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Textes officiels

Vous trouverez ici les textes officiels qui concernent la pharmacie hospitalière
et le domaine de la santé.
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Responsable de la page : Emmanuelle Cabaret

Documents : 3242

Politique de santé

Circulaire DHOS/02/DGS/SD5D/DGAS n° 2002-288 du 3 mai 2002 relative à la création d'unités de soins dédiées aux personnes en état végétatif chronique ou en état pauci-relationnel

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  • Santé Publique

Politique de santé

Circulaire DGS (SD6/A)/DGAS/DSS n° 2002-551 du 30 octobre 2002 relative aux appartements de coordination thérapeutique (ACT)

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  • Santé Publique

Politique de santé

Circulaire DGS/SD1/SD4 n° 2002-517 du 8 octobre 2002 relative aux consultations régionales pour l'élaboration de la loi de programmation quinquennale en santé publique

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  • Santé Publique

Politique de santé

Circulaire DHOS/DGS n° 2002-350 du 14 juin 2002 relative à l'organisation et à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesses (IVG) dans les établissements de santé publics et privés en période estivale

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  • Santé Publique

Politique de santé

Circulaire DHOS/O 2/DGS n° 2002-626 du 24 décembre 2002 relative à la prise en charge dans les établissements de santé autorisés à exercer une activité d'accueil et de traitement des urgences, de personnes victimes de l'administration à leur insu...

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  • Santé Publique

Politique de santé

Circulaire DHOS/O/DGS/SD 5 D/DGAS n° 2002-229 du 17 avril 2002 relative à l'organisation des soins pour la prise en charge des patients souffrant de sclérose latérale amyotrophique (ou maladie de Charcot) et comportant un appel d'offres pour les...

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  • Santé Publique

Politique de santé

Circulaire DHOS/DGS n° 2002-215 du 12 avril 2002 relative à l'éducation thérapeutique au sein des établissements de santé : appel à projets sur l'asthme, le diabète et les maladies cardiovasculaires

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  • Santé Publique

Politique de santé

Circulaire DHOS/O 1/DGS/SD 5 n° 2001-502 du 22 octobre 2001 relative à l'organisation des soins pour la prise en charge des patients atteints de mucoviscidose

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  • Santé Publique

Politique de santé

Loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

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  • Santé Publique

Politique de santé

Circulaire DHOS/O2/DGS/SD5D/DGAS/SD2C/DSS/1A n° 2002-222 du 16 avril 2002 relative à la mise en oeuvre du programme d'actions pour les personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées

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Politique de santé

Circulaire DHOS/O 2/DGS/SD 5 D n° 2002-157 du 18 mars 2002 relative à l'amélioration de la filière de soins gériatrique

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Politique de santé

Circulaire DGS/DHOS n° 2001-467 du 28 septembre 2001 relative à la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

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Politique de santé

Décret n° 2001-258 du 27 mars 2001 pris en application de la loi n° 2000-1209 du 13 décembre 2000 relative à la contraception d'urgence

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  • Santé Publique

Politique de santé

Circulaire DGS/SQ2/DH/DAS n° 99-84 du 11 février 1999 relative à la mise en place de protocoles de prise en charge de la douleur aiguë par les équipes pluridisciplinaires médicales et soignantes des établissements de santé et institutions médico-sociales

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  • Santé Publique

Politique de santé

Loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme (1)

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Politique de santé

Loi du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale

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Politique de santé

Circulaire DGS/DAGPB/SRH1D/2001/248 du 1er juin 2001 relative au renforcement des moyens en personnels des services déconcentrés dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).

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  • Santé Publique

Politique de santé

Loi n° 2000-1209 du 13 décembre 2000 relative à la contraception d'urgence

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Politique de santé

Circulaire DGS/DH n°98-586 du 22 septembre 1998 relative à la mise en oeuvre du plan d'action triennal de lutte contre la douleur dans les établissements de santé publics et privés.

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  • Santé Publique

Politique de santé

Circulaire DGS/DH n° 98-47 du 4 février 1998 relative à l'identification des structures de lutte contre la douleur chronique rebelle

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Politique de santé

Circulaire DGS/DH n° 94-3 du 7 janvier 1994 relative à l'organisation des soins et la prise en charge des douleurs chroniques

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  • Santé Publique

Politique de santé

Décret n° 2005-1135 du 7 septembre 2005 portant codification de certaines dispositions relatives à l'action sociale et médico-sociale et modifiant le code de l'action sociale et des familles (deuxième partie : dispositions réglementaires)

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  • Politique De Santé

Politique de santé

Circulaire DHOS/F1/F3 no 2005-231 du 18 mai 2005 relative au financement de la mise en oeuvre du recueil et du traitement des données issues du programme de médicalisation des systèmes d’information pour l’activité d’hospitalisation à domicile...

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  • Politique De Santé

Politique de santé

Arrêté du 27 juillet 2005 fixant le rapport d’activité des services de soins infirmiers à domicile et comprenant les indicateurs mentionnés au 5o de l’article R. 314-17 du code de l’action sociale et des familles

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  • Politique De Santé

Politique de santé

Lettre DHOS du 12 janvier 2005 relative à la tarification à l’activité en HAD et au recueil d’information médicalisé : consignes complémentaires pour les établissements

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  • Politique De Santé

Politique de santé

Lettre DGAS/5B du 2 janvier 2008 relative à la partition des USLD et à l’organisation comptable des services d’un établissement public accueillant des personnes âgées dépendantes

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Politique de santé

Guide mondial des villes amies des ainés (OMS - 2007)

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  • Politique De Santé

Politique de santé

Circulaire DREES/ESPAS no 2007-406 du 14 novembre 2007 relative à la réalisation de l’enquête auprès des établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA 2007)

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  • Politique De Santé

Politique de santé

Arrêté du 11 septembre 2007 relatif au dossier permettant de vérifier la conformité de travaux de construction, d'aménagement ou de modification d'un établissement recevant du public avec les règles d'accessibilité aux personnes handicapées

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  • Politique De Santé

Politique de santé

Circulaire DGAS-2C/DHOS-F2/DSS-1A n° 2007-206 du 11 mai 2007 relative à l’allocation de moyens exceptionnels d’assurance maladie au bénéfice des services de soins infirmiers à domicile, des établissements hébergeant des personnes âgées, des unités...

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  • Politique De Santé

Politique de santé

Circulaire DGAS/2C/3A/3B/CNSA no 2007-190 du 4 mai 2007 relative à la mise en oeuvre du plan d’aide à la modernisation des établissements pour personnes âgées et pour personnes handicapées (enfants et adultes) en 2007

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  • Politique De Santé

Politique de santé

Circulaire DGAS/SD 2 C no 2006-518 du 6 décembre 2006 relative aux formations à l’utilisation de l’outil Pathos dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

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  • Politique De Santé

Politique de santé

Circulaire DHOS/O2 n° 2007-117 du 28 mars 2007 relative à la filière de soins gériatriques

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Politique de santé

Une longévité accrue pour les personnes handicapées vieillissantes : un nouveau défi pour leur prise en charge (mis en ligne septembre 2006)

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  • Politique De Santé

Politique de santé

Un programme pour la gériatrie : 5 objectifs, 20 recommandations, 45 mesures pour atténuer l'impact du choc démographique gériatrique sur le fonctionnement des hôpitaux dans les 15 ans à venir

Rapport du Ministère de la santé présenté le 22 mai 2006

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  • Gériatrie
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Politique de santé

Lettre DGAS/2 C du 1er août 2006 relative aux modalités de médicalisation et de tarification des soins dans les établissements pour personnes âgées dépendantes d’une capacité inférieure à 25 places autorisées

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  • Politique De Santé

Politique de santé

Evaluation du dispositif de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées mis en oeuvre par les services de l'Etat dans les établissements sociaux et médico-sociaux (Rapport IGAS n° 200-179 daté de mars 2006)

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  • Politique De Santé

Politique de santé

Lettre de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie du 15 février 2006 relative à la fixation des enveloppes départementales limitatives 2006 de dépenses autorisées pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées...

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  • Politique De Santé

Politique de santé

Circulaire interministérielle DGAS/DGEFP/1C/SD3/ MEPH no 2005-433 du 23 septembre 2005 relative aux modalités de mise en oeuvre de l’article L. 821-2 du code de la sécurité sociale relatif à l’allocation aux adultes handicapés

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  • Politique De Santé

Politique de santé

Circulaire DGAS-CNSA du 17 mars 2006 relative à la mise en ouvre du plan d'aide à la modernisation des établissements pour personnes âgées et pour personnes handicapées (enfants et adultes) 2006

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Politique de santé

Rapport sur la mise en application de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (texte déposé à l'Assemblée Nationale le 30 novembre 2005)

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Politique de santé

Circulaire DGAS/DGS/CNSA no 2005-424 du 19 septembre 2005 relative à l’appel à projets national et régional 2005 dans le cadre du Programme national Bien vieillir

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Politique de santé

Circulaire DGAS/SD 3 C n° 2005-224 du 12 mai 2005 relative à l’accueil temporaire des personnes handicapées

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Politique de santé

Les équipes mobiles gériatriques au sein de la filière de soins (Rapport IGAS daté de mai 2005)

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Politique de santé

Circulaire CNAM 54/2005 du 11 mai 2005 relative aux modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles de développement des capacités des structures accueillant des personnes handicapées et des personnes confrontées à des difficultés spécifiques...

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Politique de santé

Circulaire DHOS-F2/DGAS-2C/DSS-1 A n° 2004-279 du 16 juin 2004 relative à l'allocation de moyens exceptionnels d'assurance maladie au bénéfice des services de soins infirmiers à domicile des établissements hébergeant des personnes âgées et des unités...

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Lettre DGAS/DHOS2C/0 3 n° 2004-452 du 16 septembre 2004 relative aux centres locaux d'information et de coordination (CLIC) et aux réseaux de santé gérontologiques

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Mission de préfiguration de la CNSA : "Pour une prise en charge solidaire et responsable de la perte d'autonomie" (Rapport présenté en juillet 2004)

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Politique de santé

Conclusions du groupe de travail sur la prise en charge des médicaments dans les maisons de retraite médicalisées (IGAS, mars 2005)

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Politique de santé

Arrêté du 13 août 2004 modifiant l'arrêté du 26 avril 1999 fixant le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle prévu à l'article 5-1 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médicosociales...

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