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Décret n° 2003-173 du 25 février 2003 modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984...

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Circulaire DHOS/P 2 n° 2002-358 du 19 juin 2002 relative aux orientations et axes de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des fonctionnaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986...

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Circulaire DHOS/P 1 n° 2002-543 du 24 octobre 2002 relative à l'application dans la fonction publique hospitalière de la loi d'amnistie n° 2002-1062 du 6 août 2002

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Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-78 du 17 février 2003 relative au congé de fin d'activité dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

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Arrêté du 3 mai 2002 fixant les modalités d'application du décret n° 2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière

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Circulaire DHOS/P 2 n° 2002-287 du 3 mai 2002 relative à la remise en place dans la fonction publique hospitalière du dispositif de résorption de l'emploi précaire prévu par la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001

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Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière (version consolidée)

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Arrêté du 20 avril 2001 fixant les montants de l'indemnité exceptionnelle de mobilité dans la fonction publique hospitalière

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Circulaire DHOS-P2 n° 2001-387 du 1er août 2001 relative aux orientations et axes de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des fonctionnaires hospitaliers des établissements publics de santé

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Circulaire DHOS/P 1 n° 2002-7 du 8 janvier 2002 relative au congé de paternité dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière

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Circulaire DH/FH n° 99-342 du 14 juin 1999 relative aux orientations et axes de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des fonctionnaires hospitaliers des établissements publics de santé

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Décret n° 2001-353 du 20 avril 2001 instituant une indemnité exceptionnelle de mobilité dans la fonction publique hospitalière

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Décret n° 2001-895 du 26 septembre 2001 portant majoration à compter du 1er novembre 2001 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

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Arrêt 313463 du Conseil d'État en date du 25 septembre 2009 relatif à des rémunérations en cas d’astreinte

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Circulaire RBN /VB/IT D08-121de la ministre de la santé de la jeunesse et des sports en date du 8 février 2008 relative à la permanence des soins

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Arrêt N° 06-17499 de la Cour de Cassation en date du 31 octobre 2007 rejetant le pourvoi d’un généraliste contre une décision préfectorale de réquisition pour cause de grève devant ouvrir (selon le demandeur) droit à indemnisation

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Circulaire DHOS/DSS/CNAMTS/O1/1B n° 2007-137 du 23 mars 2007 relative aux maisons médicales de garde et au dispositif de permanence des soins en médecine ambulatoire

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Enquête sur l'état des lieux de la permanence des soins en janvier 2006 (CNOM, 23 février 2006)

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Evaluation du nouveau dispositif de permanence des soins en médecine ambulatoire (Rapport Igas n° 2006-029 - IGA n° 06-007-02 daté de mars 2006, publié le 10 avril 2006)

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Lettre du 25 mai 2005 relative à la mise en oeuvre du nouveau dispositif de permanence des soins

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Lettre du 12 avril 2005 relative à la mise en oeuvre du nouveau dispositif de permanence des soins

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Circulaire DHOS-O1 n° 2004-336 du 9 juillet 2004 portant éléments d'information sur la permanence des soins en médecine ambulatoire

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Lettre du Ministre de la Santé du 10 novembre 2003 aux directeurs d'ARH relative au paiement des périodes de temps de travail additionnel

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Arrêt de la Cour Européenne de Justice du 9 septembre 2003 relatif à l'intégration des gardes médicales dans le temps de travail (Arrêt "Jaeger")

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Circulaire DHOS/O1 n° 2003-587 du 12 décembre 2003 relative aux modalités d'organisation de la permanence des soins en médecine ambulatoire

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Arrêt du Conseil d'Etat n° 240139 du 23 avril 2003 relative à la requête du SNPHAR en annulation de l'arrêté interministériel du 14 septembre 2001 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde et à la mise en place du repos de...

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Circulaire DHOS/O1 n° 2003-204 du 23 avril 2003 relative à l'organisation de la garde ambulancière

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Lettre DHOS/M 2 du 24 janvier 2003 relative aux gardes des internes

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Rapport « Descours » du groupe de travail opérationnel sur la permanence des soins (Texte remis le 22 janvier 2003)

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Projet de circulaire relative aux modalités d'organisation de la permanence des soins et d'application des dispositions d'intégration des gardes dans les obligations de service statutaires (Version du 3 avril 2003)

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Arrêté du 10 mai 2001 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux

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Arrêté du 27 janvier 2000 relatif aux gardes des attachés associés et des assistants associés

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Arrêt de la Cour Européenne de Justice du 3 octobre 2000 relatif à l'intégration des gardes médicales dans le temps de travail (Arrêt "Valenciana")

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Arrêté du 5 décembre 2000 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux

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Arrêté du 5 février 2001 relatif aux gardes des attachés associés et des assistants associés

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Arrêté du 10 mai 2001 relatif aux gardes des attachés associés et des assistants associés

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Circulaire DGS/DH n° 2000-429 du 24 juillet 2000 relative à l'organisation des gardes des internes et au fonctionnement des commissions d'adéquation

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Arrêté du 12 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 23 avril 1999 relatif aux gardes des internes, des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne

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Arrêté du 5 décembre 2000 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les...

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Arrêté du 10 mai 2001 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux...

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Arrêt 309247 du Conseil d'État en date du 2 octobre 2009 annulant la décision d’un directeur hospitalier contrevenant à l’indépendance professionnelle d’un praticien

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Arrêt 296641 du Conseil d'État en date du 24 juillet 2009 rejetant le pourvoi d’un praticien hospitalier suspendu de ses fonctions par le directeur du centre hospitalier (décisions motivées des juridictions inférieures et compétence du directeur dans de t

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Arrêté du 2 décembre 2008 pris en application des articles 22, 29 et 30 du décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 modifié relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique

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Circulaire DHOS/P1 no 2005-460 du 11 octobre 2005 relative à certaines modalités de mise en oeuvre de la nouvelle bonification indiciaire

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Circulaire DHOS-P 3 no 2005-379 du 9 août 2005 relative au régime indemnitaire (année 2004) des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions...

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Circulaire DHOS/P 1 no 2005-461 du 11 octobre 2005 concernant le recrutement et la situation des agents contractuels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la...

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Question écrite Nº 58598 du 22 février 2005 page 1866 avec réponse du 18 octobre 2005 page 9787 posée par M. Chossy Jean-François, député à l'Assemblée Nationale (Union pour un Mouvement Populaire - Loire) relative à la carrière des préparateurs en...

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Circulaire DHOS/P3 n° 2005-409 du 6 septembre 2005 relative à l’évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à...

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Résultats des élections professionnelles 2005 des personnels médicaux hospitaliers (Mis en ligne par le Ministère de la Santé le 20 juillet 2005)

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Arrêté du 13 mai 2005 portant prorogation du mandat des membres de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

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Anesthésique
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Antihypertenseur
Antiinfectieux
Antiinflammatoire
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