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Politique de santé

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Décret n° 2005-1202 du 22 septembre 2005 relatif au Comité national de santé publique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

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Circulaire interministérielle DGS/SD6 C, DHOS/O 2/DESCO no 2005-471 du 18 octobre 2005 relative à la mise en oeuvre d’un dispositif de partenariat entre équipes éducatives et de santé mentale pour améliorer le repérage et la prise en charge des signes...

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Circulaire DHOS/DGS/O2/6 C no 2005-300 du 4 juillet 2005 relative à la promotion de la collaboration médico-psychologique en périnatalité

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Proposition de loi de M. Yannick Favennec tendant à la création d'une Agence nationale de lutte contre l'obésité (Texte enregistré à l'Assemblée Nationale le 11 mai 2005)

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Circulaire DGS/6 D/DHOS/O1 no 2005-290 du 22 juin 2005 relative à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse (IVG) dans les établissements de santé et en médecine de ville pendant la période d’été

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Indicateurs de suivi de l'atteinte des 100 objectifs du rapport annexé à la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (Rapport DGS-DRESS daté de juillet 2005)

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Rapport sur la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées (Texte enregistré à la Présidence de l'Assemblée Nationale le 6 juillet 2005)

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Circulaire DGS/SD5C no 2005-303 du 4 juillet 2005 relative à la transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire en cas de rougeole et la mise en oeuvre de mesures préventives autour d’un cas ou de cas groupés

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Circulaire interministérielle DGS/SD5A/SD5C/SD6A no 2005-220 du 6 mai 2005 relative à la mise en oeuvre du transfert à l’Etat des compétences en matière de vaccination et de lutte contre le cancer, la tuberculose, la lèpre et les infections...

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Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France relatif à la surveillance, au repérage et au traitement des intoxications oxycarbonées (section Milieux de vie, séance du 12 mai 2005)

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Arrêté du 24 juin 2005 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole

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Confrontation des cancérogènes avérés en milieu de travail et des tableaux de maladies professionnelles (Rapport de l'InVS daté de février 2005)

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Rapport sur l'application de la loi relative au renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technlogiques- 18 février 2005)

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Circulaire DGS/SD5D/DHOS/O2/DGAS/SD2C n°2005-172 du 30 mars 2005 relative à l’application du plan Alzheimer et maladies apparentées 2004-2007

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Proposition de loi visant à imposer la présence d'un symbole commun à l'ensemble des substances dangereuses visées à l'article L. 5132-2 du code de la santé publique sur les emballages des produits de consommation courante contenant au moins une...

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Circulaire DGAS/DGS/DHOS/3C no 2005-124 du 8 mars 2005 relative à la politique de prise en charge des personnes atteintes d’autisme et de troubles envahissants du développement (TED)

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Proposition de loi de M. Jean-Marc Nesme n°1842 visant à favoriser le développement en milieu hospitalier de services de maternologie prenant en compte les difficultés de la relation mère-enfant (Texte enregistré à l'Assemblée Nationale le 13 octobre 2004

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OMS : le point sur l'année 2004

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Dossier "La maladie d'Alzheimer"(Dossier de presse daté de septembre 2004)

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Glucides et santé : Etat des lieux, évaluation et recommandations (Rapport de l'AFSSA - Octobre 2004)

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Rapport de « L'enquête française sur la guerre du Golfe et ses conséquences sur la santé » (Texte du Ministère de la défense publié en Juillet 2004)

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Circulaire DGS n° 2004-286 et 2004/UHC/IUH4/12 du 22 juin 2004 relative au suivi et à l'évaluation pour l'année 2003 de la mise en oeuvre des mesures de lutte contre le saturnisme prévues aux articles L. 1334-1 à 6 du code de la santé publique

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Circulaire DGS/SD5B/DGAl/DNP n° 2004-341 du 15 juillet 2004 relative aux mesures visant à limiter la circulation du virus West Nile en France métropolitaine

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Circulaire DGS/SD 6D/DHOS n° 2003-356 du 16 juillet 2003 relative à la mise en oeuvre des recommandations du groupe national d'appui à l'application de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

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Rapport de M. Jean-Michel Dubernard au nom de la Commission des Affaires Sociales de l'Assemblée Nationale sur le projet de loi relatif à la politique de santé publique (Texte enregistré le 25 septembre 2003)

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Circulaire DGS/SD 6 D n° 2003-631 du 30 décembre 2003 relative aux modalités d'application et au suivi de dispositifs mis en oeuvre par la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

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Projet de loi relatif à la politique de santé publique (Texte adopté par le Sénat le 19 janvier 2004)

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Rapport du groupe de travail relatif aux contre-indications médicales à la conduite automobile (Texte remis le 8 juillet 2003)

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Circulaire DGS/SD 6 C n° 355-2003 du 16 juillet 2003 relative à la Stratégie nationale d'actions face au suicide 2000-2005 : actions à mettre en oeuvre par les services déconcentrés pour 2003

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Projet de loi relatif à la politique de santé publique, adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale le 14 octobre 2003

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Loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance

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Circulaire DGS/DS 6D n° 2003-71 du 13 février 2003 relative à la mise en oeuvre de l'article 27 de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception. Décret n° 2002-779 du 3 mai 2002 pris pour...

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Circulaire DAGPB/BFCG n° 2003-36 du 16 janvier 2003 relative au plan d'actions 2003 des services déconcentrés DRASS - DDASS en matière de santé et d'action sociale et à l'allocation de ressources pour l'exercice 2003

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Circulaire du 25 avril 2003 relative à l'application de la réglementation acoustique des bâtiments autres que d'habitation

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Circulaire DHOS/02/DGS/SD5D/DGAS n° 2002-288 du 3 mai 2002 relative à la création d'unités de soins dédiées aux personnes en état végétatif chronique ou en état pauci-relationnel

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Décret n° 2002-1089 du 7 août 2002 modifiant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire et modifiant les articles D. 11-1 et D. 11-2 du code de la santé publique...

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Décision du 29 octobre 2002 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur la sécurité virale des produits de santé

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Circulaire DHOS/O 2/DGS n° 2002-626 du 24 décembre 2002 relative à la prise en charge dans les établissements de santé autorisés à exercer une activité d'accueil et de traitement des urgences, de personnes victimes de l'administration à leur insu...

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Circulaire DHOS/DGS n° 2002-350 du 14 juin 2002 relative à l'organisation et à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesses (IVG) dans les établissements de santé publics et privés en période estivale

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Circulaire DGS/SD1/SD4 n° 2002-517 du 8 octobre 2002 relative aux consultations régionales pour l'élaboration de la loi de programmation quinquennale en santé publique

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Circulaire DGS (SD6/A)/DGAS/DSS n° 2002-551 du 30 octobre 2002 relative aux appartements de coordination thérapeutique (ACT)

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Circulaire DGS/DHOS n° 2001-467 du 28 septembre 2001 relative à la mise en oeuvre des dispositions de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

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Circulaire DHOS/O 2/DGS/SD 5 D n° 2002-157 du 18 mars 2002 relative à l'amélioration de la filière de soins gériatrique

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Circulaire DHOS/O2/DGS/SD5D/DGAS/SD2C/DSS/1A n° 2002-222 du 16 avril 2002 relative à la mise en oeuvre du programme d'actions pour les personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées

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Loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

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Circulaire DHOS/O 1/DGS/SD 5 n° 2001-502 du 22 octobre 2001 relative à l'organisation des soins pour la prise en charge des patients atteints de mucoviscidose

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Circulaire DHOS/DGS n° 2002-215 du 12 avril 2002 relative à l'éducation thérapeutique au sein des établissements de santé : appel à projets sur l'asthme, le diabète et les maladies cardiovasculaires

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Circulaire DHOS/O/DGS/SD 5 D/DGAS n° 2002-229 du 17 avril 2002 relative à l'organisation des soins pour la prise en charge des patients souffrant de sclérose latérale amyotrophique (ou maladie de Charcot) et comportant un appel d'offres pour les...

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Loi n° 2000-1209 du 13 décembre 2000 relative à la contraception d'urgence

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Circulaire DGS/DAGPB/SRH1D/2001/248 du 1er juin 2001 relative au renforcement des moyens en personnels des services déconcentrés dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).

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