Budget et financement
Circulaire DGAS/2 B n° 2002-637 du 31 décembre 2002 relative aux taux directeurs des budgets des services de tutelles aux prestations sociales 2003 et aux prix mois tutelle 2002 définitifs
Publication :le 15 avril 2018
Budget et financement
Circulaire DGAS/2 B n° 2002-637 du 31 décembre 2002 relative aux taux directeurs des budgets des services de tutelles aux prestations sociales 2003 et aux prix mois tutelle 2002 définitifs
Publication :le 15 avril 2018