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Textes officiels

Vous trouverez ici les textes officiels qui concernent la pharmacie hospitalière
et le domaine de la santé.
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Responsable de la page : Emmanuelle Cabaret

Documents : 3230

Ressources humaines

Lettre du 25 mai 2005 relative à la mise en oeuvre du nouveau dispositif de permanence des soins

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Ressources humaines

Circulaire DHOS-O1 n° 2004-336 du 9 juillet 2004 portant éléments d'information sur la permanence des soins en médecine ambulatoire

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Lettre du 12 avril 2005 relative à la mise en oeuvre du nouveau dispositif de permanence des soins

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Ressources humaines

Circulaire DHOS/O1 n° 2003-587 du 12 décembre 2003 relative aux modalités d'organisation de la permanence des soins en médecine ambulatoire

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Arrêt de la Cour Européenne de Justice du 9 septembre 2003 relatif à l'intégration des gardes médicales dans le temps de travail (Arrêt "Jaeger")

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Lettre du Ministre de la Santé du 10 novembre 2003 aux directeurs d'ARH relative au paiement des périodes de temps de travail additionnel

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Ressources humaines

Arrêt du Conseil d'Etat n° 240139 du 23 avril 2003 relative à la requête du SNPHAR en annulation de l'arrêté interministériel du 14 septembre 2001 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde et à la mise en place du repos de...

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Ressources humaines

Circulaire DHOS/O1 n° 2003-204 du 23 avril 2003 relative à l'organisation de la garde ambulancière

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Ressources humaines

Lettre DHOS/M 2 du 24 janvier 2003 relative aux gardes des internes

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Ressources humaines

Projet de circulaire relative aux modalités d'organisation de la permanence des soins et d'application des dispositions d'intégration des gardes dans les obligations de service statutaires (Version du 3 avril 2003)

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Rapport « Descours » du groupe de travail opérationnel sur la permanence des soins (Texte remis le 22 janvier 2003)

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Ressources humaines

Arrêté du 10 mai 2001 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux

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Arrêté du 5 février 2001 relatif aux gardes des attachés associés et des assistants associés

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Arrêté du 5 décembre 2000 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux

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Arrêt de la Cour Européenne de Justice du 3 octobre 2000 relatif à l'intégration des gardes médicales dans le temps de travail (Arrêt "Valenciana")

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Arrêté du 27 janvier 2000 relatif aux gardes des attachés associés et des assistants associés

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Arrêté du 10 mai 2001 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux...

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Arrêté du 5 décembre 2000 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les...

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Arrêté du 12 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 23 avril 1999 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne

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Circulaire DGS/DH n° 2000-429 du 24 juillet 2000 relative à l'organisation des gardes des internes et au fonctionnement des commissions d'adéquation

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Ressources humaines

Arrêté du 10 mai 2001 relatif aux gardes des attachés associés et des assistants associés

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Ressources humaines

Arrêt 309247 du Conseil d'État en date du 2 octobre 2009 annulant la décision d’un directeur hospitalier contrevenant à l’indépendance professionnelle d’un praticien

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Ressources humaines

Arrêt 296641 du Conseil d'État en date du 24 juillet 2009 rejetant le pourvoi d’un praticien hospitalier suspendu de ses fonctions par le directeur du centre hospitalier (décisions motivées des juridictions inférieures et compétence du directeur dans de t

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Ressources humaines

Arrêté du 2 décembre 2008 pris en application des articles 22, 29 et 30 du décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 modifié relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique

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Circulaire DHOS/P1 no 2005-460 du 11 octobre 2005 relative à certaines modalités de mise en oeuvre de la nouvelle bonification indiciaire

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Circulaire DHOS/P3 n° 2005-409 du 6 septembre 2005 relative à l’évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à...

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Ressources humaines

Question écrite Nº 58598 du 22 février 2005 page 1866 avec réponse du 18 octobre 2005 page 9787 posée par M. Chossy Jean-François, député à l'Assemblée Nationale (Union pour un Mouvement Populaire - Loire) relative à la carrière des préparateurs en...

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Circulaire DHOS/P 1 no 2005-461 du 11 octobre 2005 concernant le recrutement et la situation des agents contractuels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la...

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Circulaire DHOS-P 3 no 2005-379 du 9 août 2005 relative au régime indemnitaire (année 2004) des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions...

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Résultats des élections professionnelles 2005 des personnels médicaux hospitaliers (Mis en ligne par le Ministère de la Santé le 20 juillet 2005)

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Ressources humaines

Arrêté du 13 mai 2005 portant prorogation du mandat des membres de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

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Arrêt du Conseil d'Etat n° 247938 du 5 avril 2004 relatif à la requête de divers syndicats de praticien hospitalier en annulation du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique...

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Décret n° 2003-224 du 7 mars 2003 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés par certains établissements publics intervenant dans le domaine de la santé publique ou de la sécurité sanitaire

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Circulaire DHOS/M 2 n° 2002-586 du 3 décembre 2002 relative aux congés de maladie-maternité des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires

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Circulaire DHOS/M 2 n° 2003-94 du 27 février 2003 relative à la revalorisation des allocations annuelles versées au titre des régimes de solidarité constitués par le corps médical des centres hospitaliers universitaires

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Circulaire DHOS/M/P n° 2002-308 du 3 mai 2002 relative à l'exercice de la profession de sage-femme dans les établissements de santé publics et privés

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Arrêté du 21 juin 2002 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des pharmaciens

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Décret n° 2002-365 du 13 mars 2002 modifiant le décret n° 92-4 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une prime d'encadrement à certains agents de la fonction publique hospitalière

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Décret n° 2001-825 du 7 septembre 2001 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

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Circulaire DHOS/M 2 n° 2001-515 du 26 octobre 2001 relative à l'indemnité versée à certains personnels médicaux hospitaliers lorsqu'ils exercent leur activité sur plusieurs établissements

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Décret n° 2000-774 du 1er août 2000 modifiant le décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins et pharmaciens recrutés par les établissements publics de santé et les établissements de santé privés participant au service public hospitalier en...

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Décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

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Arrêté du 4 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2000 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

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Arrêté du 5 décembre 2000 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

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Circulaire DHOS/M/2000 n° 521 du 13 octobre 2000 relative à l'indemnité versée à certains personnels médicaux hospitaliers lorsqu'ils exercent leur activité sur plusieurs établissements

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Arrêté du 1er décembre 1999 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

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Arrêté du 10 mai 2001 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

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Circulaire DHOS/M/M 3 n° 2000-590 du 6 décembre 2000 relative à l'application du décret n° 2000-774 du 1er août 2000 modifiant le décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins et pharmaciens recrutés par les établissements publics de santé et les...

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Décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels

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Ressources humaines

Arrêt du Conseil d'Etat n° 244948 du 3 octobre 2003 relative à la requête du SNPHPU en annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier

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