Qualité / gestion des risques
Circulaire DGOS/RH3 n° 2011-491 du 23 décembre 2011 relative au rappel des obligations en matière d’évaluation des risques professionnels dans la fonction publique hospitalière
cette circulaire vise à rappeler aux chefs d’établissement les obligations et les éventuelles conséquences en cas de non-respect des dispositions relatives à l’évaluation des risques. Elle comprend des précisions relatives à la démarche, aux ressources et acteurs mobilisables concernant l’élaboration du document unique sur les risques professionnels.
Publication :le 20 juin 2018
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