Textes officiels

Circulaire DGS/SD5C n° 2007-164 du 16 avril 2007 relative à l’entrée en
vigueur et aux modalités d’application des deux arrêtés du 6 mars 2007
relatif, d’une part, à la liste des élèves et étudiants des professions
médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé pris
en application de l’article L. 3111-4 du code de la santé publique et,
d’autre part, fixant les conditions d’immunisation des personnes visées
à l’article L. 3111-4 du code de la santé publique