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Contenus : 381

Politique de santé

Texte officiel

Lettre-circulaire DHOS/04/DGAS du 24 mars 2003 relative aux comités régionaux de l'organisation sanitaire et sociale. Sections sanitaire et sociale

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Politique De Santé

Politique de santé

Texte officiel

Rapport du groupe de travail « Territoires et accès aux soins » du CREDES (Texte publié en avril 2003)

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Politique De Santé

Politique de santé

Texte officiel

Circulaire DHOS/O 1 n° 2003-245 du 26 mai 2003 relative aux fermetures programmées de lits dans les établissements de santé publics et privés

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Politique De Santé

Politique de santé

Texte officiel

Lettre DHOS/O 4 du 18 septembre 2002 relative aux conseils régionaux de santé (délai d'application)

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Politique De Santé

Politique de santé

Texte officiel

Décret n° 2002-1284 du 22 octobre 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation, modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

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Politique De Santé

Politique de santé

Texte officiel

Arrêté du 5 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de la direction générale de la santé en bureaux des sous-directions

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Politique De Santé

Politique de santé

Texte officiel

Arrêté du 22 octobre 2002 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2002

Tag(s) :

Politique De Santé

Politique de santé

Texte officiel

Circulaire DHOS/03/DSS/CNAMTS n° 2002-610 du 19 décembre 2002 relative aux réseaux de santé, en application de l'article L. 6321-1 du code de la santé publique et des articles L. 162-43 à L. 162-46 du code de la sécurité sociale et des décrets...

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Politique De Santé

Politique de santé

Texte officiel

Arrêté du 27 juin 2001 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié portant nomination au Conseil supérieur de la pharmacie

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Politique De Santé

Politique de santé

Texte officiel

Circulaire DH-EO-AF/DGS-SP 1-SQ n° 98-674 du 17 novembre 1998 relative aux priorités de santé publique à prendre en compte pour l'allocation de ressources aux établissements de santé pour 1999

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Politique De Santé

Politique de santé

Texte officiel

Circulaire DH/DGS/PH/PS/PM n° 99-656 du 30 novembre 1999 relative à certaines dispositions, d'application immédiate, des articles 60 et 61 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle

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Politique De Santé

Politique de santé

Texte officiel

Circulaire DREES/DHOS n° 2001-154 du 23 mars 2001 relative à l'enquête de conjoncture auprès des établissements de santé publics et privés pour l'année 2001

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Politique De Santé

Politique de santé

Texte officiel

Loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle

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Politique De Santé

Politique de santé

Texte officiel

Circulaire DREES/DH n° 2000-175 du 30 mars 2000 relative à l'enquête de conjoncture auprès des établissements de santé publics et privés pour l'année 2000

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Politique De Santé

Qualité / gestion des risques

Texte officiel

Mesure de la satisfaction des usagers des établissements de santé (Rapport Igas de Alain Lopez et Pierre-Louis Rémy daté de mars 2007)

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Politique De Santé

Qualité / gestion des risques

Texte officiel

Audit de l'organisation et du pilotage des organismes oeuvrant à l'informatisation du système de santé (Igas - octobre 2007)

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Politique De Santé

Qualité / gestion des risques

Texte officiel

Circulaire DHOS/E1/F2 no 2005-481 du 24 octobre 2005 relative aux conditions d’attribution de subventions dans le cadre du lancement de la nouvelle version de la procédure de certification des établissements de santé

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Politique De Santé

Qualité / gestion des risques

Texte officiel

L'évaluation de la sécurité, de la qualité et de la continuité des soins chirurgicaux dans les petits hôpitaux publics en France (Rapport présenté par Guy Vallancien à l'intention du Ministre de la santé, remis le 3 avril 2006)

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Politique De Santé

Qualité / gestion des risques

Texte officiel

Manuel d'accréditation des établissements de santé - Deuxième procédure d'accréditation (Texte paru le 18 octobre 2004)

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Politique De Santé

Qualité / gestion des risques

Texte officiel

Coûts de la qualité et de la non-qualité des soins dans les établissements de santé : état des lieux et propositions (Rapport CCECQA - ANAES présenté le 20 septembre 2004)

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Politique De Santé

Qualité / gestion des risques

Texte officiel

Les données du patient partagées : la culture du partage et de la qualité des informations pour améliorer la qualité des soins (Rapport « Fieschi ») (Texte daté du 25 juin 2003)

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Politique De Santé

Qualité / gestion des risques

Texte officiel

Note d'information DGAS/5 B n° 2004-96 du 3 mars 2004 relative aux actions favorisant l'évaluation et l'amélioration continue de la qualité dans les établissements sociaux et médico-sociaux

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Politique De Santé

Qualité / gestion des risques

Texte officiel

Avis de lancement d'un appel à projets de recherche 2003 par l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES) (Texte du 6 janvier 2003)

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Politique De Santé

Qualité / gestion des risques

Texte officiel

Manuel d'accréditation des établissements de santé - Deuxième procédure d'accréditation - Version expérimentale - Novembre 2003 (Texte reçu le 15 décembre 2003)

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Politique De Santé

Qualité / gestion des risques

Texte officiel

Circulaire DHOS/F3/F2 n° 2004-363 du 27 juillet 2004 relative aux conditions d'attribution de subventions pour l'expérimentation de la nouvelle version de la procédure d'accréditation et de l'évaluation des pratiques professionnelles

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Politique De Santé

Politique de santé

Texte officiel

LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1)

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Politique de santé

Texte officiel

Circulaire DHOS-O3 n° 2006-506 du 1er décembre 2006 relative à l'hospitalisation à domicile

Tag(s) :

Qualité / gestion des risques

Texte officiel

Décret n° 2006-909 du 21 juillet 2006 relatif à l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissements de santé

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Règlementation

Texte officiel

Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code

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Politique de santé

Texte officiel

LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale

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Politique De Santé

Médicaments

Texte officiel

Loi n° 92-1279 du 8 décembre 1992 modifiant le livre V du code de la santé publique et relative à la pharmacie et au médicament.

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Rapport du groupe de travail « Territoires et accès aux soins » du CREDES (Texte publié en avril 2003)

Circulaire DHOS/O 1 n° 2003-245 du 26 mai 2003 relative aux fermetures programmées de lits dans les établissements de santé publics et privés

Lettre DHOS/O 4 du 18 septembre 2002 relative aux conseils régionaux de santé (délai d'application)

Décret n° 2002-1284 du 22 octobre 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation, modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 5 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de la direction générale de la santé en bureaux des sous-directions

Arrêté du 22 octobre 2002 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2002

Circulaire DHOS/03/DSS/CNAMTS n° 2002-610 du 19 décembre 2002 relative aux réseaux de santé, en application de l'article L. 6321-1 du code de la santé publique et des articles L. 162-43 à L. 162-46 du code de la sécurité sociale et des décrets...

Arrêté du 27 juin 2001 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié portant nomination au Conseil supérieur de la pharmacie

Circulaire DH-EO-AF/DGS-SP 1-SQ n° 98-674 du 17 novembre 1998 relative aux priorités de santé publique à prendre en compte pour l'allocation de ressources aux établissements de santé pour 1999

Circulaire DH/DGS/PH/PS/PM n° 99-656 du 30 novembre 1999 relative à certaines dispositions, d'application immédiate, des articles 60 et 61 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle

Circulaire DREES/DHOS n° 2001-154 du 23 mars 2001 relative à l'enquête de conjoncture auprès des établissements de santé publics et privés pour l'année 2001

Loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle

Circulaire DREES/DH n° 2000-175 du 30 mars 2000 relative à l'enquête de conjoncture auprès des établissements de santé publics et privés pour l'année 2000

Mesure de la satisfaction des usagers des établissements de santé (Rapport Igas de Alain Lopez et Pierre-Louis Rémy daté de mars 2007)

Audit de l'organisation et du pilotage des organismes oeuvrant à l'informatisation du système de santé (Igas - octobre 2007)

Circulaire DHOS/E1/F2 no 2005-481 du 24 octobre 2005 relative aux conditions d’attribution de subventions dans le cadre du lancement de la nouvelle version de la procédure de certification des établissements de santé

L'évaluation de la sécurité, de la qualité et de la continuité des soins chirurgicaux dans les petits hôpitaux publics en France (Rapport présenté par Guy Vallancien à l'intention du Ministre de la santé, remis le 3 avril 2006)

Manuel d'accréditation des établissements de santé - Deuxième procédure d'accréditation (Texte paru le 18 octobre 2004)

Coûts de la qualité et de la non-qualité des soins dans les établissements de santé : état des lieux et propositions (Rapport CCECQA - ANAES présenté le 20 septembre 2004)

Les données du patient partagées : la culture du partage et de la qualité des informations pour améliorer la qualité des soins (Rapport « Fieschi ») (Texte daté du 25 juin 2003)

Note d'information DGAS/5 B n° 2004-96 du 3 mars 2004 relative aux actions favorisant l'évaluation et l'amélioration continue de la qualité dans les établissements sociaux et médico-sociaux

Avis de lancement d'un appel à projets de recherche 2003 par l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (ANAES) (Texte du 6 janvier 2003)

Manuel d'accréditation des établissements de santé - Deuxième procédure d'accréditation - Version expérimentale - Novembre 2003 (Texte reçu le 15 décembre 2003)

Circulaire DHOS/F3/F2 n° 2004-363 du 27 juillet 2004 relative aux conditions d'attribution de subventions pour l'expérimentation de la nouvelle version de la procédure d'accréditation et de l'évaluation des pratiques professionnelles

LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1)

Circulaire DHOS-O3 n° 2006-506 du 1er décembre 2006 relative à l'hospitalisation à domicile

Décret n° 2006-909 du 21 juillet 2006 relatif à l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissements de santé

Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code

LOI n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale

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