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Budget et financement

Circulaire DGAS/DSS/DGS/IAJF/5 C/SD 1/1 A/6 A/6 B n° 2004-395 du 13 août 2004 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2004 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes confrontées à des...

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Circulaire DGCP-5C/DGAS-5 B n° 2004-365 du 3 juillet 2004 relative à l'optimisation de la gestion budgétaire et comptable des établissements publics sociaux et médico-sociaux, accélération de la production des comptes par la réduction de la journée...

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Circulaire DHOS/P1 n° 2004-337 du 8 juillet 2004 relative à l'utilisation des crédits du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (PMESPP), volet ressources humaines, au titre de l'année 2004

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Note de service DGAS/5 B n°n° 2004-184 du 22 avril 2004 relative aux indicateurs du tableau de bord de l'article 27 et suivants en application du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, et à la mise en place d'une expérimentation

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Circulaire DHOS-F n° 2004-81 du 23 février 2004 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés des frais supportés par les établissements de santé participant à une recherche sur les indicateurs...

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Circulaire DHOS/F2/F3 n° 2004-141 du 26 mars 2004 relative au financement en 2004 par le FMES-PP du plan d'investissement « Hôpital 2007 »

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Circulaire DGS/6 A/6 B/DSS/1 A et DGAS/3 B/3 C/5 C n° 2004-33 du 30 janvier 2004 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2004 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes confrontées à des...

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Circulaire DGAS/5 B n° 2004-06 du 8 janvier 2004 relative à la procédure de tarification et à la procédure d'approbation des plans de financement des programmes d'investissement en application du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003

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Circulaire DAGPB-BFCG3/DGCP-5B/DHOS-G1 n° 2004-5 du 8 janvier 2004 relative au régime budgétaire et comptable des agences régionales de l'hospitalisation (ARH)

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Circulaire DGAS/5 C/DSS/1 A n° 2003-526 du 13 novembre 2003 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2003 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes confrontées à des difficultés spécifiques

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Circulaire DHOS/F 3 n° 2003-417 du 29 août 2003 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés des frais supportés par les établissements de santé participant à une recherche sur les indicateurs...

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Circulaire DHOS/F2/DSS/1 A n° 2003-192 du 14 avril 2003 relative à la campagne budgétaire pour 2003 des établissements de santé financés par dotation globale

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Circulaires DDSC/SDSP/BSIS 2003-400 du 1er octobre 2003 relative à la prise en charge financière des interventions effectuées depuis le 1er janvier 2003 par les SDIS à la demande de la régulation du centre 15, en cas de carence constatée des...

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Accord cadre entre le Comité économique des produits de santé et les entreprises du médicament pour la période 2003-2006 (Texte daté du 13 juin 2003)

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Circulaire DHOS-OPRC n° 2003/155 du 28 mars 2003 relative au soutien financier exceptionnel accordé à certains établissements sous dotation globale pour conforter la technique de traitement par LDL-aphérèse de patients atteints d'hypercholestérolémie

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Circulaire DGAS/5 C/3 B/DSS/1 A n° 2003-104 du 4 mars 2003 relative à la campagne budgétaire pour 2003 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des structures d'addictologie

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Circulaire DHOS/F 4 n° 2003-57 du 6 février 2003 relative à la généralisation d'un tableau de bord financier des établissements publics de santé

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Circulaire DGAS/2 B n° 2002-637 du 31 décembre 2002 relative aux taux directeurs des budgets des services de tutelles aux prestations sociales 2003 et aux prix mois tutelle 2002 définitifs

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Circulaire DHOS/F n° 2003-139 du 20 mars 2003 relative au plan d'investissement national « Hôpital 2007 »

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Circulaire DHOS/F 4/DGCP/6 B n° 2003-93 du 26 février 2003 relative à l'instauration d'un tableau de bord financier des établissements publics de santé

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Circulaire DHOS/F 3 n° 2003-05 du 6 janvier 2003 relative à l'augmentation des tarifs des prestations des établissements de santé privés ayant bénéficié d'une subvention du fonds pour la modernisation des cliniques privées pour la réalisation d'une...

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Circulaire DHOS-F 2/MARTHE/DGAS/DSS-1 A n° 2002-627 du 24 décembre 2002 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2002 dans les établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées

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Circulaire DGAS/BBF/5 C/DSS/1 A n° 2002-616 du 20 décembre 2002 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2002 dans les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées

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Circulaire DHOS-F 2/DSS-1 A n° 2002-579 du 27 novembre 2002 relative à la campagne budgétaire pour 2002 des établissements de santé financés par dotation globale

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Note d'information DGAS/2 C n° 2002-536 du 23 octobre 2002 relative à l'allocation personnalisée d'autonomie

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Circulaire DGAS/SD 4 n° 2002-580 du 28 novembre 2002 relative aux modalités d'intervention du fonds de modernisation de l'aide à domicile des personnes âgées

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Décret n° 2002-1301 du 25 octobre 2002 relatif aux modalités de remboursement des rémunérations servies à l'occasion du congé de paternité aux fonctionnaires et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

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Circulaire DHOS n° 2002-262 du 29 avril 2002 relative à la prise en charge financière des frais d'analyse urinaire des personnes toxicomanes traitées par méthadone dans les centres spécialisés de soins pour toxicomanes ayant passé convention avec l'Etat

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Circulaire DHOS/P 2 n° 2002-238 du 18 avril 2002 relative à la convention-cadre nationale ETAT/ANFH se rapportant à la gestion des moyens consacrés aux études promotionnelles dans le cadre du Fonds de Modernisation des Etablissements de Santé (FMES)

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Circulaire DHOS-F2/DSS-1 A n° 2002-477 du 9 septembre 2002 relative à la campagne budgétaire pour 2002 des établissements de santé financés par dotation globale

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Circulaire DHOS/F 4/DGCP/6 B n° 2002-460 du 20 août 2002 relative à l'expérimentation d'un tableau de bord financier des établissements publics de santé

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Circulaire DHOS/F 3 n° 2002-409 du 18 juillet 2002 relative au fonds pour la modernisation des cliniques privées et à ses conditions d'attribution

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Circulaire DHOS/P 3 n° 2002-257 du 25 avril 2002 relative à l'instruction pour la prise en charge par les établissements hospitaliers des frais engagés par les cadres de direction des hôpitaux publics pour participer au congrès annuel de l'Association...

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Circulaire DSS/1 A/DHOS/F 2 n° 2002-228 du 16 avril 2002 relative à la campagne budgétaire pour 2002 des établissements de santé financés par dotation globale

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Circulaire DGCP/6 B/DGAS/5 B n° 2002-471 du 29 août 2002 relative, d'une part, à la présentation et au vote des propositions budgétaires et à l'exécution budgétaire des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux relevant du I de...

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Circulaire DHOS/F3 n° 2002-421 du 25 juillet 2002 relative au fonds pour la modernisation des cliniques privées et aux conditions d'attribution des subventions pour les opérations visant le développement des systèmes d'information de santé

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Circulaire DHOS-F2/MARTHE/DGAS/DSS-1A n° 2002-207 du 10 avril 2002 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2002 dans les établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées

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Lettre-circulaire DHOS/P 1/F 2 du 21 février 2002 relative à l'utilisation des crédits FMES au titre des années 2001 et 2002

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Circulaire DGS/DSS-1A/DHOS-O-F2 n°2001-649 du 31 décembre 2001 relative à la campagne budgétaire pour 2002 des établissements sanitaires financés par dotation globale (hors unités de soins de longue durée)

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Circulaire DSS/1 A/DHOS/F 2 n° 2001-570 du 28 novembre 2001 relative à la campagne budgétaire pour 2001 des établissements de santé financés par dotation globale

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Circulaire n° 2002/160 DHOS/F4/DGCP/6B du 21 mars 2002 relative à la certification des comptes de gestion par les ordonnateurs

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Circulaire DGS/SD 1 n° 2002-69 du 5 février 2002 relative aux modalités d'attribution des dotations aux CCPPRB pour l'année 2002

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Loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002

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Circulaire DGAS/5 B/DHOS/F 2/DSS/1 A/MARTHE n° 2001-569 du 27 novembre 2001 relative à la campagne budgétaire 2002 pour les établissements relevant de l'article 5 de la loi APA et au traitement de l'excédent de la section soin prévu à l'article 30...

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Circulaire DHOS/P 1 n° 2001-335 du 3 juillet 2001 relative au projet social et au volet social des contrats d'objectifs et de moyens des établissements de santé financés par dotation globale

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Circulaire DHOS/F 2 n° 2001-551 du 15 novembre 2001 relative au fonds d'investissement pour la modernisation des hôpitaux (FIMHO) - programme 2002 - et au fonds de modernisation des établissements de santé (FMES)

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Circulaire DSS/1 A/DHOS/F 2 n° 2001-465 du 27 septembre 2001 relative à la campagne budgétaire pour 2001 des établissements de santé financés par dotation globale

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Circulaire DGS/SD1 n° 2001-431 du 5 septembre 2001 relative aux modalités d'attibution des dotations aux CCPPRB pour l'année 2001

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Rapport de la Mission d'évaluation de la politique de péréquation des dotations régionalisées de dépenses hospitalières (Texte présenté en juillet 2001)

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Circulaire DGAS/DAGPB n° 2001-482 du 8 octobre 2001 relative à l'additif à la circulaire DAGPB/BFCG1 n° 2001-197 du 26 avril 2001 relative à la mise en oeuvre et au suivi des engagements de l'Etat dans le cadre des contrats de plan Etat - Région (CPER)...

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AMM
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Anesthésique
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