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Textes officiels

Vous trouverez ici les textes officiels qui concernent la pharmacie hospitalière
et le domaine de la santé.
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Responsable de la page : Emmanuelle Cabaret

Documents : 3242

Politique de santé

Projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, adopté par le Sénat en première lecture en 26 mai 2004

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Politique de santé

Circulaire DREES/bureau des établissements sociaux de l'action sociale locale et des professions n° 2004-04 du 7 janvier 2004 relative à la réalisation de l'enquête auprès des établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA 2003)

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Politique de santé

Lettre-circulaire DHOS-P 2 du 29 mars 2004 relative à la formation des personnels de santé travaillant auprès des personnes âgées

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Politique de santé

Circulaire DHOS/F2/DSS/1 A n° 2003-353 du 15 juillet 2003 relative au nouveau système d'information de suivi des conventions tripartites des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (SAISEHPAD)

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Politique de santé

Circulaire DHOS/F 2/MARTHE/DGAS/DSS/1 A n° 2003-269 du 30 mai 2003 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2003 dans les établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées

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Décret n° 2003-278 du 28 mars 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie

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Politique de santé

Lettre DGAS/5 B du 23 décembre 2002 relative au choix du plan comptable des établissements sociaux et médico-sociaux gérés par des centres communaux d'action sociale (CCAS) et conséquences en matière de réforme de la tarification des EHPAD

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Politique de santé

Instruction DHOS/F 2 n° 2003-332 du 7 juillet 2003 relative à la signature des conventions tripartites pour les unités de soins de longue durée et les maisons de retraite hospitalières gérées par les établissements de santé sous forme de budget annexe

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Instruction n° 03-031-M21 du 12 mai 2003 relative aux établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD)

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Circulaire DGAS/3 C/MEN/DES/MS/DS n° 2003/149 du 26 mars 2003 relative à l'organisation des transferts temporaires d'établissements pour enfants et adolescents handicapés

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Lettre DGAS/5 B du 17 septembre 2002 relative à l'incorporation des résultats d'une maison de retraite publique ou privée

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Circulaire DHOS/OPRC no 2006-521 du 6 décembre 2006 relative au renforcement des délégations à la recherche clinique des CHU pour améliorer la diffusion des innovations diagnostiques et thérapeutiques coûteuses

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Circulaire DHOS/OPRC no 2006-544 du 27 décembre 2006 relative au programme de soutien aux techniques innovantes coûteuses hors champ du cancer pour 2007

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Circulaire DH/MRC/2000 n°186 du 31 mars 2000 relative au programme de soutien des innovations diagnostiques et thérapeutiques coûteuses

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Circulaire DHOS/OPRC n° 2002-92 du 13 février 2002 relative au programme de soutien des innovations diagnostiques et thérapeutiques coûteuses pour 2002

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Circulaire DHOS/OPRC n° 2001-152 du 22 mars 2001 relative au programme des innovations diagnostiques et thérapeutiques coûteuses pour 2001

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Circulaire n°471 DHOS/OPRC/2001 du 2 octobre 2001 relative au programme de soutien des innovations diagnostiques et thérapeutiques couteuses pour 2001 : financement de deux protocoles multicentriques concernant le traitement de la polyarthrite...

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Rapport de la Mission Cadres Hospitaliers (remis par Chatal de Singly au Ministre de la santé daté du 11 septembre 2009)

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Pour une gestion responsable de l'hôpital (Rapport d'information n° 403 (2007-2008) du 18 juin 2008 de MM. Alain VASSELLE et Bernard CAZEAU, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires...

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Circulaire DHOS/F2 no 2007-438 du 12 décembre 2007 relative à la procédure de validation des projets au plan Hôpital 2012

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Circulaire DHOS/F2/F3 no 2006-49 du 8 février 2006 relative au financement en 2006 et 2007 du volet investissement du plan « hôpital 2007 »

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Projet de loi n° 2507 ratifiant l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé (Texte enregistré à l'Assemblée Nationale le 2 août 2005)

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Hôpital 2007 : Bilan d'étape - Rencontre avec les professionnels (Texte daté du 26 juin 2003)

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Plan Hôpital 2007 : Les plans régionaux d'investissements hospitaliers (Texte publié le 12 septembre 2003)

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Plan Hôpital 2007, présenté par le Ministre de la Santé au Conseil des Ministres du 20 novembre 2002

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Le dossier médical personnel (DMP) : quel bilan d'étape pour quelles perspectives ? Rapport de MM. Jean-Claude ETIENNE, sénateur et Pierre LASBORDES, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques...

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Rapport n° 1271 de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l'Assemblée Nationale sur les affections de longue durée (Texte mis en ligne le 26 novembre 2008)

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Rapport de la Commission sur l’Avenir des Centres Hospitaliers Universitaires (remis par le Pr Jacques Marescaux au Président de la République le 11 mai 2009)

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Rapport d'information déposé par la commission des affaires culturelles et sociales en conclusion des travaux de la mission d'information sur l'offre de soins sur l'ensemble du territoire (30 septembre 2008)

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Ouvrir la couverture maladie au secteur privé : l'expérience néerlandaise (Rapport d'information n° 471 (2007-2008) du 15 juillet 2008 de MM. Alain VASSELLE et Bernard CAZEAU, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale...

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Rapport d'information sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments (Document de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l'Assemblée Nationale enregistré le 30 avril 2008)

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Rapport d’information sur l’avenir de la chirurgie en France fait au nom de la commission des affaires sociales du Sénat par M. Alain Milon (mis en ligne le 15 avril 2008)

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Mission au profit du gouvernement relative aux disparités territoriales des politiques de prévention sanitaire (Rapport présenté par Monsieur André FLAJOLET, Député du Pas-de-Calais le 28 avril 2008)

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Rapport d'information de M. Jean-Pierre Door déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le dossier médical personnel...

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Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à réformer l'aide médicale de l'État (18 décembre 2007)

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Rapport d'information sur les agences régionales de santé (Texte présenté par Yves Bur au nom de la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée Nationale, enregistré le 6 février 2008)

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Circulaire interministérielle DHOS/O1/DDSC/BSIS no 2007-457 du 31 décembre 2007 relative à la nécessité d’établir une mise en cohérence des schémas départementaux d’analyse et de couverture des risques (SDACR) et des schémas régionaux d’organisation...

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Dossier médical personnel, publication de l’IRDES, novembre-décembre 2007

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Circulaire DSS/DACI no 2007-418 du 23 novembre 2007 relative au bénéfice de la couverture maladie universelle de base (CMU) et de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUc) des ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique...

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Systèmes d'information de santé : le diagnostic est posé, le traitement s'impose (Rapport d'information n° 35 (2007-2008) de M. Jean-Jacques JÉGOU, fait au nom de la commission des finances du Sénat, déposé le 17 octobre 2007)

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Rapport du Conseil Economique et Social sur l'impact de l'allongement de la durée de vie sur les systèmes d'aides et de soins (mis en ligne le 3 octobre 2007)

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Arrêté du 1er octobre 2007 fixant les limites du territoire de santé pour l'interrégion Nord-Ouest

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Mission interministérielle de revue de projet sur le Dossier Médical Personnel (DMP) (Rapport remis au Ministre de la santé le 12 novembre 2007)

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Offre de soins : comment réduire la fracture territoriale? Rapport d'information du 4 octobre 2007 fait au nom de la commission des affaires sociales du Sénat

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Dépenses de santé dans les pays de l'OCDE (IRDES - mis en ligne 2 octobre 2007)

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Proposition de loi visant à lutter contre les zones médicalement défavorisées (enregistré à l'Assemblée Nationale le 27 septembre 2007)

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Rapport sur la prise en charge précoce des accidents vasculaires cérébraux (Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé - 27 septembre 2007)

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Rapport sur le projet de loi sur les contefaçons transposant la directive 2004/48/CE (remis sur le bureau du Sénat le 27 juillet 2007)

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Démographie et profession de santé (Irdes - Mis en ligne 24 septembre 2007)

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Rapport d'Eric Besson sur la TVA sociale et note d'étape de Christine Lagarde (Textes remis au Premier Ministre le 11 septembre 2007)

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