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Budget et financement

Texte officiel

Circulaire DHOS-F2/MARTHE/DGAS/DSS-1A n° 2002-207 du 10 avril 2002 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2002 dans les établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées

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Texte officiel

Circulaire DGAS/5 B/DHOS/F 2/DSS/1 A/MARTHE n° 2001-569 du 27 novembre 2001 relative à la campagne budgétaire 2002 pour les établissements relevant de l'article 5 de la loi APA et au traitement de l'excédent de la section soin prévu à l'article 30...

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Budget et financement

Texte officiel

Loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002

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Circulaire DGS/SD 1 n° 2002-69 du 5 février 2002 relative aux modalités d'attribution des dotations aux CCPPRB pour l'année 2002

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Circulaire n° 2002/160 DHOS/F4/DGCP/6B du 21 mars 2002 relative à la certification des comptes de gestion par les ordonnateurs

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Circulaire DHOS/P 1 n° 2001-335 du 3 juillet 2001 relative au projet social et au volet social des contrats d'objectifs et de moyens des établissements de santé financés par dotation globale

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Budget et financement

Texte officiel

Circulaire DHOS/E 3/PMSI n° 2001-433 du 10 septembre 2001 relative au projet de mise en oeuvre progressive d'un financement propre aux urgences dans les établissements de santé

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Texte officiel

Circulaire DGAS/DAGPB n° 2001-482 du 8 octobre 2001 relative à l'additif à la circulaire DAGPB/BFCG1 n° 2001-197 du 26 avril 2001 relative à la mise en oeuvre et au suivi des engagements de l'Etat dans le cadre des contrats de plan Etat - Région (CPER)...

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Budget et financement

Texte officiel

Rapport de la Mission d'évaluation de la politique de péréquation des dotations régionalisées de dépenses hospitalières (Texte présenté en juillet 2001)

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Texte officiel

Circulaire DGS/SD1 n° 2001-431 du 5 septembre 2001 relative aux modalités d'attibution des dotations aux CCPPRB pour l'année 2001

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Budget et financement

Texte officiel

Circulaire DSS/1 A/DHOS/F 2 n° 2001-465 du 27 septembre 2001 relative à la campagne budgétaire pour 2001 des établissements de santé financés par dotation globale

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Budget et financement

Texte officiel

Circulaire DHOS/F 2 n° 2001-551 du 15 novembre 2001 relative au fonds d'investissement pour la modernisation des hôpitaux (FIMHO) - programme 2002 - et au fonds de modernisation des établissements de santé (FMES)

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Budget et financement

Texte officiel

Rapport IGAS sur les dépenses de médicament à l'hôpital (Texte remis en mars 1996)

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Budget et financement

Texte officiel

Circulaire DGS-SP 1-SQ/DSS-1 A/DH-EO-AF 2 n° 99-627 du 16 novembre 1999 relative à la campagne budgétaire pour 2000 des établissements sanitaires financés par dotation globale

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Budget et financement

Texte officiel

Circulaire DSS-1A/DHOS-F2 n° 2000-439 du 8 août 2000 relative à la campagne budgétaire pour 2000 des établissements de santé financés par dotation globale

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Budget et financement

Texte officiel

Circulaire DHOS-O-F 2/DGS/DSS-1 A n° 2000-603 du 13 décembre 2000 relative à la campagne budgétaire pour 2001 des établissements sanitaires financés par dotation globale

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Budget

Budget et financement

Texte officiel

Circulaire DGS-SP 1-VS 1/DSS-1 A/DH-EO-AF 2 n° 97-790 du 16 décembre 1997 relative à la campagne budgétaire pour 1998 des établissements sanitaires financés par dotation globale

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Budget et financement

Texte officiel

Circulaire DH/AF n° 2000-247 du 4 mai 2000 relative au fonds d'investissement pour la modernisation des hôpitaux (FIMHO), programme 2000

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Budget

Budget et financement

Texte officiel

Circulaire DSS/1 A/DHOS/F 2 n° 2000-534 du 17 octobre 2000 relative à la clôture de la campagne budgétaire pour 2000 des établissements de santé financés par dotation globale

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Budget et financement

Texte officiel

Circulaire DSS-1 A/DHOS-F 2 n° 2001-125 du 6 mars 2001 relative à la campagne budgétaire pour 2001 des établissements de santé financés par dotation globale

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Règlementation

Texte officiel

Circulaire CNAMTS n° 58/2008 du 5 novembre 2008 relative aux modalités de prise en charge des préparations magistrales et officinales - précisions complémentaires

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Budget et financement

Texte officiel

Information destinée aux établissements d’hébergement (sans PUI ) pour personnes âgées dépendantes suite à l’arrêté du 30 mai 2008 prévoyant une réintégration du coût des dispositifs médicaux dans le forfait journalier « soins » des EHPAD au 01/08/2008

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Budget et financement

Texte officiel

Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les activités de psychiatrie...

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Budget et financement

Texte officiel

Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie

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Anesthésique
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Antiinflammatoire
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