Art.1 - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901, ayant pour titre:
Association pour le Développement de l'Internet en Pharmacie Hospitalière (A.D.I.P.H.)
Art.2 - Cette association a pour but la promotion et la diffusion de l'information intéressant les pharmaciens hospitaliers par le réseau Internet ou tout autre réseau informatique, dans le respect du principe de non-commercialisation de cette information.
Art.3 - Le siège social est fixé à Lorient. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. La ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.
Art.4 - L'Association se compose de :
- membres d'honneur,
- membres actifs,
- membres associés,
- membres bienfaiteurs.
Art.5 - Admission.
Peut faire partie de l'Association toute personne physique ou
morale dont la candidature est agréée par le Conseil
d'Administration.
Art.6 - Les membres.
a- Sont membres d'honneur ceux qui rendent ou ont rendu des
services signalés à l'Association: ils sont dispensés de
cotisations.
b- Sont membres actifs les pharmaciens ou médecins exerçant une
activité au sein du secteur sanitaire et social et/ou dans le
milieu universitaire, qui versent une cotisation annuelle.
c- Sont membres associés les personnes morales, sociétés,
institutions ou associations dans les domaines ayant trait aux
buts de l'association et qui versent une cotisation annuelle. Ces
membres désignent une personne physique chargée de les
représenter au sein de l'association.
d- Sont membres bienfaiteurs les personnes morales, sociétés,
institutions ou associations dans les domaines ayant trait aux
buts de l'association et qui versent une cotisation annuelle
égale à au moins 10 fois le montant de la cotisation des
membres associés. Ces membres désignent une personne physique
chargée de les représenter au sein de l'association, et
bénéficient du titre de " Partenaire officiel de l'ADIPH
".
Le montant des cotisations est fixé annuellement par
l'Assemblée Générale.
Art.7 - Radiations.
La qualité de membre se perd par :
- la démission;
- le décès;
- la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour
non paiement de la cotisation après deux rappels, ou pour motif
grave, l'intéressé ayant été entendu par le dit Conseil.
Art.8 - Les ressources de l'Association comprennent:
a- le montant des cotisations;
b- les aides de l'Etat, des départements, des communes, et de
toute personne physique ou morale soutenant les buts de
l'Association;
c- les recettes publicitaires liées aux activités de
publication de l'Association;
d- les recettes liées à l'organisation des manifestations de
l'Association.
Art.9 - L'Association est dirigée par un Conseil de huit
membres dont six membres actifs et deux membres associés ou
bienfaiteurs, élus pour trois années par l'Assemblée
Générale. Les membres de ce Conseil sont rééligibles. Les
modalités d'organisation de ces élections sont définies par le
réglement intérieur.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres:
- un président, parmi les membres actifs;
- un ou deux vice-présidents;
- un secrétaire et un secrétaire-adjoint;
- un trésorier et un trésorier-adjoint.
Le Conseil d'Administration peut s'adjoindre des membres
correspondants. En particulier, le Conseil d'Administration
désigne deux membres de l'Association comme rapporteur aux
comptes.
Le président ne peut assurer deux mandats consécutifs.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au
remplacement de ses membres. Il est procédé à leur
remplacement définitif par la plus proche Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à
l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres
remplacés.
Art.10 - Réunion du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an,
sur convocation du président, ou sur la demande d'au moins trois
des membres du Conseil d'Administration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix; en
cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à
deux réunions consécutives, pourra être considéré comme
démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal de chaque séance.
Art.11 - Assemblée Générale Ordinaire.
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de
l'Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
Elle se réunit au moins une fois chaque année. Elle ne
délibère valablement qu'avec la participation d'au moins un
quart de ses membres, présents ou représentés, chaque présent
ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs. Quinze jours au moins
avant la date fixée, les membres de l'Association sont
convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est
indiqué sur les convocations. Le président, assisté des
membres du Conseil d'Administration préside l'Assemblée et
expose la situation morale de l'Association. Le trésorier rend
compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de
l'Assemblée.
Les votes sont acquis à la majorité relative des suffrages
exprimés.
Art.12 - Assemblée Générale Extraordinaire.
Si besoin est, sur avis du Conseil d'Administration, ou sur la
demande de la moitié plus un des membres, le président convoque
une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités
prévues par l'article 11. Les statuts ne peuvent être modifiés
qu'au cours de cette Assemblée.
Art.13 - Réglement intérieur.
Un réglement intérieur sera établi par le Conseil
d'Administration qui le fera alors approuver par l'Assemblée
Générale. Ce réglement éventuel est destiné à fixer les
divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont
trait à l'administration interne de l'Association.
Art.14 - Comité de rédaction.
Le Conseil d'Administration désigne un rédacteur en chef et des
rédacteurs afin de constituer un site Internet sur lequel des
informations ayant trait à l'activité des pharmaciens
hospitaliers seront déposées et mises à jour. Chaque
rédacteur aura la possibilité de déposer des informations,
sous le contrôle du comité de rédaction. Ce comité de
rédaction se réunit au minimum tous les semestres, ou à la
demande du rédacteur en chef ou du Conseil d'Administration, et
exerce un contrôle a posteriori sur le contenu des publications,
sauf si un rédacteur sollicite l'avis du comité de rédaction
avant de publier l'information. Les réunions peuvent être
physiques ou utiliser les possibilités de communication
électronique existantes. A chaque réunion du Conseil
d'Administration, le rédacteur en chef devra présenter les
activités du comité de rédaction.
Le mandat du rédacteur en chef et des rédacteurs s'achève sur
décision du Conseil d'Administration, ou au plus tard, à l'issu
du mandat des membres du Conseil d'Administration.
Art.15 - Contenu des publications.
Les informations publiés le sont sous le nom et la
responsabilité de leur(s) auteur(s). L'association ne peut en
aucun cas être tenu responsable des erreurs ou omissions et des
conséquences qu'elles auraient pu entrainées. Les informations
publiées doivent respecter les règles éthiques et
déontologiques liées à l'exercice de la profession de
pharmacien hospitalier.
Art.16 - Les fonctions des membres sont bénévoles. Seul le remboursement de frais peut être effectué par le trésorier ou le trésorier-adjoint sur justification.
Art.17 - Dissolution.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des
membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs
liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu,
est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 01/07/1901
et au décret du 16/08/1901.