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Politique de santé

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Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France, section maladies transmissibles, relatif à la vaccination anti-coquelucheuse et au vaccin TdCaPolio (1)(19 mars 2004)

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Avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France, section maladies transmissibles, relatif à la vaccination contre l’hépatite A chez les patients porteurs d’une maladie chronique du foie (19 mars 2004)

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Avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France du 9 février 2001 relatif à la vaccination contre la coqueluche des nourrissons

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Circulaire DGS/SD5 C n° 2001-543 du 9 novembre 2001 relative à la prévention des infections invasives à méningocoque de sérogroupe Y ou W 135

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Circulaire DGS/SD 5 C n° 2002-60 du 31 janvier 2002 complétant la circulaire DGS/VS 2 n° 99-304 du 26 mai 1999 modifiée relative à la mise à jour de la liste des centres de traitement antirabique et des antennes de traitement antirabique

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Avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France section des maladies transmissibles relatif à la vaccination par le vaccin pneumococcique heptavalent conjugué (Prevenar) (Séance du 8 mars 2002)

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Avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France du 21 juin 2002 relatif à la vaccination contre l'hépatite A chez les homosexuels masculins

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Circulaire DGS/SD 5 C n° 2001-542 du 8 novembre 2001 relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoque

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Lettre-circulaire DHOS/P 1/DSS n° 09730 du 28 novembre 2001 relative à l'imputabilité au service des accidents vaccinaux

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Avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France concernant la vaccination contre l'hépatite virale B (séance du 8 mars 2002)

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Avis du 8 mars 2002 du conseil supérieur d'hygiène publique de France section des maladies transmissibles sur la vaccination par le vaccin conjugué contre le méningocoque C

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Projet de loi relatif à la lutte contre le trafic des produits dopants déposé le 2 avril 2008

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Plan gouvernemental de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool 2004-2008 (mars 2008)

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Cannabis, données essentielles (Observatoire français des drogues et des toxicomanies, Juillet 2007)

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Circulaire DGS/MC2 no 2007-370 du 9 octobre 2007 relative à l’entrée en vigueur de la seconde phase de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif

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Les addictions dans les régions de France Rapport de la FNORS (Fédération Nationale des observatoires de santé- Septembre 2007)

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Circulaire DGS/SD6B no 2007-44 du 25 janvier 2007 relative à l’organisation de plans départementaux de contrôle de l’interdiction de fumer et aux prérogatives de police judiciaire des agents du ministère de la santé dans le cadre de ces plans

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Circulaire DHOS/O2 no 2006-551 du 29 décembre 2006 relative aux mesures d’accompagnement du décret no 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif

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Circulaire interministérielle DHOS/O2/DAP no 2007-157 du 31 janvier 2007 relative aux conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux relevant de l’administration pénitentiaire

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Septième rapport national du dispositif TREND (Tendances récentes et nouvelles drogues )- Décembre 2006

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Le plan 2007-2011 pour la prise en charge et la prévention des addictions (15 novembre 2006)

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Proposition de loi de M. Claude Evin relative à la protection des travailleurs et du public contre le tabagisme passif

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Circulaire DGS/MILDT/SD6B no 2006-123 du 15 mars 2006 relative à l’inscription en 2006 des crédits sanitaires de lutte contre les addictions au sein du programme « drogue et toxicomanie »

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Circulaire DGS/SD6B no 2006-449 du 12 octobre 2006 relative à la diffusion de la formation au repérage précoce et à l’intervention brève en alcoologie

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Proposition de loi relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif (déposé au Sénat le 7 février 2006)

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Circulaire DGS/SD 6B no 2006-119 du 10 mars 2006 relative au renouvellement des autorisations des centres spécialisés de soins aux toxicomanes (CSST) et à la mise en place des centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)

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Projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs (Texte du 23 mars 2006)

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Circulaire DGS/MILDT/SD6B no 2006-462 du 24 octobre 2006 relative à la mise en place des communautés thérapeutiques

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Conseil de prévention et de lutte contre le dopage (Rapport mis en ligne avril 2005)

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Projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs (Compte rendu des débats le 19 octobre 2005)

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Circulaire DGS/DGAS/DSS/SD6 B no 2005-404 du 2 septembre 2005 relative à la notification pour 2005 des mesures nouvelles en faveur des dispositifs spécialisés : centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA), centres de soins spécialisés pour...

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Circulaire DGS/S6B/DSS/1A/DGAS/5C no 2006-01 du 2 janvier 2006 relative à la structuration du dispositif de réduction des risques, à la mise en place des centres d’accueil et d’accompagnement, à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD)...

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Décret n° 2004-949 du 6 septembre 2004 relatif à l'interdiction de vente de tabac aux mineurs de moins de seize ans

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Circulaire DHOS no 2005-80 du 10 février 2005 relative à l’auto-évaluation par les établissements de santé de la mise en oeuvre de la politique de lutte contre le tabagisme

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Projet de loi relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs (Texte transmis au Sénat le 6 avril 2005)

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Circulaire DGS/DHOS/DGAS n° 2004-464 du 23 septembre 2004 relative à la mise en place de consultations destinées aux jeunes consommateurs de cannabis et autres substances psychoactives et leur famille

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Circulaire DGS/DHOS/SD6B/O2 n°2005-12 du 17 mars 2005 relative au système d’information pour les consultations destinées aux jeunes consommateurs de cannabis et autres substances psycho-actives et leurs familles

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Circulaire DHOS-O2 n° 2004-168 du 29 mars 2004 relative à l'auto-évaluation par les établissements de santé de la mise en oeuvre de la politique de lutte contre le tabagisme

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Arrêté du 20 avril 2004 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L. 3631-1 du code de la santé publique (dopage)

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Circulaire DHOS/O2 n° 2004-270 du 14 juin 2004 relative au rapport d'activité standardisé des équipes hospitalières de liaison en addictologie

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Instruction DHOS/02 n° 2004-135 du 23 mars 2004 relative aux mesures nouvelles destinées au renforcement de la tabacologie hospitalière dans le cadre du plan cancer

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Instruction DHOS/02/E 1 n° 2004-180 du 19 avril 2004 relative à la Journée mondiale sans tabac du 31 mai 2004

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Circulaire DHOS/O2 n° 2004-250 du 1er juin 2004 relative à l'interdiction de revente de tabacs et d'ouverture de débits de tabac dans les établissements de santé

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Plan gouvernemental de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool 2004-2005-2006-2007-2008 (Texte publié par la MILDT le 27 juillet 2004)

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Circulaire DH/EO2/DGS n° 2000-182 du 3 avril 2000 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements de santé et au renforcement ou à la création de consultations hospitalières de tabacologie et d'unités de coordination de tabacologie

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Circulaire DHOS/O 2 n° 2003-01 du 3 janvier 2003 relative à l'enquête « Une semaine donnée » sur les consultations de tabacologie des établissements de santé pendant la semaine du 13 au 18 janvier 2003

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Circulaire DHOS/O 2 n° 2003-285 du 13 juin 2003 relative à la création et au renforcement des consultations hospitalières de tabacologie

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Circulaire FDREES/état de santé des Français n° 2003-415 du 28 août 2003 relative à la réalisation d'une enquête de clientèle sur les toxicomanes ayant recours au système sanitaire et social

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Circulaire DHOS n° 2003-615 du 22 décembre 2003 relative à l'enquête « Une semaine donnée » sur les consultations de tabacologie des établissements de santé pendant la semaine du 12 au 17 janvier 2004

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Circulaire DHOS/O 2-DGS/SD 6 B n° 2000-460 du 8 septembre 2000 relative à l'organisation des soins hospitaliers pour les personnes ayant des conduites addictives

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