Statuts de l'association

Statuts de l’association ADIPh

(Association pour le Développement de l’Internet en Pharmacie)

Association loi 1901 enregistrée à la préfecture du Calvados le 30 mars 2015 sous le n° d’enregistrement W561002119 et dont le siège se situe à Mézidon (14270)

Statuts mis à jour à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 20 mai 2015

 

Article 1              Fondation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901, ayant pour titre :

Association pour le Développement de l'Internet en Pharmacie  (A.D.I.P.h.).

 

Article 2              Objet

Cette association a pour but la promotion et la diffusion de l'information intéressant les pharmaciens par le réseau Internet ou tout autre réseau informatique, dans le respect du principe de non-commercialisation de cette information, et la formation des personnels de santé à l’utilisation de ces techniques ou à tout autre objet en relation avec l’exercice de la profession.

 

Article 3              Siège

Le siège social est fixé par le Conseil d’Administration. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration qui en informera la prochaine Assemblée Générale.

 

Article 4              Durée

La durée de l'association est indéterminée.

 

Article 5              Composition

L'Association se compose de :

  • Membres d'honneur,
  • Membres actifs,
  • Membres associés,
  • Membres bienfaiteurs.

 

Article 6              Admission

Peut faire partie de l'Association toute personne physique ou morale dont la candidature est agréée par le Conseil d'Administration, dont la décision est discrétionnaire et n'a pas à être motivée.

Tout pharmacien ayant une activité dans un établissement de santé ou retraité d’un établissement de santé (public, privé, francophones européens et suisses, établissements médico-sociaux, centrales d’achats) ou tout étudiant en pharmacie peut être adhérent à l’ADIPh sur présentation d’un justificatif (numéro d’ordre, attestation, contrat de travail, certificat de scolarité).

L’adhésion n’est pas possible pour les Pharmaciens inspecteurs de santé publique.

Pour tous les autres cas, le candidat peut demander son adhésion et le Conseil d’Administration de l’ADIPh étudiera la demande au cas par cas (notamment en cas d’activités multiples).


Article 7              Membres

  • Peuvent être membres d'honneur ceux qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'Association : ils sont dispensés de cotisations.
  • Peuvent être membres actifs les pharmaciens et étudiants en pharmacie exerçant une activité au sein du secteur sanitaire et social et/ou dans le milieu universitaire, qui versent une cotisation annuelle.
  • Peuvent être membres associés les personnes morales, sociétés, institutions ou associations dans les domaines ayant trait aux buts de l'association et qui versent une cotisation annuelle. Ces membres désignent une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.
  • Peuvent être membres bienfaiteurs :

ü  Les personnes physiques qui versent une cotisation annuelle minimum dont le montant est déterminé de façon annuelle par le Conseil d'Administration ;

ü  Les personnes morales, sociétés, institutions ou associations dans les domaines ayant trait aux buts de l'association et qui versent une cotisation annuelle minimum dont le montant est déterminé de façon annuelle par le Conseil d'Administration. Ces membres désignent une personne physique chargée de les représenter au sein de l'association.

Le montant des cotisations est fixé annuellement par l'Assemblée Générale.

 

Article 8              Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • La démission (adressée par écrit au président) ;
  • Le décès des personnes physiques ou la dissolution, pour quelque cause que ce soit, des personnes morales ;
  • Le non-paiement de la cotisation après deux rappels ou la disparition d’une autre condition statutaire exigée pour l'adhésion ;
  • L’exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave, l'intéressé ayant été entendu par ledit Conseil ; la notion de motif grave et la possibilité pour l’intéressé de se défendre sont précisées dans le Règlement intérieur de l’Association.

Les cotisations échues et de l’année en cours restent dues.

 

Article 9              Ressources

Les ressources de l'Association comprennent:

  • Le montant des cotisations ;
  • Les aides de toute personne physique ou morale soutenant les buts de l'Association ;
  • Les recettes éventuelles générées par les manifestations ou formations organisées par l'Association ;
  • Les dons ou subventions autorisés par la loi ;
  • Toute autre ressource autorisée par la loi.

 

Article 10            Conseil d’Administration

L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration de douze membres actifs élus pour trois années par les membres actifs de l'association à jour de cotisation. Les membres de ce Conseil sont rééligibles. Les modalités d'organisation de ces élections sont définies par le règlement intérieur.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres:

  • Un président ;
  • Un ou deux vice-présidents;
  • Un secrétaire et un secrétaire adjoint;
  • Un trésorier et un trésorier adjoint.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus, pour gérer, diriger et administrer l'Association, sous réserve de ceux statutairement réservés aux assemblées générales.

Le Conseil d'Administration peut s'adjoindre des membres correspondants. En particulier, le Conseil d'Administration désigne deux membres de l'Association comme rapporteur aux comptes.

Le Conseil d'Administration peut également désigner un chargé de mission parmi les membres de l'association pour une mission précise dont la durée sera précisée à sa nomination. Il ne participera pas aux délibérations du Conseil d'Administration.

En cas de vacance, le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus proche Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Lorsqu'un président élu ne souhaite pas renouveler son mandat, le vice-président choisi par le Conseil d'Administration prend en charge ou organise avec l'aide du président et répartit, si besoin au niveau de membres volontaires de l'association retenus par le Conseil d'Administration les charges du président, qui l'accompagne pour cela pendant au moins 2 ans afin de faciliter la transition, en informant les membres des évolutions.

Les anciens présidents sont nommés présidents d'honneur. Ils sont invités aux séances du Conseil d'Administration et disposent d'une voix délibérative, afin de pouvoir accompagner tant qu'ils le souhaitent la vie de l'association. Par leurs conseils avisés, ils pourront éclairer si besoin, et en particulier lors de certaines décisions majeures pour l'ADIPh, les membres de l'association, le Conseil d'Administration et leurs successeurs, notamment par leur connaissance de l'histoire de l'association et des événements qu'elle aura connu pendant leurs mandats.

 

Article 11            Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande d'au moins trois des membres du Conseil d'Administration.

Les convocations contiennent l'ordre du jour de la réunion. Elles peuvent être effectuées par courrier électronique et sont adressées aux administrateurs dans un délai suffisant avant la date fixée pour la réunion.

La réunion peut se tenir à distance par tout moyen approprié, dont la conférence en ligne, notamment la « web conférence ».

Le Conseil d'Administration peut valablement délibérer, quel que soit le nombre d'administrateurs présents.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal de chaque séance.

Les membres bienfaiteurs sont invités à chacune des séances du Conseil d'Administration. Ils ont une voix consultative.

Le Conseil d'Administration peut entendre toute personne susceptible d'éclairer ses délibérations.

 

Article 12            Directeur technique

Si nécessaire, afin de s'assurer du bon fonctionnement des outils actuels de l'ADIPh et de les perfectionner, le Conseil d’Administration peut engager un directeur technique salarié, lequel doit être pharmacien, ou louer les services d’un prestataire technique.

 

Article 13            Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.

Elle se réunit au moins une fois chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par courriel par les soins de toute personne habilitée par le Conseil d’Administration. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du Conseil d'Administration préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

L'Assemblée Générale Ordinaire peut valablement délibérer, quel que soit le nombre d'administrateurs présents.

La réunion peut se tenir à distance par tout moyen approprié, dont la conférence en ligne, notamment la « web conférence ».

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du Conseil d’Administration dont les modalités sont définies par le Règlement intérieur.

Les votes sont acquis à la majorité relative des suffrages exprimés.

Il est tenu un procès-verbal de chaque séance.

L'Assemblée Générale Ordinaire peut entendre toute personne susceptible d'éclairer ses délibérations.


Article 14            Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, sur avis du Conseil d'Administration, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le président convoque les membres de l’Association, par courriel et quinze jours au moins avant la date fixée, à une Assemblée Générale Extraordinaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.Les statuts ne peuvent être modifiés qu'au cours de cette Assemblée.

Le président, assisté des membres du Conseil d'Administration préside l'Assemblée.

L'Assemblée Générale Extraordinaire peut valablement délibérer, quel que soit le nombre d'administrateurs présents.

La réunion peut se tenir à distance par tout moyen approprié, dont la conférence en ligne, notamment la « web conférence ».

Toutes les délibérations sont prises à main levée.

Les votes sont acquis à la majorité relative des suffrages exprimés.

Il est tenu un procès-verbal de chaque séance.

L'Assemblée Générale Extraordinaire peut entendre toute personne susceptible d'éclairer ses délibérations.

 

Article 15            Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d'Administration qui le fera alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association et les modalités des élections des membres du Conseil d’Administration. Ce règlement intérieur est disponible ici.

 

Article 16            Comité de rédaction

Le Conseil d'Administration désigne un rédacteur en chef et des rédacteurs afin de constituer un site Internet sur lequel des informations ayant trait à l'activité des pharmaciens seront déposées et mises à jour. Chaque rédacteur aura la possibilité de déposer des informations, sous le contrôle du comité de rédaction. Ce comité de rédaction se réunit régulièrement, ou à la demande du rédacteur en chef ou du Conseil d'Administration, et exerce un contrôle a posteriori sur le contenu des publications, sauf si un rédacteur sollicite l'avis du comité de rédaction avant de publier l'information. Les réunions peuvent être physiques ou utiliser les possibilités de communication électronique existantes. A chaque réunion du Conseil d'Administration, le rédacteur en chef devra présenter les activités du comité de rédaction.

Le mandat du rédacteur en chef et des rédacteurs s'achève sur décision du Conseil d'Administration, ou au plus tard, à l'issue du mandat des membres du Conseil d'Administration.

Article 17            Contenu des publications

Les informations publiées le sont sous le nom et la responsabilité de leur(s) auteur(s). L'association ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs ou omissions et des conséquences qu'elles auraient pu entraîner. Les informations publiées doivent respecter les règles éthiques et déontologiques liées à l'exercice de la profession de pharmacien.

 

Article 18            Bénévolat

Les fonctions des membres sont bénévoles. Seul le remboursement de frais peut être effectué par le trésorier ou le trésorier adjoint sur justification.

Des membres actifs ne faisant pas partie du bureau peuvent être invités par le Conseil d’Administration lors des assemblées ou les formations de l’ADIPh. Dans ce cas les frais de transport et d'hébergement leur seront remboursés sur justificatifs.

 

Article 19            Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 01/07/1901 et au décret du 16/08/1901.

La fusion avec une ou plusieurs autres associations, la scission de l’Association ou l’apport partiel d’actif entre associations sont décidés conformément à l'article 9 bis de la loi du 01/07/1901.