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Textes officiels

Vous trouverez ici les textes officiels qui concernent la pharmacie hospitalière
et le domaine de la santé.
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Responsable de la page : Emmanuelle Cabaret

Documents : 3203

Politique de santé

Dépenses de santé dans les pays de l'OCDE (IRDES - mis en ligne 2 octobre 2007)

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Politique de santé

Circulaire DSS/DACI no 2007-418 du 23 novembre 2007 relative au bénéfice de la couverture maladie universelle de base (CMU) et de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUc) des ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique...

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Systèmes d'information de santé : le diagnostic est posé, le traitement s'impose (Rapport d'information n° 35 (2007-2008) de M. Jean-Jacques JÉGOU, fait au nom de la commission des finances du Sénat, déposé le 17 octobre 2007)

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Politique de santé

Rapport du Conseil Economique et Social sur l'impact de l'allongement de la durée de vie sur les systèmes d'aides et de soins (mis en ligne le 3 octobre 2007)

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Politique de santé

Arrêté du 1er octobre 2007 fixant les limites du territoire de santé pour l'interrégion Nord-Ouest

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Proposition de loi visant à lutter contre les zones médicalement défavorisées (enregistré à l'Assemblée Nationale le 27 septembre 2007)

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Politique de santé

Rapport sur la prise en charge précoce des accidents vasculaires cérébraux (Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé - 27 septembre 2007)

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Rapport sur le projet de loi sur les contefaçons transposant la directive 2004/48/CE (remis sur le bureau du Sénat le 27 juillet 2007)

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Démographie et profession de santé (Irdes - Mis en ligne 24 septembre 2007)

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Rapport d'Eric Besson sur la TVA sociale et note d'étape de Christine Lagarde (Textes remis au Premier Ministre le 11 septembre 2007)

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Finances sociales : après la rechute, la guérison ? (Rapport d'information n° 403 (2006-2007) du 19 juillet 2007 de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires sociales du Sénat)

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Les agences en matière de sécurité sanitaire : de la réactivité à la stratégie (Rapport d'information n° 355 (2006-2007) du 27 juin 2007 de Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des finances du Sénat)

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Réformer la protection sociale et les retraites : les leçons du modèle suédois (Rapport d'information n° 377 (2006-2007) du 11 juillet 2007 de MM. Alain VASSELLE et Bernard CAZEAU, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité...

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Dossier médical partagé ou personnel : situation internationale (Pratiques et organisation des soins ; janvier-mars 2007)

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Circulaire DHOS/O4 n° 2007-108 du 22 mars 2007 relative à la place des unités neuro-vasculaires dans la prise en charge des patients présentant un accident vasculaire cérébral

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Politique de santé

Circulaire DGS/DHOS/2B/O4 no 2007-116 du 28 mars 2007 relative aux rôles et missions des services déconcentrés, des Agences régionales de l’hospitalisation, de l’Agence de la biomédecine dans les domaines de l’assistance médicale à la procréation (AMP)...

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Circulaire DGS/SD 6C/DHOS/O2/DGAS/CNSA no 2007-84 du 1er mars 2007 relative aux modalités concertées de mise en oeuvre de l’allocation de ressources 2007 relative au plan psychiatrie et santé mentale

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Les besoins de soins en France. Méthode et résultats 2005 (URCAM, mars 2007)

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Rapport d'information sur la prise en charge des urgences médicales (Texte enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 7 février 2007)

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Rapport d’information déposé par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux d’une mission d’information sur la santé et la protection sociale des étudiants (6 décembre 2006)

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Rapport technique sur la création d'une capacité d'intervention médicale humanitaire au ministère de la santé et des solidarités (Ministère de la santé - octobre 2006)

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Circulaire DSS/2C no 2006-539 du 21 décembre 2006 relative au renouvellement des membres des commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

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Avant-projet de décret relatif au dossier médical personnel (Version datée du 23 novembre 2006)

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Améliorer la prise en charge des malades chroniques : les enseignements des expériences étrangères de « disease management » (Rapport Igas RM2006-136P daté de septembre 2006)

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Fonder l'Ecole des hautes études en santé publique (Rapport du Pr Jacques Hardy daté du 8 juin 2006)

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Médecin traitant et parcours de soins coordonnés : premier bilan

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Circulaire DHOS/O4 no 2006-293 du 3 juillet 2006 relative à l’activité de soins de chirurgie cardiaque

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Contrôle et évaluation du fonds d'aide à la qualité des soins de ville (FAQSV) et de la dotation de développement des réseaux (DDR) : rapport définitif (Rapport Igas n° 2006-022 daté de mai 2006)

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Circulaire NDSS/MCGR no 2006-295 du 4 juillet 2006 relative aux axes prioritaires assignés aux missions régionales de santé pour l’année 2006

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Périnatalité et parentalité (Rapport de Marie-Thérère Hermange, sénateur, remis le 25 février 2006)

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Circulaire DHOS/O4 no 2006-97 du 6 mars 2006 relative aux schémas interrégionaux d’organisation sanitaire

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Circulaire DGAS/DSS/DHOS no 2005-407 du 27 septembre 2005 relative à l’aide médicale de l’Etat

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Circulaire DSS/2C no 2005/483 du 25 octobre 2005 relative au renouvellement des membres des commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

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Circulaire interministérielle DGS/SD5A/SD5C/SD6A/ DGCL no 2005-342 du 18 juillet 2005 relative à la mise en œuvre de la recentralisation des activités de dépistage du cancer, de vaccination, de lutte contre la tuberculose, la lèpre et les infections...

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Proposition de loi visant à favoriser les remplacements dans les zones rurales déficitaires en matière d'offre de soins (enregistré le 21 juin 2005)

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Etat des lieux et synergie de la communication publique aux usagers en matière de santé et d'offre de soins (Rapport IGAS daté d'avril 2005)

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Rapport de la Commission Démographie médicale (dite Commission « Berland ») (Texte daté de mai 2005)

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Psychiatrie et Santé mentale - Projet de plan 2005-2008 (Texte publié par le Ministère de la santé le 4 février 2005)

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Rapport d'information n° 1998 de M. Jean Door sur la recherche publique et privée en France face au défi international (enregistré à la présidence de l'assemblée nationale le 21 décembre 2004)

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Plan Périnatalité Humanité, proximité, sécurité, qualité 2005-2007 (Texte présenté par le Ministère de la santé le 10 novembre 2004)

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Circulaire DGS/DS1 n° 2004-454 du 24 septembre 2004 relative à la mise en place de la démarche d'élaboration du plan régional de santé publique

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Circulaire DSS/2 C n° 2004-433 du 29 septembre 2004 relative à la nomination des membres des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

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Rapport IGAS relatif à la création de l'Ecole des hautes études en santé publique (Texte remis en août 2004)

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Circulaire DSS/2 B/DGS n° 2002-516 du 8 octobre 2002 relative à la mise en place des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux des affectations iatrogènes et des infections nosocomiales

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Projet de loi relatif à la politique de santé publique (Texte modifié en deuxième lecture par le Sénat le 9 juillet 2004)

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Circulaire DHOS/G n° 2004-251 du 3 juin 2004 relative à l'exercice des pouvoirs de contrôle au sein des établissements de santé prévus aux articles L. 6115-1, L. 6116-1 et 2 du code de la santé publique (rôle des ARH)

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Projet de loi relatif à la politique de santé publique (Texte adopté par l'Assemblée Nationale en deuxième lecture le 27 avril 2004)

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Projet de loi relatif à la modernisation de la sécurité civile (Texte adopté définitivement par le Sénat en deuxième lecture le 30 juillet 2004)

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Politique de santé

Rapport d'information n° 363 (2003-2004) de M. Francis GIRAUD, fait au nom de l'office d'évaluation des politiques de santé (Texte déposé au Sénat le 21 juin 2004)

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Rapport du Conseil Economique et Social sur « Aménagement du territoire et établissements de santé » (Texte daté du 12 mai 2004)

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