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Textes officiels

Vous trouverez ici les textes officiels qui concernent la pharmacie hospitalière
et le domaine de la santé.
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Responsable de la page : Emmanuelle Cabaret

Documents : 3220

Politique de santé

Circulaire DGS/6 D/DHOS/O1 no 2005-290 du 22 juin 2005 relative à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse (IVG) dans les établissements de santé et en médecine de ville pendant la période d’été

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Politique de santé

Proposition de loi de M. Yannick Favennec tendant à la création d'une Agence nationale de lutte contre l'obésité (Texte enregistré à l'Assemblée Nationale le 11 mai 2005)

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Politique de santé

Proposition de loi visant à imposer la présence d'un symbole commun à l'ensemble des substances dangereuses visées à l'article L. 5132-2 du code de la santé publique sur les emballages des produits de consommation courante contenant au moins une...

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Politique de santé

Circulaire DGS/SD5D/DHOS/O2/DGAS/SD2C n°2005-172 du 30 mars 2005 relative à l’application du plan Alzheimer et maladies apparentées 2004-2007

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  • Santé Publique

Politique de santé

Rapport sur l'application de la loi relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technlogiques- 18 février 2005)

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  • Santé Publique

Politique de santé

Confrontation des cancérogènes avérés en milieu de travail et des tableaux de maladies professionnelles (Rapport de l'InVS daté de février 2005)

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Politique de santé

Circulaire DGAS/DGS/DHOS/3C no 2005-124 du 8 mars 2005 relative à la politique de prise en charge des personnes atteintes d’autisme et de troubles envahissants du développement (TED)

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  • Santé Publique

Politique de santé

OMS : le point sur l'année 2004

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  • Santé Publique

Politique de santé

Proposition de loi de M. Jean-Marc Nesme n°1842 visant à favoriser le développement en milieu hospitalier de services de maternologie prenant en compte les difficultés de la relation mère-enfant (Texte enregistré à l'Assemblée Nationale le 13 octobre 2004

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Politique de santé

Glucides et santé : Etat des lieux, évaluation et recommandations (Rapport de l'AFSSA - Octobre 2004)

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Politique de santé

Dossier "La maladie d'Alzheimer"(Dossier de presse daté de septembre 2004)

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Politique de santé

Rapport de « L'enquête française sur la guerre du Golfe et ses conséquences sur la santé » (Texte du Ministère de la défense publié en Juillet 2004)

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Politique de santé

Circulaire DGS/SD5B/DGAl/DNP n° 2004-341 du 15 juillet 2004 relative aux mesures visant à limiter la circulation du virus West Nile en France métropolitaine

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Politique de santé

Circulaire DGS n° 2004-286 et 2004/UHC/IUH4/12 du 22 juin 2004 relative au suivi et à l'évaluation pour l'année 2003 de la mise en oeuvre des mesures de lutte contre le saturnisme prévues aux articles L. 1334-1 à 6 du code de la santé publique

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Politique de santé

Rapport de M. Jean-Michel Dubernard au nom de la Commission des Affaires Sociales de l'Assemblée Nationale sur le projet de loi relatif à la politique de santé publique (Texte enregistré le 25 septembre 2003)

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Politique de santé

Circulaire DGS/SD 6D/DHOS n° 2003-356 du 16 juillet 2003 relative à la mise en oeuvre des recommandations du groupe national d'appui à l'application de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

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Politique de santé

Loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance

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Politique de santé

Projet de loi relatif à la politique de santé publique, adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale le 14 octobre 2003

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  • Santé Publique

Politique de santé

Circulaire DGS/SD 6 C n° 355-2003 du 16 juillet 2003 relative à la Stratégie nationale d'actions face au suicide 2000-2005 : actions à mettre en oeuvre par les services déconcentrés pour 2003

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  • Santé Publique

Politique de santé

Rapport du groupe de travail relatif aux contre-indications médicales à la conduite automobile (Texte remis le 8 juillet 2003)

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Politique de santé

Projet de loi relatif à la politique de santé publique (Texte adopté par le Sénat le 19 janvier 2004)

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Politique de santé

Circulaire DGS/SD 6 D n° 2003-631 du 30 décembre 2003 relative aux modalités d'application et au suivi de dispositifs mis en oeuvre par la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

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  • Santé Publique

Politique de santé

Arrêté du 4 mars 2003 relatif aux pièces justificatives à joindre à une demande d'indemnisation présentée à une commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

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  • Politique De Santé

Politique de santé

Circulaire du 25 avril 2003 relative à l'application de la réglementation acoustique des bâtiments autres que d'habitation

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  • Santé Publique

Politique de santé

Circulaire DAGPB/BFCG n° 2003-36 du 16 janvier 2003 relative au plan d'actions 2003 des services déconcentrés DRASS - DDASS en matière de santé et d'action sociale et à l'allocation de ressources pour l'exercice 2003

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  • Santé Publique

Politique de santé

Circulaire DGS/DS 6D n° 2003-71 du 13 février 2003 relative à la mise en oeuvre de l'article 27 de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception. Décret n° 2002-779 du 3 mai 2002 pris pour...

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Politique de santé

Circulaire DGS (SD6/A)/DGAS/DSS n° 2002-551 du 30 octobre 2002 relative aux appartements de coordination thérapeutique (ACT)

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  • Santé Publique

Politique de santé

Circulaire DGS/SD1/SD4 n° 2002-517 du 8 octobre 2002 relative aux consultations régionales pour l'élaboration de la loi de programmation quinquennale en santé publique

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Politique de santé

Circulaire DHOS/DGS n° 2002-350 du 14 juin 2002 relative à l'organisation et à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesses (IVG) dans les établissements de santé publics et privés en période estivale

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  • Santé Publique

Politique de santé

Circulaire DHOS/O 2/DGS n° 2002-626 du 24 décembre 2002 relative à la prise en charge dans les établissements de santé autorisés à exercer une activité d'accueil et de traitement des urgences, de personnes victimes de l'administration à leur insu...

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Politique de santé

Décision du 29 octobre 2002 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé

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  • Santé Publique

Politique de santé

Décret n° 2002-1089 du 7 août 2002 modifiant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire et modifiant les articles D. 11-1 et D. 11-2 du code de la santé publique...

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Politique de santé

Circulaire DHOS/02/DGS/SD5D/DGAS n° 2002-288 du 3 mai 2002 relative à la création d'unités de soins dédiées aux personnes en état végétatif chronique ou en état pauci-relationnel

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Politique de santé

Circulaire DHOS/O 1/DGS/SD 5 n° 2001-502 du 22 octobre 2001 relative à l'organisation des soins pour la prise en charge des patients atteints de mucoviscidose

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Politique de santé

Loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

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Politique de santé

Circulaire DHOS/O2/DGS/SD5D/DGAS/SD2C/DSS/1A n° 2002-222 du 16 avril 2002 relative à la mise en oeuvre du programme d'actions pour les personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées

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Politique de santé

Circulaire DHOS/O 2/DGS/SD 5 D n° 2002-157 du 18 mars 2002 relative à l'amélioration de la filière de soins gériatrique

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Politique de santé

Circulaire DGS/DHOS n° 2001-467 du 28 septembre 2001 relative à la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

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Politique de santé

Circulaire DHOS/O/DGS/SD 5 D/DGAS n° 2002-229 du 17 avril 2002 relative à l'organisation des soins pour la prise en charge des patients souffrant de sclérose latérale amyotrophique (ou maladie de Charcot) et comportant un appel d'offres pour les...

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  • Santé Publique

Politique de santé

Circulaire DHOS/DGS n° 2002-215 du 12 avril 2002 relative à l'éducation thérapeutique au sein des établissements de santé : appel à projets sur l'asthme, le diabète et les maladies cardiovasculaires

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Politique de santé

Circulaire DGS/DAGPB/SRH1D/2001/248 du 1er juin 2001 relative au renforcement des moyens en personnels des services déconcentrés dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).

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Politique de santé

Loi n° 2000-1209 du 13 décembre 2000 relative à la contraception d'urgence

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Politique de santé

Circulaire DGS/DH n°98-586 du 22 septembre 1998 relative à la mise en oeuvre du plan d'action triennal de lutte contre la douleur dans les établissements de santé publics et privés.

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Politique de santé

Circulaire DGS/DH n° 98-47 du 4 février 1998 relative à l'identification des structures de lutte contre la douleur chronique rebelle

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Politique de santé

Circulaire DGS/DH n° 94-3 du 7 janvier 1994 relative à l'organisation des soins et la prise en charge des douleurs chroniques

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Politique de santé

Décret n° 2001-258 du 27 mars 2001 pris en application de la loi n° 2000-1209 du 13 décembre 2000 relative à la contraception d'urgence

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Politique de santé

Circulaire DGS/SQ2/DH/DAS n° 99-84 du 11 février 1999 relative à la mise en place de protocoles de prise en charge de la douleur aiguë par les équipes pluridisciplinaires médicales et soignantes des établissements de santé et institutions médico-sociales

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Politique de santé

Loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme (1)

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Politique de santé

Loi du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale

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Politique de santé

Circulaire DHOS/F1/F3 no 2005-231 du 18 mai 2005 relative au financement de la mise en oeuvre du recueil et du traitement des données issues du programme de médicalisation des systèmes d’information pour l’activité d’hospitalisation à domicile...

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