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Budget et financement

Texte officiel

Circulaire DHOS/O3/CNAM n° 2007-88 du 2 mars 2007 relative aux orientations de la DHOS et de la CNAMTS en matière de réseaux de santé et à destination des ARH et des URCAM

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Texte officiel

Décision du Conseil Constitutionnel n° 2006-544 DC du 14 décembre 2006 relative à la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

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Texte officiel

Circulaire DGS/2B/DSS/2A no 2006-378 du 23 août 2006 relative à la mise en oeuvre du décret no 2006-773 du 30 juin 2006 portant application de l’article 32 de la loi no 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005

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Texte officiel

Rapport 2006 de la Cour des comptes sur la Sécurité Sociale (Texte présenté le 14 septembre 2006)

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Texte adopté définitivement par le Sénat le 30 novembre 2006)

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Les conditions de mise en place et d'affectation des ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (mis en ligne septembre 2006)

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Texte officiel

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (Texte adopté par l'Assemblée Nationale le 28 novembre 2006)

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Circulaire CNAMTS n° 29/2006 du 1er juin 2006 relative à la prise en charge des traitements d'oxygénothérapie à long terme au regard des délais nécessaires pour obtenir l'entente préalable

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Texte officiel

Rapport n° 3193 de la Commission des Affaires Sociales de l'Assemblée Nationale sur la mise en application de la loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (Texte enregistré à la Présidence de l'Assemblée...

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Circulaire CNAMTS n° 41/2006 du 7 août 2006 relative à la participation de l'assuré de 18 euros

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Rapport d'information n° 345 (2005-2006) de MM. Alain VASSELLE et Bernard CAZEAU, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat (Texte déposé le 10 mai 2006)

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Sécurité sociale : les prévisions du déficit 2006 (8 juin 2006)

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Rapport du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie - Juillet 2006

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Lettre DHOS du 9 février 2006 relative à la facturation de produits ou médicaments en soins externes

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Classification des Groupes Homogènes de Malades - Version 10 (Version mise en ligne le 26 janvier 2006)

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Rapport de la Commission des Affaires Sociales du Sénat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 - Tome II Assurance Maladie (Texte déposé le 9 novembre 2005)

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Décision du Conseil Constitutionnel n° 2005-528 DC du 15 décembre 2005 relative à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006

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Circulaire DHOS/SDE/E 1 no 2005-497 du 4 novembre 2005 concernant l’impact de la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie sur la prise en charge des personnes sourdes

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 18 novembre 2005)

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Rapport de la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (Texte mis en ligne le 24 octobre 2006)

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (Texte adopté en 1re lecture par l' Assemblée nationale le 2 novembre 2005)

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Rapport d'information : Réforme de l'assurance maladie : Les nouveaux outils de la régulation (Texrz déposé au Sénat le 11 octobre 2005)

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Rapport de la Commission des Affaires Sociales de l'Assemblée Nationale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 - Tome II Assurance Maladie (Texte mis en ligne le 24 octobre 2006)

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Décision du Conseil Constitutionnel n° 2004-519 DC du 29 juillet 2005 relative à la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

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Circulaire CNAM n° 83-2005 du 18 août 2005 relative à la présentation du plan de contrôle-contentieux 2005

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Circulaire DSS/SD 4 no 2005-367 du 23 juillet 2005 relative au contrôle des ressources des bénéficiaires des prestations de sécurité sociale

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Circulaire CNAM n° 79/2005 du 29 juillet 2005 relative à la mise en oeuvre de la CCAM Version 2 au 1er septembre 2005 - Codage et tarification

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Rapport 2005 de la Cour des comptes sur la Sécurité Sociale (Texte présenté le 14 septembre 2005)

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Circulaire CNAM 61/2005 du 13 juin 2005 relatif aux procédures applicables en cas de refus ou de difficultés d'accès aux soins, refus de vente ou non-respect des limites tarifaires dans le cadre de la CMU

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Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (Texte adopté définitivement par le Sénat le 21 juin 2005)

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Circulaire CNAM n° 67/2005 du 4 juillet 2005 relative à la diffusion de la nouvelle feuille de soins "médecin"

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Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (Texte adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le 14 juin 2005)

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Rapport de la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale (Juin 2005)

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Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (Texte transmis au Sénat le 11 juillet 2005)

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Circulaire CNAM 57/2005 du 17 mai 2005 relative à l'application par le Service du contrôle médical du décret du 4 octobre 2004 modifiant la liste des ALD 30

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Circulaire DSS/DAC no 2005-275 du 27 mai 2005 relative aux conditions d’inscription dans le parcours de soins des assurés d’un régime étranger recevant des soins en France et des assurés d’un régime français recevant des soins à l’étranger

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Circulaire DSS/DACI no 2005-232 du 18 mai 2005 relative aux conditions de prise en charge des soins reçus hors des territoires métropolitain et polynésien par des assurés d’un régime polynésien résidant en métropole et des assurés d’un régime...

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Circulaire DHOS/O no 2005-254 du 27 mai 2005 relative à l’élaboration des objectifs quantifiés de l’offre de soins

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Avis n° 2244 de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale sur le projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (Texte enregistré à l'Assemblée Nationale le 12 avril 2005)

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Avis n° 2245 de la Commission des finances de l'Assemblée Nationale sur le projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (Texte enregistré à l'Assemblée Nationale le 13 avril 2005)

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Avis n° 2246 de la Commission des lois constitutionnelles de l'Assemblée Nationale sur le projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (Texte enregistré à l'Assemblée Nationale le 13 avril 2005)

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Réformes de l'assurance maladie en Europe (Dossier de la Documentation Française - Avril 2005)

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Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (Texte enregistré à la Présidence du Sénat le 23 février 2005)

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Projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (Texte adopté en première lecture par le Sénat le 24 mars 2005)

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Classification Commune des Actes Médicaux V1 (Texte publié par la CNAMTS le 17 mars 2005)

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Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale (enregistré à la présidence de l'Assemblée Nationale le 13 janvier 2005)

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Circulaire DHOS/F 4/DSS/SD2 no 2004-631 du 27 décembre 2004 relative aux informations que les établissements de santé doivent transmettre aux caisses d’assurance maladie en cas d’accident impliquant un tiers responsable

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Décision du Conseil Constitutionnel n° 2004-508 DC du 16 décembre 2004 relative à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 (Texte adopté définitivement par le Sénat et l'Assemblée Nationale le 2 décembre 2004)

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Texte officiel

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 (Texte adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le 2 novembre 2004)

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Abord Respiratoire
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Abord Vasculaire
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Administration
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Aide-soignant (AS)
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Anesthésie
Anesthésique
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Antidépresseur
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Antiépileptique
Antihistaminique
Antihypertenseur
Antiinfectieux
Antiinflammatoire
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