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Textes officiels

Vous trouverez ici les textes officiels qui concernent la pharmacie hospitalière
et le domaine de la santé.
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Responsable de la page : Emmanuelle Cabaret

Documents : 3230

Ressources humaines

Décret n° 2001-37 du 11 janvier 2001 modifiant le décret n° 89-739 du 12 octobre 1989 relatif aux concours de l'internat de pharmacie

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Ressources humaines

Circulaire DGS/DES n° 2000-577 du 28 novembre 2000 relative à la fixation du nombre de postes ouverts aux concours de l'internat de médecine et de pharmacie pour l'année universitaire 2001-2002

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Ressources humaines

Arrêté du 8 août 2000 modifiant l'arrêté du 26 juillet 1983 modifié relatif à la détermination des interrégions

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Ressources humaines

Arrêté du 6 avril 2001 fixant le nombre de postes mis aux concours de l'internat en pharmacie de l'année universitaire 2001-2002 et leur répartition par interrégion, formation et diplôme d'études spécialisées

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Ressources humaines

Arrêté du 21 juin 2000 modifiant l'arrêté du 28 juin 1999 modifié relatif à l'organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé

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Ressources humaines

Circulaire DH/PM/PM3 2000-236 du 2 mai 2000 relative à l'examen des dossiers de candidature au concours national de praticien des établissements publics de santé

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Ressources humaines

Arrêté du 3 janvier 2000 fixant les modalités des examens professionnels pour l'accès au grade d'aide de pharmacie et d'aide de laboratoire prévus aux articles 9-II et 17-II du décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des...

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Ressources humaines

Décret n°99-517 du 25 juin 1999 organisant le concours national de praticien des établissements publics de santé

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Ressources humaines

Arrêté du 19 juillet 2000 fixant les modalités de dépôt des candidatures aux fonctions de chef de service ou de chef de département dans les établissements publics de santé visées à l'article R. 714-21-1 du code de la santé publique

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Ressources humaines

Arrêté du 13 juin 2000 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2000)

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Ressources humaines

Arrêté du 24 mai 2000 modifiant l'arrêté du 28 juin 1999 modifié relatif à l'organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé

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Ressources humaines

Arrêté du 28 juin 1999 relatif à l'organisation du concours national de praticien des établissements publics de santé

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Ressources humaines

Arrêté du 17 juin 1999 portant ouverture du concours national de praticiens des établissements publics de santé

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Ressources humaines

Formation médicale continue et évaluation des pratiques professionnelles des médecins (Rapport Igas n° RM2008-124P daté de novembre 2008)

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Ressources humaines

Arrêt du Conseil d'Etat en date du 24 septembre 2007 annulant partiellement le décret n° 2006-651 du 2 juin 2006 relatif à la formation pharmaceutique continue à la requête des pharmaciens inspecteurs de santé publique

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Ressources humaines

Circulaire interministérielle DGS/SD 2 C no 2007-98 du 8 mars 2007 relative à la formation des étudiants en médecine dans le cadre du plan de lutte contre les mutilations sexuelles féminines

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Ressources humaines

Circulaire NDGAS/ATTS/4D no 2007-179 du 30 avril 2007 relative à la qualification des professionnels chargés de la direction d’établissements ou services médico-sociaux

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Ressources humaines

Circulaire DHOS-M1-M2-M3/DPM/DMI2 n° 2007-82 du 1er mars 2007 relative aux conditions d'exercice et de recrutement en France des médecins, chirurgiens-dentistes, sage-femmes et pharmaciens

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Ressources humaines

Circulaire DHOS/P2/2006/526 du 11 décembre 2006 relative au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière (réingénierie du diplôme, accès au diplôme par l'apprentissage, la formation initiale, la formation continue et la validation des acquis de...

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Ressources humaines

Code de bonnes pratiques relatif à la formation médicale continue organisée par un organisme agréé en partenariat avec des entreprises de santé (Texte signé le 22 novembre 2006 par le Ministre de la santé et le Leem)

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Ressources humaines

Circulaire DREES/BPS no 2006-428 du 29 septembre 2006 relative à l’enquête auprès des centres de formation aux diplômes professionnels de la santé sous tutelle des ministères de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, et de la santé et des...

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Ressources humaines

Circulaire DGS/SD 2C no 2006-251 du 9 juin 2006 relative à la mise en oeuvre du plan de formation destiné aux personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances

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Ressources humaines

Circulaire DHOS/P 2 no 2005-258 du 30 mai 2005 relative à la reconnaissance des diplômes d’infirmier détenus par des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen acquis dans un Etat tiers

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Ressources humaines

Circulaire DHOS-M 1-M 2 no 2004-633 du 27 décembre 2004 relative à la situation des médecins, pharmaciens et odontologistes à diplôme étranger, non autorisés à exercer leur profession en France, dans les établissements publics de santé

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Ressources humaines

Rapport du Conseil National de la Formation Médicale Continue des Hospitaliers (CNFMCH) sur la formation médicale continue des praticiens hospitaliers (Version provisoire publiée le 24 janvier 2005)

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Ressources humaines

Circulaire DGS/SD 2 C n° 2004-446 du 20 septembre 2004 relative aux choix des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales pour l'année universitaire 2004-2005

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Ressources humaines

Circulaire DHOS/M1/P2 n° 2004-291 du 25 juin 2004 relative à la reconnaissance des diplômes permettant d'exercer une profession médicale et paramédicale consécutivement à l'élargissement de l'Union européenne

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Ressources humaines

Circulaire DHOS/P2 n° 2005-392 du 24 août 2005 précisant les modalités d’organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnels aides opératoires et aides-instrumentistes

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Ressources humaines

Circulaire DREES/BPS n° 2003-472 du 6 octobre 2003 relative à l'enquête auprès des centres de formation aux professions de la santé sous tutelle des ministères des affaires sociales, du travail et de la solidarité, et de la santé, de la famille et des...

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Ressources humaines

Circulaire DGS/2 C n° 2003-365 du 23 juillet 2003 relative aux études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier

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Ressources humaines

La politique de formation continue des agents de l'Etat et des hôpitaux : rapport de l'instance d'évaluation (Texte publié en octobre 2003)

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Ressources humaines

Rapport de la Commission pédagogique nationale de la première année des études de santé (Rapport « Debouzie ») (Texte présenté le 24 septembre 2003)

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Ressources humaines

Circulaire DGS/DHOS n° 2003-366 du 10 juillet 2003 relative à la mise en oeuvre des enseignements concernant la santé mentale prévus par l'arrêté du 30 mars 1992 modifié relatif au programme des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier

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Ressources humaines

Arrêté du 26 avril 2001 portant création du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière et fixant ses conditions de formation et ses modalités de délivrance

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Ressources humaines

Arrêté du 13 mars 2001 habilitant les universités à délivrer le diplôme d'études spécialisées de pharmacie industrielle et biomédicale

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Ressources humaines

Rapport d'information déposé par la commission des affaires culturelles familiales et sociales sur le rendez vous 2008 des retraites (8 octobre 2008)

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Ressources humaines

Retraites : perspectives 2020 et 2050 - Troisième rapport du Conseil d'orientation des retraites (Texte publié le 30 mars 2006)

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Ressources humaines

Rapport de M. Denis Jacquat sur la mise en application de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (enregistré à l'Assemblée Nationale le 6 avril 2005)

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Ressources humaines

Circulaire DHOS-M2 n° 2004-91 du 3 mars 2004 relative à la revalorisation des allocations annuelles versées au titre des régimes de solidarité constitués par le corps médical des centres hospitaliers universitaires

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Ressources humaines

Circulaire DSS/3 A n° 2004-14 du 19 janvier 2004 relative à la régularisation des cotisations des périodes d'apprentissage accomplies avant le 1er juillet 1972

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Ressources humaines

Projet de loi portant réforme des retraites, adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le 3 juillet 2003

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Ressources humaines

Arrêté du 10 décembre 2002 portant fixation du salaire de référence et de la valeur du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 (IRCANTEC)

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Ressources humaines

Décret n° 2001-256 du 26 mars 2001 relatif à la prise en charge des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et modifiant ledit code ainsi que le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de...

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Décision du Conseil Constitutionnel n° 2003-483 DC du 14 août 2003 concernant la loi portant réforme des retraites

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Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-225 du 9 mai 2003 relative à la mise en place d'un dispositif d'information sur la réforme du régime de retraite en faveur des agents relevant de la fonction publique hospitalière

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Note de service DAGPB/DAGEMO/SRH 1 E n°2002-128 du 1er mars 2002 relative à la préparation du départ en retraite des agents titulaires de l'Etat

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Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique : faire des services publics et de la fonction publique des atouts pour la France (Rapport de Jean Ludovic Silicani, conseiller d'Etat, remis au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction...

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Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (29 avril 2008)

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Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (présenté au Sénat le 9 avril 2008)

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Ressources humaines

Instruction DHOS/P3 no 2007-435 du 10 décembre 2007 complétant la circulaire DHOS/P3 no 2007-350 du 20 septembre 2007 relative à l’application de l’accord inter fonction publique du 25 janvier 2006 et du protocole d’accord du 19 octobre 2006 relatif à...

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