Généralités

Le site du CUAP est hébergé par l’Adiph –Association pour le Digital et l’information en Pharmacie.

La politique générale et le registre des traitements des informations de l’Adiph s’appliquent donc aux données du CUAP hébergées par l’Adiph. Vous les retrouverez ici : https://www.adiph.org/rgpd

 

Engagements du CUAP pour le respect du RGPD

         - Le délégué à la protection des données est le président du CUAP.

         - Le CUAP s’assure de l’application du RGPD par ses éventuels sous-traitant et partenaires (organisation de la Journée du CUAP, Adiph).

         - Toute utilisation ou traitement des données est licite et effectué dans un objectif préalablement défini.

         - Les données personnelles des adhérents ne sont pas communiquées à un tiers sans leur accord.

         - Les données sont stockées de façon sécurisée.

         - Les données personnelles des adhérents sont supprimées dans un délai maximal de 3 ans après la fin de leur adhésion.

         - Les adhérents du CUAP peuvent interroger le président du CUAP en lui écrivant à l’adresse suivante : bureau-cuap@adiph.org

         - Les adhérents du CUAP peuvent demander la suppression de tout ou partie des informations les concernant en écrivant au Président à l’adresse suivante bureau-cuap@adiph.org ou au secrétariat du CUAP v.vailland@epsm-sarthe.fr

 

 

Données personnelles recueillies par le CUAP

·      Pour l’adhésion : nom et prénom, adresse mail et n° de téléphone personnel ou professionnel, profession (pharmacien hospitalier, interne en pharmacie préparateur en pharmacie), et lieu d’exercice (Pharmacie à usage intérieur).

·      Optionnel : photo, données professionnelles relatives à l’activité de PDAA de l’établissement d’exercice.

Le traitement des données personnelles est décrit dans le registre des traitements.

 

 

Utilisation des données personnelles

Le listing des adhérents du CUAP est mis à disposition des seuls membres du CUAP dans l’espace partagé réservé au CUAP hébergé par l’Adiph. Cela permet aux membres de se connaitre et entrer en contact. L’accès au site est sécurisé par l’utilisation d’un code et mot de passe modifié chaque année.

Le site lui-même est sécurisé et respecte le RGPD (cf. page Adiph relative à l’application du RGPD….).

L’adresse mail est utilisée pour la diffusion des messages aux adhérents sur des listes de diffusion réservées aux adhérents

 - Forum CUAP

 - Forum de chaque branche du CUAP : déconditionneurs, sur conditionneurs, Automatisation et coopérations, Délivrance globale, automates de radio pharmacie, armoires automatisées. .

Les données personnelles ne seront jamais vendues, ni partagées ou communiquées à des tiers, sauf agissant pour notre compte dans le cadre d'un traitement spécifique conformément aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies initialement, et pour lesquelles l’utilisateur a donné son accord. Ces tiers se sont engagés par contrat à n'utiliser les données personnelles qu'aux fins convenues, et à ne pas les vendre ou divulguer à d'autres tiers sauf si la loi le requiert.

Par ailleurs, les données personnelles pourront être divulguées à un tiers si nous y sommes contraints dans le cadre d'une loi en ou d'une disposition réglementaire en vigueur, d'une ordonnance judiciaire ou d'une réglementation gouvernementale, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d'une enquête, ou d'une procédure pénale, sur le territoire national ou à l'étranger.

 

Droits des utilisateurs

L’utilisateur dispose d'un droit d'accès et d'un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles pour des raisons légitimes, c'est-à-dire si ce traitement n'est pas raisonnablement nécessaire à la poursuite de notre intérêt légitime tel que décrit dans la présente politique, ou au respect de la loi.

Les adhérents du CUAP peuvent demander la suppression de tout ou partie des informations les concernant du listing des adhérents dont l’accès est partagé avec l’ensemble des membres.

Les personnes dont l’adhésion est arrivée à son terme peuvent demander la suppression de leurs données avant le délai de 3 ans.

Pour cela elles devront adresse leur demande au Président du CUAP à l’adresse suivante bureau-cuap@adiph.org ou au secrétariat du CUAP v.vailland@epsm-sarthe.fr. Les données seront supprimées dans un délai de 15 jours.

 

Sécurité et confidentialité

Listing des adhérents partagé sur l’espace de stockage loué à l’Adiph : Cf. Sécurité du site adiph.org  ici. https://www.adiph.org/rgpd

Les documents d’adhésion et le listing des adhérents sont conservés par le secrétariat du CUAP sur le serveur sécurisé de l’EPSM de la Sarthe. Leur accès est contrôlé (cf. registre des traitements).

 

Notification des violations de données à caractère personnel

Si l’utilisateur constate une violation de données à caractère personnel, il doit en notifier le président du CUAP à l’adresse bureau-cuap@adiph.org

 

Registre des traitements

 

Nom du traitement	format	responsable du traitement	gestionnaire du traitement = secrétaire du CUAP	finalité	Catégories de personnes concernées	Catégories de données personnelles	Moyens garantir confidentialité intégrité disponibilité résilience	personnes y ayant accès	moyen sécurisation de l'accès	Durée de conservation	modalités demande suppression
Fichier adhérents	Dématérialisé (excel)	Président du CUAP Olivier Canon	Valérie Vailland	suivi des adhésions à l'association	pharmaciens hospitaliers, personnes travaillant dans une pharmacie hospitalière, membres d'honneur du CUAP (cf. statuts du CUAP)	nom, prénom, adresse mail téléphone (personnels ou professionnels)	fichier stocké sur le serveur de l'EPSM de la Sarthe, 20 avenue du 19 mars 1962 72700 Allonnes	pharmaciens de l'EPSM de la Sarthe	sécurité informatique de l'EPSM. Mot de passe individuel.	3 ans	demande à adresser par mail au secrétariat du CUAP
Listing  des adhérents sans les données relatives à leur adhésion	Dématérialisé (excel)	Président du CUAP Olivier Canon	Valérie Vailland	partage des données entre adhérents pour favoriser les échanges entre eux	pharmaciens hospitaliers, personnes travaillant dans une pharmacie hospitalière, membres d'honneur du CUAP (cf. statuts du CUAP)	nom, prénom, adresse mail téléphone (personnels ou professionnels)	fichier stocké sur le serveur de l'EPSM de la Sarthe, 20 avenue du 19 mars 1962 72700 Allonnes et sur l'espace partagé du CUAP hébergé par l'association Adiph	Pharmaciens de l'EPSM de la Sarthe, membres du bureau de l'Adiph, membres du CUAP	sécurité informatique de l'EPSM. Mot de passe individuel. Adiph : accès par mot de passe modifié chaque année après renouvellement des adhésions.	3 ans	demande à adresser par mail au secrétariat du CUAP
formulaire d'adhésion	Papier puis dématérialisé (pdf)	Président du CUAP Olivier Canon	Valérie Vailland	adhésion individuelle	pharmaciens hospitaliers, personnes travaillant dans une pharmacie hospitalière, membres d'honneur du CUAP (cf. statuts du CUAP)	nom, prénom, adresse mail téléphone (personnels ou professionnels)	fichier stocké sur le serveur de l'EPSM de la Sarthe, 20 avenue du 19 mars 1962 72700 Allonnes	pharmaciens de l'EPSM de la Sarthe	sécurité informatique de l'EPSM. Mot de passe individuel	3 ans	demande à adresser par mail au secrétariat du CUAP
charte du CUAP signée	Papier puis dématérialisé (pdf)	Président du CUAP Olivier Canon	Valérie Vailland	engagement individuel au respect de la charte du CUAP	pharmaciens hospitaliers, personnes travaillant dans une pharmacie hospitalière, membres d'honneur du CUAP (cf. statuts du CUAP)	nom, prénom, adresse mail téléphone (personnels ou professionnels)	fichier stocké sur le serveur de l'EPSM de la Sarthe, 20 avenue du 19 mars 1962 72700 Allonnes	pharmaciens de l'EPSM de la Sarthe	sécurité informatique de l'EPSM. Mot de passe individuel	3 ans	demande à adresser par mail au secrétariat du CUAP