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Budget et financement

Rapport sur l'exécution de l'ONDAM 2003 (Texte publié par la CNAMTS en juin 2004)

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Rapport de M. Jean-Louis Debré fait au nom de la Mission d'information de l'Assemblée Nationale sur la problématique de l'Assurance maladie (Texte déposé le 26 mai 2004)

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Circulaire DSS/DACI n° 2004-181 du 21 avril 2004 relative aux conséquences en matière de sécurité sociale de l'élargissement de l'Union européenne à dix nouveaux Etats membres

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Projet de loi relatif à l'assurance maladie (Texte en registré à l'Assemblée Nationale le 16 juin 2004)

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Rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale (Résultats 2003 - Prévision 2004) (Texte daté de juin 2004)

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Circulaire DSS/DACI n° 2004-246 du 27 mai 2004 relative à la publication du règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale

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Circulaire DSS/DACI n°2004-243 du 25 mai 2004 relative à l'information des établissements de santé concernant la mise en oeuvre de la carte européenne d'assurance maladie et l'alignement des droits aux prestations en nature en cas de séjour temporaire...

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La CCAM dans la poche (Vademecum édité par l'ATIH le 30 mars 2003)

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Circulaire DSS/DACI n° 2004-134 du 23 mars 2004 relative à la prise en charge des frais engagés pour l'achat de produits de santé dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen (UE-EEE)...

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Circulaire DSS/DACI n° 2004-169 du 30 mars 2004 relative à la mise en oeuvre de la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) [Circulaire CEAM n° 1]

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Arrêté du 12 février 2004 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 modifié relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables

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Circulaire DSS/SD2A n° 2003-624 du 26 décembre 2003 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2003-1207 du 18 décembre 2003 relatif à la participation de l'assuré aux frais de soins et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : décrets...

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Circulaire DHOS-F4/DSS-SD2 A n° 2004-8 du 8 janvier 2004 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2003-1207 du 18 décembre 2003 relatif à la participation de l'assuré aux frais de soins et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie...

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2004 : rapport de la Commission mixe paritaire Assemblée Nationale - Sénat (Texte déposé le 26 novembre 2003)

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Décision du Conseil Constitutionnel n° 2003-486 DC du 11 décembre 2003 concernant la loi financement de la sécurité sociale pour 2004

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Rapport d'information sénatorial sur les perspectives de l'assurance maladie (Rapport « Vasselle ») (Texte publié le 18 juin 2003)

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Rapport 2003 de la Cour des comptes sur la Sécurité Sociale (Texte présenté le 18 septembre 2003)

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Liste des groupes génériques de médicaments passant sous tarifs forfaitaires de responsabilité (Texte daté du 19 juin 2003)

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Rapport de la Commission des comptes de la Sécurité Sociale présenté le 23 septembre 2003

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Circulaire DSS/3 C n° 2003-359 du 17 juillet 2003 relative à l'article 46-III de la loi n° 2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003

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Rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale (Texte remis le 15 mai 2003)

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Circulaire DSS/DACI n° 2003-25 du 15 janvier 2003 relative à la modification de l'article L. 380-3 du code de la sécurité sociale concernant la CMU par l'article 18 de la loi n° 2002-1487 du 20 décembre 2002, loi de financement de la sécurité sociale...

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Circulaire DSS/DACI n° 2003-286 du 16 juin 2003 relative à l'application de la réglementation pour assurer l'accès aux soins des assurés d'un régime français de sécurité sociale au sein de l'Union européenne et de l'Espace économique européen

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Rapport du groupe de travail de la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale relatif à la "Médicalisation de l'ONDAM" (Rapport « Coulomb ») (Texte remis le 30 avril 2003)

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Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 (Journal officiel du 24 décembre 2002)

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 - après rapport de la commission mixte paritaire - adopté définitivement par l'Assemblée Nationale le 27 novembre 2002

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Rapport de M. Jean Bardet au nom de la Commission des Affaires Sociales de l'Assemblée Nationale sur la partie "Assurance Maladie" du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 (Séance du 28 octobre 2002)

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Circulaire DSS/SDFSS/5B n° 2003-06 du 6 janvier 2003 résumant le contenu de la réforme de l’arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale et de l’arrêté du 20 décembre...

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Décision du Conseil Constitutionnel n° 2002-463 DC du 12 décembre 2002 concernant la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2003

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003, modifications adoptées par le Sénat le 20 novembre 2002

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Circulaire DH-AF3/DSS/CNAMTS n° 2000-208 du 11 avril 2000 relative à la diffusion de statistiques relatives aux prescriptions hospitalières exécutées en ville et imputées sur le poste de dépenses de l'ONDAM « Autres soins de ville » ou « Dépenses de...

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Rapport de la Commission des comptes de la sécurité sociale (résultats 2002 - prévision 2003)

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 - Texte définitif - adopté par l'Assemblée Nationale le 4 Décembre 2001

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Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003, n° 250, déposé à l'Assemblée Nationale mercredi 9 octobre 2002 (1ère lecture)

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Rapport annuel au Parlement de la Cour des comptes sur la sécurité sociale présenté le 18 septembre 2002

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Décret n° 2001-257 du 26 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du comité économique des produits de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

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Arrêté du 15 juin 2006 relatif au financement en 2006 de la mission nationale et des missions régionales d'appui à l'investissement, de la mission nationale pour la tarification à l'activité et de la mission nationale d'expertise et d'audit...

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La tarification à l'activité à l'hôpital : la réforme au milieu du gué (Rapport d'information n° 298 de la Commission des affaires sociales du Sénat déposé le 6 avril 2006)

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Circulaire CNAMTS n° 6/2006 du 19 janvier 2006 relative à l'interprétation de notes de prise en charge dans la CCAM V2

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Circulaire DHOS-E2/DSS-1C n° 2006-30 du 19 janvier 2006 relative à la mise en oeuvre du contrat de bon usage des médicaments et produits et prestations mentionné à l'article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale

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Circulaire CNAMTS n° 5/2006 du 18 janvier 2006 relative aux modalités de prise en charge de la prothèse 3C100 C-LEG

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Circulaire CNAMTS n° 100/2005 du 2 décembre 2005 relative aux modalités de facturation des médicaments pour les établissements soumis à la tarification à l'activité - Codes PH8 et EMI

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Circulaire CNAMTS n° 96/2005 du 8 novembre 2005 relative à certaines consignes complémentaires de facturation des actes en CCAM V2

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Circulaire CNAM n° 86-2005 du 24 août 2005 relative au LPP/Tarification à l'activité - dérogation à la date d'effet de l'arrêté du 12 juillet 2005 (JO du 26) - prise en charge rétroactive au 1er mars 2005

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Circulaire CNAM n° 84-2005 du 22 août 2005 relative aux établissements de santé - tarification à l'activité - mise en oeuvre de l'arrêté du 9 mai 2005 relatif aux conditions de remboursement des médicaments

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Circulaire CNAM n° 85-2005 du 23 août 2005 relative au LPP - ETI - arrêté du 9 mai 2005 (JO du 26 mai 2005) relatif aux conditions de remboursement aux établissements de santé des produits et prestations

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Décret n° 2005-742 du 1er juillet 2005 relatif au reversement d'une quote-part du forfait technique pour les actes de scanographie effectués par les praticiens radiologues hospitaliers dans le cadre de leur activité libérale et modifiant le code de la...

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Présentation de la LPP et précisions sur le recueil pour la T2A (Texte mis en ligne par l'ATIH le 6 juin 2005)

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Arrêté du 12 avril 2005 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale (abrogé par l'arrêté du 23 mars 2007)

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Abord Cutané
Abord Digestif
Abord Respiratoire
Abord Urinaire
Abord Vasculaire
Achat
Activité
Addiction
Administration
Agent des services hospitaliers (ASH)
Aide-soignant (AS)
Allergène
Allergologie
AMM
Analgésique
Analyse Pharmaceutique
Anesthésie
Anesthésique
Antianémique
Antibactérien
Anticoagulant
Antidépresseur
Antidiabétique
Antiépileptique
Antihistaminique
Antihypertenseur
Antiinfectieux
Antiinflammatoire
Antimycosique
Antiparasitaire
Antiparkinsonien
Antisepsie
Antithrombotique
Antiulcéreux
Antiviral
Architecture
Archive
Armée
Aromathérapie
Assistant
Assurance Maladie
Astreinte
Attaché
ATU
Audit
Autisme
Autonomie
AVC
Bactérie
Biologie
Biosimilaire
Bloc Operatoire
Bon Usage
Bonnes Pratiques
BPCO
Broyage
Budget
Buvable
Cadre
Cancérologie
Canicule
Cardiologie
Cartographie
Cathéter
Certification
Chimiothérapie
Chirurgie
Circuit Du Médicament
CLAN
CLIAS
Clinique
Clostridium Difficile
CLUD
CME
Code
COMEDIMS
Commande
Comprimé
Conciliation
Concours
Conditionnement
Confidentialite
Congélation
Conservation
Constipation
Consultation externe
Contention
Continuité
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Contrat
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Coordination
COVID-19
Cytotoxique
DCI
Décès
Déchets
Délégation
Déontologie
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Développement durable
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Dispositifs Medicaux
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Essai Clinique
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Infection
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Innovation
insuffisance cardiaque
insuffisance hépatique
insuffisance rénale
insuffisance respiratoire
Insuline
Interaction Médicamenteuse
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Médicament
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