Art.1 - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901, ayant pour titre:
Association pour le Développement de l'Internet en Pharmacie Hospitalière (A.D.I.P.H.)
Art.2 - Cette association a pour but la promotion et la diffusion de l'information intéressant les pharmaciens hospitaliers par le réseau Internet ou tout autre réseau informatique, dans le respect du principe de non-commercialisation de cette information.
Art.3 - Le siège social est fixé à Lorient. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. La ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.
Art.4 - L'Association se compose de :
- membres d'honneur,
- membres actifs,
- membres associés,
- membres bienfaiteurs.
Art.5 - Admission.
Peut faire partie de l'Association toute personne physique ou morale dont
la candidature est agréée par le Conseil d'Administration.
Art.6 - Les membres.
a- Sont membres d'honneur ceux qui rendent ou ont rendu des services signalés
à l'Association: ils sont dispensés de cotisations.
b- Sont membres actifs les pharmaciens ou médecins exerçant
une activité au sein du secteur sanitaire et social et/ou dans le
milieu universitaire, qui versent une cotisation annuelle.
c- Sont membres associés les personnes morales, sociétés,
institutions ou associations dans les domaines ayant trait aux buts de
l'association et qui versent une cotisation annuelle. Ces membres désignent
une personne physique chargée de les représenter au sein
de l'association.
d- Sont membres bienfaiteurs les personnes morales, sociétés,
institutions ou associations dans les domaines ayant trait aux buts de
l'association et qui versent une cotisation annuelle égale à
au moins 10 fois le montant de la cotisation des membres associés.
Ces membres désignent une personne physique chargée de les
représenter au sein de l'association, et bénéficient
du titre de " Partenaire officiel de l'ADIPH ".
Le montant des cotisations est fixé annuellement par l'Assemblée
Générale.
Art.7 - Radiations.
La qualité de membre se perd par :
- la démission;
- le décès;
- la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non
paiement de la cotisation après deux rappels, ou pour motif grave,
l'intéressé ayant été entendu par le dit Conseil.
Art.8 - Les ressources de l'Association comprennent:
a- le montant des cotisations;
b- les aides de l'Etat, des départements, des communes, et de toute
personne physique ou morale soutenant les buts de l'Association;
c- les recettes publicitaires liées aux activités de publication
de l'Association;
d- les recettes liées à l'organisation des manifestations
de l'Association.
Art.9 - L'Association est dirigée par un Conseil de huit membres
dont six membres actifs et deux membres associés ou bienfaiteurs,
élus pour trois années par l'Assemblée Générale.
Les membres de ce Conseil sont rééligibles. Les modalités
d'organisation de ces élections sont définies par le réglement
intérieur.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres:
- un président, parmi les membres actifs;
- un ou deux vice-présidents;
- un secrétaire et un secrétaire-adjoint;
- un trésorier et un trésorier-adjoint.
Le Conseil d'Administration peut s'adjoindre des membres correspondants.
En particulier, le Conseil d'Administration désigne deux membres
de l'Association comme rapporteur aux comptes.
Le président ne peut assurer deux mandats consécutifs.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de
ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif
par la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs
des membres ainsi désignés prennent fin à l'époque
où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Art.10 - Réunion du Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an,
sur convocation du président, ou sur la demande d'au moins trois
des membres du Conseil d'Administration.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des
voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à
deux réunions consécutives, pourra être considéré
comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal de chaque séance.
Art.11 - Assemblée Générale Ordinaire.
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres
de l'Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
Elle se réunit au moins une fois chaque année. Elle ne délibère
valablement qu'avec la participation d'au moins un quart de ses membres,
présents ou représentés, chaque présent ne
pouvant détenir plus de deux pouvoirs. Quinze jours au moins avant
la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués
par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué
sur les convocations. Le président, assisté des membres du
Conseil d'Administration préside l'Assemblée et expose la
situation morale de l'Association. Le trésorier rend compte de sa
gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Les votes sont acquis à la majorité relative des suffrages
exprimés.
Art.12 - Assemblée Générale Extraordinaire.
Si besoin est, sur avis du Conseil d'Administration, ou sur la demande
de la moitié plus un des membres, le président convoque une
Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités
prévues par l'article 11. Les statuts ne peuvent être modifiés
qu'au cours de cette Assemblée.
Art.13 - Réglement intérieur.
Un réglement intérieur sera établi par le Conseil
d'Administration qui le fera alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce réglement éventuel est destiné à fixer les
divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont
trait à l'administration interne de l'Association.
Art.14 - Comité de rédaction.
Le Conseil d'Administration désigne un rédacteur en chef
et des rédacteurs afin de constituer un site Internet sur lequel
des informations ayant trait à l'activité des pharmaciens
hospitaliers seront déposées et mises à jour. Chaque
rédacteur aura la possibilité de déposer des informations,
sous le contrôle du comité de rédaction. Ce comité
de rédaction se réunit au minimum tous les semestres, ou
à la demande du rédacteur en chef ou du Conseil d'Administration,
et exerce un contrôle a posteriori sur le contenu des publications,
sauf si un rédacteur sollicite l'avis du comité de rédaction
avant de publier l'information. Les réunions peuvent être
physiques ou utiliser les possibilités de communication électronique
existantes. A chaque réunion du Conseil d'Administration, le rédacteur
en chef devra présenter les activités du comité de
rédaction.
Le mandat du rédacteur en chef et des rédacteurs s'achève
sur décision du Conseil d'Administration, ou au plus tard, à
l'issu du mandat des membres du Conseil d'Administration.
Art.15 - Contenu des publications.
Les informations publiés le sont sous le nom et la responsabilité
de leur(s) auteur(s). L'association ne peut en aucun cas être tenu
responsable des erreurs ou omissions et des conséquences qu'elles
auraient pu entrainées. Les informations publiées doivent
respecter les règles éthiques et déontologiques liées
à l'exercice de la profession de pharmacien hospitalier.
Art.16 - Les fonctions des membres sont bénévoles. Seul le remboursement de frais peut être effectué par le trésorier ou le trésorier-adjoint sur justification.
Art.17 - Dissolution.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des
membres présents à l'Assemblée Générale,
un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif,
s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article
9 de la loi du 01/07/1901 et au décret du 16/08/1901.