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Arrêts n° 2400 du 11 juillet 2002 de la Cour de Cassation - Chambre sociale, concernant l'application de la marge de 15% sur les rétrocessions des antirétroviraux pratiquées par le CHU de Rouen

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Circulaire DGS/DSS/DHOS n° 2000-512 du 10 octobre 2000 relative à la délivrance et à la prise en charge de certains médicaments

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Arrêté du 26 avril 2001 pris en application de l'article R. 162-31 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits pris en charge en sus des forfaits

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Arrêt du Conseil d'Etat du 24 octobre 2001 relative à la requête du Synprefh en annulation de la la circulaire n° 2000-512 du 10 octobre 2000 du ministre de l'emploi et de la solidarité relative à la délivrance et à la prise en charge de certains médicame

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Circulaire DGS/DHOS/DSS n°2002-590 du 5 décembre 2002 relative à la vente au public par les établissements publics de santé ou participant au service public hospitalier des spécialités pharmaceutiques indiquées dans le traitement des hépatites B ou C chro

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Circulaire DGS/DH n° 94-46 du 12 décembre 1994 relative à la situation des médicaments dérivés du sang à compter du 1er janvier 1995

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Circulaire DH/AF3/99 n°262 du 3 mai 1999 relative à la campagne budgétaire pour 1999 des établissements sanitaires financés par la dotation globale et au mode de prise en charge par l'assurance maladie de onze spécialités pharmaceutiques délivrées...

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Arrêté du 12 mars 1962 relatif à la fourniture de pansements et de produits pharmaceutiques assurés par les hôpitaux publics aux malades externes (Modifié par arrêté du 13 novembre 1975)

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Circulaire DH/AF 2-AF 3-AF 5 n° 99-67 du 5 février 1999 relative à la campagne budgétaire pour 1999 des établissements sanitaires financés par dotation globale et au mode de prise en charge par l'assurance maladie de onze spécialités pharmaceutiques...

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Rapport de l'OFDT "Initialisation des traitements par méthadone en milieu hospitalier et en milieu pénitentiaire (mis en ligne février 2008)

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Note de service DHOS/02 n° 2007-107 du 22 mars 2007 relative à l’enquête sur la primoprescription de la méthadone dans les établissements de santé

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Arrêté du 15 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

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Arrêté du 31 juillet 2003 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de kétamine et aux médicaments à base de tilétamine

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Arrêté du 15 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances psychotropes

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Arrêté du 15 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours

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Arrêté du 20 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 relatif au fractionnement de la délivrance de certains médicaments à base de fentanyl

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Arrêté du 9 juillet 2001 fixant la durée de prescription aux femmes en âge de procréer des médicaments contenant de l'isotrétinoïne administré par voie orale

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Décision du 31 août 2001 portant interdiction de la préparation, l'importation, l'exportation, la prescription et la délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières, définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique et...

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Décret n° 2001-360 du 24 avril 2001 relatif aux supports de prescription de médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses autres que les stupéfiants

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Arrêté du 16 août 2001 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de kétamine

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Arrêté du 4 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 16 août 2001 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de kétamine

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Arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la détention, la distribution, la dispensation et l'administration de la spécialité MIFEGYNE 200 mg comprimés (abrogé)

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Décret n° 99-927 du 4 novembre 1999 pris pour l'application de l'article L. 355-21-1 du code de la santé publique relatif à la délivrance de médicaments dans les centres spécialisés de soins aux toxicomanes

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Arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la prescription et à la délivrance des médicaments à base de buprénorphine par voie orale

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Décret n° 99-249 du 31 mars 1999 relatif aux substances vénéneuses et à l'organisation de l'évaluation de la pharmacodépendance, modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

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Arrêté du 20 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1999 fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours

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Industrie du médicament : mettre la fiscalité en perspective (Rapport d'information n° 427 (2007-2008) du 30 juin 2008 de M. Jean-Jacques JÉGOU, fait au nom de la commission des finances du Sénat)

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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2008-717 du 17 juillet 2008 portant sur les dispositions pénales relatives à certains produits de santé

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Proposition de loi de M. Jean-Pierre Nicolas tendant à lutter contre des erreurs de prises de médicaments génériques (9 août 2007)

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L'information des médecins généralistes sur le médicament (Rapport IGAS - Octobre 2007)

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Projet de cahier des charges des bonnes pratiques relatives au conditionnement unitaire des spécialités pharmaceutiques destinées en particulier aux établissements de santé (Texte mis en ligne le 16 août 2007)

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Qualité des médicaments en Europe (Assemblée parlementaire - Conseil de l'Europe -avril 2007)

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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (Texte adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le 11 janvier 2007)

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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (Texte adopté définitivement par le Sénat le 14 février 2007)

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Programme Antibiotiques : de la ville à l’hôpital, développer la synergie des actions, intensifier l’engagement de tous (Cnamts, conférence de presse du 16 janvier 2007)

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Décision du Conseil d'Etat du 6 octobre 2006 concernant la suspension d'AMM de la mesalazine Delbert LP suite à la requête du laboratoire Ferring

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Rapport fait au nom de la Commission des Affaires Sociales de l'Assemblée Nationale sur le projet de loi n° 3062 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (Texte mis en ligne le 6 juillet 2006)

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Rapport de l'Office Parlementaire d'Évaluation des Politiques de Santé sur le bon usage des médicaments psychotropes (Texte enregistré à l'Assemblée Nationale sous le n° 3187 le 22 juin 2006 et au Sénat sous le n° 422 le 21 juin 2006)

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Référentiel de certification de la visite médicale (Texte publié par la Haute Autorité de Santé le 26 juillet 2006)

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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (Texte enregistré à l'Assemblée Nationale le 3 mai 2006)

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Rapport d'information de la Commission des Affaires Sociales du Sénat sur les conditions de mise sur le marché et de suivi des médicaments (Texte daté du 8 juin 2006)

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Décision du 17 mai 2006 portant interdiction d'importation, de préparation, de prescription et de délivrance de préparations magistrales, officinales et hospitalières définies à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique, y compris les...

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Arrêt de la cour de cassation du 7 mars 2006 condamnant la société UCB pour manquement à son obligation de vigilance dans la commercialisation du distilbène

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Arrêté du 14 février 2005 portant additif n° 67 à la Pharmacopée et suppression au Formulaire national

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Proposition de résolution de M. Jean-Marie Le Guen tendant à la création d'une commission d'enquête sur la nature et la qualité des informations fournies par l'industrie pharmaceutique sur les médicaments et dispositifs médicaux aux pouvoirs publics...

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Avis du 27 mai 2005 aux fabricants concernant les demandes d’autorisation de mise sur le marché des médicaments de prescription médicale facultative

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Proposition de loi n° 2271 de M. Olivier Dosne : ordonnances sécurisées pour la prescription de médicaments (Texte enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 14 avril 2005)

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Organisation du circuit du médicament en établissement de santé (HAS/DACEPP/Service de l'accréditation - Avril 2005)

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Circulaire DHOS/E2/DGS/3A n°2005-321 du 8 juillet 2005 relative à la nécessité de suivi des patients traités par la mitoxantrone

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Rejet du pourvoi en cassation de Lilly France dans l'affaire de pratique anticoncurrentielle de la vente de dobutrex et de vancomycine (Avis de la concurrence et de la consommation)

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Abord Cutané
Abord Digestif
Abord Respiratoire
Abord Urinaire
Abord Vasculaire
Achat
Activité
Administration
Allergène
Allergologie
AMM
Anabolisant
Analgésique
Analyse Pharmaceutique
Anesthésie
Anesthésique
Antianémique
Antibactérien
Antidépresseur
Antidiabétique
Antiémétique
Antiépileptique
Antihistaminique
Antihypertenseur
Antiinfectieux
Antiinflammatoire
Antimycosique
Antiparasitaire
Antiparkinsonien
Antisepsie
Antithrombotique
Antiulcéreux
Antiviral
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Architecture
Archive
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Astreinte
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Audit
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Bactérie
Bande
Béta Bloquant
Biologie
Biosimilaire
Bloc Operatoire
Bon Usage
Bonnes Pratiques
BPCO
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Budget
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Cancérologie
Canicule
Cardiologie
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Cathéter
Certification
Champignon
Chimiothérapie
Chirurgie
Circuit Du Médicament
CLAN
CLIAS
Clinique
Clostridium Difficile
CLUD
CME
Code
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COMEDIMS
Commande
Comprimé
Conciliation
Concours
Conditionnement
Confidentialite
Congélation
Conservation
Constipation
Contention
Continuité
Contractuel
Contrat
Convention
Coordination
Cytotoxique
DCI
Déchets
Délégation
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Dépendance
Dermatologie
Désinfection
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Dispositif Transdermique
Dispositifs Medicaux
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Handicap
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Hygiène
Hypolipémiant
Iatrogénie
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IDM
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Incendie
Incompatibilité
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Innovation
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Interaction Médicamenteuse
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