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Arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy en date du 28 septembre 2006 rejetant le recours du centre hospitalier Sud ardennes de Vouziers contre l'annulation par le tribunal administratif de la décision du directeur refusant de verser la prime...

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Arrêt de la cour de cassation du 29 novembre 2006 selon lequel un établissement PSPH peut recruter en CDD (durée maximale 4 ans) des faisants fonction de praticien hospitalier l'article L.6161-7 du Code de la Santé Publique n'étant assorti d'aucune...

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Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (texte transmis au Sénat le 6 décembre 2006)

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Arrêt du Conseil d'Etat du 26 septembre 2005 relatif à l'accès au dossier médical de mandaires dûment désignés par le malade (en application de recommandations de l'ANAES)

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Arrêt de la Cour de cassation (chambre criminelle) en date du 28 mars 2006 rejetant un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, reconnaissant que le préposé, titulaire d'une délégation de pouvoir, auteur d'une faute qualifiée au sens de...

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Guide pour le développement d'une pratique pharmaceutique centrée sur les soins du patient (OMS et FIP - 2006)

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Application du protocole d'accord du 24 août 2004 sur la chirurgie française (Rapport Igas n° RM2006-145P et du Pr Guidicelli daté du 18 septembre 2006)

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Circulaire DHOS/O no 2006-396 du 8 septembre 2006 relative à l’application des décrets nos 2006-72 et 2006-74 du 24 janvier 2006 relatifs à la réanimation pédiatrique

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Proposition de loi visant à définir le courrier électronique professionnel (13 juin 2006)

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Circulaire DHOS/E4 no 2006-393 du 8 septembre 2006 relative aux conditions techniques d’alimentation électrique des établissements de santé publics et privés

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Rapport sur les problèmes de sécurité liés aux régimes d'hospitalisation sans consentement (Rapport n° 04-023-01 de l'Inspection générale de l'administration, de l'Inspection générale de la police nationale et de l'Inspection de la gendarmerie...

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Pour un dialogue social efficace et légitime : représentativité et financement des organisations professionnelles et syndicales (Rapport au Premier ministre daté de mai 2006)

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Arrêt N° 266154 du Conseil d'Etat en date du lundi 29 mai 2006 définissant la réparation d’un préjudice, suite à une faute médicale en rappelant que « le préjudice résultant directement de la faute commise par l'établissement et qui doit être...

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Pratiques hospitalières concernant les foetus mort-nés et nouveau-nés décédés : CHU de Paris, Lyon et Marseille (Rapport Igas daté d'avril 2006)

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Contrôle et évaluation du fonds d'aide à la qualité des soins de ville (FAQSV) et de la dotation de développement des réseaux (DDR) : rapport définitif (Rapport Igas daté de mai 2006)

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Décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation

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Proposition de loi adoptée le 13 juin 2006 par l’Assemblée nationale en première lecture, portant création d’un ordre national des infirmiers

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Proposition de loi relative à la création d'un ordre national de la profession d'infirmier et d'infirmière (mis en ligne le 23 janvier 2006)

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Arrêt de la cour de cassation du 24 janvier 2006 suite à la plainte déposée par une patiente atteinte d'HTAPP après la prise d'isoméride

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Mission interministérielle en vue d'une réforme de la médecine légale (Rapport n° 01/06 de l'Inspection générale des services judiciaires et n° 2006-01 de l'IGAS daté de janvier 2006)

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Circulaire DGAS/SD.1A no 2006-47 du 7 février 2006 relative à l’appel à projet national en vue de la création de structures dénommées « lits halte soins santé »

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Arrêt de la Cour de cassation en application de l'article 102 de la loi du 4 mars 2002 : indemnisation systématique de malades atteints de VHC suite à des transfusions sanguines (24 février 2006)

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Arrêt de la cour de cassation du 24 janvier 2006 suite à la plainte déposée par les parents d'une patiente décédée de la maladie de Creutzfeldt Jacob et ayant reçu de l'hormone de croissance

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Arrêt de la cour de cassation du 24 janvier 2006 suite à la plainte déposée par une patiente atteinte du syndrome de Guillain Barré après vaccination par le Genhevac B

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La prise en charge des patients susceptibles d'être dangereux (Rapport Igas n° 2006-020, Inspection générale de l'administration n° 06-019-01, Inspection générale des affaires judiciaires n° 06/06 daté de février 2006)

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Arrêt de la Cour de cassation : indemnistaion d'un patient victime d'une infection nosocomiale, en application de l'article 102 de la loi du 4 mars 2002 (7 février 2006)

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Décision du Conseil Constitutionnel n° 2006-535 DC du 30 mars 2006 relative à la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances

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Arrêt N° 254284 du Conseil d'État du 10 octobre 2005 rejetant le pourvoi de l’hôpital de Pontoise, suite à sa responsabilité dans le dommage causé (amputation partielle) à une patiente nouveau-née suite au démarrage trop tardif d’un traitement...

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Circulaire DGS/SD 2B/DHOS/O4 no 2005-576 du 23 décembre 2005 relative à l’autorisation et au fonctionnement des installations de chirurgie esthétique

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Compte-rendu des Premières Rencontres Sociales du Sénat - La santé (Texte daté du 24 octobre 2005)

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Arrêt de la Cour de cassation n° 03-18669 du 15 novembre 2005 relative à la responsabilité infirmière dans la surveillance des traitements médicamenteux limitée aux seuls médicaments prescrits par le médecin de l'unité de soins

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Santé : les données en ligne de votre région (juin 2005)

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Instruction DGAS/ATTS/IAJF no 2005-337 du 19 juillet 2005 relative à la mise en oeuvre du dispositif relatif aux contrats d’avenir et des contrats d’accompagnement dans l’emploi dans les établissements et services visés à l’article L. 312-1 du code de...

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Circulaire DHOS/P 1 no 2005-327 du 11 juillet 2005 relative au recensement des actes de violence dans les établissements mentionnés à l’article 2 du titre IV du statut général de la fonction publique

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Circulaire DGAS-1A no 2005-360 du 24 juillet 2005 relative au dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion pour les personnes sans domicile pendant l’été

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Rapport au Premier Ministre sur la qualité des services publics, présenté par Yves Cannac (Texte publié en août 2004)

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Arrêt de la Cour de cassation relatif à la responsabilité d'un médecin salarié d'une clinique qui ne peut s'exonérer de sa responsabilité, du fait de son indépendance professionnelle (Audience du 9 novembre 2004)

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Lettre du 28 avril 2005 relative à la position d’un agent hospitalier amené à déposer en qualité de témoin à l’occasion d’un procès

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Arrêt de la cour de cassation relative à la responsabilité d'une sage-femme (Audience du 9 novembre 2004)

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Rapport d'information de MM. Yves Jego et Jean-Louis Dumont sur le suivi des préconisations de la Cour des comptes et de la Mission d'évaluation et de contrôle

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Lettre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 décembre 2003, aux conseils de la société Capio Santé, relative à une concentration dans le secteur des établissements de soins

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Conclusions du rapport d'enquête IGF/IGAS sur l'assurance de responsabilité civile médicale (Texte présenté le 6 février 2004)

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Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements

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Projet de loi de modernisation de la sécurité civile (Texte adopté par le sénat en première lecture le 17 juin 2004)

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Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République (Décembre 2003)

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Circulaire DGS/SD 4 B n° 2004-77 du 19 février 2004 relative au 2e colloque international au Québec sur les programmes locaux et régionaux de santé

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Circulaire DAGPB/ASCDOC n° 2004-235 du 24 mai 2004 relative à la diffusion des instructions et circulaires administratives

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Placer l'évaluation des politiques publiques au coeur de la réforme de l'État (Rapport d'information n° 392 (2003-2004) fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, déposé le 30 juin 2004)

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Rapport « L'Hyper République - Bâtir l'administration en réseau autour du citoyen » de Pierre de la Coste (Rapport remis au secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat le 10 janvier 2003)

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Le principe de précaution : Rapport au premier ministre - (La Documentation Française - 2000)

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Administration
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Aide-soignant (AS)
Allergène
Allergologie
AMM
Analgésique
Analyse Pharmaceutique
Anesthésie
Anesthésique
Antianémique
Antibactérien
Anticoagulant
Antidépresseur
Antidiabétique
Antiépileptique
Antihistaminique
Antihypertenseur
Antiinfectieux
Antiinflammatoire
Antimycosique
Antiparasitaire
Antiparkinsonien
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