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Politique de santé

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Circulaire DGAS/SD 2 C no 2006-518 du 6 décembre 2006 relative aux formations à l’utilisation de l’outil Pathos dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

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Circulaire DHOS/O2 n° 2007-117 du 28 mars 2007 relative à la filière de soins gériatriques

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Un programme pour la gériatrie : 5 objectifs, 20 recommandations, 45 mesures pour atténuer l'impact du choc démographique gériatrique sur le fonctionnement des hôpitaux dans les 15 ans à venir

Rapport du Ministère de la santé présenté le 22 mai 2006

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Une longévité accrue pour les personnes handicapées vieillissantes : un nouveau défi pour leur prise en charge (mis en ligne septembre 2006)

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Lettre DGAS/2 C du 1er août 2006 relative aux modalités de médicalisation et de tarification des soins dans les établissements pour personnes âgées dépendantes d’une capacité inférieure à 25 places autorisées

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Circulaire interministérielle DGAS/DGEFP/1C/SD3/ MEPH no 2005-433 du 23 septembre 2005 relative aux modalités de mise en oeuvre de l’article L. 821-2 du code de la sécurité sociale relatif à l’allocation aux adultes handicapés

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Lettre de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie du 15 février 2006 relative à la fixation des enveloppes départementales limitatives 2006 de dépenses autorisées pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées...

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Evaluation du dispositif de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées mis en oeuvre par les services de l'Etat dans les établissements sociaux et médico-sociaux (Rapport IGAS n° 200-179 daté de mars 2006)

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Circulaire DGAS/DGS/CNSA no 2005-424 du 19 septembre 2005 relative à l’appel à projets national et régional 2005 dans le cadre du Programme national Bien vieillir

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Rapport sur la mise en application de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (texte déposé à l'Assemblée Nationale le 30 novembre 2005)

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Circulaire DGAS-CNSA du 17 mars 2006 relative à la mise en ouvre du plan d'aide à la modernisation des établissements pour personnes âgées et pour personnes handicapées (enfants et adultes) 2006

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Circulaire DGAS/SD 3 C n° 2005-224 du 12 mai 2005 relative à l’accueil temporaire des personnes handicapées

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Circulaire CNAM 54/2005 du 11 mai 2005 relative aux modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles de développement des capacités des structures accueillant des personnes handicapées et des personnes confrontées à des difficultés spécifiques...

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Les équipes mobiles gériatriques au sein de la filière de soins (Rapport IGAS daté de mai 2005)

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Circulaire DHOS-F2/DGAS-2C/DSS-1 A n° 2004-279 du 16 juin 2004 relative à l'allocation de moyens exceptionnels d'assurance maladie au bénéfice des services de soins infirmiers à domicile des établissements hébergeant des personnes âgées et des unités...

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Arrêté du 13 août 2004 modifiant l'arrêté du 26 avril 1999 fixant le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle prévu à l'article 5-1 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médicosociales...

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Conclusions du groupe de travail sur la prise en charge des médicaments dans les maisons de retraite médicalisées (IGAS, mars 2005)

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Mission de préfiguration de la CNSA : "Pour une prise en charge solidaire et responsable de la perte d'autonomie" (Rapport présenté en juillet 2004)

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Lettre DGAS/DHOS2C/0 3 n° 2004-452 du 16 septembre 2004 relative aux centres locaux d'information et de coordination (CLIC) et aux réseaux de santé gérontologiques

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Projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, adopté par le Sénat en première lecture en 26 mai 2004

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Circulaire DREES/bureau des établissements sociaux de l'action sociale locale et des professions n° 2004-04 du 7 janvier 2004 relative à la réalisation de l'enquête auprès des établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA 2003)

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Circulaire DHOS/F2/DSS/1 A n° 2003-353 du 15 juillet 2003 relative au nouveau système d'information de suivi des conventions tripartites des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (SAISEHPAD)

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Lettre-circulaire DHOS-P 2 du 29 mars 2004 relative à la formation des personnels de santé travaillant auprès des personnes âgées

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Lettre DGAS/5 B du 23 décembre 2002 relative au choix du plan comptable des établissements sociaux et médico-sociaux gérés par des centres communaux d'action sociale (CCAS) et conséquences en matière de réforme de la tarification des EHPAD

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Décret n° 2003-278 du 28 mars 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie

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Circulaire DHOS/F 2/MARTHE/DGAS/DSS/1 A n° 2003-269 du 30 mai 2003 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2003 dans les établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées

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Lettre DGAS/5 B du 17 septembre 2002 relative à l'incorporation des résultats d'une maison de retraite publique ou privée

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Circulaire DGAS/3 C/MEN/DES/MS/DS n° 2003/149 du 26 mars 2003 relative à l'organisation des transferts temporaires d'établissements pour enfants et adolescents handicapés

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Instruction n° 03-031-M21 du 12 mai 2003 relative aux établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD)

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Instruction DHOS/F 2 n° 2003-332 du 7 juillet 2003 relative à la signature des conventions tripartites pour les unités de soins de longue durée et les maisons de retraite hospitalières gérées par les établissements de santé sous forme de budget annexe

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Circulaire DHOS/OPRC no 2006-521 du 6 décembre 2006 relative au renforcement des délégations à la recherche clinique des CHU pour améliorer la diffusion des innovations diagnostiques et thérapeutiques coûteuses

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Circulaire DHOS/OPRC no 2006-544 du 27 décembre 2006 relative au programme de soutien aux techniques innovantes coûteuses hors champ du cancer pour 2007

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Circulaire DH/MRC/2000 n°186 du 31 mars 2000 relative au programme de soutien des innovations diagnostiques et thérapeutiques coûteuses

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Circulaire n°471 DHOS/OPRC/2001 du 2 octobre 2001 relative au programme de soutien des innovations diagnostiques et thérapeutiques couteuses pour 2001 : financement de deux protocoles multicentriques concernant le traitement de la polyarthrite...

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Circulaire DHOS/OPRC n° 2001-152 du 22 mars 2001 relative au programme des innovations diagnostiques et thérapeutiques coûteuses pour 2001

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Circulaire DHOS/OPRC n° 2002-92 du 13 février 2002 relative au programme de soutien des innovations diagnostiques et thérapeutiques coûteuses pour 2002

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Rapport de la Mission Cadres Hospitaliers (remis par Chatal de Singly au Ministre de la santé daté du 11 septembre 2009)

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Circulaire DHOS/F2 no 2007-438 du 12 décembre 2007 relative à la procédure de validation des projets au plan Hôpital 2012

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Pour une gestion responsable de l'hôpital (Rapport d'information n° 403 (2007-2008) du 18 juin 2008 de MM. Alain VASSELLE et Bernard CAZEAU, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires...

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Projet de loi n° 2507 ratifiant l'ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé (Texte enregistré à l'Assemblée Nationale le 2 août 2005)

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Circulaire DHOS/F2/F3 no 2006-49 du 8 février 2006 relative au financement en 2006 et 2007 du volet investissement du plan « hôpital 2007 »

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Plan Hôpital 2007, présenté par le Ministre de la Santé au Conseil des Ministres du 20 novembre 2002

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Plan Hôpital 2007 : Les plans régionaux d'investissements hospitaliers (Texte publié le 12 septembre 2003)

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Hôpital 2007 : Bilan d'étape - Rencontre avec les professionnels (Texte daté du 26 juin 2003)

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Rapport n° 1271 de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l'Assemblée Nationale sur les affections de longue durée (Texte mis en ligne le 26 novembre 2008)

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Le dossier médical personnel (DMP) : quel bilan d'étape pour quelles perspectives ? Rapport de MM. Jean-Claude ETIENNE, sénateur et Pierre LASBORDES, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques...

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Rapport de la Commission sur l’Avenir des Centres Hospitaliers Universitaires (remis par le Pr Jacques Marescaux au Président de la République le 11 mai 2009)

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Rapport d'information déposé par la commission des affaires culturelles et sociales en conclusion des travaux de la mission d'information sur l'offre de soins sur l'ensemble du territoire (30 septembre 2008)

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Ouvrir la couverture maladie au secteur privé : l'expérience néerlandaise (Rapport d'information n° 471 (2007-2008) du 15 juillet 2008 de MM. Alain VASSELLE et Bernard CAZEAU, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale...

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Mission au profit du gouvernement relative aux disparités territoriales des politiques de prévention sanitaire (Rapport présenté par Monsieur André FLAJOLET, Député du Pas-de-Calais le 28 avril 2008)

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