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Texte officiel

Arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la prescription et à la délivrance des médicaments à base de buprénorphine par voie orale

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Texte officiel

Décret n° 99-249 du 31 mars 1999 relatif aux substances vénéneuses et à l'organisation de l'évaluation de la pharmacodépendance, modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

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Texte officiel

Arrêté du 20 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours

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Texte officiel

Arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la détention, la distribution, la dispensation et l'administration de la spécialité MIFEGYNE 200 mg comprimés (abrogé)

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Texte officiel

Décret n° 99-927 du 4 novembre 1999 pris pour l'application de l'article L. 355-21-1 du code de la santé publique relatif à la délivrance de médicaments dans les centres spécialisés de soins aux toxicomanes

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Texte officiel

Industrie du médicament : mettre la fiscalité en perspective (Rapport d'information n° 427 (2007-2008) du 30 juin 2008 de M. Jean-Jacques JÉGOU, fait au nom de la commission des finances du Sénat)

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Texte officiel

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2008-717 du 17 juillet 2008 portant sur les dispositions pénales relatives à certains produits de santé

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Texte officiel

Proposition de loi de M. Jean-Pierre Nicolas tendant à lutter contre des erreurs de prises de médicaments génériques (9 août 2007)

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Texte officiel

L'information des médecins généralistes sur le médicament (Rapport IGAS - Octobre 2007)

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Texte officiel

Projet de cahier des charges des bonnes pratiques relatives au conditionnement unitaire des spécialités pharmaceutiques destinées en particulier aux établissements de santé (Texte mis en ligne le 16 août 2007)

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Texte officiel

Qualité des médicaments en Europe (Assemblée parlementaire - Conseil de l'Europe -avril 2007)

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Texte officiel

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (Texte adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le 11 janvier 2007)

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Texte officiel

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (Texte adopté définitivement par le Sénat le 14 février 2007)

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Texte officiel

Programme Antibiotiques : de la ville à l’hôpital, développer la synergie des actions, intensifier l’engagement de tous (Cnamts, conférence de presse du 16 janvier 2007)

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Texte officiel

Décision du Conseil d'Etat du 6 octobre 2006 concernant la suspension d'AMM de la mesalazine Delbert LP suite à la requête du laboratoire Ferring

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Texte officiel

Rapport de l'Office Parlementaire d'Évaluation des Politiques de Santé sur le bon usage des médicaments psychotropes (Texte enregistré à l'Assemblée Nationale sous le n° 3187 le 22 juin 2006 et au Sénat sous le n° 422 le 21 juin 2006)

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Texte officiel

Référentiel de certification de la visite médicale (Texte publié par la Haute Autorité de Santé le 26 juillet 2006)

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Texte officiel

Rapport fait au nom de la Commission des Affaires Sociales de l'Assemblée Nationale sur le projet de loi n° 3062 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (Texte mis en ligne le 6 juillet 2006)

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Texte officiel

Décision du 17 mai 2006 portant interdiction d'importation, de préparation, de prescription et de délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique, y compris les...

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Texte officiel

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (Texte enregistré à l'Assemblée Nationale le 3 mai 2006)

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Texte officiel

Rapport d'information de la Commission des Affaires Sociales du Sénat sur les conditions de mise sur le marché et de suivi des médicaments (Texte daté du 8 juin 2006)

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Texte officiel

Arrêt de la cour de cassation du 7 mars 2006 condamnant la société UCB pour manquement à son obligation de vigilance dans la commercialisation du distilbène

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Texte officiel

Proposition de loi n° 2271 de M. Olivier Dosne : ordonnances sécurisées pour la prescription de médicaments (Texte enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 14 avril 2005)

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Texte officiel

Organisation du circuit du médicament en établissement de santé (HAS/DACEPP/Service de l'accréditation - Avril 2005)

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Texte officiel

Circulaire DHOS/E2/DGS/3A n°2005-321 du 8 juillet 2005 relative à la nécessité de suivi des patients traités par la mitoxantrone

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Texte officiel

Arrêté du 14 février 2005 portant additif n° 67 à la Pharmacopée et suppression au Formulaire national

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Texte officiel

Proposition de résolution de M. Jean-Marie Le Guen tendant à la création d'une commission d'enquête sur la nature et la qualité des informations fournies par l'industrie pharmaceutique sur les médicaments et dispositifs médicaux aux pouvoirs publics...

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Texte officiel

Avis du 27 mai 2005 aux fabricants concernant les demandes d’autorisation de mise sur le marché des médicaments de prescription médicale facultative

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Texte officiel

Proposition de résolution de M. François AUTAIN et plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les autorisations de mise sur le marché des médicaments (Texte présentée au Sénat le 25 janvier 2005)

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Texte officiel

Rejet du pourvoi en cassation de Lilly France dans l'affaire de pratique anticoncurrentielle de la vente de dobutrex et de vancomycine (Avis de la concurrence et de la consommation)

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Texte officiel

Décision du 28 avril 2004 du Conseil d'Etat relative à la demande d'annulation par la société AGA AB et la société INNO THERAPEUTICS de l'AMM de la spécialité Kinox (Air Liquide santé international)

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Texte officiel

Arrêt du Conseil d'Etat n° 253873 du 16 février 2004 relatif à la requête du Synprefh en annulation de la circulaire n° 2002-591 du 5 décembre 2002 du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées relative à la prescription, la...

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Texte officiel

Arrêt de la Cour de justice des communautés européennes du 11 décembre 2003 relatif à la vente par Internet de médicaments à usage humain

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Texte officiel

Circulaire DGS/SD3 A/DHOS/DSS n° 2003-503 du 21 octobre 2003 relative à la prescription, la dispensation et la prise en charge pour la période de prescription 2003-2004 de la spécifité pharmaceutique Synagis

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Texte officiel

La politique du médicament du Ministère de la Santé (Texte publié le 17 juillet 2003)

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Texte officiel

Décision no 03-D-35 du Conseil de la concurrence en date du 24 juillet 2003 relative à des pratiques mises en œuvre par les laboratoires Sandoz, devenus en 1997 Novartis Pharma SA, sur le marché de certaines spécialités pharmaceutiques destinées aux...

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Texte officiel

Circulaire DGS/DHOS/AFSSaPS n° 258-03 du 28 mai 2003 relative aux prescriptions de facteurs de la coagulation en situation de tension sur les approvisionnements

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Texte officiel

Arrêt du Conseil d'Etat n° 246716 du 23 juillet 2003 relatif à la requête de la société Lilly France en annulation de la décision d'inscription de la Fluoxétine Merck 20 mg gélule au répertoire des spécialités génériques

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Texte officiel

Question écrite Nº 03268 du 17/10/2002 page 2365 avec réponse du 1er mai 2003 posée par HAMEL (Emmanuel), sénateur du groupe RPR relative au bon usage du médicament à l'hôpital

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Texte officiel

Circulaire DHOS/F 1 n° 2002-406 du 16 juillet 2002 relative à l'enquête portant sur la consommation, le prix d'achat et la structure des médicaments à l'hôpital

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Texte officiel

Rapport fait au nom de la commission des Affaires sociales du Sénat sur la proposition de résolution (n° 202, 2002-2003) présentée au nom de la délégation pour l'Union européenne en application de l'article 73 bis du Règlement par M. Gilbert CHABROUX...

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Texte officiel

Arrêté du 21 mai 2003 relatif à la délivrance et à l'utilisation de médicaments employés par les établissements disposant d'un agrément pour pratiquer l'expérimentation animale

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Texte officiel

Circulaire DHOS-OPRC-F2 n° 2002-398 du 15 juillet 2002 relative au progrès médical pour 2002 : financement de deux spécialités Fabrazyme ou Réplagal, pour les patients atteints de la maladie de Fabry

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Texte officiel

Circulaire DGS/SD 3 A/DHOS/DSS n° 2002-591 du 5 décembre 2002 relative à la prescription, la dispensation et la prise en charge pour la période de prescription 2002-2003 de la spécialité pharmaceutique Synagis

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Texte officiel

Question écrite Nº 03266 du 17/10/2002 page 2365 avec réponse du 17 avril 2003 posée par HAMEL (Emmanuel), sénateur du groupe RPR relative à la connaissance du marché du médicament à l'hôpital

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Texte officiel

Circulaire DGS/SD 3 A n° 2001-234 du 25 mai 2001 relative aux autorisations préfectorales accordées à des personnes morales en vue de la dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical

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Texte officiel

Arrêté du 21 novembre 2001 portant interdiction de l'exécution, la délivrance, la prescription et l'administration à des animaux des préparations extemporanées vétérinaires et des préparations magistrales vétérinaires à base de produits d'origine bovine,

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Texte officiel

Décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale

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Texte officiel

Circulaire DHOS/F 1/DSS/CNAMTS n° 2001-591 du 5 décembre 2001 relative à la diffusion des données de l'enquête sur les prescriptions hospitalières en 1999 et 2000

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Texte officiel

Circulaire DGS/DH/99 n°631 du 18 novembre 1999 relative au traitement de l'hyperthermie maligne peranesthésique

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