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Textes officiels

Vous trouverez ici les textes officiels qui concernent la pharmacie hospitalière
et le domaine de la santé.
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Responsable de la page : Emmanuelle Cabaret

Documents : 3203

Politique de santé

Proposition de loi de M. Claude Evin relative à la protection des travailleurs et du public contre le tabagisme passif

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Politique de santé

Circulaire DGS/S6B/DSS/1A/DGAS/5C no 2006-01 du 2 janvier 2006 relative à la structuration du dispositif de réduction des risques, à la mise en place des centres d’accueil et d’accompagnement, à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD)...

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  • Santé Publique

Politique de santé

Circulaire DGS/DGAS/DSS/SD6 B no 2005-404 du 2 septembre 2005 relative à la notification pour 2005 des mesures nouvelles en faveur des dispositifs spécialisés : centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA), centres de soins spécialisés pour...

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  • Santé Publique

Politique de santé

Projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs (Compte rendu des débats le 19 octobre 2005)

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  • Santé Publique

Politique de santé

Conseil de prévention et de lutte contre le dopage (Rapport mis en ligne avril 2005)

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  • Santé Publique

Politique de santé

Circulaire DGS/DHOS/DGAS n° 2004-464 du 23 septembre 2004 relative à la mise en place de consultations destinées aux jeunes consommateurs de cannabis et autres substances psychoactives et leur famille

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  • Santé Publique

Politique de santé

Projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs (Texte transmis au Sénat le 6 avril 2005)

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  • Santé Publique

Politique de santé

Circulaire DHOS no 2005-80 du 10 février 2005 relative à l’auto-évaluation par les établissements de santé de la mise en oeuvre de la politique de lutte contre le tabagisme

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  • Santé Publique

Politique de santé

Décret n° 2004-949 du 6 septembre 2004 relatif à l'interdiction de vente de tabac aux mineurs de moins de seize ans

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Politique de santé

Circulaire DGS/DHOS/SD6B/O2 n°2005-12 du 17 mars 2005 relative au système d’information pour les consultations destinées aux jeunes consommateurs de cannabis et autres substances psycho-actives et leurs familles

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Politique de santé

Circulaire DHOS/O2 n° 2004-270 du 14 juin 2004 relative au rapport d'activité standardisé des équipes hospitalières de liaison en addictologie

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Politique de santé

Arrêté du 20 avril 2004 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L. 3631-1 du code de la santé publique (dopage)

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Politique de santé

Circulaire DHOS-O2 n° 2004-168 du 29 mars 2004 relative à l'auto-évaluation par les établissements de santé de la mise en oeuvre de la politique de lutte contre le tabagisme

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Politique de santé

Plan gouvernemental de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool 2004-2005-2006-2007-2008 (Texte publié par la MILDT le 27 juillet 2004)

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Politique de santé

Circulaire DHOS/O2 n° 2004-250 du 1er juin 2004 relative à l'interdiction de revente de tabacs et d'ouverture de débits de tabac dans les établissements de santé

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Politique de santé

Instruction DHOS/02/E 1 n° 2004-180 du 19 avril 2004 relative à la Journée mondiale sans tabac du 31 mai 2004

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Politique de santé

Instruction DHOS/02 n° 2004-135 du 23 mars 2004 relative aux mesures nouvelles destinées au renforcement de la tabacologie hospitalière dans le cadre du plan cancer

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Politique de santé

Circulaire DHOS/O 2 n° 2003-285 du 13 juin 2003 relative à la création et au renforcement des consultations hospitalières de tabacologie

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Politique de santé

Circulaire DHOS/O 2 n° 2003-01 du 3 janvier 2003 relative à l'enquête « Une semaine donnée » sur les consultations de tabacologie des établissements de santé pendant la semaine du 13 au 18 janvier 2003

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  • Santé Publique

Politique de santé

Circulaire DH/EO2/DGS n° 2000-182 du 3 avril 2000 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements de santé et au renforcement ou à la création de consultations hospitalières de tabacologie et d'unités de coordination de tabacologie

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Politique de santé

Circulaire DHOS/02 n° 2003-515 du 3 novembre 2003 relative à la création des consultations hospitalières de tabacologie dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre le cancer et de l'aide au sevrage des personnes dépendantes au tabac

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Politique de santé

Arrêté du 31 juillet 2003 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L. 3631-1 du code de la santé publique (dopage)

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Politique de santé

Rapport de la commission d'enquête sénatoriale sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites (Dépôt publié au Journal Officiel du 29 mai 2003)

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  • Santé Publique

Politique de santé

Circulaire DHOS/O 2-DGS/SD 6 B n° 2000-460 du 8 septembre 2000 relative à l'organisation des soins hospitaliers pour les personnes ayant des conduites addictives

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Politique de santé

Circulaire DHOS n° 2003-615 du 22 décembre 2003 relative à l'enquête « Une semaine donnée » sur les consultations de tabacologie des établissements de santé pendant la semaine du 12 au 17 janvier 2004

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  • Santé Publique

Politique de santé

Circulaire FDREES/état de santé des Français n° 2003-415 du 28 août 2003 relative à la réalisation d'une enquête de clientèle sur les toxicomanes ayant recours au système sanitaire et social

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  • Santé Publique

Politique de santé

Rapport d'information déposé par la commission des affaires culturelles et sociales en conclusion des travaux de la mission sur la prévention de l'obésité (30 septembre 2008)

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Politique de santé

Plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012 (1er février 2008 - Société française de santé publique)

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Politique de santé

Rapport de Mme Valérie Boyer sur la proposition de loi visant à combattre l'incitation à l'anorexie (9 avril 2008)

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  • Santé Publique

Politique de santé

L'état de santé de la population en France - Indicateurs associés à la loi relative à la politique de santé publique - Rapport 2007 (DREES, janvier 2008)

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  • Santé Publique

Politique de santé

Les problèmes d’alcool en France : quelles sont les populations à risque ? (IRDES - mis en ligne janvier 2008)

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  • Santé Publique

Politique de santé

Proposition de loi de M. Axel Poniatowski relative à la prévention de l'obésité infantile (20 décembre 2007)

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Politique de santé

Rapport N° 72 de Gérard Deriot déposé le 7 novembre 2007 sur le bureau du Sénat au nom de la Commission des affaires sociales dans le cadre du PLFSS 2008 « Accidents du travail et maladies professionnelles »

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  • Santé Publique

Politique de santé

Circulaire interministérielle DGS/SDEA2/DDSC/SDGR no 2008-25 du 29 janvier 2008 relative à la surveillance des intoxications au monoxyde de carbone et aux mesures à mettre en oeuvre modifiant la circulaire DGS/SD7C/DDSC/SDGR no 2005-552 du 14 décembre...

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Politique de santé

Réponse du ministre de la santé de la jeunesse et des sports à une question écrite du M le député Jean-Claude Gaudin (UMP) sur la prise en charge de la douleur en milieu hospitalier (JO du Sénat du 15 novembre 2007)

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Politique de santé

Evaluation à mi-parcours du Plan national santé environnement - Rapport du Comité d'évaluation - Juillet 2007

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Politique de santé

La prise en charge précoce des accidents vasculaires cérébraux (Rapport de l'OPEPS n° 475 du 28 septembre 2007

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  • Santé Publique

Politique de santé

Circulaire interministérielle DGS/SDEA2/DDSC/SDGR no 2007-29 du 28 août 2007 relative à la campagne 2007-2008 de prévention et d’information sur le risque d’intoxication au monoxyde de carbone

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Politique de santé

Circulaire DHOS/O1/DGS/MC1 no 2007-270 du 5 juillet 2007 relative à la prise en charge des interruptions volontaires de grossesse (IVG) pendant la période d’été. Complémentarité de l’offre en établissements de santé et en médecine de ville...

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Politique de santé

Surveillance des accidents avec exposition au sang dans les établissements de santé français en 2005 : résultats (Invs, Juillet 2007)

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Politique de santé

Hypertension artérielle et facteurs de risques associés. Une nouvelle étude de l'assurance maladie entre 2000 et 2006 (mis en ligne le 19 octobre 2007)

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Politique de santé

Circulaire interministérielle DGS/EA2 no 2007-336 du 14 septembre 2007 relative au suivi et à l’évaluation, pour les années 2006 et 2007, de la mise en oeuvre des mesures de lutte contre le saturnisme prévues aux articles L. 1334-1 à L. 1334-12 du code...

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Politique de santé

Circulaire interministérielle DGS/EA2 no 2007-321 du 13 août 2007 relative au dispositif de lutte contre le saturnisme infantile

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Politique de santé

De quoi souffre t'on? Etat des lieux des maladies déclarées en France - Enquête décennale santé INSEE 2002-2003 (Bulletin d'information en économie de la santé - Juin 2007)

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Politique de santé

Instruction ministérielle DGAS/2A n° 2007-112 du 22 mars 2007 relative au développement de la bientraitance et au renforcement de la politique de lutte contre la maltraitance

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Politique de santé

Circulaire DHOS/E2 no 2007-216 du 14 mai 2007 relative au développement de l’éducation du patient atteint de maladies chroniques : mise en oeuvre d’une démarche d’évaluation des programmes éducatifs financés dans le cadre des missions d’intérêt général...

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Politique de santé

Programme d'actions sur le sommeil (Ministère de la Santé et des Solidarités, 29 janvier 2007)

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Politique de santé

Santé mentale en Europe (Commision Européenne - Décembre 2006)

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Politique de santé

Proposition de loi visant à intégrer une obligation d'information des enfants en milieu scolaire sur l'hygiène alimentaire, la préparation des aliments et l'équilibre des menus et à organiser le dépistage des troubles du poids chez l'enfant...

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Politique de santé

Circulaire DGS/SD.1 no 2007-04 du 8 janvier 2007 relative à l’organisation des états généraux de la prévention en régions

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