décret n°2017-883 du 09 mai 2017

Instruction DGOS-RH2-2017-226 du 13-07-17

Instruction ministérielle du 26-07-17 – mise en oeuvre du contrat d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins

Instruction-dgos-rhss-2016-200-du-20-12-16 : modalités de remplacement au sein des PUI dans l’attente de la modification du décret  du 07/01/2015

Instruction DGOS/RH2/2016/242 du 28/07/16 relative aux modalités de mise en oeuvre du décret n°2015-9 du 07/01/15

Décret no 2013-870 du 27 septembre 2013 relatif au contrat de bon usage

Arrêté du 12 mars 2013 relatif à la réglementation des stupéfiants en établissement disposant d’une PUI  (abroge les articles 18 à 21 de l’arrêté du 31 mars 1999 et l’article 14 de l’arrêté du 6 avril 2011)

Circulaire DGOS du 14 février 2012 relative au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse

Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments

Décret n° 2005-1023 du 24 août 2005 relatif au contrat de bon usage (annexe 1 abrogée par le décret du 27 septembre 2013)

Arrêté du 31 mars 1999 (mis à jour)

 

Logiciels d’Aide à la Prescription (LAP) hospitaliers certifiés selon le référentiel de la HAS

Rapport Securimed octobre 2009

Guide qualité de la prise en charge médicamenteuse du patient (DGOS)

Guide d’élimination des DASRI 2009

Cahier des charges conditionnement unitaire 2007 (Afssaps)

Médicaments relevant d’une réglementation particulière : http://www.meddispar.fr

Thésaurus des interactions médicamenteuses de l’ANSM