Antarès

Association pour le développement et le rayonnement de la Pharmacie hospitalière

Statuts

Partager

Publication :le 01 novembre 2018

TITRE I : CONSTITUTION ET BUT DE L’ASSOCIATION

Article 1er
Il est créé une association dénommée « ANTARES » dont le siège social est à Saverne, 2 rue traversière, 67 700 Saverne.
Elle est inscrite au Registre des Associations du tribunal d’Instance de Saverne et régie par les articles 21 à 79 du Code Civil Local, maintenu en vigueur par la loi d’introduction de la législation civile française du 1er juin 1924.

Article 2 :
objet :
L’association a pour but le développement et le rayonnement de la Pharmacie hospitalière en favorisant la formation des membres en gérant la bibliothèque et l’achat de matériel contribuant à l’enrichissement intellectuel des membres ; en favorisant l’accueil et la formation continue des stagiaires.

TITRE II : COMPOSITION

Article 3 :
L’association comprend des membres fondateurs, des membres actifs et des membres d’honneur.

Article 4 :
La cotisation payée par chaque catégorie de membres est fixée annuellement par l’assemblée générale.

Article 5 :
L’admission des membres est prononcée par le conseil d’administration.
Article 6 :
La qualité de membre de l’association se perd :
Par démission
Par exclusion prononcée en Assemblée Générale, pour tout acte portant
préjudice moral ou matériel à l’association
Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de
la cotisation.
Pour l’exclusion et la radiation le membre intéressé pourra être invité à fournir des explications.

TITRE III : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 7 :
L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant six membres élus pour quatre ans par l’Assemblée Générale et choisis en son sein. Ils sont renouvelables par moitié tous les deux ans. Ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 8 :
Le Conseil d’Administration choisit en son sein, au scrutin secret, un Bureau composée :
d’un Président.
d’un Vice-Président
d’un Secrétaire
d’un Trésorier
Ce bureau est élu pour quatre ans. Il se réunit aussi souvent que cela est nécessaire.

Article 9 :
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le président ou à la demande du tiers de ses membres.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire et sont inscrits, sans blanc ni rature, sur un registre tenu à cet effet.
Les membres du conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Article 10 :
L’Assemblée Générale de l’association comprend les membres ayant acquitté leur cotisation.
Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration.
Cette convocation doit être faite par lettre individuelle adressée à chaque membre au moins 15 jours à l’avance.
Il est tenu procès-verbal des délibérations. Ce procès-verbal est signé par le Président et le Secrétaire et inscrit, sans blanc ni rature, sur un registre tenu à cet effet.
Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale entend les rapports moraux et financiers et en délibère. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions à l’ordre du jour et renouvelle le mandat des membres du Conseil d’Administration. Elle nomme une commission de contrôle des comptes de deux membres pris en dehors du Conseil d’Administration.

Article 11 :
Le vote par procuration est admis et limité à 5 procurations par personne.

Article 12 :
Les dépenses sont ordonnancées par le Président. Le Président représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer, sur avis du Conseil d’Administration, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration. Le représentant de l’Association doit jouir du plein exercice des ses droits civiques.

Article 13 :
Les ressources de l’Association se composent :
Du revenu de ses biens
Des cotisations et souscriptions de ses membres
Des subventions de l’Etat, des Départements, des Communes et des
Etablissements publics
Du produit des libéralités et dons
Des ressources créées à titre exceptionnel et s’il y a lieu avec l’agrément de
l’autorité compétente.

Article 14 :
Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et dépenses et s’il y a lieu une comptabilité matières.

TITRE IV : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 15 :
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou du quart des membres actifs à jour de leur cotisation.
L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur ces modifications, doit se composer du quart au moins de ses membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Une majorité de 2/3 des membres présent est nécessaire pour l’adoption du projet.

Article 16 :
L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres qui la composent. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution n’est acquise qu’à la majorité de 2/3 des membres présents.

Article 17 :
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs associations poursuivant un but similaire.

Article 18 :
Le Président doit faire connaître dans les trois mois au tribunal d’Instance de Saverne les déclarations concernant :
les changements intervenus dans la composition du Conseil d’Administration
les modifications apportées aux statuts
le transfert du siège social
la dissolution

Article 19 :
Un règlement intérieur sera élaboré par le Conseil d’Administration et soumis à l’Assemblée Générale.

Fait à Saverne le 27 janvier 1993.

Ce site utilise des cookies et autres technologies similaires.

En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres, vous acceptez l’utilisation des cookies ou technologies similaires pour disposer de services et d’offres adaptés à vos centres d’intérêts ainsi que pour la sécurisation des transactions sur notre site. En savoir plus

J'ai compris