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Textes officiels

Vous trouverez ici les textes officiels qui concernent la pharmacie hospitalière
et le domaine de la santé.
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Responsable de la page : Emmanuelle Cabaret

Documents : 3231

Hygiène et Stérilisation

Circulaire DGS/SD7 A no 2005-305 du 7 juillet 2005 relative à la gestion des risques sanitaires liés aux eaux destinées à la consommation humaine et aux eaux de baignade en période de sécheresse susceptible de conduire à des limitations des usages de...

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  • Hygiène

Hygiène et Stérilisation

Circulaire DGS/SD7A/DHOS/E4 no 2005-286 du 20 juin 2005 relative au référentiel d’inspection des mesures de prévention des risques liés aux légionelles dans les établissements de santé

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  • Hygiène

Hygiène et Stérilisation

Avis du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins relatif à la maîtrise de la diffusion des entérocoques résistants aux glycopeptides dans les établissements de santé français adopté le 6 octobre 2005

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  • Hygiène

Hygiène et Stérilisation

Proposition de loi de M. Jean-Claude Decagny visant à prévenir les infections dans les établissements publics de santé (Texte enregistré à l'Assemblée Nationale le 13 juillet 2005)

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  • Hygiène

Hygiène et Stérilisation

Circulaire DGS/SD7 A no 2005-304 du 5 juillet 2005 relative aux modalités d’évaluation et de gestion des risques sanitaires face à des situations de prolifération de micro-algues (cyanobactéries) dans des eaux de zones de baignades et de loisirs nautiques

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  • Hygiène

Hygiène et Stérilisation

Circulaire DGS/SD5C-DHOS/E 2 no 2005-278 du 30 mai 2005 relative au contrôle de qualité des données déclarées dans le bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l’année 2004

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  • Hygiène

Hygiène et Stérilisation

Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France section des maladies transmissibles relatif à la place de l’antibioprophylaxie dans la prévention des légionelloses nosocomiales

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  • Hygiène

Hygiène et Stérilisation

Circulaire DHOS/ED/DGS/SD5C no 2006-163 du 7 avril 2006 relative au tableau de bord des infections nosocomiales et portant sur les modalités de calcul de l’indicateur sur le taux de Staphylococcus aureus résistant à la méticilline par les...

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  • Hygiène

Hygiène et Stérilisation

http://www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2005/05-02/a0020047.htm Fichier circ110105.pdf (66 683 octets)

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  • Hygiène

Hygiène et Stérilisation

Prévention du risque infectieux dans les structures hébergeant des personnes âgées (EHPA) - Rapport de mission et propositions d'un programme (rapport 2004)

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Hygiène et Stérilisation

Surveillance des bactériémies nosocomiales en France - Résultats 2002 (Rapport InVS daté de novembre 2004)

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  • Hygiène

Hygiène et Stérilisation

Circulaire interministérielle DGS/DPPR n° 2004-413 du 6 août 2004 relative à la prévention du risque sanitaire lié aux légionelles dû aux tours aéro-réfrigérantes humides

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  • Hygiène

Hygiène et Stérilisation

Programme national de lutte contre les infections nosocomiales 2005-2008 (Texte publié par le Ministère de la santé le 18 novembre 2004)

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  • Hygiène

Hygiène et Stérilisation

Circulaire DGS/SD7 A n° 2004-473 du 5 octobre 2004 relative aux produits et procédés employés pour la désinfection des eaux de piscine

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  • Hygiène

Hygiène et Stérilisation

Circulaire DGS/SD5C/DHOS/E2/DRT/CT1/CT2 n° 2004-382 du 30 juillet 2004 relative aux précautions à observer dans les services d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles d'autopsie, les chambres mortuaires et les laboratoires de biologie...

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  • Hygiène

Hygiène et Stérilisation

Circulaire DGS-SD7B/DPPR n° 2004-32 du 30 janvier 2004 relative à la mise en oeuvre de l'appareil de prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux « Steriflash »

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  • Hygiène

Hygiène et Stérilisation

Circulaire DGS/DHOS/AFSSAPS n° 2003-581 du 15 décembre 2003 relative aux recommandations concernant la conduite à tenir en cas de suspicion d'incident transfusionnel par contamination bactérienne

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  • Hygiène

Hygiène et Stérilisation

Lettre-circulaire DGS-DHOS du 27 novembre 2003 relative à la diffusion d'une résolution du Comité technique national des infections nosocomiales (CTIN) sur la surveillance des infections nosocomiales

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  • Hygiène

Hygiène et Stérilisation

Surveillance des bactéries multirésistantes dans les établissements de santé en France : résultats 2003

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  • Hygiène

Hygiène et Stérilisation

L'épidémie de légionellose de novembre 2003 - Débats scientifiques et gestion de crise

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  • Hygiène

Hygiène et Stérilisation

Circulaire DGS/SD7A n° 2003-445 du 17 septembre 2003 concernant les modalités d'application de l'arrêté relatif aux méthodes d'analyse d'échantillons d'eau et à leurs caractéristiques de performance

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  • Hygiène

Politique de santé

Circulaire DGS/SD 5 B n° 2002-558 du 15 novembre 2002 relative à la transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire en cas d'Orthopoxviroses, dont la variole

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  • Santé Publique
  • Virus

Hygiène et Stérilisation

Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, section maladies transmissibles, relatif à la vaccination contre les méningites des candidats à l'implantation cochléaire et des porteurs d'implants cochléaires (séance du 15 novembre 2002)

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  • Hygiène

Hygiène et Stérilisation

Circulaire DGS/SD5C/DHOS/E2 n° 2002-340 du 11 juin 2002 relative au bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

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  • Hygiène

Hygiène et Stérilisation

Circulaire DGS/SD 7 A, DHOS/E 4, DPPR/SEI n° 2003-306 du 26 juin 2003 relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les tours aéroréfrigérantes des établissements de santé

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  • Hygiène

Hygiène et Stérilisation

Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, section maladies transmissibles, relatif à une épidémie de tuberculose dans un foyer du 12e arrondissement de Paris (séance du 15 novembre 2002)

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  • Hygiène

Hygiène et Stérilisation

Circulaire DGS/SD 7/DPPR n° 2002-472 du 2 septembre 2002 relative au changement de nom de la société commercialisant le procédé « Occigerm' » pour la désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés

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  • Hygiène

Hygiène et Stérilisation

Décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets

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  • Hygiène

Hygiène et Stérilisation

Décret n° 2001-671 du 26 juillet 2001 relatif à la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé et modifiant le code de la santé publique

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  • Hygiène

Hygiène et Stérilisation

Circulaire DGS/SD 7 D/DHOS/E 4 n° 2001-323 du 9 juillet 2001 relative à la gestion des effluents et des déchets d'activités de soins contaminés par des radionucléides

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  • Hygiène

Hygiène et Stérilisation

Circulaire DGS/SD5C/DHOS/E2 n° 2001/243 du 30 mai 2001 relative au bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

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  • Hygiène

Hygiène et Stérilisation

Circulaire DGS/SD7A n° 2002-273 du 2 mai 2002 relative à la diffusion du rapport du conseil supérieur d'hygiène publique de France relatif à la gestion du risque lié aux légionelles

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  • Hygiène

Hygiène et Stérilisation

Avis du comité technique national des infections nosocomiales du 5 décembre 2001 sur la place de la friction hydro-alcoolique dans l'hygiène des mains lors des soins

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  • Hygiène

Hygiène et Stérilisation

Circulaire DGS/DHOS n° 2001-326 du 9 juillet 2001 relative aux rejets de dioxine provenant des incinérateurs de déchets en service dans les établissements de santé

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  • Hygiène

Hygiène et Stérilisation

Arrêté du 29 juin 2001 relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles

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  • Hygiène

Hygiène et Stérilisation

Circulaire DGS/DH n° 96-236 du 2 avril 1996 relative aux modalités de désinfection des endoscopes dans les lieux de soins

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  • Hygiène

Hygiène et Stérilisation

Circulaire DGS/5C/DHOS/E2/2001/138 du 14 mars 2001 relative aux précautions à observer lors de soins en vue de réduire les risques de transmission d’agents transmissibles non conventionnels

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  • Hygiène

Hygiène et Stérilisation

Circulaire DGS/SD5C-DHOS/E2 n° 2000-33 du 18 janvier 2001 relative à la réalisation d'une enquête de prévalence « un jour donné » des infections nosocomiales dans les établissements de santé

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  • Hygiène

Hygiène et Stérilisation

Circulaire DGS/VS/VS 2/DH/EO/EO1 n° 2000-400 du 13 juillet 2000 relative au bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

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  • Hygiène

Hygiène et Stérilisation

Décret n° 99-1034 du 6 décembre 1999 relatif à l'organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé et modifiant le chapitre Ier du titre Ier du livre VII du code de la santé publique

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  • Hygiène

Hygiène et Stérilisation

Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques

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  • Hygiène

Hygiène et Stérilisation

Circulaire DGS/DHOS/DGAS/DSS/2001/139 du 14 mars 2001 relative à la prise en charge des personnes atteintes d’encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles

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  • Hygiène

Hygiène et Stérilisation

Circulaire DGS/DHOS/E2 n° 645 du 29 décembre 2000 relative à l’organisation de la lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

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  • Hygiène

Hygiène et Stérilisation

Circulaire DGS/VS 2/DH/DRT n° 99-680 du 8 décembre 1999 relative aux recommandations à mettre en oeuvre devant un risque de transmission du VHB et du VHC par le sang et les liquides biologiques

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  • Hygiène

Essais cliniques

Circulaire DGS/SD1C no 2006-259 du 15 juin 2006 relative à la mise en place des comités de protection des personnes

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  • Essai Clinique

Essais cliniques

Rapport IGAS sur les essais cliniques chez l'enfant en France (Texte déposé en décembre 2003)

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  • Essai Clinique

Essais cliniques

Circulaire DGS/DH/AFSSAPS n°311 du 7 juin 2000 relative aux spécifications techniques et à la sécurité sanitaire de la pratique de l'hémofiltration et de l'hémodiafiltration en ligne dans les établissements de santé

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  • Essai Clinique

Essais cliniques

La transformation des comités consultatifs de protection des personnes en matière de recherche biomédicale (CCPPRB) en comités de protection des personnes (CPP) en application de la loi du 9 août 2004 (Rapport IGAS daté de juillet 2005)

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  • Essai Clinique

Essais cliniques

Circulaire DGS/DH/AFSSAPS n° 2000-337 du 20 juin 2000 relative à la diffusion d'un guide pour la production d'eau pour l'hémodialyse des patients insuffisants rénaux

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  • Essai Clinique

Dispositifs médicaux

Une étude inédite de l'Assurance Maladie sur les dispositifs médicaux (6 décembre 2007)

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