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Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (présenté au Sénat le 9 avril 2008)

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Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (29 avril 2008)

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Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique : faire des services publics et de la fonction publique des atouts pour la France (Rapport de Jean Ludovic Silicani, conseiller d'Etat, remis au ministre du budget, des comptes publics et de la fonction...

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Instruction DHOS/P3 no 2007-435 du 10 décembre 2007 complétant la circulaire DHOS/P3 no 2007-350 du 20 septembre 2007 relative à l’application de l’accord inter fonction publique du 25 janvier 2006 et du protocole d’accord du 19 octobre 2006 relatif à...

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Arrêté du 31 juillet 2007 établissant, d’une part, la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants : aux commissions administratives paritaires nationales, au comité de sélection et au comité consultatif national paritaire...

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Arrêté du 1er août 2007 relatif à la composition de la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

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Arrêté du 1er août 2007 relatif à la composition de la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des directeurs d’établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière

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Arrêté du 11 décembre 2006 relatif à l’intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d’établissements privés à caractère sanitaire ou social

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Circulaire no 2006-504 du 30 novembre 2006 relative à l’attribution d’une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires de la fonction publique hospitalière

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Circulaire DHOS-P2 n° 2006-233 du 29 mai 2006 relative aux orientations et axes de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l’ensemble des fonctionnaires des établissements relevant de l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant...

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Circulaire DHOS/P3 no 2006-307 du 6 juillet 2006 relative à l’évaluation et à la prime de fonction des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions...

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Projet de loi de modernisation de la fonction publique (transmis au Sénat le 29 juin 2006)

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Circulaire DHOS/P1 no 2006-261 du 16 juin 2006 relative à la suppression des limites d’âge pour l’accès à la fonction publique hospitalière

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Statut général des fonctionnaires : droits et obligations ; obligation d'obéissance hiérarchique (DGAFP - 31 octobre 2005)

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Projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique (enregistré le 12 juillet 2005)

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Projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique (Texte déposé au Sénat le 6 juillet 2005)

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Circulaire DHOS/P1 no 2005-48 du 14 janvier 2005 relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public

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Projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique (Texte déposé le 2 février 2005)

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Fonction publique : faits et chiffres 2004

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Note de service DAGPB/SRH 2 A no 2005-44 du 25 janvier 2005 relative à l’entretien d’évaluation des personnels en 2005

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Projet de loi adopté par le Sénat portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique (Texte enregistré à l'Assemblée le 24 mars 2005)

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Circulaire DAGEMO/DAGPB/SRH 2 A n° 2004-411 du 26 août 2004 relative à la procédure d'évaluation et de notation des fonctionnaires des corps relevant des ministères de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, de la santé et de la protection...

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Circulaire DGEFP/DHOS-M2 n° 2004-559 du 25 novembre 2004 relative à l'assujettissement des employeurs d'agents publics au régime de l'assurance chômage

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Circulaire interministérielle DHOS-P 1 n° 2004-523 du 4 novembre 2004 relative à mise en oeuvre du Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans la fonction publique territoriale et dans la fonction...

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Circulaire DHOS-P2 n° 2004-236 du 24 mai 2004 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2003-1270 du 23 décembre 2003 portant modification de dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques et modifiant le décret n° 91-868 du 5...

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Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-549 du 28 novembre 2003 fixant le montant du coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en oeuvre de la mutualisation des...

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Circulaire DHOS-P1 n° 2004-25 du 27 janvier 2004 relative à la répartition des droits syndicaux et aux modalités de désignation des représentants syndicaux au sein de certaines instances consultatives de la fonction publique hospitalière, liées aux...

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Circulaire DHOS/P 2 n° 2004-253 du 3 juin 2004 relative aux orientations et axes de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des fonctionnaires des établissements relevant de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant...

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Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-502 du 21 octobre 2003 relative à l'indemnisation du chômage des agents publics des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux publics

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Circulaire DHOS/P1 n° 2003-592 du 17 décembre 2003 relative à l'application du décret n° 2001-1225 du 20 décembre 2001 portant création d'une prime spécifique d'installation et du décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d'une indemnité...

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Circulaire DHOS/P 2 n° 2003-260 du 28 mai 2003 relative aux orientations et axes de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des fonctionnaires des établissements relevant de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant...

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Circulaire du 2 juillet 2003 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public (Journal Officiel du 10 janvier 2004)

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Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-289 du 18 juin 2003 relative à la composition et à la constitution des commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière dans les établissements mentionnés à l'article 2...

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Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-338 du 8 juillet 2003 relative au recensement des bénéficiaires de la loi n° 87-517 du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du...

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Circulaire DHOS/P 2 n° 2002-358 du 19 juin 2002 relative aux orientations et axes de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des fonctionnaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986...

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Circulaire DHOS/P 2/F 2 n° 2002-622 du 22 décembre 2002 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière

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Décret n° 2003-173 du 25 février 2003 modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984...

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Arrêté du 3 mai 2002 fixant les modalités d'application du décret n° 2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière

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Circulaire DHOS/P 1 n° 2002-543 du 24 octobre 2002 relative à l'application dans la fonction publique hospitalière de la loi d'amnistie n° 2002-1062 du 6 août 2002

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Circulaire DHOS/P 1 n° 2003-78 du 17 février 2003 relative au congé de fin d'activité dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

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Circulaire DHOS/P 2 n° 2002-287 du 3 mai 2002 relative à la remise en place dans la fonction publique hospitalière du dispositif de résorption de l'emploi précaire prévu par la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001

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Décret n° 2001-353 du 20 avril 2001 instituant une indemnité exceptionnelle de mobilité dans la fonction publique hospitalière

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Décret n° 2001-895 du 26 septembre 2001 portant majoration à compter du 1er novembre 2001 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

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Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière (version consolidée)

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Arrêté du 20 avril 2001 fixant les montants de l'indemnité exceptionnelle de mobilité dans la fonction publique hospitalière

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Circulaire DHOS-P2 n° 2001-387 du 1er août 2001 relative aux orientations et axes de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des fonctionnaires hospitaliers des établissements publics de santé

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Circulaire DHOS/P 1 n° 2002-7 du 8 janvier 2002 relative au congé de paternité dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière

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Circulaire DH/FH n° 99-342 du 14 juin 1999 relative aux orientations et axes de formation prioritaires, à caractère pluriannuel, concernant l'ensemble des fonctionnaires hospitaliers des établissements publics de santé

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Arrêt 313463 du Conseil d'État en date du 25 septembre 2009 relatif à des rémunérations en cas d’astreinte

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Circulaire RBN /VB/IT D08-121de la ministre de la santé de la jeunesse et des sports en date du 8 février 2008 relative à la permanence des soins

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