécialité Kinox (Air Liquide santé international)

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Circulaire DGS/SD3 A/DHOS/DSS n° 2003-503 du 21 octobre 2003 relative à la prescription, la dispensation et la prise en charge pour la période de prescription 2003-2004 de la spécifité pharmaceutique Synagis

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Arrêt de la Cour de justice des communautés européennes du 11 décembre 2003 relatif à la vente par Internet de médicaments à usage humain

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Circulaire DGS/DHOS/AFSSaPS n° 258-03 du 28 mai 2003 relative aux prescriptions de facteurs de la coagulation en situation de tension sur les approvisionnements

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Arrêt du Conseil d'Etat n° 246716 du 23 juillet 2003 relatif à la requête de la société Lilly France en annulation de la décision d'inscription de la Fluoxétine Merck 20 mg gélule au répertoire des spécialités génériques

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La politique du médicament du Ministère de la Santé (Texte publié le 17 juillet 2003)

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Décision no 03-D-35 du Conseil de la concurrence en date du 24 juillet 2003 relative à des pratiques mises en œuvre par les laboratoires Sandoz, devenus en 1997 Novartis Pharma SA, sur le marché de certaines spécialités pharmaceutiques destinées aux...

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Circulaire DHOS-OPRC-F2 n° 2002-398 du 15 juillet 2002 relative au progrès médical pour 2002 : financement de deux spécialités Fabrazyme ou Réplagal, pour les patients atteints de la maladie de Fabry

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Circulaire DGS/SD 3 A/DHOS/DSS n° 2002-591 du 5 décembre 2002 relative à la prescription, la dispensation et la prise en charge pour la période de prescription 2002-2003 de la spécialité pharmaceutique Synagis

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Question écrite Nº 03266 du 17/10/2002 page 2365 avec réponse du 17 avril 2003 posée par HAMEL (Emmanuel), sénateur du groupe RPR relative à la connaissance du marché du médicament à l'hôpital

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Arrêté du 21 mai 2003 relatif à la délivrance et à l'utilisation de médicaments employés par les établissements disposant d'un agrément pour pratiquer l'expérimentation animale

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Circulaire DHOS/F 1 n° 2002-406 du 16 juillet 2002 relative à l'enquête portant sur la consommation, le prix d'achat et la structure des médicaments à l'hôpital

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Rapport fait au nom de la commission des Affaires sociales du Sénat sur la proposition de résolution (n° 202, 2002-2003) présentée au nom de la délégation pour l'Union européenne en application de l'article 73 bis du Règlement par M. Gilbert CHABROUX...

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Question écrite Nº 03268 du 17/10/2002 page 2365 avec réponse du 1er mai 2003 posée par HAMEL (Emmanuel), sénateur du groupe RPR relative au bon usage du médicament à l'hôpital

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Décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale

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Circulaire DHOS/F 1/DSS/CNAMTS n° 2001-591 du 5 décembre 2001 relative à la diffusion des données de l'enquête sur les prescriptions hospitalières en 1999 et 2000

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Circulaire DGS/SD 3 A n° 2001-234 du 25 mai 2001 relative aux autorisations préfectorales accordées à des personnes morales en vue de la dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical

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Arrêté du 21 novembre 2001 portant interdiction de l'exécution, la délivrance, la prescription et l'administration à des animaux des préparations extemporanées vétérinaires et des préparations magistrales vétérinaires à base de produits d'origine bovine,

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Décret n° 99-915 du 27 octobre 1999 relatif aux médicaments remboursables et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

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Circulaire DGS/DH/DAS n°99/664 du 2 décembre 1999 relative au retrait des insulines conditionnées en flacons à 40 unités internationales par millilitre et des seringues graduées correspondantes, le 30 mars 2000, et le remplacement par des insulines...

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Arrêté du 17 novembre 2000 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical

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Circulaire DSS/1 C/DGS/DHOS n° 2001-98 du 20 février 2001 relative à la prise en charge financière à titre transitoire sur l'année 2001 par les caisses d'assurance maladie du médicament Fabrazyme administré dans un établissement de santé public ou...

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Circulaire DGS/DAS/99/320 du 4 juin 1999 relative à la distribution des médicaments

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Circulaire DGS/DH/99 n°631 du 18 novembre 1999 relative au traitement de l'hyperthermie maligne peranesthésique

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Décision DG n° 2000-040 du 20 avril 2000 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les conditions de prescriptions et de délivrance des médicaments

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Décision du 6 décembre 2000 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

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Décision DG n° 2001-34 du 21 février 2001 portant nomination au groupe de travail sur les conditions de prescription et de délivrance des médicaments à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

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Arrêt de la chambre cirminelle de la Cour de cassation relative à la responsabilité médicale, suite à un homicide par imprudence, par défaut de prescription écrite (Audience du 28 mai 1997)

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Circulaire du 8 avril 1999 sur la mise en oeuvre des ordonnances protégées dans les établissements de santé (non parue au JO).

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Abord Digestif
Abord Respiratoire
Abord Urinaire
Abord Vasculaire
Achat
Activité
Administration
Allergène
Allergologie
AMM
Anabolisant
Analgésique
Analyse Pharmaceutique
Anesthésie
Anesthésique
Antianémique
Antibactérien
Antidépresseur
Antidiabétique
Antiémétique
Antiépileptique
Antihistaminique
Antihypertenseur
Antiinfectieux
Antiinflammatoire
Antimycosique
Antiparasitaire
Antiparkinsonien
Antisepsie
Antithrombotique
Antiulcéreux
Antiviral
Appétit
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