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Budget et financement

Rapport d'étude de l'organisation et du système d'information cibles et des niveaux d'évolution proposés pour la mise en oeuvre de la T2A - PMSI et Facturation (Texte publié par le GMSIH le 15 mars 2005)

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Budget et financement

Circulaire DHOS/F3 n°2005-128 du 9 mars 2005 relative au financement par le Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés des frais engagés par des établissements de santé privés fortement sous-dotés pour la modernisation de...

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Tarification à l'activité : Etat de la réforme au 14 janvier 2005 (Texte publié par le GMSIH le 15 mars 2005)

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Mise à jour du logiciel FICHSUP version 6.1.0 (Saisie des données T2A) (Mis à disposition en octobre 2004 par l'ATIH)

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Circulaire DHOS/F 1 n° 2004-375 du 3 août 2004 relative à l'enquête portant sur la consommation des médicaments innovants et coûteux dans les établissements hors dotation globale

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Instruction N° 01-066-M2-E du 30 juillet 2001 relative à la préparation du basculement à l'euro des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux

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Circulaire DHOS/F 4 n° 2001-293 du 25 juin 2001 relative au suivi de la préparation des établissements de santé publics et privés sous dotation globale au basculement à l'euro

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Circulaire DHOS/F 4/DGAS n° 2001-271 du 14 juin 2001 relative au basculement à l'euro des rémunérations des personnels des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux

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Circulaire DH/AF 3/DAS n° 2000-415 du 21 juillet 2000 relative à la passation et à la conversion en euro, avant le 1er janvier 2002, des marchés publics établis par les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux et...

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Circulaire DGCP/6B/DHOS/F4/DGAS/Cellule d'audit et de contrôle/2001 n°376 du 25 juillet 2001 relative à la comptabilité, à la commande publique et aux mesures de suivi dans le cadre du basculement à l'euro des établissements publics de santé et des...

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Circulaire DHOS/F 4 n° 2001-282 du 21 juin 2001 relative au basculement à l'euro de la facturation dans les établissements de santé publics et privés sous dotation globale

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Circulaire interministérielle DHOS/F 4/DGAS/Cellule d'audit et de contrôle DGCP/6 B n° 2001-160 du 26 mars 2001 relative au basculement à l'euro des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux

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"En attendant la convergence tarifaire" - Rapport d'information de M Alain Vasselle fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (3 novembre 2009)

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LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1)

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Décret n° 2008-1168 du 12 novembre 2008 portant application de l'article 20 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (Texte adopté définitivement par le Parlement le 27 novembre 2008)

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Circulaire interministérielle n°DHOS/F4/DGCP/5C/2008/14 du 18 janvier 2008 relative à portant diverses précisions d'ordre budgétaire et comptable pour le 1er janvier 2008 (instruction budgétaire et comptable M21)

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Le financement de la protection sociale (Avis du Conseil Economique et Social du 19 décembre 2008)

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Circulaire interministérielle DHOS/F4/DGCP/5B no 16 du 16 janvier 2008 relative au délai de paiement des dépenses des établissements publics de santé

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Décision n° 2007-558 DC du Conseil constitutionnel du 13 décembre 2007 relative à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

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Circulaire DHOS/DSS/CNAMTS no 2007-330 du 24 août 2007 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses liées au transport de patients

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Circulaire DHOS/P 1 no 2007-243 du 19 juin 2007 relative à l’utilisation des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), volet ressources humaines, au titre de l’année 2007

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Instruction n°07-024 MO du 30 mars 2007 - Pièces justificatives des dépenses du secteur public local

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Circulaire DGAS-2C/DHOS-F2/DSS-1A n° 2007-206 du 11 mai 2007 relative à l’allocation de moyens exceptionnels d’assurance maladie au bénéfice des services de soins infirmiers à domicile, des établissements hébergeant des personnes âgées, des unités de...

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Données de cadrage sur les dépenses hospitalières 2006 (IRDES, mis en ligne en mars 2007)

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Circulaire DGAS/SD5B no 2007-111 du 26 mars 2007 relative aux problématiques afférentes à la mise en oeuvre de la pluriannualité budgétaire et à la dotation globalisée commune à plusieurs établissements et services sociaux et médico-sociaux dans le...

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Note d’information DGAS/SD5B no 2007-162 du 19 avril 2007 relative aux réponses apportées aux conseils généraux en matière de tarification des établissements et services relevant de leur compétence exclusive ou mixte

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Circulaire DHOS/F1 n° 2007-104 du 15 mars 2007 relative à l'avancement de la valorisation des activités en psychiatrie (VAP)

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Projet de loi de finances rectificative pour 2006 (Assemblée Nationale le 8 décembre 2006)

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Circulaire DHOS-E4 no 2006-422 du 20 septembre 2006 relative au contrôle des investissements des établissements publics de santé

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Circulaire DGAS/5B no 2006-430 du 29 septembre 2006 relative à la transmission électronique des propositions budgétaires, aux indicateurs d’allocation des ressources et au rapport d’orientation budgétaire dans les établissements et services sociaux et...

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Circulaire DHOS/M2 no 2006-384 du 5 septembre 2006 relative à la revalorisation des allocations annuelles versées au titre des régimes de solidarité constitués par le corps médical des centres hospitaliers universitaires

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Circulaire CNAMTS n° 39/2006 du 12 juillet 2006 relative à la valorisation des séjours 2005

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Les conditions de mise en place et d'affectation des ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (Rapport de la Cour des comptes remis au Premier ministre le 29 juin 2006)

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Circulaire DHOS/P1 no 2006-316 du 12 juillet 2006 relative à l’utilisation des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (PMESPP), volet ressources humaines, au titre de l’année 2006

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Circulaire CNAMTS n° 39/2006 du 12 juillet 2006 relative à la valorisation des séjours 2005

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Rapport 2005 de la Cour des comptes au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises (Texte publié le 22 février 2006)

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Circulaire DHOS/F3 no 2006-57 du 13 février 2006 relative à l’attribution d’une subvention au titre du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés aux établissements de santé privés mentionnés au d) de l’article...

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Circulaire DHOS/F3 no 2006-56 du 13 février 2006 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés des frais engagés par des établissements de santé privés autorisés à pratiquer les activités...

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Circulaire DHOS/F1/F3 no 2006-29 du 19 janvier 2006 relative au financement de la généralisation du recueil et du traitement des données issues du programme de médicalisation des systèmes d’information pour l’activité de psychiatrie des établissements...

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Réforme du régime budgétaire et comptable des établissements (Ministère de la Santé - DHOS- décembre 2005)

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Circulaire DHOS/F 3 no 2005-391 du 23 août 2005 relative à l’attribution d’une subvention au titre du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés aux établissements de santé privés mentionnés au d de l’article L. 162-22-6...

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Circulaire DGAS/2A no 2005-187 du 8 avril 2005 relative au financement de la tutelle d’Etat et de la curatelle d’Etat

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Circulaire DHOS-F-O/DSS-1A n°2005-119 du 1er mars 2005 relative à la campagne tarifaire 2005 des établissements de santé antérieurement financés par dotation globale

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Circulaire DGAS/DSS/DGS n°2005-154 du 22 mars 2005 relative à la campagne budgétaire pour l’année 2005 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes confrontées à des difficultés spécifiques...

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Circulaire DHOS/F3/F1 n°2005-103 du 23 février 2005 relative à la campagne tarifaire 2005 pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie exercées dans les établissements de santé privés mentionnés aux d) et e) de l’article...

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Instruction DGCP n° 04-058-M0 du 8 novembre 2004 relative aux conditions de de dérogation à l'obligation de dépôt auprès de l'État des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

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Projet de loi de finances pour 2005 (Texte adopté par l'Assemblée Nationale en première lecture le 23 novembre 2004)

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Avis présenté au nom de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale sur le projet de loi de finances pour 2005, Tome XI, Santé (Texte enregistré à la Présidence de l'Assemblée Nationale le 13 octobre 2004)

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Note d'information DGAS/5 B n° 2004-379 du 2 août 2004 relative aux questions soulevées entre janvier et juillet 2004 par la mise en oeuvre du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003

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Abord Cutané
Abord Digestif
Abord Respiratoire
Abord Urinaire
Abord Vasculaire
Achat
Activité
Addiction
Administration
Agent des services hospitaliers (ASH)
Aide-soignant (AS)
Allergène
Allergologie
AMM
Analgésique
Analyse Pharmaceutique
Anesthésie
Anesthésique
Antianémique
Antibactérien
Anticoagulant
Antidépresseur
Antidiabétique
Antiépileptique
Antihistaminique
Antihypertenseur
Antiinfectieux
Antiinflammatoire
Antimycosique
Antiparasitaire
Antiparkinsonien
Antisepsie
Antithrombotique
Antiulcéreux
Antiviral
Architecture
Archive
Armée
Aromathérapie
Assistant
Assurance Maladie
Astreinte
Attaché
ATU
Audit
Autisme
Autonomie
AVC
Bactérie
Biologie
Biosimilaire
Bloc Operatoire
Bon Usage
Bonnes Pratiques
BPCO
Broyage
Budget
Buvable
Cadre
Cancérologie
Canicule
Cardiologie
Cartographie
Cathéter
Certification
Chimiothérapie
Chirurgie
Circuit Du Médicament
CLAN
CLIAS
Clinique
Clostridium Difficile
CLUD
CME
Code
COMEDIMS
Commande
Comprimé
Conciliation
Concours
Conditionnement
Confidentialite
Congélation
Conservation
Constipation
Consultation externe
Contention
Continuité
Contractuel
Contrat
Convention
Coordination
COVID-19
Cytotoxique
DCI
Décès
Déchets
Délégation
Déontologie
Dépendance
Dermatologie
Désinfection
Développement durable
DHIN
Diabétologie
Dialyse
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Diplôme
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Dispositif Transdermique
Dispositifs Medicaux
Diurétique
DJIN
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Dopage
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Douleur
DPI
Droit
Éducation Thérapeutique
EHPAD
Endoscopie
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Essai Clinique
Ethique
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Étude
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Facturation
Financement
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Greffe
Grossesse
Groupement
Gynécologie
HAD
Handicap
Harcèlement
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HDJ
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Hépatite
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Humanitaire
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Iatrogénie
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Identitovigilance
Incendie
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Infection
Injectable
Innovation
insuffisance cardiaque
insuffisance hépatique
insuffisance rénale
insuffisance respiratoire
Insuline
Interaction Médicamenteuse
Interne
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Médicament
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Santé Publique
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